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Tina Fontaine, laissée-pour-compte par des systèmes déficients – Verdict d’un procès pour meurtre : un autre revers important pour la justice et la réconciliation

on Février 23, 2018

Le Chef national de l’Assemblée des Premières Nations (APN), Perry Bellegarde, affirme que le verdict rendu aujourd’hui reconnaissant Raymond Cormier non coupable du meurtre au deuxième degré de Tina Fontaine est un choc et une autre profonde déception pour les Premières Nations de l’ensemble du pays, ainsi qu’un revers important pour la justice et la réconciliation au Canada.

« Ce verdict, c’est une autre jeune femme des Premières Nations qui est abandonnée par les organismes de protection de la jeunesse, la police, et maintenant les tribunaux, a déclaré le Chef national de l’APN, Perry Bellegarde. Nous appuyons la famille et les amis de Tina Fontaine dans leur quête de justice et de guérison. Les Premières Nations exigent que des changements immédiats soient apportés à un système qui laisse nos jeunes mourir sans que justice ne soit rendue. Ce verdict constitue un revers important pour la justice et la réconciliation de ce pays. On ne peut pas se contenter de parler de réconciliation; on doit agir, accorder de la valeur à la vie des peuples autochtones, et assurer la sécurité des femmes et des filles autochtones. »

Raymond Cormier a plaidé non coupable du meurtre au deuxième degré commis en août 2014 de Tina Fontaine, 15 ans, de la Première Nation Sagkeeng. Le plaidoyer final a été livré le 20 février et le juge en chef de la Cour du Banc de la Reine, Glenn Joyal, a donné ses directives au jury le 21 février. La mort de Tina Fontaine a attiré l’attention nationale et a souligné la nécessité d’une enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues ou assassinées.

« Mes pensées accompagnent les membres de la famille de Tina Fontaine, et nous les appuyons dans leur quête pour que justice soit rendue, a affirmé le Chef régional de l’APN pour le Manitoba, Kevin Hart. Nous devons tirer des leçons de ce drame et exiger des mesures pour assurer la sécurité et la protection des femmes et des filles autochtones. Nous accompagnons la famille et réitérons notre appel pour la réalisation d’une enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues ou assassinées afin de mettre l’accent sur les familles tout au long de sa tenue et de ne pas attendre. Des mesures doivent être prises dans l’immédiat pour prévenir d’autres actes de violence et appuyer les familles à risque. »

Les Premières Nations ont demandé à ce que des changements soient apportés aux systèmes qui continuent de laisser tomber les Premières Nations et le pays tout entier. Il faut que des mesures soient prises dans l’immédiat pour assurer la représentation autochtone au sein des jurys et appuyer les approches des Premières Nations par rapport à la justice, notamment la justice réparatrice.

L’APN continue de revendiquer la mise sur pied d’un plan d’action national pour assurer la sécurité et la protection des femmes et des filles autochtones qui comprendrait des endroits sécuritaires et des refuges et l’accès à l’emploi, à l’éducation, aux transports, aux garderies et à d’autres formes de soutien. Les administrations fédérales, provinciales et territoriales sont également sommées de cesser la discrimination contre les enfants des Premières Nations pris en charge et de collaborer avec les Premières Nations afin de réformer les organismes de protection de la jeunesse. Une résolution prise lors de l’Assemblée extraordinaire des Chefs de l’APN en décembre 2017 vise à ce que l’enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues ou assassinées réoriente son mandat afin d’enquêter sur les services de police et d’adopter une approche axée sur les familles.

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Les changements proposés aux évaluations environnementales sont accueillis favorablement, mais la participation continue des Premières Nations est nécessaire

on Février 9, 2018

Le 8 février 2018

(Ottawa, ON) – Le Chef national de l’Assemblée des Premières Nations (APN), Perry Bellegarde, a accueilli favorablement aujourd’hui le nouveau projet de loi portant sur les évaluations environnementales, déclarant qu’avec une participation entière et efficace des Premières Nations, l’APN sera à l’affût de toutes les occasions de l’améliorer encore davantage avant sa mise en œuvre.

« Bon nombre des priorités exprimées par les Premières Nations et des commentaires qu’elles ont formulés sont reflétés dans le projet de loi que le gouvernement fédéral a annoncé aujourd’hui », a déclaré le Chef national de l’APN, Perry Bellegarde. « Plus précisément, nous accueillons favorablement les mesures positives qui ont été prises en vue d’inclure la reconnaissance des droits, la participation précoce et continue des Premières Nations et l’exigence obligatoire de tenir compte des connaissances traditionnelles autochtones dans le cadre du processus d’évaluation environnementale, de même que le respect des incidences culturelles. Il y a toujours place à l’amélioration et avec la participation entière des Premières Nations, nous serons à l’affût de toutes les occasions d’améliorer encore davantage ce projet de loi, notamment pour veiller à ce qu’il soit conforme à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. »

La ministre fédérale de l’Environnement, Catherine McKenna, a annoncé un plan de révision complète du processus d’évaluation environnementale lors d’une conférence de presse tenue à Ottawa ce matin. Ce dernier fait partie d’un examen fédéral portant sur quatre mesures législatives, notamment la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE), l’Office national de l’énergie (ONE), la Loi sur les pêches (LP) et la Loi sur la protection de la navigation (LPN).

