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Le Chef national de l’APN, Perry Bellegarde, félicite le chef du NPD, Jagmeet Singh, pour sa victoire électorale

on Février 26, 2019

(Ottawa, ON) – Le Chef national de l’Assemblée des Premières Nations (APN), Perry Bellegarde, a félicité aujourd’hui le chef du Nouveau Parti démocratique (NPD) du Canada, Jagmeet Singh, pour sa victoire électorale dans la circonscription de Burnaby-Sud, en Colombie-Britannique.

« Je félicite le chef du NPD et le nouveau député de Burnaby-Sud, Jagmeet Singh, pour sa victoire d’aujourd’hui », a annoncé le Chef national Bellegarde. « J’ai rencontré M. Singh à de nombreuses reprises et je sais qu’il comprend l’importance de collaborer pour bâtir des Premières Nations plus fortes et renforcer le Canada pour tous et toutes. Il a participé à un certain nombre d’assemblées de l’APN et a montré son engagement à écouter les Premières Nations et à communiquer directement avec elles. Je suis enthousiaste à l’idée de collaborer avec lui pendant cette période importante pour faire progresser certaines des priorités législatives qui appuieront les langues et les enfants des Premières Nations, la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et la protection de l’environnement. »

Jagmeet Singh a été élu aujourd’hui à titre de député dans la circonscription de Burnaby-Sud, en Colombie-Britannique. Il est devenu chef du NPD en octobre 2017.

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Roy WhiteduckLe Chef national de l’APN, Perry Bellegarde, félicite le chef du NPD, Jagmeet Singh, pour sa victoire électorale

BULLETIN DE L’ASSEMBLÉE DES PREMIÈRES NATIONS – Dépôt d’une Loi concernant les langues autochtones à la Chambre des communes

on Février 7, 2019

Février 2019

Projet de loi C-91 : Loi concernant les langues autochtones

Le 5 février 2019, le Chef national de l’APN, Perry Bellegarde, a accueilli favorablement le dépôt du projet de loi C-91, une Loi concernant les langues autochtones. L’objectif de ce projet de loi, également connu sous le nom de Loi sur les langues autochtones, est de réhabiliter, revitaliser, renforcer et maintenir toutes les langues autochtones au Canada. Quelques informations clés à propos de ce projet de loi sont détaillées ci-dessous.

Le préambule du projet de loi :

  • réaffirme que le gouvernement du Canada est déterminé à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Déclaration des Nations Unies), et notamment à affirmer les droits linguistiques autochtones;
  • reconnaît que les langues autochtones ont joué un rôle important dans l’établissement des relations entre les Autochtones et les Européens;
  • reconnaît que des politiques discriminatoires, telles que les pensionnats indiens, ont contribué à l’érosion des langues autochtones;
  • reconnaît que les langues autochtones sont fondamentales pour les identités, les cultures, la spiritualité, les relations avec la terre, les visions du monde et l’autodétermination autochtones;
  • reconnaît le rôle du gouvernement du Canada pour appuyer les travaux des entités ayant pour mandat de promouvoir l’utilisation des langues autochtones et d’aider les peuples autochtones à réhabiliter, maintenir et renforcer leurs langues;
  • reconnaît que les peuples autochtones sont les mieux placés pour prendre l’initiative et contrôler la réhabilitation, la revitalisation, le maintien et le renforcement des langues autochtones.

Les principaux objectifs de la Loi sont les suivants :

  • promouvoir l’utilisation des langues autochtones;
  • favoriser une approche à volets multiples en vue de la revitalisation des langues autochtones, y compris, mais sans s’y limiter, des niches linguistiques et des programmes d’immersion;
  • mettre en place des mesures pour assurer un financement adéquat, durable et à long terme;
  • établir des mécanismes de collaboration avec les provinces, les territoires, les organisations autochtones représentatives et les gouvernements autochtones afin de soutenir efficacement les langues autochtones au Canada;
  • répondre aux appels à l’action nos13 à 15 de la Commission de vérité et réconciliation;
  • mettre en œuvre les articles de la Déclaration des Nations Unies ayant trait aux langues autochtones.

La Loi inclut la reconnaissance et la protection des droits linguistiques :

  • Les Premières Nations ont clairement fait du financement une priorité pendant tout le processus de mobilisation.
  • Trois dispositions du projet de loi C-91 traitent des exigences de financement et obligent le ministre à consulter les peuples, les gouvernements et les organisations autochtones en vue de fournir « un financement adéquat, durable et à long terme pour la réhabilitation, la revitalisation, le maintien et le renforcement des langues autochtones ».

La loi prévoit la mise sur pied d’un Bureau du commissaire aux langues autochtones :

  • Le Bureau sera une entité indépendante et distincte du gouvernement fédéral.
  • Le commissaire sera nommé par décret et en consultation avec les gouvernements, les instances dirigeantes et les organisations autochtones.
  • Le Bureau du commissaire aura pour mandat d’appuyer les collectivités, les gouvernements et(ou) les instances dirigeantes autochtones dans leurs efforts de réhabilitation, de revitalisation, de maintien et de renforcement des langues autochtones.
  • Le commissaire examinera également les plaintes relatives aux ententes sur les langues autochtones, au financement, aux obligations du gouvernement du Canada en vertu de la Loi et à la mise en œuvre de la Loi. Suite à l’examen, le commissaire rédigera un rapport contenant des recommandations concrètes.

