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Le rapport du vérificateur général montre la nécessité pour le gouvernement de faire un meilleur usage des données et de travailler avec les Premières Nations pour progresser plus rapidement par rapport à l’élimination de l’écart

on Mai 30, 2018

OTTAWA, le 29 mai 2018 /CNW/ – Le chef national de l’Assemblée des Premières Nations (APN), Perry Bellegarde, a réagi aujourd’hui au rapport du vérificateur général du Canada, exigeant du Canada qu’il change son approche et fasse un meilleur usage des données qu’il recueille afin de prendre des décisions plus éclairées pour éliminer plus rapidement l’écart qui sépare les membres des Premières Nations du reste du Canada sur le plan de la qualité de vie.

« Le Canada demande des données, puis ne les utilise pas efficacement pour améliorer les vies des peuples des Premières Nations », a affirmé le Chef national de l’APN, Perry Bellegarde. « Le rapport du vérificateur général montre clairement la nécessité pour le gouvernement fédéral de travailler directement avec les Premières Nations afin de partager plus d’information, de prendre des décisions plus avisées et d’obtenir de meilleurs résultats. C’est un problème qui dure depuis longtemps et que les Premières Nations et le vérificateur général ont soulevé à maintes reprises au cours des années. Nous appuyons entièrement les recommandations voulant que le gouvernement traite directement avec les Premières Nations afin que nous atteignions de meilleurs résultats pour les Premières Nations et renforcions le Canada. »

Le rapport publié aujourd’hui par le Bureau du vérificateur du Canada comprend deux chapitres consacrés aux Premières Nations et aux peuples autochtones. Le chapitre Les écarts socio-économiques dans les réserves des Premières Nations examine Services aux Autochtones Canada (SAC) et plus particulièrement le taux d’obtention du diplôme d’études secondaires chez les élèves des Premières Nations vivant dans les réserves. Ce chapitre indique que SAC n’a pas mesuré de manière satisfaisante le progrès accompli par le Canada pour éliminer les écarts socio-économiques entre les membres des Premières Nations vivant dans les réserves et les autres Canadiens, et qu’il n’en a pas fait dûment rapport. Aussi, le Ministère n’a pas utilisé adéquatement les données à sa disposition pour améliorer les programmes d’enseignement. Le rapport indique qu’en vérité, l’écart en matière d’éducation augmente et que le taux d’obtention du diplôme d’études secondaires des élèves des Premières Nations vivant dans les réserves pourrait se rapprocher de un élève sur quatre et non de un élève sur deux, comme le rapporte le gouvernement.

Le rapport comprend un audit au sujet des programmes d’Emploi et Développement social Canada (EDSC) visant à augmenter les emplois pour les Autochtones. Selon la conclusion du rapport, la gestion des programmes par EDSC n’était pas suffisante pour démontrer que ces programmes avaient atteint leurs objectifs. Le fait de recueillir les données adéquates et de définir des indicateurs de rendement devrait permettre à EDSC de déterminer si les programmes mènent à des emplois intéressants et durables et si des modifications sont requises.

« Il est essentiel que tous les investissements et ressources destinés aux Premières Nations se rendent aux personnes dans le besoin et qu’ils aient une incidence positive », a déclaré le Chef national de l’APN, Perry Bellegarde. « Il est tout simplement inacceptable qu’on ait laissé la situation décrite par le vérificateur général perdurer. Nous devons réparer cette approche déficiente, maintenant. Les Premières Nations savent ce qui est nécessaire, ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas, mieux que quiconque, car elles travaillent directement avec les Autochtones. Ce rapport renforce nos objectifs visant à ce que les Premières Nations obtiennent le contrôle de leur éducation et souligne la nécessité pour elles de mener une stratégie distincte du marché du travail au sein des Premières Nations. »

Le rapport du vérificateur général formule un certain nombre de recommandations de changement, dont la participation des Premières Nations et des peuples autochtones à la prise de décisions et l’obtention d’information plus précise et de meilleure qualité. Le Chef national a souligné que ces actions pourraient consister à travailler à la mise sur pied d’un institut de la statistique des Premières Nations.

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Déclaration du Chef national de l’Assemblée des Premières Nations à propos de l’achat par le Canada du pipeline Trans Mountain

on Mai 29, 2018

(Ottawa, ON) – Le Chef national de l’Assemblée des Premières Nations (APN), Perry Bellegarde, a fait la déclaration suivante à la suite de la décision annoncée aujourd’hui par le gouvernement du Canada d’acheter le pipeline Trans Mountain.

Le Chef national Perry Bellegarde s’est exprimé en ces termes : « Le Canada s’est engagé à respecter la Déclaration des Nations Unies et le droit au consentement préalable, libre et éclairé. Les Premières nations ont des opinions diverses sur ce projet, mais elles sont toutes d’accord pour insister que leurs droits soient respectés, confirmés et honorés par la Couronne, y compris leur droit à un consentement libre, préalable et éclairé. Il incombe à la Couronne de s’acquitter de cette obligation, ce qui n’a pas encore été fait. L’une des étapes consiste à réunir les Premières nations afin de tenir ce dialogue essentiel.

Depuis des siècles, les Premières nations ont recours à leurs propres protocoles et méthodes traditionnelles pour résoudre les problèmes et négocier des solutions lorsque leurs opinions divergent sur une question particulière. Le Canada doit travailler avec nous, les Premières nations, et respecter nos droits à l’égard de nos terres et de nos vies. »

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Le Chef national de l’APN, Perry Bellegarde, veut que les gouvernements travaillent avec les Premières Nations au Manitoba pour veiller à la sécurité pendant l’urgence découlant des feux de forêt

on Mai 24, 2018

Le Chef national de l’Assemblée des Premières Nations (APN), Perry Bellegarde, a déclaré aujourd’hui que tous les gouvernements et fournisseurs de services d’urgence doivent travailler avec les dirigeants des Premières Nations du Manitoba pour veiller à la sécurité de toutes les personnes touchées par la situation des feux de forêt dans la province.

« Nous pensons tout d’abord à la sécurité et au bien-être de toutes les familles, de tous les enfants et de tous les hommes et les femmes dans les collectivités qui font face à cette situation de crise », a affirmé le Chef national de l’APN, Perry Bellegarde. « Cette situation exige une réponse immédiate des gouvernements fédéral et provincial et de tous les fournisseurs de services d’urgence afin qu’ils travaillent de façon coopérative et collaborative, de concert avec les Premières Nations, pour trouver le moyen le plus efficace de garder notre peuple à l’abri des dangers. Ce n’est pas une question de compétence, il s’agit de la sécurité de familles des Premières Nations. »

La situation actuelle est volatile et change rapidement. Les rapports les plus récents indiquent que les feux de forêt ont entraîné la nécessité d’évacuer complètement Little Grand Rapids, la Première Nation de Pauingassi et la Nation crie de Sapotaweyak au Manitoba.

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Le Chef national Perry Bellegarde salue la nouvelle approche liée au financement des Premières Nations, considérant qu’elle constitue une étape importante vers des Premières Nations plus fortes

on Mai 23, 2018

le 22 mai 2018

OTTAWA – Le Chef national de l’Assemblée des Premières Nations, Perry Bellegarde, affirme que le passage actuel vers des subventions sur 10 ans pour le financement des Premières Nations constitue une étape importante visant à bâtir une nouvelle relation financière, plus efficace et plus efficiente, entre les Premières Nations et le Canada, et qu’il s’agit d’un résultat important découlant des nouvelles relations financières entre le Canada et les Premières Nations.

