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Le Chef national de l’APN Perry Bellegarde souligne le 20e anniversaire du Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves

on Octobre 21, 2018

OTTAWA, le 19 oct. 2018 /CNW/ – Le Chef national de l’Assemblée des Premières Nations (APN) Perry Bellegarde souligne le 20e anniversaire du Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves (PAPAR), un programme communautaire important et essentiel visant à contribuer à éliminer l’écart dans le domaine de l’éducation pour les enfants et les familles des Premières Nations.

« Aujourd’hui, nous célébrons le vingtième anniversaire du Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves, un important programme qui permet d’offrir des soins et un cadre d’éducation de qualité dans les Premières Nations à l’échelle du pays, a affirmé le Chef national de l’APN Perry Bellegarde. Nos enfants méritent de vivre dans des environnements sains et d’avoir accès à des programmes solides, qui sont enracinés dans notre culture et notre langue; c’est ainsi qu’ils sont en mesure d’atteindre leur plein potentiel. Nous continuons de soutenir les programmes communautaires novateurs qui génèrent des retombées positives. Nous souhaitons voir davantage de ressources offertes pour que plus d’enfants aient accès aux Programmes d’aide préscolaire dans les réserves. »

Le PAPAR fonctionne conjointement avec d’autres programmes et services communautaires afin de s’assurer que les enfants des Premières Nations ont accès aux meilleurs soins qui soient. Le 19 octobre 1995, le gouvernement du Canada a annoncé que le Programme d’aide préscolaire aux Autochtones allait s’étendre aux Premières Nations pour contribuer à améliorer le développement et la maturité scolaire des enfants des Premières Nations. Cette expansion découle des engagements pris dans Rassembler nos forces : Le plan d’action du Canada pour les questions autochtones, dans Bâtir notre avenir ensemble et dans le discours du Trône de septembre 1997. Au cours de l’exercice 2015-2016, plus de 14 000 enfants des Premières Nations, vivant sur les territoires des Premières Nations, ont participé à l’un des programmes du PAPAR.

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Angie TurnerLe Chef national de l’APN Perry Bellegarde souligne le 20e anniversaire du Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves

BULLETIN DE L’APN – Accord États-Unis -Mexique-Canada Octobre 2018

on Octobre 19, 2018

L’AEUMC innove en incluant les peuples autochtones

Après plus d’un an de discussions sur la façon de remplacer l’Accord de libre-échange nord-américain, le Canada a conclu un nouvel accord commercial avec les États-Unis et le Mexique dans la soirée du 30 septembre 2018. Il s’agit d’une entente conclue après d’intenses négociations, et le résultat ouvre de nouveaux horizons pour les peuples autochtones et leurs droits.

Dans l’accord commercial international le plus inclusif à ce jour pour les peuples autochtones, l’Accord États-Unis-Mexique-Canada (AEUMC) servira à protéger les droits des peuples autochtones et à accorder des préférences aux entreprises des Premières Nations.

Des dispositions particulières pour les peuples autochtones se trouvent dans les chapitres Exceptions et Dispositions générales, Environnement, Investissement (responsabilité sociale des entreprises), Textiles, Petites et moyennes entreprises et Comité nord-américain de la compétitivité.

Tout au long des négociations, le Chef national de l’APN, Perry Bellegarde, a eu l’occasion de conseiller la ministre fédérale des Affaires étrangères, Chrystia Freeland, qui a dirigé l’équipe de négociation du Canada. Dès le début, la ministre Freeland a convenu qu’il était prioritaire pour le Canada d’inclure un chapitre commercial consacré aux peuples autochtones. Lorsque le Mexique et les États-Unis se sont opposés à un chapitre, la ministre a continué de réclamer des dispositions visant à protéger et à favoriser les peuples autochtones d’Amérique du Nord. Le Chef national a déclaré se réjouir de constater que l’entente de principe contient certaines dispositions visant à protéger les droits des peuples autochtones. Il a insisté pour que des négociateurs des Premières Nations fassent partie de l’équipe du Canada. Bien que cette demande n’ait pas été satisfaite, les Premières Nations ont eu une influence importante sur le résultat.

En août 2017, le Canada a mis sur pied un groupe de travail autochtone pour discuter des éléments d’un projet de chapitre sur le commerce et les peuples autochtones, composé de participants des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Les participants des Premières Nations comprenaient certaines nations et organisations tribales autonomes, des organisations nationales, des sociétés de développement, des entreprises et des organismes de prêt, ainsi que des conseillers juridiques, des analystes des politiques, des chefs de file sur le plan technique, des experts en politique internationale et d’autres intervenants.

La disposition la plus importante de l’AEUMC, dans la mesure où elle a une incidence sur peuples autochtones, est l’exception générale relative aux droits autochtones. Cette clause est essentielle. Elle garantit aux parties la liberté de s’acquitter de leurs obligations légales envers les peuples autochtones et d’agir dans l’intérêt des peuples autochtones sans craindre que leurs actes ne soient contraires aux règles en matière de commerce ou d’investissement. Cela signifie qu’un État ne peut pas en intimider autre au détriment des droits des peuples autochtones. Les obligations constitutionnelles et internationales du Canada en matière de droits de la personne l’obligent à protéger les droits, le titre et les compétences des Premières Nations et de tous les peuples autochtones en Amérique du Nord. La clause d’exception générale est beaucoup plus ferme que dans d’autres accords. L’exception prévue dans l’ALÉNA ne couvrait que certains articles du chapitre sur l’investissement, et non ceux qui sont les plus susceptibles de donner lieu à un différend. Cette nouvelle clause d’exception couvre l’ensemble de l’accord et s’applique aux peuples autochtones de toute l’Amérique du Nord. Elle permettra aux trois États de prendre des mesures pour s’acquitter de leurs obligations légales envers les peuples autochtones sans crainte de représailles.