« Dans le cadre de son engagement à l’égard de la collaboration et de la défense des droits, l’APN continuera de permettre aux Premières Nations de participer directement à l’élaboration de modifications législatives et à l’élaboration conjointe de politiques et de règlements », a indiqué Kluane Adamek, Chef régional de l’APN pour le Yukon.

Les modifications proposées à la Loi sur les pêches ont été annoncées séparément mardi par le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, Dominic LeBlanc. Ces modifications comprennent le rétablissement des protections éliminées dans les projets de loi omnibus de 2012-2013, la protection de tous les poissons et habitats de poissons et de la biodiversité, ainsi que l’inclusion des connaissances traditionnelles autochtones afin d’orienter les décisions ayant une incidence sur les poissons et leur habitat en vertu de la Loi.

Des chefs provenant de partout au Canada se réuniront les 1er et 2 mai à Gatineau dans le cadre d’une Assemblée extraordinaire des Chefs de l’APN en vue de dialoguer et d’examiner la loi fédérale.

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Une aide immédiate est essentielle pour aller de l’avant avec la réforme des services à l’enfance; le TCDP rend une quatrième décision sur l’inaction du Canada

on Février 2, 2018

le 1er févr. 2018

OTTAWA, le 1er févr. 2018 /CNW/ – Le Chef national de l’Assemblée des Premières Nations (APN), Perry Bellegarde, a affirmé aujourd’hui qu’une aide immédiate pour les enfants et les familles des Premières Nations doit être la prochaine mesure urgente à prendre au sein de la réforme des services à l’enfance, et que le gouvernement du Canada doit collaborer avec les Premières Nations afin de respecter la quatrième et plus récente ordonnance de conformité du Tribunal canadien des droits de la personne.

« À ce stade, rien de moins que des mesures immédiates ne saurait suffire », a déclaré le Chef national de l’APN, Perry Bellegarde. « Nos enfants ont droit à la justice et à l’équité. Nous avons besoin d’une aide immédiate pour les enfants pris en charge et nous devons cesser de briser les familles – pas demain, pas dans six mois, pas dans un an, mais aujourd’hui. Les Premières Nations sont prêtes à passer à l’action. La dernière ordonnance du Tribunal précise clairement que le Canada doit cesser de se défiler et de trouver des excuses pour son inaction. Des enfants sont retirés de leur famille tous les jours. Pour nos enfants, chaque jour compte dans cette lutte. Le gouvernement du Canada doit respecter les ordonnances de son propre Tribunal des droits de la personne. »

Dans une décision publiée aujourd’hui par le Tribunal canadien des droits de la personne, le gouvernement du Canada est, encore une fois, sommé d’aborder plusieurs aspects du financement des organismes d’aide à l’enfance des Premières Nations dans le but d’éliminer la discrimination raciale envers les enfants des Premières Nations au Canada. Le Tribunal a noté que la façon dont le Canada limite le financement des services de prévention ne constitue pas une politique sociale ou fiscale acceptable et que par conséquent, elle cause du tort aux enfants des Premières Nations.

« Il faut mettre l’accent sur la prévention et s’efforcer de garder les enfants des Premières Nations au sein de leur famille et de leur collectivité chaque fois que c’est possible », a ajouté le Chef national, Perry Bellegarde. La semaine dernière, ce dernier a mis au défi le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires de travailler ensemble avec les Premières Nations sur la réforme des services d’aide à l’enfance lors d’une réunion d’urgence convoquée par la ministre des Services aux Autochtones, Jane Philpott. « Cette dernière ordonnance doit être le catalyseur de mesures et de changements. »

La plus récente décision du Tribunal canadien des droits de la personne réclamant du gouvernement fédéral qu’il cesse la discrimination contre les enfants des Premières Nations est la quatrième du genre à être rendue au cours des deux dernières années. En mai 2017, le Tribunal a ordonné au Canada de mettre en œuvre en tout point le principe de Jordan pour qu’il s’applique à tous les enfants des Premières Nations ayant besoin de soins, peu importe leur lieu de résidence, et a établi un ensemble de directives et d’échéances visant à assurer la conformité du Canada. Deux ordonnances antérieures de non-conformité ont été émises par le Tribunal en avril 2016 et en septembre 2016.