« Cette nouvelle approche est une étape essentielle et importante vers une nouvelle relation financière entre les Premières Nations et le Canada puisqu’elle vise un financement suffisant, prévisible et soutenu, a déclaré le Chef national de l’APN, Perry Bellegarde. L’approche actuelle, fondée sur un financement annuel, est imprévisible et contraignante. Le passage à des subventions sur 10 ans signifie que nos gouvernements peuvent adopter une approche stratégique à l’égard de la planification à long terme et maximiser l’efficacité de toutes les ressources,  ce qui permet de bâtir des gouvernements des Premières Nations plus forts, tout en changeant réellement les choses sur le terrain pour nos familles. »

Les subventions sur 10 ans comptaient parmi les recommandations formulées dans un rapport appuyé par l’Assemblée générale des Chefs lors de l’Assemblée extraordinaire des chefs de l’APN, en décembre 2017. Les subventions sur 10 ans visent à procurer aux gouvernements des Premières Nations plus de souplesse et de prévisibilité, de sorte qu’ils peuvent gérer les fonds et alléger le fardeau administratif que comporte l’approche actuelle, fondée sur des « accords de contribution » annuels. Les exigences en matière d’admissibilité aux subventions sur 10 ans sont fondées sur une approche élaborée conjointement en vue d’évaluer le rendement financier et la gestion financière et comprennent notamment une loi sur la gestion des finances.

Le Chef David Jimmie, de la Première Nation Squiala, coprésident du Comité des Chefs sur les relations financières de l’APN avec le Chef national, a affirmé ce qui suit : « La nouvelle approche signifie que les Premières Nations seront en mesure de tirer parti d’un financement à long terme, durable et prévisible, afin d’investir dans leurs priorités. Elle nous offre l’occasion de mieux planifier, ainsi que les moyens dont nous avons besoin lorsque nous sommes à la recherche de partenaires financiers. Elle permet également de faire en sorte que la responsabilité des gouvernements des Premières Nations porte avant tout sur les citoyens, comme il se doit. Cette seule mesure est avantageuse pour nous tous parce que la réussite des Premières Nations devient la réussite de tous. »

À l’heure actuelle, des renseignements sont transmis aux Premières Nations au sujet de la nouvelle approche et de la façon d’y accéder. Au moins 100 Premières Nations devraient être admissibles aux subventions sur 10 ans au cours de la première année et d’autres devraient l’être par la suite. Le rapport de 2017 présenté par le groupe de travail conjoint sur les nouvelles relations financières entre le Canada et les Premières Nations, qui s’intitule Une nouvelle approche : Co-développement d’une nouvelle relation financière entre le Canada et les Premières Nations, est accessible à l’adresse suivante : http://www.afn.ca/wp-content/uploads/2016/11/UNE-NOUVELLE-APPROCHE-Co%E2%80%90d%C3%A9veloppement-dune-nouvelle-relation-financi%C3%A8re.pdf

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Droits de pêche des Premières Nations 2018 – Fiche d’information

on Mai 18, 2018

JOURNÉE NATIONALE DES DROITS DE PÊCHE DES PREMIÈRES NATIONS – 21 MAI 2018

La pêche fait partie de la culture et de l’identité des Premières Nations. Elle alimente nos peuples et nos économies et est un droit inhérent et issu de traités protégé par la Constitution. Dans l’esprit de réconciliation et de sensibilisation à notre histoire commune et à notre avenir, le Comité national des pêches de l’Assemblée des Premières Nations, conformément aux directives des Chefs de tout le pays, a déclaré le 21 mai 2018 Journée nationale des droits de pêche des Premières Nations. Cette journée sera l’occasion d’honorer le droit inhérent de pêche, de sensibiliser les gens à l’interrelation de la pêche avec des environnements durables, à la conservation et à la protection de l’eau et à l’incidence propice de la pêche sur la santé des personnes et des nations. La fête de la Reine (fête de Victoria) a été choisie par le Comité national des pêches pour cette célébration afin de décoloniser une journée baptisée en l’honneur de la reine qui a présidé à la signature de nombreux traités conclus avec les Premières Nations.

 

PÊCHES ET COLONISATION

  • En 1867, la Confédération du Canada confère au gouvernement fédéral la compétence sur les pêches et lui permet de mettre en place le ministère des Pêches et des Océans. Les gouvernements des Premières Nations n’ont pas été consultés et n’ont pas participé à l’élaboration de la loi adoptée.
  • Les traités numérotés sont une série de 11 traités conclus entre le gouvernement canadien et les Premières Nations entre 1871 et 1921. Ils couvrent la zone située entre le lac des Bois (nord de l’Ontario, sud du Manitoba), les montagnes Rocheuses (nord-est de la Colombie-Britannique et plaines intérieures de l’Alberta) et la mer de Beaufort (nord du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest). 
  • Dans le cadre des obligations de la Compagnie de la Baie d’Hudson pour le transfert de la Terre de Rupert et du Territoire du Nord-Ouest au gouvernement fédéral, le Canada a dû répondre à toutes les revendications des peuples autochtones relativement à ces terres. La Couronne a utilisé les traités numérotés pour avoir accès aux territoires traditionnels et affirmer sa compétence en échange de certaines promesses telles que des terres de réserve, des paiements annuels ainsi que des droits de chasse et de pêche sur les terres inoccupées de la Couronne.
  • De 1850 à 1854, la Couronne a négocié, avec quelques-uns des peuples autochtones de l’île de Vancouver, 14 traités (connus sous le nom de traités Douglas) qui ont confirmé le droit de pêcher comme auparavant.

 

CÉLÉBRATION DE LA PÊCHE AINSI QUE DE LA CULTURE ET DES LANGUES AUTOCHTONES

  • La pêche favorise de saines activités familiales et renforce les liens familiaux. Pêcher c’est plus que le fait d’attraper du poisson pour se nourrir; c’est une forme d’enseignement dans le cadre duquel on parle du poisson, des sources d’eau et des nombreuses activités qui ont des répercussions sur les droits et les cultures des Premières Nations.
  • Dans de nombreuses Premières Nations, la pêche est une activité clé dans la transmission de la culture et des langues. Le 21 mai doit être l’occasion d’apprendre, de mettre en commun et de transmettre les pratiques.
  • La pêche et la nourriture font partie intégrante des cultures des Premières Nations. La pêche est un élément important du travail, du commerce et de l’économie. Elle contribue à façonner l’identité, à promouvoir la santé physique, mentale, et spirituelle, notamment comme moyen de prévention du suicide et de promotion de la vie.
  • Des économies de pêcheries durables et solides ainsi que la protection de l’eau et de l’environnement contribuent à renforcer les nations et les individus.