On retrouve des références spécifiques à la protection des intérêts des peuples autochtones tout au long de l’entente de principe. La formulation de la responsabilité sociale des entreprises, qui est devenu une « norme » dans les accords en matière d’investissement, comporte enfin une mention particulière relative aux peuples autochtones. Il s’agit d’une mesure positive et d’un signal fort pour les sociétés étrangères. Les Premières Nations doivent participer dès le premier jour à tout projet proposé sur leurs terres. Il s’agit d’une démarche sensée sur le plan des affaires, et qui offre la sécurité nécessaire à tout projet de développement envisagé.

L’AEUMC reconnaît le rôle important que jouent les peuples autochtones dans la conservation à long terme de l’environnement. L’eau est le fondement de la vie. Bien que les Premières Nations ne soient pas cités comme tel, il est satisfaisant de constater que les États-Unis et le Canada confirment que l’AEUMC ne crée aucun droit en regard des ressources hydriques naturelles du Canada.

L’AEUMC est un accord commercial et, bien entendu, les dispositions commerciales qui profitent aux peuples autochtones sont cruciales. Le chapitre sur les petites et moyennes entreprises met l’accent sur les activités de coopération visant à promouvoir et à améliorer les possibilités offertes aux entreprises autochtones. Les Premières Nations constituent la population la plus jeune et celle qui croît le plus rapidement au Canada. Les occasions d’affaires pour les entreprises des Premières Nations sont synonymes d’occasions pour les femmes et les jeunes citoyens des Premières Nations – surtout si les activités enjambent la frontière et stimulent le commerce international entre les peuples autochtones.

Dans le chapitre sur les textiles, une disposition prévoit le traitement en franchise de droits des produits de l’artisanat autochtone. Pour bénéficier des avantages de cette disposition, les peuples autochtones doivent collaborer avec l’État pour déterminer ce qui constitue ou non de l’artisanat autochtone. Un résultat positif de cette disposition serait un programme de certification garantissant un artisanat autochtone légitime et certifié authentique par les nations autochtones elles-mêmes, ce qui pourrait éventuellement paver la voie à un programme de certification plus large pour les arts autochtones au Canada.

Un autre point important pour les Premières Nations est que le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (ISDS) est en voie d’être éliminé progressivement de l’AEUMC entre les États-Unis et le Canada. Il y aura toujours un ISDS pour une « période de latence de trois ans ». Une fois échue cette période, il n’y aura plus d’ISDS avec les États-Unis ou le Mexique, ce qui élimine de cet accord la plus grande menace potentielle pour les droits des Premières Nations, en particulier les droits fonciers.

Au cours des négociations, le Canada a été en mesure de faire des progrès qui profiteront aux peuples des Premières Nations, mais il reste encore beaucoup à faire. Les trois parties à l’AEUMC ont approuvé la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Bien qu’il ne soit pas fait mention de la Déclaration des Nations Unies dans l’AEUMC, les accords commerciaux ne peuvent et ne doivent pas avoir préséance sur les droits humains fondamentaux, y compris les droits des peuples autochtones.

Le Canada négocie actuellement d’autres accords commerciaux internationaux (accords de libre-échange) et des accords internationaux en matière d’investissement (accords de promotion et de protection des investissements étrangers) avec le bloc commercial sud-américain, connu sous le nom de Mercosur, et l’Alliance du Pacifique, et mène aussi des discussions exploratoires avec l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est et la Chine. L’Assemblée des Premières Nations continuera de collaborer avec le Canada pour s’assurer que la protection des droits inhérents et issus de traités des Premières Nations, ainsi que la préférence accordée aux entreprises des Premières Nations, demeurent une priorité et soient incluses et renforcées dans les futurs accords.

L’APN continuera de faire pression pour que tous les accords commerciaux reconnaissent explicitement la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et pour qu’un chapitre complet soit consacré aux peuples autochtones. L’APN poursuivra ses efforts en vue d’améliorer la formulation de la responsabilité sociale des entreprises dans les futures ententes en matière d’investissement afin que le consentement préalable, libre et éclairé devienne la norme pour les investisseurs. Les projets de développement sur des territoires autochtones ne pourront se concrétiser qu’avec la participation pleine et entière des Premières Nations, sur un pied d’égalité.

L’AEUMC ne traite pas d’une question qui revêt une grande importance pour de nombreuses Premières Nations dont les communautés sont séparées par une frontière qui n’est pas de notre ressort. Les Premières Nations se réjouiraient d’aborder avec le Canada et les États-Unis la question des droits en matière de mobilité et de commerce inter-nations.

Il est temps pour le Canada d’inclure des représentants des Premières Nations dans ses équipes de négociation. Ce serait le moyen le plus efficace de garantir une consultation et une coopération appropriées. En raison de leurs droits ancestraux et inhérents, de leur compétence et de leur titre, les Premières Nations doivent être représentées dans la salle des négociations dans le cadre des futures tables sur le commerce et les investissements. L’APN continuera de presser le Canada de travailler en partenariat avec les Premières Nations pour veiller à la reconnaissance, la protection, la mise en œuvre et l’application des droits des Premières Nations dans cet accord et dans d’autres accords internationaux en matière de commerce et d’investissement.

Les Premières Nations sont prêtes à se mettre au travail afin d’améliorer les débouchés commerciaux pour leurs citoyens. Il devrait maintenant ne faire aucun doute que la certitude économique et juridique ne peut être atteinte sans la présence des Premières Nations à la table des négociations en tant que gouvernements et décideurs. Ce serait une décision sensée sur le plan commercial pour les Premières Nations, le Canada et l’Amérique du Nord.