L’APN et la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada ont conjointement déposé une plainte auprès du Tribunal en février 2007, déclarant que la disposition sur les services à l’enfance et aux familles des Premières Nations du ministère des Affaires autochtones et du Nord était déficiente et inéquitable, et par conséquent discriminatoire en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne.
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BULLETIN DU CHEF NATIONAL PERRY BELLEGARDE – Réunion d’urgence sur les services à l’enfance et à la famille des Premières Nations, des Inuits et des Métis

on Janvier 30, 2018

Le 29 janvier 2018

Réunion entre les Premières Nations, les Inuits, les Métis et les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux sur la réforme de la protection de l’enfance

Les 25 et 26 janvier, des dirigeants, des aînés, des experts et des défenseurs de la protection de l’enfance des Premières Nations se sont réunis avec des dirigeants des Métis et des Inuits ainsi que des représentants fédéraux, provinciaux et territoriaux pour une rencontre d’urgence sur la réforme de la protection de l’enfance.

La réunion a été convoquée par la ministre fédérale des Services aux Autochtones, Jane Philpott, avant l’Assemblée extraordinaire des Chefs de l’Assemblée des Premières Nations (APN) de décembre 2017.

Cette réunion d’urgence a permis de se pencher sur la crise actuelle des droits de la personne à laquelle sont confrontés nos enfants et nos familles, et de mettre au défi tous les gouvernements de travailler avec les Premières Nations à la réforme du mieux-être de l’enfance. La plainte déposée par l’APN et la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations à l’encontre du gouvernement du Canada auprès du Tribunal canadien des droits de la personne a donné lieu en 2016 à une décision historique selon laquelle le Canada fait preuve de discrimination à l’endroit de nos enfants. Ce fut une décision importante. Nous continuons de faire pression sur le Canada pour qu’il mette pleinement en œuvre cette décision du Tribunal. J’ai toujours soutenu que les provinces et les territoires devaient aussi prendre part aux discussions en vue d’une réforme et d’une transformation.

Lors de cette réunion d’urgence, nous avons entendu des dirigeants, des aînés et des familles parler des préjudices causés à nos enfants et à nos familles dans le cadre des systèmes actuels. Ces systèmes ne fonctionnent pas. Nous devons travailler ensemble pour y remédier.

J’ai mis le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires au défi de travailler avec les Premières Nations afin d’établir un nouveau processus décisionnel dans chaque province et territoire – avec des rôles, des responsabilités et des échéanciers précis – et de respecter l’engagement pris par les premiers ministres en 2016 de faire de la réforme de la protection de l’enfance une priorité. J’ai aussi transmis ce message par lettre à tous les premiers ministres avant la rencontre.

Il est temps de passer d’une démarche de placements forcés à une démarche  préventive et de mettre en place des approches qui unissent plutôt que de diviser. La communication au sein des différents systèmes doit être améliorée et les approches novatrices dirigées par les Premières Nations en vue d’une réforme, notamment en ce qui concerne la priorité commune de maintenir les enfants au sein de leur famille et de leur communauté dans la mesure du possible, doivent être prises en compte. Avec plus de 40 000 enfants pris en charge, nous nous entendons tous pour dire que l’approche actuelle nuit à nos enfants. La douleur est réelle pour nos familles. Nous sommes conscients des problèmes. Nous savons qu’il existe des solutions novatrices. Il est maintenant temps d’agir.

Au cours de la rencontre, la ministre Philpott a présenté un plan d’action en six points du gouvernement fédéral :

  • Poursuivre la mise en œuvre intégrale de toutes les ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne;
  • Réorienter les programmes vers la prévention et l’intervention précoce;
  • Travailler avec nos partenaires afin d’aider les collectivités à accroître leur compétence dans le domaine des services à l’enfance et à la famille, notamment en explorant la possibilité d’élaborer conjointement des lois avec le gouvernement fédéral;
  • Soutenir le leadership des Inuits et des Métis pour promouvoir une réforme culturellement appropriée;
  • Élaborer une stratégie de partage de données et de production de rapports avec les provinces, les territoires et les partenaires autochtones;
  • Accélérer le travail des tables techniques trilatérales en place partout au pays.

Les efforts des Premières Nations demeurent axés sur nos priorités clés. Nous devons combler immédiatement l’écart de financement qui prive les enfants des Premières Nations de leur enfance, y compris des programmes et services essentiels dont bénéficient les autres enfants pris en charge. La ministre Philpott s’est engagée envers une nouvelle injection de ressources dans le cadre du prochain budget fédéral. C’est important, mais nous savons que nos agences et nos enfants ont besoin de soutien dès maintenant. Nous savons également que le fait de mettre l’accent sur la prévention et de s’attaquer aux problèmes liés à la pauvreté aidera un plus grand nombre d’enfants à demeurer au sein de leur famille ou de leur famille élargie, et à échapper à une prise en charge forcée. Nous devons disposer de plus de données et d’informations, qui doivent être partagés entre les Premières Nations, le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires. Investir aujourd’hui permettra de sauver des vies et d’économiser à l’avenir. Je demande des mesures concrètes et un véritable plan pour le changement.

Cette rencontre s’est tenue au moment du deuxième anniversaire de la décision du Tribunal canadien des droits de la personne, qui a statué que le gouvernement fédéral fait preuve de discrimination à l’encontre des enfants et des familles des Premières Nations dans les réserves.