 

DROITS INHÉRENTS ET SYSTÈMES DE GOUVERNANCE

  • Les Premières Nations du Canada ont des droits inhérents et des droits issus de traités protégés par la Constitution canadienne. Ces droits comprennent le droit à la gouvernance traditionnelle et coutumière des terres, des eaux et des ressources traditionnelles, dont la pêche.
  • La Couronne, par l’intermédiaire du gouvernement fédéral, a le devoir de consulter et d’accommoder les Premières Nations dans toute prise de décision concernant les territoires des Premières Nations. La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones énonce les droits des peuples autochtones dont celui de donner leur consentement préalable, libre et éclairé.
  • Les tribunaux, y compris la Cour suprême du Canada, ont rendu un certain nombre de décisions reconnaissant les droits des Premières Nations. Parmi les décisions significatives reconnaissant le droit des Premières Nations de pêcher et d’exercer leur gouvernance sur leurs pêcheries traditionnelles, on peut mentionner Sparrow (1990), Gladstone (1996), Delgamuukw (1997), Marshall (1999), Haida (2004) et Ahousaht (2009).
  • Plus de 200 décisions de la Cour suprême du Canada portent le nom de nombreux citoyens des Premières Nations qui ont lutté vaillamment pour leurs droits. Les Premières Nations doivent maintenant être comprises dans toutes les discussions sur la gestion des pêches et des océans et de la protection des sources d’eau.
  • Les droits des Premières Nations sont exprimés dans le droit international, et en particulier dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Les articles précis concernant les droits de pêche sont l’article 25, l’article 32 (2) et l’article 32 (3).
  • Un certain nombre de Premières Nations exercent le droit d’établir leurs propres lois en matière de pêche. Il y a notamment la première loi sur l’aquaculture de la Première Nation de Sheshegwaning, la toute première loi concernant la pêche au saumon de la Première Nation Mi’kmaq de Listuguj et les lois sur la pêche et la faune de la nation Nisga Lisims.
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Roy WhiteduckDroits de pêche des Premières Nations 2018 – Fiche d’information

BULLETIN DE L’APN – COMPTE RENDU : éducation des Premières Nations Mai 2018

on Mai 15, 2018

Le contrôle par les Premières Nations de l’éducation des Premières Nations

Les travaux et les progrès accomplis dans le domaine de l’éducation sont dictés par les Chefs en assemblée et le but de longue date d’obtenir le contrôle par les Premières Nations de l’éducation des Premières Nations. Le contrôle par les Premières Nations de l’éducation des Premières Nations est basé sur le respect, la protection et l’application des droits inhérents et issus de traités, du titre et de la compétence des Premières Nations. Cela signifie des systèmes d’éducation des Premières Nations placés sous le contrôle des Premières Nations, conçus par les Premières Nations et soutenus par des transferts directs du gouvernement fédéral.

Bien que des efforts continuent d’être déployés en vue d’obtenir un financement adéquat et des soutiens pour les élèves, le contrôle par les Premières Nations de l’éducation des Premières Nations est en train d’être mis en place dans des nations de l’ensemble du pays. Grâce aux efforts d’enseignants, de dirigeants et d’experts au pays, les cours et programmes dispensés dans les écoles et instituts contrôlés par les Premières Nations commencent à être représentatifs des points de vue et des fondations des traditions et des visions du monde des Premières Nations. Ces changements importants ont conduit à l’adoption d’un nombre croissant d’approches éducatives pertinentes qui affirment encore plus les différentes identités des Premières Nations et qui améliorent de façon spectaculaire les perspectives de réussite. Il s’agit d’une réconciliation en marche.

On entend souvent dire que chacun a un rôle à jouer dans la réconciliation. Parmi leurs rôles, les Premières Nations ont celui de s’employer à faire connaître leurs propres histoires, y compris leur histoire commune avec la population en général, et leurs objectifs aux Canadiens et aux Canadiennes. L’APN a préparé une ressource éducative numérique dans le but d’informer les enseignants non membres des Premières Nations : la trousse éducative sur les Premières Nations intitulée it’s our Time (Notre heure est venue), qui comprend des outils éducatifs accessibles, pratiques et pertinents sur le plan culturel, consacrés à la culture et à l’histoire des Premières Nations. La trousse fournit aux apprenants, aux enseignants, aux écoles, aux institutions et à la population canadienne – qu’ils soient membres ou non des Premières Nations – une ressource qui encourage la collaboration, la compréhension et surtout l’action. La trousse est actuellement disponible à www.afn.ca.

Mémoire au Cabinet : Débloquer les investissements prévus pour l’éducation des Premières Nations

À ce jour, nous notons et célébrons les succès obtenus dans la mise en place du contrôle par les Premières Nations de l’éducation des Premières Nations, mais il existe encore des obstacles à la réussite des élèves. Contribuer à l’obtention d’un financement équitable pour les enfants et élèves des Premières Nations demeure une priorité de premier plan de l’APN. Des fonds fédéraux pour l’éducation ont été mis de côté dans le budget fédéral de 2016. Destinés à « Transformer l’éducation des Premières Nations », environ 665 millions de dollars seront bientôt mis à la disposition des Premières Nations dans l’ensemble du pays pour leur permettre d’établir leurs propres ententes de financement régionales basées sur des besoins concrets. Conformément à l’orientation des Chefs en assemblée, le Comité des Chefs sur l’éducation (CCE) de l’APN travaille avec le bureau de la ministre de Services aux Autochtones Canada à la préparation d’un mémoire au Cabinet destiné à mettre ces fonds à la disposition des Premières Nations.

Un mémoire au Cabinet est un document utilisé par un ministre pour proposer et expliquer une nouvelle mesure ou initiative et obtenir l’approbation du Cabinet. Dans ce cas-ci, il s’agit d’une mesure nécessaire pour apporter des modifications en matière de politiques et de programmes dans les programmes et le financement fédéraux en éducation.

Depuis 2001, les Premières Nations et l’APN plaident pour une réforme des politiques et des programmes afin que le financement de base pour l’éducation soit directement alloué aux gouvernements, aux organismes d’éducation et aux écoles des Premières Nations. L’objectif du mémoire au Cabinet n’est pas d’élaborer une loi fédérale sur l’éducation des Premières Nations, et le gouvernement fédéral ne délèguera aucune responsabilité ou aucun financement à un gouvernement provincial ou territorial. La préparation du mémoire au Cabinet est basée sur le respect, la protection et l’application des droits inhérents et issus de traités, du titre et de la compétence des Premières Nations. Le but est de permettre des transferts directs aux gouvernements des Premières Nations pour l’éducation des Premières Nations. Chaque Chef et Conseil des Premières Nations conservera sa compétence.

Pour obtenir plus de renseignements sur le processus du mémoire au Cabinet, veuillez consulter www.afn.ca ou communiquer directement avec le représentant du Comité des Chefs sur l’éducation de votre région.

Examen fédéral de l’éducation postsecondaire des Premières Nations

Le gouvernement fédéral a entrepris un examen du financement de l’éducation postsecondaire des Premières Nations, conformément aux engagements pris dans le budget de 2016. L’APN travaille avec des experts de l’éducation des Premières Nations qui facilitent la préparation d’un rapport et de recommandations à incorporer dans l’examen fédéral.

Composées de dirigeants, d’apprenants, de directeurs de l’éducation et de représentants d’instituts d’enseignement des Premières Nations de l’ensemble du pays, les équipes techniques examinent actuellement les programmes d’enseignement postsecondaire fédéraux. Grâce à l’aide de facilitateurs indépendants, les deux groupes techniques (l’un examine les besoins des étudiants des Premières Nations, l’autre examine les besoins des institutions des Premières Nations) analysent les structures de financement actuelles et cernent les lacunes et possibilités d’amélioration. Ces équipes présenteront des recommandations en matière de modification des politiques qui amélioreront l’accès à l’éducation postsecondaire et les soutiens essentiels à la réussite des étudiants.

L’APN s’attend à ce qu’un rapport comprenant des recommandations soit présenté aux Chefs en assemblée aux fins d’examen en juillet 2018. Pour obtenir plus de renseignements, en particulier sur le processus d’examen des équipes techniques, veuillez consulter www.afn.ca.

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Roy WhiteduckBULLETIN DE L’APN – COMPTE RENDU : éducation des Premières Nations Mai 2018

Allocution du Chef national Perry Bellegarde à l’Assemblée extraordinaire des Chefs sur la législation

on Mai 3, 2018

Chef Whiteduck, merci de nous accueillir sur le territoire traditionnel non cédé des Algonquins.

Aux aînés, à Bear Babin et à tous les porteurs du calumet qui ont procédé à la cérémonie du calumet … Josie Whiteduck pour cette magnifique cérémonie de l’eau qui nous a permis de commencer sur un bon pied ce matin.