Actuellement, l’AEUMC est une entente de principe. Il devra d’abord être signé par chaque partie, puis faire l’objet d’un processus de ratification. Le Canada devra également promulguer une nouvelle loi pour le mettre en œuvre. Dans l’intervalle, l’Accord de libre-échange nord-américain demeure en vigueur.

Pour toute information supplémentaire, n’hésitez pas à communiquer avec l’Assemblée des Premières Nations.

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Roy WhiteduckBULLETIN DE L’APN – Accord États-Unis -Mexique-Canada Octobre 2018

L’Assemblée des Premières Nations félicite le chef de la Première Nation Abegweit Brian Francis pour sa nomination du Sénat du Canada

on Octobre 16, 2018

Le Chef national de l’Assemblée des Premières Nations, Perry Bellegarde, le Chef régional de l’APN pour le Nouveau-Brunswick et l’Île-du-Prince-Édouard, Roger Augustine, et le Chef régional de l’APN pour la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve, Morley Googoo, ont accueilli favorablement aujourd’hui la nomination au Sénat du Canada de Brian Francis, chef de la Première Nation Abegweit à l’Île-du-Prince-Édouard.

« Nous avons besoin de plus de membres des Premières Nations à toutes les tables de prise de décisions, et cela comprend le Sénat du Canada, a affirmé le Chef national Bellegarde. Nous félicitons le sénateur Francis pour cette nomination. Ses réalisations sont remarquables. Il apportera une grande contribution au Sénat du Canada, ce qui créera un pays meilleur pour tous. »

Le premier ministre Justin Trudeau a annoncé la nomination de M. Francis à titre de sénateur pour l’Île-du-Prince-Édouard le 11 octobre. M. Francis est chef de la Première Nation Abegweit depuis 2007 et il a démissionné de son poste de chef cette semaine pour assumer ses fonctions au Sénat.

« Le chef Francis a accompli un travail de représentation exceptionnel  pour notre peuple Mi’kmaq à plusieurs titres tout au long de sa brillante carrière, a déclaré le Chef régional de l’APN, M. Augustine. Nous sommes convaincus que le fait qu’il nous représentera au Sénat nous assurera d’être dotés d’une voix bien informée et respectueuse au Parlement sur des questions clés qui touchent les peuples autochtones au Canada. Cette nomination est bien méritée et nous sommes honorés de soutenir le sénateur Francis dans ses nouvelles fonctions. »

Le sénateur Francis est le deuxième sénateur Mi’kmaq nommé au Sénat du Canada. Le sénateur Dan Christmas, de la Première Nation de Membertou, en Nouvelle-Écosse, a été nommé en décembre 2016.

Le Chef régional de l’APN, Morley Googoo, a affirmé : « Je suis très fier de ces chefs Mi’kmaq exceptionnels et méritoires. Ils font partie intégrante de la nouvelle histoire de notre peuple. Il s’agit d’une histoire qui a évolué pendant des centaines d’années et aujourd’hui, je suis très heureux de voir que cette mesure honorable a été prise pour une juste représentation de nos chefs ancestraux par l’entremise du sénateur Francis, qui agira à titre de gardien de notre avenir. »

 

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Le Chef régional Hart de l’APN du Manitoba a déclaré que la décision de la Cour suprême n’arrêtera pas les Premières Nations de défendre et d’affirmer leurs droits

on Octobre 15, 2018

 

(Winnipeg, MB) – Le chef régional Kevin Hart de l’Assemblée des Premières Nations (APN) du Manitoba a déclaré aujourd’hui que la décision de la Cour suprême du Canada dans le cas de la Première Nation crie Mikisew ne signifie que le Canada peut ignorer ou nier les droits des Premières Nations ou l’obligation de consulter.

« Même si la Cour suprême a statué que le gouvernement fédéral n’a pas l’obligation de consulter avant de déposer un projet de loi, cela ne signifie pas que les Premières Nations s’arrêteront d’affirmer ou de défendre leurs droits, leurs peuples et leurs territoires traditionnels, a déclaré le Chef régional Hart. La Couronne a toujours l’obligation de consulter pour toutes les activités qui ont une incidence sur nos territoires, nos cours d’eau ou nos droits et elle sera tenue responsable. Nous signifions que nous nous attendons à ce que l’honneur de la Couronne soit préservé et que nous contesterons toute tentative d’outrepasser nos droits. »

Le jugement dans le cas Chef Steve Courtoreille en son propre nom et au nom des membres de la Première Nation crie Mikisew c. Gouverneur général en conseil et al., CSC 37441 a été publié le 11 octobre. Le cas traite de l’obligation du Canada de consulter les Premières Nations avant de présenter une mesure législative. Il a été soulevé en 2012 lorsque le gouvernement a présenté deux projets de lois omnibus ayant une incidence sur le régime canadien de protection environnementale et sur son cadre législatif et réglementaire. En 2013, la Première Nation crie Mikisew, représentée par le Chef Steve Courtoreille, a déposé une requête en révision s’appuyant sur le fait que le Canada n’avait pas consulté la Première Nation crie Mikisew relativement aux changements qui avaient potentiellement une incidence sur leurs droits issus de traités. Le Canada a une obligation instaurée de consulter les parties et de veiller à leurs intérêts lorsque les droits autochtones et les traités sont impliqués.