Je remercie le gouvernement fédéral et la ministre Philpott d’avoir permis la tenue de cette rencontre, et je salue le dévouement et l’engagement des représentants des Premières Nations qui y ont participé. Souvenons-nous toutefois que nous avons passé dix ans devant le Tribunal canadien des droits de la personne pour attirer une telle attention. Ce qui importe, maintenant que cette rencontre a eu lieu, c’est une refonte des systèmes pour favoriser l’équité, de l’espoir et des chances égales pour nos enfants. Nous attendons des mesures immédiates.

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Roy WhiteduckBULLETIN DU CHEF NATIONAL PERRY BELLEGARDE – Réunion d’urgence sur les services à l’enfance et à la famille des Premières Nations, des Inuits et des Métis

L’Assemblée des Premières Nations exprime ses condoléances à la suite du décès de l’ancienne Chef et Aînée Doris McLean « Guna »

on Janvier 26, 2018

OTTAWA, le 26 janv. 2018 /CNW Telbec/ – Le Chef national de l’Assemblée des Premières Nations (APN), Perry Bellegarde, a exprimé aujourd’hui ses condoléances aux proches et aux amis de Mme Doris McLean, mère, sœur, épouse, Aînée et Chef, qui s’est éteinte paisiblement à Whitehorse, au Yukon, plus tôt cette semaine.

« Au nom de l’Assemblée des Premières Nations, j’exprime mes sincères condoléances aux proches et aux amis de feue Mme Doris McLean alors que vous vous réunissez pour lui rendre hommage et célébrer sa vie, a déclaré le Chef national de l’APN, Perry Bellegarde. Mme McLean, une de nos Aînées, a passé beaucoup de temps à servir sa famille et à servir tout son peuple dans son rôle important et essentiel de matriarche du clan. Elle laisse le souvenir de ses nombreuses contributions à notre peuple, à sa nation et à l’avancement des ententes modernes au Yukon, qui préservent les droits des Premières Nations. Nos pensées et nos prières vont à tous ceux et celles qui l’ont connue. »

Le Chef régional de l’APN pour le Yukon, Kluane Adamek, a mentionné ce qui suit : « Mme McLean était non seulement une source d’inspiration, mais elle était pour moi une amie très chère. Elle était une leader incroyablement expérimentée, et pourtant très humble. Elle constitue un modèle positif pour les femmes autochtones et les jeunes gens au Canada et partout sur la planète. Son dévouement et sa détermination à partager sa culture, à raconter des récits et à sensibiliser les gens sur des questions ayant une incidence sur nos collectivités est louable et constituera un héritage pour le Yukon et même au-delà de ses frontières. »

Membre de la Première nation de Carcross/Tagish, Mme McLean était l’une des premières femmes à représenter sa nation à titre de Chef entre 1988 et 1992. Ses nombreuses réalisations remarquables touchent tant la politique que les arts – cette danseuse a débuté au sein du groupe de danse Skookum Jim/Keish Tlingit au cours des années 70. Par la suite, elle est devenue la première personne autochtone à servir l’Assemblée législative du Yukon à titre de sergent d’armes. Après un combat courageux contre le cancer, Mme McLean s’est éteinte ce mois-ci à Whitehorse, au Yukon. Les funérailles de feue l’Aînée et ancienne Chef de la Première nation de Carcross/Tagish se tiendront le samedi 27 janvier à Carcross, au Yukon.

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Roy WhiteduckL’Assemblée des Premières Nations exprime ses condoléances à la suite du décès de l’ancienne Chef et Aînée Doris McLean « Guna »

Le Chef national de l’APN, Perry Bellegarde, affirme que le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires doivent collaborer avec les Premières Nations pour remédier aux lacunes du système de protection de l’enfance

on Janvier 25, 2018

le 24 janv. 2018

OTTAWA – En vue d’une réunion d’urgence de deux jours à Ottawa, le Chef national de l’Assemblée des Premières Nations (APN), Perry Bellegarde, demande que le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires s’engagent à collaborer officiellement avec les Premières Nations pour remédier aux lacunes du système de protection de l’enfance des Premières Nations.

« En 2016, j’ai mis au défi tous les gouvernements provinciaux et territoriaux de collaborer avec les Premières Nations en vue d’adopter de nouvelles approches visant à réformer le système de protection de l’enfance des Premières Nations et ils ont tous accepté », a déclaré le Chef national, Perry Bellegarde. « Certaines provinces et certains territoires sont déjà passés à l’action à l’égard de ce travail urgent, mais nous devons prendre des dispositions officielles dans chaque province et territoire, avec des rôles, des responsabilités et des échéanciers clairs. Il est temps de mettre de côté la priorité accordée aux arrestations, qui a échoué, pour nous concentrer sur la prévention. Nous voulons que nos enfants demeurent dans leurs collectivités et avec leur famille, dans la mesure du possible, et nous voulons que de solides organismes de protection de la jeunesse des Premières Nations leur apportent leur soutien. C’est une question d’équité et d’espoir pour nos enfants. »

La réunion d’urgence convoquée par la ministre fédérale des Services aux Autochtones, Jane Philpott, se tiendra les 25 et 26 janvier, lors du deuxième anniversaire du jugement historique du Tribunal canadien des droits de la personne, qui a conclu que le gouvernement fédéral exerçait une discrimination à l’endroit des enfants des Premières Nations vivant dans les réserves en sous-finançant les organismes de protection de la jeunesse des Premières Nations. La réunion, organisée par la ministre Philpott, comprendra des représentants des provinces et territoires, des collectivités des Premières Nations, d’organismes autochtones et du gouvernement fédéral.