Merci à Ryder et Quill Cote-Nottaway pour ces mots de bienvenue.

Et pour l’excellent travail accompli par notre groupe de tambours, les Eagle River Singers, pour nos chants – notre chant de la Grande Entrée, notre chant des drapeaux et notre chant de la victoire. Merci infiniment … car quand nous entendons ce roulement de tambour, nous disons que c’est le battement de cœur de Notre Mère la Terre, et qu’il bat en nous toutes et tous. Cela nous unit et nous lie les uns aux autres.

Kinanāskomitin.

Chefs, amis et parents, bonjour. Je serre la main de chacune et de chacun d’entre vous avec respect et humilité.

Nous nous rassemblons à un moment rempli de grandes opportunités. À l’heure du changement.

Et alors que tant de choses importantes surviennent, sur le plan des politiques et des initiatives législatives, nous savons que vous avez des questions. Et nous voulons vous dire ce que nous savons, et apprendre des solutions que vous entrevoyez.

Nous avons convoqué cette Assemblée extraordinaire des Chefs parce qu’il se passe tellement de choses. Nous faisons face à plusieurs projets de loi, et nous voulons nous assurer que CHACUN d’entre soit profitable aux Premières Nations.

Nous voulons nous assurer que toute loi respecte nos droits et n’ait pas d’impact négatif sur nos droits issus de traités, ou sur nos droits ancestraux et notre titre ancestral.

Nous voulions cette occasion de travailler ensemble, de nous réunir et de poser des questions, parce que tellement de choses se produisent.

Lorsque j’ai été élu Chef national, nous avons élaboré un plan pour faire en sorte de faire progresser les priorités des Premières Nations. Nous avons rédigé le document intitulé Éliminer l’écart. Lors des dernières élections fédérales, nous avons partagé ce plan avec chacun des partis fédéraux. Nous leur avons demandé de s’engager à travailler avec les Premières Nations envers une réconciliation significative. Sur l’adoption et la mise en œuvre des droits, avec comme fondement la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Nous l’avons fait. Et c’est maintenant la toile de fond du programme gouvernemental. Ensemble, nous avons fait en sorte que les Canadiens se soucient des priorités des Premières Nations. Et c’est la raison pour laquelle nous sommes ici aujourd’hui.

Parce que le changement est en train de se produire!

Ensemble, nous sommes l’Assemblée des Premières Nations. Nous travaillons depuis des décennies en faveur de changements politiques et législatifs. Et c’est ce qui se produit!

Nous avons ouvert de nombreuses voies, et créé de nombreuses occasions de progresser. Mais il nous faut aussi consacrer du temps aux questions, du temps pour que vous puissiez passer les détails en revue en tant que Premières Nations, du temps pour nous assurer que les choses vont dans la bonne direction.

Nous avons la Loi sur les langues autochtones, sur laquelle notre Comité des Chefs sur les langues a travaillé afin de revitaliser et restaurer toutes nos langues des Premières Nations. Nous ne pouvons pas nous permettre de perdre ne serait-ce qu’une seule d’entre elles … elles sont si fondamentales pour notre identité. Nous devons les revitaliser, les restaurer et les populariser. Et un jour, dans notre Assemblée, nous n’entendrons plus que les langues de nos aînés.

Chefs, des études ont révélé que, lorsque nos jeunes parlent couramment leur langue, lorsqu’ils savent qui ils sont et d’où ils viennent, leurs résultats scolaires sont meilleurs. Et par conséquent, ils ont plus de succès dans la vie.

La langue est la clé. Et aujourd’hui, pour la toute première fois lors d’une Assemblée de l’APN, lorsque des Chefs se lèveront et parleront … qu’ils parleront dans leur propre langue, nous aurons des interprètes pour traduire. Haudenasaunee. Mi’kmaq. Ojibway. Cri. Nakota. Aujourd’hui, nous allons entendre nos langues des Premières Nations parlées au cours de notre Assemblée, mais avec des interprètes pour que toutes et tous puissent comprendre.

La ministre Joly est chargée de la présentation du projet de loi sur les langues autochtones. Et nous devons le faire cet automne, parce que si ce délai n’est pas respecté, nous courons le risque de ne pas voir promulguer cette loi fédérale. De ne pas voir incluse dans le budget fédéral la responsabilité statutaire de fournir des fonds pour le rétablissement et la revitalisation de nos langues.

Parce qu’en octobre 2019, il y aura une nouvelle élection fédérale au Canada. Et que toute loi qui n’est pas adoptée mourra au Feuilleton.

Nous devons donc demeurer vigilants et faire en sorte que les choses bougent.

Une autre mesure législative prioritaire est le projet de loi C-262, qui a déjà franchi l’étape de la deuxième lecture. Nous voulons nous assurer qu’il devienne loi. Le projet de loi C-262 fournit un cadre pour la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Il s’agit d’un projet de loi d’initiative parlementaire parrainé par Romeo Saganash, et appuyé par le gouvernement.

Le projet de loi C-262 a pour objectif de concrétiser des droits qui ont toujours existé. Il ne nous octroie rien! Nous avons des droits inhérents! Ils sont déjà reconnus dans la Constitution du Canada. Ils ont été confirmés par la Cour suprême du Canada dans plus de 200 décisions en faveur des Premières Nations.

Et le projet de loi C-262 propose un cadre pour nous aider à concrétiser ces droits dans la pratique. Il s’agit de trouver une meilleure façon de travailler ensemble afin que nous n’ayons pas à continuer de dépenser des millions de dollars et de gaspiller des années à nous battre devant les tribunaux.

La Déclaration des Nations Unies affirme notre droit à un consentement préalable, libre et éclairé lorsque sont prises des décisions susceptibles de nous affecter.

C’est à l’article 19 : « Les États doivent consulter et coopérer de bonne foi avec les peuples autochtones par l’intermédiaire de leurs propres institutions représentatives, afin d’obtenir leur consentement libre, préalable et éclairé avant d’adopter et de mettre en œuvre des mesures législatives ou administratives susceptibles de les affecter. »

Il doit y avoir un dialogue entre les gouvernements et les citoyens des Premières Nations afin de définir comment obtenir et respecter un consentement préalable, libre et éclairé.

Comment rendre applicable le consentement préalable, libre et éclairé? Nous devons travailler ensemble pour répondre à cette question sur le fond. La réponse sera fonction de diverses situations.

Il n’y a pas de solution parfaite pour tous. Tout comme les provinces peuvent avoir des points de vue divergents.

Le prolongement du pipeline Trans Mountain de Kinder Morgan en est le parfait exemple. Certaines Premières Nations sont pour, d’autres sont contre.

Nous devons utiliser nos protocoles traditionnels pour rassembler nos citoyens afin de résoudre ce problème entre nous. Notre processus de règlement des différends, au moyen de nos protocoles traditionnels.

Nous avons beaucoup de travail à accomplir ensemble. L’un des points de consensus est que la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones EST le cadre pour la réconciliation. Elle énonce un ensemble de normes minimales que les États se sont engagés à appliquer intégralement. Et il s’agit d’un seuil, non d’une limite.

Il y a actuellement deux propositions pour que progresse la mise en œuvre de la Déclaration.

Le projet de loi C-262 est maintenant devant le Parlement. Les Chefs en assemblée ont exprimé leur soutien et j’ai exhorté tous les partis à l’appuyer. Le gouvernement appuie le projet de loi C-262.

Ce projet de loi représente une première étape importante pour faire progresser la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies grâce à des efforts conjoints, y compris l’élaboration d’un plan d’action national.

