Résolutions

Une résolution est un mécanisme essentiel au moyen duquel les Premières Nations confèrent un mandat particulier à l’Assemblée des Premières Nations (APN) ou lui indiquent une orientation précise.

QU’EST-CE QU’UNE RÉSOLUTION?

Une résolution est un mécanisme essentiel au moyen duquel les Premières Nations confèrent un mandat particulier à l’Assemblée des Premières Nations (APN) ou lui indiquent une orientation précise. Les résolutions, qui ont pour objectif de favoriser et d’atteindre l’unanimité à l’échelle nationale sur des sujets importants de politique, sont débattues pendant l’Assemblée générale annuelle ou les Assemblées extraordinaires des Chefs. En 2007, le Comité exécutif de l’APN a approuvé de nouvelles Règles de procédures pour les Assemblées de l’APN en vue d’accroître l’efficacité et faciliter la prise de décision pendant les Assemblées de l’APN. Les résolutions font aussi l’objet de discussions dans le cadre des Règles de procédure, que l’on peut consulter sur le site Web de l’APN à l’adresse www.afn.ca.

Pour en savoir plus
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