« Il ne tient qu’à chaque province et territoire de collaborer avec les Premières Nations pour s’assurer que tous les enfants ont une occasion de grandir et de s’épanouir dans un environnement sûr, entourés et soutenus par leur famille et leur collectivité », a souligné le Chef national, Perry Bellegarde. « Nous sommes prêts à agir avec toutes les parties. Je souhaite que chaque région établisse un processus dans le cadre duquel les gouvernements provinciaux et fédéral collaborent avec les Premières Nations en vue d’établir de nouvelles approches fondées sur la prévention. Nous menons ce combat depuis trop longtemps, y compris dix ans en ce qui concerne le jugement du Tribunal canadien des droits de la personne. Dix ans dans la vie d’un enfant, cela représente toute son enfance. Il est temps maintenant de remédier aux lacunes du système. »

Dans le cadre d’une décision historique rendue en janvier 2016, le Tribunal canadien des droits de la personne a jugé que le gouvernement fédéral exerçait une discrimination à l’endroit des enfants et des familles des Premières Nations vivant sur les réserves.

 

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Les dirigeants des Premières Nations se joignent au Chef national Bellegarde à Montréal pour appuyer le chapitre sur les peuples autochtones durant les négociations liées à l’ALENA

on Janvier 23, 2018

(Montréal, Québec) – Comme la plus récente série de pourparlers liés à l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) commence à Montréal, le Chef national de l’Assemblée des Premières Nations (APN), Perry Bellegarde, et une délégation de dirigeants des Premières Nations, y compris des membres du Comité des chefs de l’APN sur le développement économique, étaient à Montréal pour manifester leur soutien envers le chapitre sur les peuples autochtones qui sera présenté aujourd’hui à la table de négociation. Le chapitre sur les peuples autochtones est une initiative du Canada en réponse à la recommandation qu’a formulée le Chef national Bellegarde au conseil de l’ALENA du Canada.

« Il est essentiel que nos droits, nos peuples et nos territoires traditionnels soient reconnus, respectés et honorés lors de ces discussions, a soutenu le Chef national de l’APN, Perry Bellegarde. Le paysage légal en matière de droits autochtones a changé de manière importante depuis la première négociation de l’ALENA, notamment avec l’adoption de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Cette réalité doit avoir une incidence sur les négociations liées à l’ALENA et leur résultat. Nous sommes ici pour rappeler à toutes les parties qu’elles ont appuyé la Déclaration de l’ONU et pour souligner que le Canada doit respecter ses obligations constitutionnelles envers les peuples autochtones, et ce, peu importe le dénouement. »

Le Chef national Bellegarde et le Chef régional de la Colombie-Britannique Terry Teegee, titulaire du portefeuille, se réunissent à Montréal avec des membres du Comité des chefs de l’APN sur le développement économique pour discuter de l’importance du commerce pour la croissance économique des Premières Nations, leur participation au sein de la population active et le commerce intertribal.

« Notre participation aux discussions sur l’ALENA crée un important précédent pour les décisions à venir, a déclaré le Chef régional Teegee. Les peuples autochtones et leurs droits font maintenant partie des discussions en matière de commerce national et international, et le Canada s’est positionné à l’avant-garde de ce travail. Il s’agit d’une approche positive, et notre participation entraînera de meilleurs résultats pour les Premières Nations et tous les Canadiens. »

En juillet 2017, le Chef national Bellegarde a été invité à siéger au conseil de l’ALENA pour conseiller directement la ministre des Affaires étrangères tout au long des négociations liées à l’ALENA. C’est la première fois que le Canada demande à un Chef national de l’APN de participer à un accord commercial international, ce qui crée un important précédent.

La résolution no 32 de l’Assemblée générale annuelle 2017 de l’APN, Relations commerciales des Premières Nations, fournit une orientation à l’APN, fait valoir les droits inhérents des Premières Nations de négocier et met l’accent sur la croissance économique des Premières Nations et le développement de possibilités visant à garantir une plus grande autonomie sur le plan économique.

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Le Chef national de l’APN demande justice pour les survivants du pensionnat St. Anne

on Janvier 16, 2018

Le 15 janvier 2018 

(Ottawa, ON) – Le Chef national de l’Assemblée des Premières Nations (APN), Perry Bellegarde, affirme que le gouvernement du Canada doit tendre la main aux survivants du pensionnat St. Anne pour leur rendre justice et parvenir à la réconciliation.