À la Chambre des communes, le 14 février dernier, le premier ministre a annoncé l’intention du gouvernement d’élaborer, avec les peuples autochtones, un « Cadre de reconnaissance et de mise en œuvre des droits ».

L’un des éléments de ce cadre serait d’exiger des fonctionnaires fédéraux qu’ils s’acquittent de leurs fonctions d’une manière qui respecte nos droits en vertu de la Constitution et du droit international.

Le gouvernement parle de faire les choses d’une nouvelle façon. Il est temps pour le Canada d’enjoindre à ses avocats de prendre devant les tribunaux des positions qui correspondent aux déclarations du gouvernement sur la reconnaissance des droits! Il est temps d’abandonner les anciennes politiques de déni des droits!

Ceci pourrait se produire dès maintenant. J’ai écrit au premier ministre et pressé la ministre de la Justice d’apporter des changements à l’approche de la Couronne en matière de gestion des litiges.

Ce jour-là, à la Chambre, le premier ministre a parlé d’une « nouvelle approche » pour reconnaître et mettre en œuvre les droits des peuples autochtones. Et il ajouté que cette approche comprendra de nouvelles lois. Et le gouvernement agit très rapidement dans ce dossier.

Le gouvernement fédéral veut développer ce cadre, qu’il a décrit comme « s’appuyant sur » le projet de loi C-262 et la Déclaration de l’ONU. Comme « aller plus loin ».

Et le gouvernement fédéral veut des avancées avant les prochaines élections, dans un an et demi seulement. Nous avons répondu qu’il doit y avoir une plus grande transparence et une meilleure participation de toutes les Premières Nations.

Nombre d’entre vous, Chefs, avez beaucoup de questions au sujet de ce Cadre de reconnaissance des droits. Il y a beaucoup d’incertitude. Parce qu’il y a tellement de questions à déterminer par les détenteurs de droits des Premières Nations.

Quelle structure voulez-vous utiliser? Les bandes ou les réserves? Les régions visées par un traité? Comment voulez-vous reconstituer nos nations et tribus?

Nous savons que nous devons corriger les lois, les politiques et les pratiques du Canada. Nous devons élaborer nos propres lois et aller au-delà de la Loi sur les Indiens.

Revendications globales …

Revendications particulières…

Ajouts aux réserves…

Et ce droit inhérent à l’autonomie gouvernementale… Toutes ces politiques fédérales actuelles sont fondées sur l’extinction des droits, et non sur la reconnaissance des droits et du titre, alors nous devons les corriger.

La reconnaissance de notre droit inhérent à l’autodétermination – c’est ce à quoi nous devons arriver!

Cette politique est si importante. Le ministère des Services aux autochtones compte environ 200 tables, toutes destinées à aller au-delà de la Loi sur les Indiens. Comment cela s’inscrit-il dans le cadre de reconnaissance des droits et dans la ligne de ce qu’a déclaré le premier ministre Trudeau à la Chambre le 14 février?

De quelle façon les Premières Nations touchées souhaitent-elles aller au-delà de la Loi sur les Indiens?

C’est un gros morceau, ce Cadre de reconnaissance des droits.

Nous avons aussi les dix principes de la ministre Jody Wilson Raybould. Nous les avons analysés à l’Assemblée des Premières Nations. Ils ne correspondent pas exactement aux normes de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Comment influencent-ils le travail que nous essayons de faire? Nous ne les avons pas élaborés. Et le processus qu’ils utilisent n’est pas notre processus – c’est le leur. Leur calendrier. Et ils essaient de faire preuve de précipitation. Et nous disons, un instant, ralentissez un peu … ralentissez un peu pour que nous comprenions tous ce que cela implique.

Comment le Cadre de reconnaissance des droits se conjuguera-t-il avec le projet de loi C-262, le projet de loi sur la Déclaration des Nations Unies? Quel en sera l’impact sur nos traités?

Et un ralentissement fait courir le risque de ne pas procéder à temps avant les prochaines élections fédérales. Ce sont donc des questions que nous devons méditer, au sujet desquelles nous devons dialoguer, débattre et définir une orientation.

Et c’est pourquoi nous sommes ici. Pour peser le pour et le contre. Parce qu’on ne sait pas ce qui va se passer. À l’automne 2019, ce pourrait toujours être le premier ministre Trudeau … ou le premier ministre Singh… Ce pourrait être le premier ministre Scheer ou la première ministre May. Qui sait?

Un autre texte législatif dont nous devons nous occuper est celui sur le cannabis. Un représentant du ministère de la Justice a confié à un comité de la Chambre qu’il s’appliquera pour tous, que les Premières Nations le veuillent ou non. Dans ce cas, qu’en est-il de la compétence des Premières Nations et du droit de déterminer ce qui se passe sur nos propres terres et avec nos propres citoyens? Il y a aussi la question de notre exclusion du dialogue sur la taxe d’accise : 75 % pour les provinces, 25 % pour le fédéral – et nos gouvernements?

Il y a aussi les projets de loi C-68 et C-69 – des modifications à la Loi sur les pêches et au processus d’examen de la réglementation environnementale en ce qui concerne les projets énergétiques et les eaux navigables.

Le Secteur de l’environnement de l’Assemblée des Premières Nations – c’est-à-dire le Comité consultatif sur l’action en faveur du climat et l’environnement (CCACE) a mis l’accent sur la promotion des systèmes de connaissances autochtones … il a travaillé avec notre Conseil des aînés … et organisé des séances techniques d’information dans tout le pays au sujet de ces lois.

Il s’agit d’un autre projet de loi que le gouvernement a l’intention d’adopter avant les prochaines élections. Il en est maintenant à l’étape des modifications. Nous avons donc encore une chance d’influencer la loi. Et puis les règlements, et les politiques qui déterminent la façon dont la loi s’applique dans la pratique.

En ce qui concerne les services à l’enfance et à la famille, le budget prévoit de nouveaux fonds après quatre ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne, 1,4 milliard de dollars sur six ans. Nous avons accordé la priorité aux investissements dans la protection de l’enfance au cours de notre travail de proposition prébudgétaire, et nous avons constaté de nouveaux investissements dans ce domaine dans le budget 2018.

Le 18 juillet est la date de la prochaine rencontre des premiers ministres à l’occasion du Conseil de la fédération.

En juillet 2016, les premiers ministres se sont tous engagés sur une question. Et nous voulons les obliger à rendre compte sur cette seule question : la protection de l’enfance. Nous avons 40 000 enfants pris en charge. La ministre des Services aux Autochtones, Jane Philpott, a qualifié notre situation de « crise humanitaire ».

Et en janvier, lors d’une réunion d’urgence sur les services à l’enfance et à la famille, j’ai demandé la mise sur pied de tables de travail tripartites dans chacune des 13 provinces et territoires pour relever les défis auxquels nos enfants sont confrontés dans les systèmes de services à l’enfance et à la famille en dehors des réserves.

Nous constatons certains progrès. Pas plus tard que la semaine dernière en Colombie-Britannique, le Chef Wayne Christian et d’autres dirigeants des Premières Nations ont réussi à faire adopter une loi pour s’assurer que les Premières Nations ont compétence sur le mieux-être des enfants des Premières Nations dans cette province, peu importe où ils vivent.

En Nouvelle-Écosse, les Mi’kmaq ont collaboré avec la province pour modifier la législation et mettre l’accent sur la prévention, ce qui a entraîné une diminution importante du nombre d’enfants des Premières Nations pris en charge.

Nous travaillons tous les jours à réformer ces systèmes – en luttant pour un financement juste et adéquat des services dans les réserves, et pour les enfants pris en charge dans toutes les provinces et tous les territoires.

