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Projet de loi fédéral pour mettre en œuvre la déclaration des nations-unies : « un pas positif vers la guérison des blessures du racisme et de l’injustice » selon le Chef National Perry Bellegarde

on décembre 3, 2020

(Ottawa, ON) – Le Chef national Perry Bellegarde de l’Assemblée des Premières Nations (APN) a salué le dépôt d’un projet de loi fédéral visant à faire avancer la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

« Le projet de loi déposé aujourd’hui contient des éléments clés que l’Assemblée des Premières Nations recherche depuis longtemps afin de faire en sorte que le Canada s’acquitte de ses obligations de respecter et mettre en œuvre la déclaration des Nations Unies », a déclaré le Chef national Bellegarde. « La Déclaration des Nations Unies est un outil essentiel pour lutter contre le racisme systémique et combler l’écart en matière de qualité de vie entre les Premières Nations et les Canadiens. Le nouveau projet de loi fournit un cadre indispensable pour mettre la Déclaration en pratique ».

La législation proposée exigerait que le gouvernement fédéral travaille en collaboration avec les peuples autochtones pour élaborer un plan d’action national visant à mettre en œuvre la Déclaration, y compris des mesures pour lutter contre les préjugés et éliminer toutes les formes de violence et de discrimination à l’égard des peuples autochtones. La législation prévoit un processus visant à déterminer quelles sont les lois qui doivent être réformées afin de respecter les obligations internationales du Canada en matière de droits de la personne. Le projet de loi exigerait également la production de rapports réguliers sur les progrès réalisés.

En outre, le projet de loi confirme que la Déclaration des Nations Unies a déjà des répercussions juridiques au Canada : elle est de plus en plus utilisée par les cours et les tribunaux pour interpréter les lois fédérales et provinciales. Le préambule du projet de loi condamne toutes les doctrines et croyances racistes et coloniales.

« L’adoption d’une loi fédérale de mise en œuvre sera un pas positif vers la cicatrisation des blessures causées par le racisme et l’injustice », a déclaré le Chef national Bellegarde.

Dans ses dispositions, le nouveau projet de loi s’inspire étroitement du projet de loi C-262, un projet de loi d’initiative parlementaire qui a été adopté par la Chambre des communes en 2018. Lorsque le projet de loi C-262 a été bloqué au Sénat, les Chefs de l’APN ont adopté une résolution réclamant une loi fédérale qui « respecte pleinement l’intention de la Déclaration et considère le projet de loi C- 262 comme une base plutôt que comme une limite ».

Le Chef national Bellegarde a déclaré ce qui suit : « L’APN a reçu de nos Chefs un mandat clair pour plaider en faveur d’une loi fédérale qui s’appuie sur les prémisses du projet de loi C-262 et qui soit tout aussi ferme que celui-ci en ce qui concerne le respect de nos droits. Le projet de loi déposé aujourd’hui répond à ce critère ».

Le projet de loi de mise en œuvre sera examiné en détail lors de l’Assemblée annuelle des Chefs de l’APN à venir.

L’APN exhorte tous les parlementaires à soutenir l’adoption d’un cadre de mise en œuvre concret avant la clôture de la session en cours du Parlement.

L’APN est l’organisation nationale qui représente les citoyens des Premières Nations au Canada. Suivez l’APN sur Twitter : @AFN_Updates.

Pour de plus amples informations :
Karen Joyner
Agente des communications
Assemblée des Premières Nations
613-292-0857 (cell.)
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