« Nous appuyons les survivants du pensionnat St. Anne dans leur lutte pour la justice, a indiqué le Chef national de l’Assemblée des Premières Nations (APN), Perry Bellegarde. Nous ajoutons nos voix aux leurs et demandons au gouvernement du Canada d’abandonner les procédures juridiques et de leur tendre la main afin d’en arriver à un règlement négocié grâce auquel ils pourront prendre le chemin de la guérison. Le gouvernement du Canada s’engage envers la réconciliation et, pour y arriver, il est essentiel que les survivants du pensionnat obtiennent justice. Nous avons appuyé les survivants du pensionnat St. Anne par le passé, et nous sommes encore une fois à leurs côtés. »

Les survivants demandent de collaborer avec la ministre des Relations Couronne-Autochtones, Carolyn Bennett, afin d’en arriver à un règlement négocié. Le 4 janvier 2018, dans la plus récente décision rendue dans cette affaire, le juge de la Cour supérieure de l’Ontario Paul Perell a statué que le gouvernement fédéral pouvait continuer de refuser que les transcriptions policières et judiciaires soient utilisées comme preuve pour les demandes d’indemnisation pour sévices entre élèves présentées par les survivants du pensionnat autochtone St. Anne.

L’APN a participé à des poursuites judiciaires au nom des survivants du pensionnat St. Anne par le passé et continuera à leur apporter son soutien.

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BULLETIN DE L’APN – Rapport sur l’Assemblée extraordinaire des Chefs de l’APN Décembre 2017

on Décembre 20, 2017

Assemblée extraordinaire des Chefs de l’APN, du 5 au 7 décembre, Ottawa (Ontario)

Près de 1 500 Chefs, aînés, jeunes et autres délégués ont participé à l’Assemblée extraordinaire des Chefs (AEC) de l’APN qui s’est tenue à Ottawa (Ontario) du 5 au 7 décembre. Les Premières Nations se sont réunies sous le thème « Nos langues, notre terre, notre avenir » afin de discuter de priorités clés et de définir une orientation pour l’année à venir. Les enjeux et les défis ont été cernés, de même que les domaines où un élan et des progrès ont été constatés. Le présent bulletin propose un aperçu des principaux sujets de discussion.

Les langues des Premières Nations sont une priorité depuis de nombreuses années. Les délégués ont discuté de l’élaboration conjointe d’une Loi sur les langues autochtones, annoncée en 2016, avec comme objectif d’assurer le rétablissement, la revitalisation et la restauration des langues des Premières Nations. L’APN a tenu une série de séances régionales de mobilisation qui guideront son travail, en veillant à ce que le gouvernement fédéral s’acquitte de son devoir d’engager un dialogue approprié et respectueux avec les Premières Nations. L’objectif est de faire en sorte que la loi entre en vigueur courant 2018.

L’éducation des Premières Nations est un domaine où des progrès importants sont en cours. Les Premières Nations collaborent avec leurs homologues fédéraux à la rédaction d’un mémoire au Cabinet en vue de débloquer plus de 650 millions de dollars de financement pour les étudiants, les écoles et les systèmes d’éducation des Premières Nations. L’approche est fondée sur le contrôle par les Premières Nations de l’éducation des Premières Nations et sur le respect des droits, de la compétence et des traités des Premières Nations. Les Premières Nations pourront adopter la démarche qui leur convient le mieux pour bénéficier de ce financement. Il ne fait aucun doute que les gouvernements des Premières Nations percevront des fonds accrus pour soutenir l’éducation des Premières Nations en 2018. La ministre des Services aux Autochtones, Jane Philpott, a affirmé publiquement que l’éducation est un droit issu de traités, ce que les Premières Nations ont toujours su, mais c’est la première fois qu’un(e) ministre du Cabinet fédéral reconnaît publiquement cette réalité.

Les Premières Nations veulent que des mesures soient prises pour s’attaquer à la situation des enfants pris en charge, une situation que la ministre Philpott a reconnue comme une « crise humanitaire ». Dans son allocution devant l’Assemblée, la ministre Philpott s’est engagée publiquement à ce que le prochain budget fédéral comble l’écart en matière de financement ayant trait à la protection de l’enfance au sein des Premières Nations. Les Premières Nations ont exercé de fortes pressions en ce sens, et l’APN a organisé au mois de novembre une Journée nationale d’action pour la protection des enfants des Premières Nations. La promesse de la ministre s’est longtemps faite attendre, surtout compte tenu de la décision rendue par le Tribunal canadien des droits de la personne en réponse à la plainte déposée par l’APN et la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations, mais c’est une bonne nouvelle pour nos enfants.

Les travaux se poursuivent en vue d’établir une nouvelle relation financière afin d’assurer un financement suffisant, prévisible et durable à long terme pour les gouvernements des Premières Nations. Il s’agit d’un travail important, car il permettra aux gouvernements des Premières Nations de s’éloigner des ententes de financement annuelles imprévisibles conclues avec plusieurs ministères et de conclure des ententes de financement à plus long terme qui favoriseront la stabilité, la prévisibilité et la planification stratégique. L’objectif global est d’établir des communautés saines et sûres, ainsi que des gouvernements des Premières Nations solides pour jeter les bases de la réédification des nations.