Le Chef régional Hart a déclaré : « Cette décision est regrettable, et représente une occasion manquée de dialoguer à juste titre avec les Premières Nations en tant que partenaires du processus législatif. Je tiens à féliciter la Première Nation crie de tous les efforts qu’ils ont fournis en prenant position pour l’ensemble des Premières Nations et pour les droits des traités des Premières Nations. »

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Le Chef national de l’APN, Perry Bellegarde, affiche sa solidarité et son soutien à la Déclaration de l’Asubpeeschoseewagong Anishinabek Aaki – Déclaration sur les terres de la Première Nation Grassy Narrows

on Octobre 10, 2018

(Ottawa, ON) – Le Chef national de l’Assemblée des Premières Nations (APN), Perry Bellegarde, a déclaré aujourd’hui qu’il appuie entièrement la Déclaration de l’Asubpeeschoseewagong Anishinabek Aaki – la Déclaration sur les terres de la Première Nation Grassy Narrows – émise aujourd’hui par la Première Nation Grassy Narrows. Le Chef national, qui se trouvait avec la Première Nation Grassy Narrows le 9 octobre dernier, a rencontré les aînés, les dirigeants et les citoyens pour discuter d’un certain nombre d’enjeux, dont la Déclaration.

« Je suis fier aujourd’hui de soutenir la Première Nation Asubpeeschoseewagong Anishinabek alors qu’elle émet sa Déclaration réaffirmant ses champs de compétence, ses droits fondamentaux et ses droits issus de traités, a déclaré le Chef national Bellegarde. Tous les gouvernements doivent reconnaître, respecter et honorer nos droits et nos responsabilités pour ce qui est de nos territoires traditionnels. Cela comprend le droit de décider de ce qui se passe sur nos territoires. La Première Nation Grassy Narrows met de l’avant ses droits pour déterminer son avenir et trace la voie vers une réconciliation significative, même dans les circonstances les plus difficiles. J’appuie sa Déclaration et ses objectifs de réconciliation, de restauration et de réparations. »

La Déclaration de l’Asubpeeschoseewagong Anishinabek Aaki (Déclaration sur les terres de la Première Nation Grassy Narrows) énonce un certain nombre de principes. Elle interdit toutes les activités d’exploitation forestière industrielle sur le territoire de la Première Nation Grassy Narrows et affirme que la Première Nation prendra ses propres décisions en matière d’utilisation de ses terres. La Déclaration exhorte les gouvernements de l’Ontario et du Canada à respecter les décisions de la Première Nation Grassy Narrows et à soutenir les dirigeants et les citoyens dans la reconstruction de leur santé, de leur mode de vie et de leurs moyens de subsistance, lesquels ont été durement touchés par l’exposition au mercure et l’exploitation forestière industrielle.

La Première Nation Asubpeeschoseewagong, aussi appelée Premère Nation Grassy Narrows, est une Première Nation partie au Traité no 3 située à 80 km au nord de Kenora, en Ontario. La Déclaration de l’Asubpeeschoseewagong Anishinabek Aaki peut être consultée en ligne à :
Http://freegrassy.net/2018/10/10/grassy-narrows-land-declaration-bans-all-industrial-logging (en anglais)

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Selon le Chef national de l’APN, Perry Bellegarde, les femmes des Premières Nations doivent être respectées, valorisées et en sécurité

on Octobre 4, 2018

(Ottawa, ON) – En ce jour où l’on rend hommage aux femmes et aux filles autochtones disparues ou assassinées, le Chef national de l’Assemblée des Premières Nations (APN), Perry Bellegarde, salue l’engagement inlassable des familles à la recherche de justice et de guérison, et réitère son appel à des mesures immédiates axées sur la prévention et la sécurité.

« Je salue les trop nombreuses familles partout au pays qui racontent leurs histoires de violence et de pertes de vie, et je présente à nouveau mes condoléances à la famille de Mary Madeline Yellowback, a affirmé le Chef national de l’APN, Perry Bellegarde. Il est décourageant de voir qu’au Canada, nous devions demander des mesures pour établir des milieux sûrs pour les personnes qui sont le plus à risque de subir de la violence. Je soutiens toutes les personnes touchées par la violence et les familles qui ont perdu des êtres chers, et je vais continuer à demander justice et à chercher la guérison à leurs côtés. La force et les contributions des femmes des Premières Nations doivent être respectées et célébrées. Nos filles, nos sœurs et nos mères ne méritent rien de moins que de se sentir valorisées et en sécurité dans leurs foyers, leurs collectivités et leur pays. Tous les gouvernements ont un rôle à jouer pour bâtir un pays dont nous pouvons tous être fiers, un pays où chaque personne est valorisée. »

Aujourd’hui marque le 12e anniversaire des veilles Sœurs par l’esprit qui se tiennent partout au Canada et à l’échelle internationale le 4 octobre en hommage aux femmes et aux filles autochtones disparues ou assassinées. L’Association des femmes autochtones du Canada a présenté ces veilles la première fois en 2006 et cette année-là, 11 veilles avaient eu lieu. En 2017, il y a eu un nombre impressionnant de 212 veilles partout au Canada et dans le reste du monde.

« Aujourd’hui vise à rendre hommage à nos sœurs et à soutenir les familles qui réclament toujours un changement, a soutenu Denise Stonefish, chef et présidente du Conseil des femmes de l’APN. Cette importante journée ne doit pas seulement servir à informer et à sensibiliser, mais aussi à insister sur le fait que tous les efforts en vue de la guérison, de la justice, de la sécurité et de la prévention doivent se poursuivre tous les jours. »

L’enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues ou assassinées doit publier son rapport final et ses recommandations le 30 avril 2019. Les dernières audiences sont en cours cette semaine à Winnipeg, au Manitoba, et du 15 au 18 octobre à St. John’s, à Terre-Neuve-et-Labrador.