Nous mettons l’accent sur la prévention, un financement adéquat et la reconnaissance du droit inhérent et de la compétence des Premières Nations pour ce qui est de prendre soin et de protéger leurs enfants. À l’échelle nationale, ce travail est dirigé par le Comité consultatif national (CCN), présidé par le Grand Chef Ed John.

La ministre Jane Philpott a parlé d’un examen approfondi des lois et des politiques sur les services à l’enfance et à la famille, en collaboration avec les dirigeants des Premières Nations. Elle sera avec nous demain.

En vertu de l’article 88 de la Loi sur les Indiens, en l’absence de loi fédérale, les lois provinciales s’appliquent. Nous devons donc exercer notre compétence en tant que Premières Nations et mettre en place nos propres lois, afin que les lois provinciales ne s’appliquent pas.

Nous avons toujours soutenu que nous avons besoin de nos propres lois en matière de services à l’enfance et à la famille pour protéger nos enfants et assurer la sécurité du plus grand nombre possible dans NOS communautés.

Maintenant, alors que nous sommes réunis ce matin, je tiens à prendre quelques minutes pour vous informer sur quelques autres sujets.

Le 26 mars, en compagnie des dix Chefs régionaux, nous avons tenu notre réunion avec les ministres fédéraux dans le cadre de notre protocole d’entente. L’Assemblée des Premières Nations dispose d’une entente selon laquelle nous rencontrons les ministres fédéraux trois fois par année. Et le premier ministre s’est engagé à participer chaque année à l’une de ces rencontres.

Nous nous sommes rencontrés le mois dernier. Et nous avons poursuivi notre travail en vue d’une nouvelle relation financière entre la Couronne et les Premières Nations. Une relation financière garantissant un financement adéquat, prévisible et durable fondé sur les besoins véritables.

Nous devons veiller à ce que des investissements soient faits continuellement et qu’ils soient considérés nécessaires chaque année pour éliminer l’écart. Donc, chaque année, nous rencontrons Bill Morneau, le ministre des Finances. C’est lui que nous devons influencer pour nous assurer que l’écart continue de se combler. Et nous avons eu beaucoup de succès … 17 milliards de dollars dans les trois derniers budgets sur sept exercices financiers – trois fois plus que ce qui avait été promis dans l’Accord de Kelowna!

Et permettez-moi d’être très clair sur ce point … il s’agit d’une dette pour le Canada! Une dette pour les ressources utilisées afin d’édifier ce pays et son économie! Et notre nouvelle relation financière doit découler de la richesse des terres et des ressources que nous partageons avec tous les Canadiens!

Cette nouvelle relation financière est l’un des sujets abordés pendant les réunions dans le cadre du protocole d’entente.

Et grâce au travail du Comité des Chefs en matière de finances, vous pouvez maintenant reporter une partie de ces fonds d’un exercice à l’autre. Il s’agissait d’un simple changement de politique. Vous vous souvenez de la folie de mars? Le dépenser ou le perdre? Cette question est réglée.

Nous avons également parlé des services de police en tant que service essentiel. En janvier, le ministre Goodale a annoncé 291 millions de dollars pour les services de police des Premières Nations. Mais il y a encore du chemin à faire pour que les services de police des Premières Nations soient considérés comme un service essentiel. Et qu’ils soient en mesure de fournir des services comparables à ceux de la GRC et d’autres services de police régionaux. Ce travail se poursuit.

Au sein de l’Assemblée des Premières Nations, nous avons mis en place trois nouveaux comités des Chefs, dont un comité des Chefs sur le jeu. Je pense qu’il y a maintenant une possibilité de modifier l’article 207 du Code criminel et d’exercer notre compétence en tant que Premières Nations dans le domaine du jeu dans les réserves.

Nous avons mis en place un comité des Chefs sur le franchissement des frontières et un autre sur l’édification des nations pour traiter du cadre de reconnaissance des droits et du projet de loi C-262, et mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies. Et nous avons demandé aux Chefs régionaux de nommer des Chefs à ces comités.

Les travaux se poursuivent en ce qui concerne le 100 Wellington, la Maison des peuples autochtones. L’édifice situé directement en face de la colline du Parlement est un symbole important de notre présence sur ces terres. Et en travaillant avec les Algonquins et les dirigeants inuits et métis, nous devons déterminer comment au mieux utiliser ce nouvel espace.

À l’échelle internationale :

Nous avons l’ALENA … On m’a demandé de siéger au Comité consultatif de la ministre Chrystia Freeland et la première chose que j’ai recommandée a été un chapitre sur les peuples autochtones. Les choses ont changé depuis que l’ALENA a été négocié pour la première fois. Les trois pays ayant participé à ces négociations ont tous adhéré à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Maintenant, ils doivent la respecter en incluant un chapitre sur les peuples autochtones.

Nous ne savons pas ce qui va arriver avec l’ALENA. Mais le Canada doit soumettre un chapitre sur les peuples autochtones. Et nous devons faire la même chose avec l’AECG et l’APIE … tous les autres accords commerciaux internationaux.

Enfin, je voudrais terminer par quelques mots sur notre travail pour que le pape François vienne rencontrer les citoyens des Premières Nations, rencontrer les survivants des pensionnats indiens et les membres de leurs familles, pour qu’ils entendent directement sa voix. L’Église catholique est la seule à ne pas s’excuser, alors que 70 pour cent des enfants des pensionnats indiens fréquentaient des écoles catholiques! Nous avons besoin de ses excuses.

Et quand il viendra, nous voulons aussi qu’il fasse une déclaration forte pour rejeter la doctrine de la Découverte, la doctrine de Terra Nullius. Ces doctrines illégales et racistes. C’est ainsi que la Couronne a assumé sa compétence… Ces doctrines sont reconnues dans le monde entier comme des théories racistes et illégales. Elles ont été le socle de la souveraineté présumée de la Couronne et de sa compétence assumée. Et nous voulons que le Pape les rejette.

Chefs, au cours des deux prochains jours, nous tiendrons nos discussions, nos débats respectueux et nos dialogues. En tant que Chefs, votre souhait est une Assemblée des Premières Nations forte et unie. Nous avons créé d’importantes possibilités de changement et le vrai travail nous incombe. C’est le travail que nous avons entamé, et c’est la raison pour laquelle nous sommes rassemblés ici … pour le poursuivre.

Kinanāskomitin.

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Roy WhiteduckAllocution du Chef national Perry Bellegarde à l’Assemblée extraordinaire des Chefs sur la législation

BULLETIN DE L’APN – Rencontre dans le cadre du Protocole d’entente APN-Canada sur les priorités conjointes

on Avril 9, 2018

Avril 2018

La troisième rencontre en vertu du protocole d’entente (PE) entre l’APN et le Canada sur les priorités conjointes a eu lieu le 26 mars 2018. Ce protocole d’entente prévoit des rencontres régulières, ne constituant pas un forum de prise de décision, pour discuter des questions clés et évaluer les progrès réalisés en ce qui concerne les priorités conjointes. Ces rencontres sont l’occasion pour les dirigeants de l’APN, y compris les Chefs régionaux et les dirigeants des Premières Nations, d’engager un dialogue ouvert et constructif avec les principaux ministres fédéraux et secrétaires parlementaires afin de faire progresser les priorités des Premières Nations.