Les services de police des Premières Nations constituent une priorité urgente. La position de l’APN est que les services de police des Premières Nations doivent être considérés comme un service essentiel et qu’ils doivent être soutenus et financés, à tout le moins, sur un pied d’égalité avec les autres forces policières au Canada. Bon nombre d’ententes sur les services de police viendront à échéance à la fin de mars 2018; il est donc essentiel d’en conclure de nouvelles et d’obtenir du financement dès maintenant. La région Québec-Labrador de l’APN a tenu une conférence de presse à ce sujet au cours de l’Assemblée et l’APN dispose d’une résolution nationale adoptée lors de l’AGA 2017 appuyant cette approche. L’APN poursuivra ses efforts de sensibilisation pour soutenir les services de police des Premières Nations. C’est une question de sûreté et de sécurité pour les agents de police des Premières Nations, ainsi que pour les familles et les communautés des Premières Nations.

La ministre de la Justice et procureure générale du Canada, Jody Wilson-Raybould, a informé l’Assemblée que le gouvernement fédéral soutiendra le projet de loi C-262, un projet de loi d’initiative parlementaire proposé par le député néo-démocrate Romeo Saganash avec pour objectif de s’assurer que les lois canadiennes sont en harmonie avec la Déclaration des Nations Unies. La ministre annoncé l’intention du gouvernement fédéral de collaborer avec les Premières Nations à l’élaboration conjointe d’un Plan d’action national pour appuyer sa mise en œuvre. De plus amples renseignements sur cet important travail seront communiqués bientôt. Les Premières Nations pourront commenter le projet de loi C-262 et formuler des recommandations au fur et à mesure de sa progression dans le cadre du processus parlementaire.

Beaucoup de travail a été accompli en ce qui concerne le logement et les infrastructures des Premières Nations. Le besoin de remédier aux séquelles de la colonisation, aux obstacles créés par la Loi sur les Indiens et aux occasions perdues découlant des approches fédérales descendantes est criant. Il faut des réformes qui privilégient des solutions et des approches élaborées par les Premières Nations. Une résolution a été adoptée pour soutenir un projet de Cadre de réforme des politiques en vue d’une Stratégie sur le logement et les infrastructures des Premières Nations, élaboré par Groupe de travail conjoint sur le logement et les infrastructures. Ce cadre jettera les bases d’une réforme fondamentale, et proposera des options préliminaires à être examinées pour veiller à ce que les points de vue des Premières soient pris en compte Nations et favoriser la transition vers la responsabilité et le contrôle du logement et des infrastructures par les Premières Nations. L’objectif est d’inclure le Cadre de réforme des politiques dans une annexe au mémoire au Cabinet d’AANC, afin de s’assurer que le Cabinet fédéral comprend la vision et le point de vue des Premières Nations.

Le dernier jour de l’AEC, Marion Buller, commissaire en chef de l’Enquête Nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues ou assassinées, s’est adressée à l’Assemblée pour faire le point sur les travaux de l’enquête. Les Premières Nations soutiennent toujours que des mesures et une enquête sont nécessaires, mais bon nombre d’entre elles ne sont pas convaincues que l’Enquête préconise une approche véritablement axée sur « les familles d’abord » et les changements recommandés dans la résolution adoptée en 2017 lors de l’AGA de l’APN. Un temps considérable a été accordé aux membres des familles pour s’exprimer et beaucoup ont critiqué le déroulement de l’enquête en exprimant leur profonde frustration et leur douleur.

L’Assemblée a connu de nombreux moments forts et émouvants. Notamment lors de la signature d’un protocole avec les peuples autochtones de l’Équateur pour soutenir leur lutte pour que Chevron Corporation soit tenue responsable des dommages causés à leurs membres et à leurs territoires traditionnels, ainsi que de violations répétées des droits autochtones. Domingo Paes s’est adressé à l’Assemblée au nom de l’Équateur pour remercier l’APN de son soutien. Le Chef National Bellegarde a pour sa part déclaré ce qui suit : « Toute violation des droits autochtones est une violation à l’égard de tous les peuples autochtones. …Nous sommes aux côtés de nos frères et sœurs de l’Équateur pour réclamer le plein respect des peuples autochtones, de leurs droits et de leurs territoires traditionnels. »

Plusieurs résolutions comprenant des directives et assurant un soutien ont été adoptées au cours de l’AEC 2017 de l’APN. Elles seront affichées sur le site Web de l’APN au cours de la semaine du 18 décembre.

Rencontre entre les ministres fédéraux-provinciaux-territoriaux responsables des droits de la personne et les organisations nationales autochtones – 11 décembre 2017

Le 11 décembre, les dirigeants des organisations nationales autochtones – l’APN, l’Inuit Tapiriit Kanatami et le Ralliement National des Métis – ont participé à une rencontre des ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables des droits de la personne. Il s’agissait de la première rencontre des ministres responsables des droits de la personne depuis 1988.