Préconiser la sécurité de toutes les Premières Nations et empêcher la violence sont des priorités du Chef national Perry Bellegarde, du comité exécutif national de l’APN, y compris le Conseil des femmes de l’APN. L’APN a plaidé en faveur de mesures immédiates, y compris l’amélioration de l’accès à des refuges d’urgence et à des logements de transition, particulièrement dans les localités rurales ou éloignées; l’augmentation des programmes de prévention et du soutien en santé mentale pour les femmes et les filles des Premières Nations qui ont survécu à toutes sortes d’abus; du soutien pour les femmes et les filles qui sont dans le commerce du sexe et celles qui veulent en sortir; une meilleure application de la loi en matière de traite de personnes et l’élargissement de l’accès aux services de garde et aux moyens de transport. Elle a aussi demandé que l’on se penche sur le racisme et le sexisme au sein des services de police au niveau provincial et fédéral et que l’on mette en œuvre des mesures de reddition de comptes.

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Le respect des droits des Premières Nations contribue à l’atteinte d’une stabilité économique et favorise la certitude en matière d’investissements, selon le Chef national de l’APN, Perry Bellegarde

on Octobre 2, 2018

 

(Ottawa, ON) – À l’annonce d’un accord de principe en matière de commerce, désormais nommé Accord États-Unis–Mexique–Canada (AEUMC), le Chef national de l’Assemblée des Premières Nations (APN), Perry Bellegarde, affirme que la clause d’exception générale sur les droits des peuples autochtones va contribuer à assurer la protection des droits fondamentaux, ancestraux et issus de traités et à rehausser la stabilité, la certitude et l’intégrité économiques des échanges commerciaux à l’échelle internationale et la prospérité en Amérique du Nord.

« J’ai, de façon constante, exhorté la ministre Freeland à veiller à la protection des droits fondamentaux et issus de traités dans le commerce international, et je suis heureux de constater que cette protection fait partie de l’Accord États-Unis–Mexique–Canada nouvellement annoncé, a affirmé le Chef national de l’APN, Perry Bellegarde. Les dispositions qui portent sur les peuples autochtones font de l’AEUMC l’accord de commerce international le plus inclusif pour les peuples autochtones jusqu’à présent. La protection des droits des peuples autochtones, dans les exceptions générales de l’accord, va assurer le respect des droits fondamentaux, ancestraux et issus de traités, tout en permettant d’accroître la stabilité, la certitude et l’intégrité dans les échanges commerciaux à l’échelle internationale. »

La ministre fédérale des Affaires étrangères, Chrystia Freeland, a émis tard hier soir une déclaration commune avec le représentant américain au Commerce, Robert Lighthizer, annonçant que les deux pays étaient parvenus à une entente, qui incluait le Mexique. L’Accord États-Unis–Mexique–Canada survient 13 mois après le début des négociations.

Parmi les faits saillants de l’AEUMC, il y a la reconnaissance du rôle important que les Premières Nations et les autres peuples autochtones jouent pour la conservation de l’environnement à long terme et l’intérêt accordé aux les activités de coopération pour promouvoir et favoriser les occasions de succès pour les entreprises et le commerce chez les Premières Nations. Des dispositions spécifiques pour les peuples autochtones se trouvent dans les chapitres portant sur les exceptions et les dispositions générales, l’environnement, les investissements (responsabilité sociale d’entreprise), les textiles, les petites et moyennes entreprises et la concurrence].

« Je tiens à rappeler avec insistance au Canada, aux États-Unis et au Mexique qu’avec leur approbation de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones viennent des obligations intérieures à l’égard des peuples autochtones et que les droits protégés dans le nouvel accord doivent inclure les droits et les obligations de la Déclaration, a affirmé le Chef national Bellegarde. Je vais continuer d’exhorter le Canada à collaborer avec les Premières Nations afin d’assurer la reconnaissance, la protection, la mise en œuvre et l’application des droits des Premières Nations dans cet accord et dans les autres accords internationaux sur le commerce et les investissements. »

En janvier 2018, le Chef national Bellegarde et une délégation de dirigeants des Premières Nations, comprenant des membres du Comité des chefs de l’APN sur le développement économique, se sont réunis à Montréal pour discuter de l’importance que revêt le commerce pour la croissance économique des Premières Nations, leur participation au sein de la population active et le commerce intertribal, et pour faire pression afin qu’un chapitre sur les peuples autochtones soit inclus dans l’accord.

En juillet 2017, le Chef national Bellegarde a été invité à siéger au conseil de l’ALENA pour conseiller la ministre fédérale des Affaires étrangères, Chrystia Freeland, durant les négociations.

La résolution no 36 de l’APN (2017), Relations commerciales des Premières Nations, fait valoir les droits inhérents des Premières Nations de négocier et met l’accent sur la croissance économique des Premières Nations et le développement de possibilités visant à garantir une plus grande autonomie sur le plan économique.

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Un rapport du coroner de l’Ontario insiste sur l’urgence d’agir pour régler des problèmes de longue date, souligne le Chef national Perry Bellegarde

on Septembre 27, 2018

(Ottawa, ON) – À la suite de la publication aujourd’hui d’un rapport par le Bureau du coroner en chef de l’Ontario, le Chef national de l’Assemblée des Premières Nations (APN), Perry Bellegarde, a affirmé que des mesures urgentes doivent être prises afin de mettre en œuvre les recommandations que contient le rapport en collaborant avec les familles et les Premières Nations.