Après une prière d’ouverture, la discussion a débuté selon l’ordre du jour élaboré conjointement :

  • Budget fédéral 2018 – Budget fédéral 2018
  • Développement conjoint d’une Loi sur les langues autochtones
  • Éliminer l’écart : services à l’enfance et à la famille des Premières Nations, nouvelle relation financière, logement des Premières Nations.
  • Examen des politiques : politique des revendications particulières, politique des ajouts aux réserves.
  • Cadre de reconnaissance et de mise en œuvre des droits, mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, politique des revendications globales et politique sur le droit inhérent à l’autonomie gouvernementale.
  • Prochaines étapes

Le présent bulletin détaille quelques points saillants et sujets clés de la discussion.

Au sujet du budget fédéral, le Chef national de l’APN, Perry Bellegarde, a rappelé que des investissements de plus de 16 milliards de dollars sur sept ans pour les Premières Nations et les peuples autochtones ont été prévus en vertu des trois derniers budgets fédéraux. Ces investissements sans précédent sont le fruit d’efforts intensifs de défense des intérêts de la part des Premières Nations sous l’égide du Chef national Bellegarde. Ce dernier a déclaré que la clé est de faire en sorte que ces ressources parviennent aux gouvernements, aux communautés et aux membres des Premières Nations de façon efficace et efficiente, afin de faire une véritable différence sur le terrain et dans la vie des citoyens. Les ressources fournies pour contribuer à éliminer l’écart dans le domaine de la protection de l’enfance des Premières Nations sont les bienvenues, bien que tardives.

Les travaux d’élaboration conjointe d’une loi sur les langues autochtones progressent. Les dirigeants des Premières Nations ont réclamé plus d’efforts de dialogue. C’est ce qui est attendu dans le cadre de cette démarche, qui doit être déterminée, complète et inclure les communautés.

Lors de la discussion sur l’initiative Éliminer l’écart, la ministre de Services aux Autochtones Canada (SAC), Jane Philpott, a fait remarquer que des fonds seront alloués à l’éducation des Premières Nations compte tenu du processus actuel de mémoire au Cabinet (voir le bulletin de l’APN de novembre 2017 : Compte rendu de l’APN sur l’éducation des Premières Nations, affiché sur le site Web de l’APN), notamment en ce qui concerne le financement de l’enseignement des langues des Premières Nations dans les réserves.

Le travail sur la relation financière se poursuit et a déjà donné lieu à des changements opportuns, comme la capacité de reporter du financement. Les prochaines étapes comprennent l’adoption de subventions sur dix ans pour remplacer les imprévisibles ententes de contribution annuelles. Il est possible que certains gouvernements des Premières Nations puissent se prévaloir de telles subventions d’ici avril 2019. Le Chef national souhaite que le groupe de travail soit élargi pour inclure les Finances et le Conseil du Trésor.

En ce qui concerne le logement, la ministre de SAC a rappelé la nécessité de continuer à plaider en vue de ressources accrues pour le logement des Premières Nations. La ministre a souligné que, pour répondre aux besoins des Premières Nations en matière de logement, il faut non seulement plus de financement, mais aussi plus de soutien à l’innovation et aux approches guidées par les Premières Nations. Le Chef de la Première nation d’Attawapiskat, Ignace Gull, a abordé la question du besoin immédiat de 350 maisons dans sa collectivité et des complications relatives aux terrains nécessaires pour leur construction.

Le Chef régional de l’APN au Manitoba, Kevin Hart, a demandé au gouvernement fédéral une ventilation détaillée du financement des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations, ainsi que des sommes qui seront directement versées aux agences de protection de l’enfance des Premières Nations. Cette information n’était pas disponible immédiatement et un suivi a été promis à cet égard.

La Chef régionale Kluane Adamek a abordé la question de la nécessité d’une approche novatrice pour éliminer l’écart dans le Nord. Elle a cité le Cadre stratégique pour l’Arctique comme l’une des initiatives gouvernementales actuelles qui a eu recours à une approche fondée sur les distinctions propres aux régions du Nord.

La question des services de police des Premières Nations a été soulevée en tant que priorité urgente, et notamment la nécessité de les considérer comme un service essentiel et de les financer en tant que tel. Le Chef régional de l’APN au Québec-Labrador, Ghislain Picard, a déclaré que « la sécurité publique est un service essentiel », bien que cela ne semble pas être le cas en ce qui concerne les Premières Nations. Le gouvernement a été pressé de prolonger les ententes avec les services de police des Premières Nations avant l’expiration de celles-ci.

Au cours de la discussion sur l’examen des lois et des politiques, le Chef national a réitéré la nécessité de réorienter les lois et les politiques fédérales de manière à ce qu’elles soient fondées sur la reconnaissance des droits plutôt que sur leur extinction. La Chef régionale de l’APN en Alberta, Marlene Poitras, a souligné les diverses variables à prendre en compte au niveau de la communication et de la mise en œuvre des changements concernant les politiques dans les régions, et elle a demandé au gouvernement fédéral de fournir des renseignements plus cohérents sur les modifications apportées à la Politique d’ajouts aux réserves.

Le Chef national Bellegarde a abordé la question de l’annonce faite par le gouvernement en février 2018 au sujet de la collaboration avec les peuples autochtones en vue de créer un Cadre de reconnaissance et de mise en œuvre des droits. Le Chef national s’est dit préoccupé par l’approche actuelle en matière de dialogue, y compris par le décalage entre l’annonce du premier ministre et les documents d’information diffusés auprès du public par le gouvernement.

Le Chef national a fait remarquer que le calendrier que le gouvernement a établi pour lui-même sera très serré s’il tente de faire adopter des textes législatifs avant les prochaines élections. La priorité absolue doit être de bien faire ce travail, et d’éviter toute précipitation. La ministre de la Justice et procureure générale du Canada, Jody Wilson-Raybould, a fait part de ses réflexions sur d’éventuels éléments : le Cadre doit confirmer que les droits constituent la norme sur laquelle doivent reposer toutes les décisions; il doit établir de nouveaux mécanismes pour reconnaître la compétence des gouvernements autochtones – à savoir que lorsqu’un gouvernement autochtone suggère une vision, le Canada doit la respecter; il doit comprendre les nouveaux outils nécessaires pour appuyer cette démarche, tels que de nouvelles institutions et de nouvelles façons de résoudre les différends et d’éviter les litiges, ce qui devrait inclure des approches autochtones; il doit également comprendre une transformation substantielle des politiques sur les droits inhérents et les revendications.

Le Chef régional de l’APN en Ontario, Isadore Day, a exposé les principaux domaines de travail, notamment la transformation de la santé en tant que priorité absolue pour la ministre de SAC. Le Chef régional Day a également abordé la question de l’importance des traités, ainsi que des terres et des ressources.

La réunion a pris fin alors que les participants se sont entendus en vue de fixer une date pour leur prochaine rencontre.

L’APN convoque une Assemblée extraordinaire des Chefs les 1er et 2 mai 2018, à Gatineau (Québec), qui portera principalement sur les lois fédérales ayant une incidence sur les Premières Nations. De plus amples renseignements sont affichés sur le site Web de l’APN à www.afn.ca.

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Roy WhiteduckBULLETIN DE L’APN – Rencontre dans le cadre du Protocole d’entente APN-Canada sur les priorités conjointes

L’Assemblée des Premières Nations appuie la conservation guidée par les Autochtones au Canada, un rapport du Cercle d’experts autochtones indique la voie à suivre

on Avril 6, 2018

(Ottawa, ON) – Le Chef national de l’Assemblée des Premières Nations (APN), Perry Bellegarde, de concert avec la Chef régionale du Yukon, Kluane Adamek, félicitent le Cercle d’experts autochtones pour son travail à la suite de la publication d’un rapport recommandant des changements dans la façon dont les aires de conservation au Canada sont créées et administrées.