Le Chef national Bellegarde a transmis au nom de l’APN un message fort sur la nécessité pour tous les ordres de gouvernement de mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, en insistant sur le fait que tous les gouvernements ont un rôle à jouer à cet égard. Le Chef National a déclaré que les gouvernements doivent travailler avec les Premières Nations à l’élaboration d’un Plan d’action national de mise en œuvre de la Déclaration. Il a demandé que des mesures soient prises par tous les ordres de gouvernement à l’égard de la protection de l’enfance des Premières Nations, et ce d’une manière qui tienne compte du lien entre la crise de la protection de l’enfance et la surreprésentation des citoyens autochtones aux prises avec le système judiciaire. Le Chef National a demandé à tous les ministres d’appuyer la recommandation voulant que le Canada procède à un examen officiel des conclusions et recommandations du rapport d’août 2017 du Comité des Nations Unies sur l’élimination de la discrimination raciale sur ses observations finales concernant le Canada, et ce de façon coopérative et transparente, en partenariat avec les peuples autochtones.

Il est nécessaire, à compter de maintenant, d’inclure pleinement les peuples autochtones et leurs dirigeants à ces réunions. Le discours d’ouverture du Chef National est affiché sur le site Web de l’APN.

Joyeuses Fêtes!

L’APN tient à remercier toutes celles et tous ceux qui ont participé à l’Assemblée extraordinaire des Chefs de l’APN, ainsi qu’aux diverses activités organisées à cette occasion. Nous vous offrons nos meilleurs vœux pour une période des Fêtes heureuse et en toute sécurité, et nous nous réjouissons à l’idée de poursuivre notre travail pendant la nouvelle année!

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Roy WhiteduckBULLETIN DE L’APN – Rapport sur l’Assemblée extraordinaire des Chefs de l’APN Décembre 2017

La décision au sujet du barrage du site C « est décevante et va totalement à l’encontre de la réconciliation », a déclaré le Chef national de l’APN, Perry Bellegarde

on Décembre 12, 2017

Le 11 décembre 2017

(Ottawa, ON) – Le Chef national de l’Assemblée des Premières Nations (APN), Perry Bellegarde, a affirmé aujourd’hui que la décision de John Horgan, premier ministre de la Colombie-Britannique, de donner le feu vert au projet du barrage du site C constitue un revers important pour la réconciliation. Les Premières Nations vont continuer à œuvrer pour la protection de son territoire traditionnel et pour empêcher sa destruction.

« La décision d’aujourd’hui est décevante », a soutenu le Chef national de l’APN, Perry Bellegarde. « Je suis convaincu que les Premières Nations vont poursuivre leurs efforts pour stopper le projet du site C et la prochaine étape prendra la forme de contestations judiciaires. Nous avons des droits dans nos territoires traditionnels et, chose tout aussi importante, nous avons des responsabilités envers ces territoires, soit de les protéger, de les maintenir et de les conserver. Si ce projet va de l’avant, il dévastera des territoires traditionnels et des sites sacrés. Le gouvernement néo-démocrate de la Colombie-Britannique s’est engagé envers la réconciliation et cette décision est complètement contraire à cet engagement. Nous allons nous assurer que les gouvernements respectent nos peuples, nos droits et nos territoires. Je tiens à féliciter les peuples du Traité 8 pour leur intervention et leur mobilisation contre le projet du site C et nous faisons front commun avec eux alors qu’ils poursuivent cette lutte. »

L’APN et le Chef national Perry Bellegarde sont depuis longtemps opposés au barrage proposé du site C. Le 22 octobre 2016, le Chef national Perry Bellegarde et les chefs de la Première Nation de West Moberly et de la Première Nation de la rivière Prophet ont fait la tournée du territoire sauvage du Traité 8 ainsi que de la région de la rivière de la Paix. Au fil des années, les Premières Nations du Traité 8 ont intenté une action en justice afin de renverser les approbations du projet hydroélectrique controversé qui inonderait des milliers d’acres de leurs territoires traditionnels et les empêchera d’exercer leurs droits.

Il existe un certain nombre de résolutions de l’APN revendiquant l’arrêt de la construction du barrage du site C, notamment la résolution 03/2010, la résolution 41/2015 et la résolution 71/2015 de l’APN. Vous trouverez les résolutions de l’APN à l’adresse : www.afn.ca/uploads/files/resolutions/2016_aga_res-fr.pdf.

L’APN est l’organisme national qui représente les citoyens des Premières Nations du Canada. Suivez l’APN sur Twitter @AFN_Updates

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Renseignements :

Jamie Monastyrski
Attaché de presse – Bureau du Chef national
613 241-6789, poste 116
343 540-6179 (cellulaire)
[email protected]

Alain Garon
Agent de communications bilingue
613 241-6789, poste 382
613 292-0857 (cellulaire)
[email protected]

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