« Nos premières pensées sont dirigées vers les enfants et leur famille, parce qu’ils sont au cœur de tous les efforts déployés », a déclaré le Chef national de l’APN. « Ce récent rapport comprend des constats qui sont d’autant plus tragiques qu’ils nous sont familiers. Nos enfants et nos familles méritent de recevoir des soins et du soutien mieux adaptés à leurs besoins. Les recommandations doivent être mises en œuvre dès maintenant en collaborant avec les familles des Premières Nations et tous les paliers de gouvernement pour mettre l’accent sur la prévention et la coordination des services, plutôt que de miser sur la réaction et l’appréhension. Des efforts sont en train d’être déployés pour réformer le système de protection de l’enfance, et les Premières Nations ouvrent la marche; cependant, nous devons agir sans tarder pour mettre fin à la discrimination, pour répondre aux besoins réels sur le terrain et pour combler les écarts. »

Le rapport (en anglais seulement), intitulé Safe With Intervention: The Report of the Expert Panel on the Deaths of Children and Youth in Residential Placements, fait suite à une enquête d’un an sur le décès de 12 jeunes, morts entre janvier 2014 et juillet 2017 alors qu’ils avaient été placés en milieu résidentiel par le système d’aide à l’enfance de l’Ontario.

D’après le rapport, sur les 12 jeunes décédés alors qu’ils étaient sous la garde du système de protection de l’enfance de l’Ontario, il y avait huit Autochtones, dont six jeunes membres des Premières Nations du territoire de la nation Nishnawbe Aski.

« Nos enfants constituent notre ressource la plus précieuse, et il est effroyable et désespérant de constater que leurs cris à l’aide n’ont pas été entendus », a affirmé le Chef régional de l’APN au Manitoba, Kevin Hart, qui est responsable du dossier de protection de l’enfance pour l’APN. « Ce rapport montre que les voix de ces jeunes ont été ignorées et témoigne de l’échec du système à répondre à leurs besoins. C’est inacceptable et il faut que cela change. La protection de l’enfance ne se résume pas à fournir un simple abri. Elle exige d’adopter une approche holistique pour les enfants des Premières Nations qui prévoit le maintien d’un lien solide avec leur culture et leur nation. »

Le groupe d’experts convoqué par le coroner en chef de l’Ontario Dirk Huyer a été constitué en 2017 et comprenait sept experts dans des domaines comme les soins psychiatriques, la santé mentale et les services aux jeunes Autochtones. Le groupe a entendu les témoignages de neuf des 12 familles, ainsi que de dirigeants de plusieurs Premières Nations de l’Ontario.

Vous pouvez consulter le rapport intégral à l’adresse suivante : https://www.provincialadvocate.on.ca/publications/external-reports/safe-with-intervention.pdf

L’APN est l’organisme national qui représente les citoyens des Premières Nations du Canada. Suivez l’APN sur Twitter @AFN_Updates.

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Roy WhiteduckUn rapport du coroner de l’Ontario insiste sur l’urgence d’agir pour régler des problèmes de longue date, souligne le Chef national Perry Bellegarde

BULLETIN DE L’APN – Forum national de politique sur l’affirmation des droits, du titre et de la compétence

on Septembre 25, 2018

Gatineau (Québec) Le Chef national Perry Bellegarde a convoqué les 11 et 12 septembre à Gatineau (Québec), sur le territoire algonquin non cédé, un Forum national de l’Assemblée des Premières Nations (APN) sur l’affirmation des droits, du titre et de la compétence des Premières Nations, qui a été couronné de succès. Plus de 500 dirigeants et délégués des Premières Nations de partout au pays se sont réunis pour partager leurs points de vue sur les options stratégiques visant à promouvoir le respect des droits des Premières Nations.

Les Chefs-en-assemblée ont énoncé une orientation en matière de sensibilisation et de discussion par la voie de la résolution 39/2018, Détermination des Premières Nations sur la voie de la décolonisation. Entre autres points, cette résolution demande l’arrêt de l’initiative fédérale actuelle, le Cadre de reconnaissance et de mise en œuvre des droits autochtones. Elle appelle également l’élaboration d’un processus de négociation dirigé par les Premières Nations pour assurer la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, ainsi que d’un plan d’action conjoint en vue de cette mise en œuvre.

Un aperçu de l’histoire récente de la défense des droits des Premières Nations et des leçons apprises a été présenté aux délégués au Forum national par David Nahwegahbow, avocat membre des Premières Nations. Paul Joffe, expert en droit international, a quant à lui offert une analyse de l’importance croissante du droit international en matière de droits de la personne pour faire progresser le respect et l’application des traités et des droits inhérents, du titre et de la compétence.

Un aperçu de certaines positions régionales et des positions des OPT a également été proposé aux délégués. L’avocate Louise Mandell a notamment fait un exposé sur le travail mandaté par le First Nations Leadership Council de la Colombie-Britannique en vue d’élaborer des instructions en matière de rédaction dans le cadre de la législation fédérale. Le Grand Chef adjoint Gordon Peters, de l’Association des Iroquois et des Indiens alliés, a proposé un modèle pour les Premières Nations de l’Ontario, et le Yukon a distribué un document de travail exposant les obstacles relatifs à la mise en œuvre et aux ententes sur les revendications globales et l’autonomie gouvernementale (article 35, traités).

Les délégués ont eu l’occasion de commenter le processus fédéral de mobilisation du Canada et de s’adresser directement à la ministre des Relations Couronne-Autochtones, Carolyn Bennett. Ils lui ont fait part de leurs préoccupations et souligné les lacunes de l’approche et de la mise en œuvre du processus fédéral, qui a été conçu et lancé unilatéralement par le Canada.

Les délégués ont assisté à des séances en petits groupes par région, puis ont fait rapport en salle plénière dans le cadre d’un dialogue approfondi. La discussion a révélé que les régions n’ont pas toutes eu des chances égales d’obtenir des fonds pour tenir des séances de mobilisation ou recueillir de l’information sur la proposition du Canada.