« Les recommandations de ce rapport constituent un guide essentiel pour tous les gouvernements en ce qui concerne le respect et l’affirmation des droits autochtones et nos responsabilités à l’égard des terres et des eaux », a déclaré le Chef national de l’APN Perry Bellegarde. « Ce rapport et les recommandations qu’il contient contribuent à tracer la voie à suivre vers des partenariats qui respectent les peuples, les gouvernements, les cultures et les lois autochtones pour le bien de toutes et tous. »

Le rapport intitulé « We Rise Together – Achieving Pathway to Canada Target 1 through the creation of Indigenous Protected and Conserved Areas in the spirit of practice and reconciliation ([traduction] Agissons ensemble – Atteindre l’objectif no 1 du Canada par la création d’aires protégées et de conservation autochtones dans un esprit de pratique et de réconciliation) explore le concept d’aires protégées et de conservation autochtones (APCA) et leur contribution en matière de conservation au Canada. Le Cercle d’experts autochtones a remis ce rapport à la ministre fédérale de l’Environnement, Catherine McKenna, lors d’une cérémonie le 28 mars 2018.

Le rapport comprend 28 recommandations visant à appuyer la création d’APCA, notamment par l’amélioration des aires existantes, ainsi que par une reconnaissance adéquate des initiatives entreprises par les Autochtones et du rôle des partenaires dans ce processus. Les recommandations envisagent des responsabilités accrues et partagées entre les gouvernements autochtones et les gouvernements de la Couronne en ce qui concerne les aires protégées, en favorisant la promotion et en soutenant des APCA. La priorité des APCA est le lien entre un environnement sain et une culture forte.

« Des aires protégées administrées par les Autochtones font partie des efforts qui doivent être déployés dès maintenant pour l’exercice de nos droits et de nos responsabilités en matière d’environnement, et nous pressons le gouvernement du Canada de collaborer avec les Premières Nations et les autres gouvernements autochtones en vue de mettre en œuvre ces recommandations », a déclaré la Chef régionale de l’APN au Yukon, Kluane Adamek, coprésidente du Comité consultatif sur l’action en faveur du climat et l’environnement de l’APN.

En plus d’appuyer les objectifs d’ensemble en matière de conservation, les APCA mettront l’accent sur le leadership des gouvernements autochtones et le respect des lois, de la gouvernance et des systèmes de connaissances autochtones, appuieront la revitalisation des langues autochtones, favoriseront une économie axée sur la conservation durable ainsi que des approches holistiques en ce qui concerne la gouvernance et la planification, et respecteront les protocoles et les cérémonies.

Le rapport énonce en outre des principes visant à soutenir les efforts déployés par les gouvernements pour atteindre les objectifs mondiaux en matière de biodiversité en respectant les droits des peuples autochtones, les traités et la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Le Cercle d’experts autochtones est composé d’experts autochtones et de membres des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de tout le Canada, ainsi que de représentants de l’APN. Il a été mis sur pied dans le cadre de l’initiative « En route vers l’objectif 1 du Canada » en vue d’élaborer un rapport pour conseiller les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et autochtones sur la façon d’atteindre l’objectif no 1 du Canada par l’entremise d’une reconnaissance adéquate du leadership et des systèmes de connaissances autochtones en matière de conservation des terres et de l’eau.

L’APN est l’organisation nationale qui représente les citoyens des Premières Nations au Canada. Suivez l’APN sur Twitter : @AFN_Updates.

Renseignements :
Jamie Monastyrski
Secrétaire de presse – Bureau du Chef national
Assemblée des Premières Nations
343-540-6179 (cellulaire)
[email protected]

Jenna Young Castro
Agente des communications
Assemblée des Premières Nations
613-241-6789, poste 201
613-314-8157 (cellulaire)
[email protected]

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Angie TurnerL’Assemblée des Premières Nations appuie la conservation guidée par les Autochtones au Canada, un rapport du Cercle d’experts autochtones indique la voie à suivre

Déclaration du Chef national de l’APN, Perry Bellegarde, à l’occasion de la Journée mondiale de l’eau 2018 : « Nous devons redoubler d’efforts pour mettre fin à tous les avis concernant l’eau potable d’ici 2021 »

on Mars 23, 2018

22 mars 2018

(Ottawa, ON) – Aujourd’hui, Perry Bellegarde, le Chef national de l’Assemblée des Premières Nations (APN), a fait la déclaration suivante au sujet de la Journée mondiale de l’eau 2018 – « L’eau : la réponse est dans la nature », observée chaque année le 22 mars.

« L’eau est sacrée pour les Premières Nations et essentielle à un environnement sain ainsi qu’à la santé et au bien-être de tous les organismes vivants », a déclaré le Chef national Bellegarde. « Pourtant, beaucoup trop de Premières Nations sont exposées à un risque, car elles n’ont pas accès à de l’eau potable. Cette situation a des répercussions sur notre santé, notre éducation et nos moyens de subsistance et est inacceptable dans un pays développé comme le Canada. L’objectif du gouvernement fédéral visant à mettre fin à tous les avis concernant la qualité de l’eau potable dans les collectivités des Premières Nations d’ici 2021 représente manifestement un défi, mais nous pouvons le relever en collaborant dans un esprit de partenariat et de réconciliation. La Journée mondiale de l’eau est une occasion de réaffirmer cet objectif et de redoubler d’efforts. »

Selon les Nations Unies, 2,1 milliards de personnes dans le monde n’ont pas d’eau potable à domicile. Au Canada, en date du 5 mars, il y a 81 avis à long terme concernant la qualité de l’eau potable dans 56 collectivités des Premières Nations, touchant 45 000 citoyens des Premières Nations qui n’ont pas accès à de l’eau potable.

Kevin Hart, Chef régional de l’APN au Manitoba et responsable des dossiers de l’eau, du logement et des infrastructures, a ajouté : « L’accès à de l’eau potable fait partie des droits de la personne. Nous ne pouvons pas nous permettre d’attendre davantage afin d’aborder les raisons pour lesquelles nous avons autant d’avis existants et récurrents concernant la qualité de l’eau potable dans nos collectivités des Premières Nations. La seule façon pour le gouvernement fédéral de tenir son engagement visant à éliminer les avis concernant l’eau potable d’ici mars 2021 est d’investir considérablement dans les collectivités des Premières Nations et de travailler avec nous pour soutenir la capacité et l’innovation. »

C’est aujourd’hui le lancement par l’Assemblée générale des Nations Unies de La Décennie internationale d’action : L’eau et le développement durable 2018-2028. La Décennie d’action pour l’eau insistera sur le développement durable et la gestion intégrée des ressources en eau à des fins sociales, économiques et environnementales, et sur la mise en œuvre et la promotion des programmes et projets connexes. Elle permettra aussi de renforcer la coopération et les partenariats à tous les niveaux afin de contribuer à la réalisation des objectifs et cibles relatifs à l’eau arrêtés au niveau international, y compris ceux qui figurent dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030. Le sixième objectif de développement durable des Nations Unies est de garantir à tous un accès sécuritaire à l’eau d’ici 2030.

 

L’APN est l’organisme national qui représente les citoyens des Premières Nations du Canada. Suivez l’APN sur Twitter @AFN_Updates.

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Demandes des médias ou renseignements :

Jamie Monastyrski
Attaché de presse
Bureau du Chef national
343 540-6179 (cellulaire)
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Monica Poirier
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613 241-6789, poste 382
613 290-0706 (cellulaire)
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Roy WhiteduckDéclaration du Chef national de l’APN, Perry Bellegarde, à l’occasion de la Journée mondiale de l’eau 2018 : « Nous devons redoubler d’efforts pour mettre fin à tous les avis concernant l’eau potable d’ici 2021 »
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