La proposition du Canada a été analysée le deuxième jour du Forum par le Grand Chef Ed John de la nation Tl’azt’en et le Grand Chef Wilton Littlechild du Traité no 6. La discussion en salle plénière a révélé que, en dépit de points de vue divergents sur les meilleures options stratégiques pour promouvoir le respect et la mise en œuvre des droits des Premières Nations, les délégués se sont entendus à l’unanimité sur le fait que toute initiative conjointe impliquant le Canada doit être fondée sur une compréhension précise de la portée et du contenu des droits des Premières Nations, des dispositions de l’article 35, des traités et du droit international. La proposition actuelle du Canada ne répond pas à ce critère et, par conséquent, les Premières Nations ont besoin de plus de temps et d’efforts pour élaborer une stratégie en vue d’aller de l’avant.

Toute initiative d’élaboration conjointe exigerait des dirigeants fédéraux qu’ils corrigent des déclarations inexactes et qu’ils rejettent la colonisation et les doctrines de supériorité. Un processus dirigé par les Premières Nations doit comporter des rôles et des responsabilités bien définis pour toutes les parties et être fondé sur une vision selon laquelle le Canada et les Premières Nations sont égaux. Les délégués Haudenosaunee et le Grand Chef adjoint Peters ont rappelé le principe de la ceinture Wampum à deux rangs : la notion de deux canots qui descendent ensemble une rivière sans qu’aucun des deux n’essaie de modifier la trajectoire de l’autre.

Les Premières Nations, avec l’appui de l’APN, font pression pour que le processus gouvernemental actuel soit redéfini et dirigé par les Premières Nations. Pour bien faire les choses, il faut que les Premières Nations dirigent et travaillent ensemble, et ce, conformément à leurs lois et coutumes, à leurs protocoles et à leurs responsabilités. Pour bien faire les choses, il faut travailler ensemble de manière à véritablement affirmer et mettre en œuvre les droits, le titre et la compétence des Premières Nations. Ce travail ne doit pas être précipité.

L’APN rédigera un rapport complet sur le Forum, qui sera distribué au cours des prochaines semaines. D’autres documents relatifs au forum peuvent être consultés à l’adresse www.afn.ca ou sur demande, y compris les résolutions de l’APN 08/2018 : Mettre en œuvre le Cadre de reconnaissance et de mise en œuvre des droits autochtones et clarifier le rôle de l’APN, et 39/2018 : Détermination par les Premières Nations de la voie vers la décolonisation.

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Sid LeeBULLETIN DE L’APN – Forum national de politique sur l’affirmation des droits, du titre et de la compétence

Ententes régionales sur l’éducation pour l’éducation des Premières Nations de la maternelle à la 12e année

on Septembre 25, 2018

Le travail et les progrès dans le domaine de l’éducation sont guidés par les directives des Chefs-en-assemblée de l’Assemblée des Premières Nations (APN) et l’objectif de longue date de parvenir au contrôle par les Premières Nations de l’éducation des Premières Nations. La résolution 16/2016 de l’APN : Processus honorable d’élaboration de recommandations pour appuyer une réforme de l’éducation des Premières Nations a enjoint à l’APN de faciliter un processus honorable entre les Premières Nations et Services aux Autochtones Canada. Ce processus a inclus une participation régionale pleine et significative des Premières Nations afin d’élaborer des recommandations pour réformer l’éducation des Premières Nations dans le respect des modèles et des initiatives régionales existantes. La résolution 65/2017 de l’APN : Nouvelle approche de financement provisoire de l’éducation des Premières Nations décrit l’ébauche de la proposition de financement élaborée par les Premières Nations et d’un mémoire au Cabinet. Cette résolution réaffirme en outre les droits inhérents et issus de traités des Premières Nations à l’éducation, et insiste sur le fait que la compétence sur l’éducation des Premières Nations demeure du ressort de chaque Première Nation.

Les Premières Nations de tout le pays ont maintenant la possibilité de concevoir leurs propres ententes de financement de l’éducation en fonction de leurs propres priorités et de leurs besoins véritables. Dans une lettre aux Chefs et aux conseils datée du 14 août 2018, la ministre des Services aux Autochtones, Jane Philpott, a décrit une nouvelle approche de financement de l’éducation des Premières Nations, de la maternelle à la 12e année, élaborée en collaboration avec des éducateurs, des directeurs de l’éducation, des experts et des techniciens des Premières Nations. La lettre fait état des travaux en cours par des fonctionnaires fédéraux et le Comité des Chefs sur l’éducation de l’APN (CCE) pour appuyer la mise en place de tables techniques régionales qui concevront les nouvelles ententes régionales sur l’éducation (ERE).

Selon les directives des Chefs-en-assemblée, le CCE, de concert avec des éducateurs, des directeurs de l’éducation, des experts et des techniciens des Premières Nations, a élaboré conjointement avec le gouvernement fédéral une proposition de politique qui a mené à la rédaction d’un mémoire au Cabinet. Le mémoire au Cabinet sert à proposer et à détailler une nouvelle mesure ou une nouvelle initiative fédérale et à obtenir l’approbation du Cabinet. Ces documents sont nécessaires pour modifier la politique fédérale et concrétiser les engagements pris dans le budget fédéral de 2016 en matière de programmes et de financement de l’éducation.

Ce travail et les activités de sensibilisation, en collaboration avec l’APN, ont donné lieu à une nouvelle approche en matière de financement de l’éducation des Premières Nations, de la maternelle à la 12e année, sous l’égide des Premières Nations, en vue de respecter le contrôle par les Premières Nations de l’éducation des Premières Nations. Cette nouvelle approche ouvre la porte à un travail à l’échelle régionale afin d’affiner, adapter et améliorer les modèles de financement fondés sur des formules, pour mieux correspondre aux besoins uniques des étudiants et aux facteurs de coût, tels que définis par les Premières Nations à l’échelle locale. Elle permettra également d’instaurer une plus grande équité en matière de financement, de soutenir la diversité locale et d’accroître la transparence de l’approche fédérale en matière de financement.

La nouvelle approche est fondée sur des ententes régionales de financement (ententes régionales sur l’éducation ou ERE) conçues par les Premières Nations. Les ERE donneront aux Premières Nations la souplesse nécessaire pour répartir le financement de l’éducation dans leur région comme elles le jugent nécessaire pour répondre aux besoins particuliers de leurs élèves, de leurs écoles et de leur nation. Une « région » est définie comme tout territoire où les Premières Nations choisissent de mettre en œuvre le contrôle par les Premières Nations de l’éducation des Premières Nations et de négocier une ERE. Chaque « région » sera déterminée par les Premières Nations et pourra être liée à l’emplacement géographique, à des objectifs communs ou à des circonstances similaires. Cela pourrait inclure, sans toutefois s’y limiter, un territoire défini comme une seule Première Nation, un conseil tribal, une affiliation à un traité, une famille linguistique ou une province entière. Pour les Premières Nations signataires de traités, seuls les citoyens visés par des traités parleront au nom des traités.

Les aspects clés des ERE comprennent un financement accru, une plus grande prévisibilité et un contrôle renforcé des Premières Nations. Le financement accru découle de la mise en œuvre des engagements pris dans le budget fédéral de 2016 (665 millions de dollars), qui comprennent des fonds supplémentaires sur les plans linguistique et culturel, ainsi que la maternelle à temps plein dans les écoles des Premières Nations. Les nouveaux modèles de financement régionaux fondés sur une formule feront en sorte que les étudiants des Premières Nations bénéficieront d’un financement de base prévisible et que les organisations éducatives des Premières Nations dépendront moins d’un financement fondé sur des propositions et davantage d’un financement pluriannuel ciblé. Les tables techniques régionales appuieront la mise en œuvre de la nouvelle approche régionale en matière de financement afin d’élaborer des ERE qui répondent aux objectifs et aux priorités des Premières Nations.

Les Premières Nations souhaitant se prévaloir d’une ERE peuvent confirmer détenir un mandat de leurs membres et(ou) de leurs dirigeants en vue d’entamer des discussions à cette fin. Des propositions ne seront pas nécessaires pour accéder au financement, mais les régions doivent soumettre une vision, un plan de travail et un budget en ce qui concerne leur projet de concevoir, développer et mettre en œuvre une ERE.

Les ERE auront des composantes communes :

    1. 1. Des ententes globales de financement, couvrant tout le soutien fédéral à l’éducation élémentaire et secondaire des Premières Nations;
    1. 2. Des rôles et des responsabilités clairement établis pour les Premières Nations et les organisations éducatives des Premières Nations, notamment en ce qui concerne les normes applicables en matière de services;
    1. 3. Des mécanismes de responsabilisation mutuelle avec des objectifs précis, des indicateurs de rendement et des attentes en matière de production de rapports, tant pour le gouvernement du Canada et que pour les participants au système d’éducation des Premières Nations;
    1. 4. Des responsabilités en vue de collaborer avec les systèmes d’éducation provinciaux sur le plan de l’administration des coûts associés aux élèves des réserves qui fréquentent des écoles provinciales et pour faire rapport des divisions scolaires provinciales aux Premières Nations et au gouvernement du Canada.

Depuis 2001, par l’intermédiaire de l’APN, les Premières Nations ont pressé le gouvernement fédéral de réformer les politiques et les programmes afin que le financement de base de l’éducation soit versé directement aux gouvernements, aux organisations éducatives et aux écoles des Premières Nations. Les travaux et les progrès dans le domaine de l’éducation sont guidés par les directives des Chefs-en-assemblée et l’objectif de longue date du contrôle par les Premières Nations de l’éducation des Premières Nations. Cela signifie respecter, protéger et mettre en œuvre les droits inhérents, les droits issus de traités, le titre et la compétence des Premières Nations. Cela signifie des systèmes d’éducation des Premières Nations placés sous le contrôle des Premières Nations, conçus par les Premières Nations, et appuyés par des transferts directs du gouvernement fédéral.

Promouvoir un financement garanti et équitable pour les enfants et les étudiants des Premières Nations est une priorité clé pour l’APN, conformément aux directives des Chefs-en-assemblée. L’APN ne participe pas aux discussions et aux négociations bilatérales sur les ERE. L’APN continuera d’appuyer les Premières Nations sur la voie de la réalisation de leur vision du contrôle par les Premières Nations de l’éducation des Premières Nations.

Pour de plus amples renseignements sur la nouvelle approche de financement de l’éducation des Premières Nations de la maternelle à la 12e année et les ERE, veuillez consulter http://www.afn.ca/policy-sectors/education/ ou communiquer avec un(e) représentant(e) du CCE dans votre région. Vous pouvez également communiquer avec Janice Ciavaglia, directrice de l’éducation de l’APN, à [email protected] ou avec Shannon Nix, directrice générale, Direction générale de l’éducation, Services aux Autochtones Canada, à [email protected].

Liste des membres du Comité des Chefs sur l’éducation

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Sid LeeEntentes régionales sur l’éducation pour l’éducation des Premières Nations de la maternelle à la 12e année
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