La loi comprend des dispositions relatives à la réglementation et à l’établissement de règles :

  • La Loi stipule que le ministre doit tenir des consultations pour veiller à ce que les réalités uniques et les besoins particuliers des peuples, groupes et communautés autochtones sont pris en compte.

Un examen quinquennal :

  • Un examen indépendant de la Loi sera entrepris cinq ans après son entrée en vigueur (et tous les cinq ans par la suite).

Prochaines étapes immédiates

Le projet de loi a passé l’étape de la première lecture. Après l’étape de la deuxième lecture à la Chambre des communes, le projet de loi sera renvoyé à un comité permanent. Pendant l’examen par le comité, les parties intéressées pourront soumettre leurs points de vue et suggestions à des fins d’examen en tant qu’amendements au projet de loi.

Vers la mise en œuvre

L’élaboration conjointe se poursuivra sur une base inclusive afin de répondre aux exigences de mise en œuvre. Dans le cadre de la préparation à la mise en œuvre de la Loi, les efforts d’élaboration conjointe porteront principalement sur les mesures de financement, le début des opérations du Bureau du commissaire et le renforcement des capacités des entités régionales en vue d’appuyer les initiatives locales en matière d’évaluation linguistique et de revitalisation linguistique. L’objectif est que la Loi sur les langues autochtones soit promulguée d’ici juin 2019, avant les prochaines élections fédérales générales.

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Roy WhiteduckBULLETIN DE L’ASSEMBLÉE DES PREMIÈRES NATIONS – Dépôt d’une Loi concernant les langues autochtones à la Chambre des communes

Le Chef national de l’Assemblée des Premières Nations, Perry Bellegarde, salue le dépôt de la loi fédérale visant à revitaliser les langues autochtones et souligne que le projet de loi mérite le soutien de tous les Canadiens et parlementaires

on Février 6, 2019

Le Chef national de l’Assemblée des Premières Nations (APN), Perry Bellegarde, a salué aujourd’hui le dépôt au Parlement de la loi fédérale visant à protéger les langues autochtones, soulignant qu’il mérite le soutien de tous les parlementaires et de tous les Canadiens.

« Il s’agit d’une loi historique, qui vise à protéger et à renforcer les langues autochtones, les premières langues de ces terres, qui expriment notre identité, notre perspective sur le monde et notre statut de nation, a déclaré le Chef national, Perry Bellegarde. Aucune langue autochtone n’est en sécurité au Canada. Toutefois, il y a maintenant de l’espoir. Cette loi viendra appuyer les efforts des Premières Nations en vue de garder leurs langues bien en vie, dotées de vitalité et de force. Les Canadiens et tous les parlementaires doivent appuyer ce projet de loi parce que nous comprenons tous que la langue, c’est l’identité et c’est la culture. La langue, c’est la vie. Il n’existe pas de meilleure façon de marquer l’année 2019 – l’Année internationale des langues autochtones – que de constater que le pays qui a autrefois tenté de supprimer nos langues adopte maintenant une loi visant à les protéger, à les promouvoir et à les revitaliser. »

Le projet de loi sur les langues autochtones a été déposé aujourd’hui à la Chambre des communes en visant à ce que la loi soit adoptée avant la fin de la session parlementaire actuelle. L’initiative consistant à élaborer une loi conjointement pour « protéger, promouvoir et revitaliser les langues autochtones » a d’abord été annoncée par le premier ministre Trudeau en décembre 2016 lors d’une assemblée de l’APN. L’annonce a été faite en réaction aux actions revendicatrices de longue date de l’APN, du Chef national Bellegarde et des Premières Nations. L’APN a travaillé en collaboration à l’élaboration de cette loi afin de veiller à ce que le point de vue, les priorités et les droits des Premières Nations soient inclus dans la législation.

La semaine dernière, le 1er février, le Chef national Bellegarde a parlé de la législation dans le discours qu’il a prononcé lors de l’Assemblée générale des Nations Unies, à titre de représentant des Autochtones de l’Amérique du Nord : «  L’adoption d’un projet de loi est nécessaire afin d’assurer un financement adéquat et viable à long terme en vue de revitaliser nos langues. Nous avons besoin d’écoles dans les réserves, ainsi qu’en milieux urbains et ruraux afin d’élaborer et de mettre en œuvre des programmes éducatifs bilingues et d’immersion efficaces, en commençant par les enfants d’âge préscolaire.  De plus, nous devons miser sur des programmes qui inspirent tous les membres de nos peuples à parler nos langues, peu importe leur âge, afin de renouer avec la vitalité de nos collectivités en tant que lieux culturels. Nous voulons que nos langues soient des langues qui font résolument partie de nos vies – tirant leur origine de nos terres, exprimant nos récits de création et bien vivantes dans nos cérémonies et nos vies quotidiennes. »

La transcription du discours du Chef national aux Nations Unies est disponible sur le site Web de l’APN à l’adresse www.afn.ca. Les Nations Unies ont désigné l’année 2019 comme étant l’Année internationale des langues autochtones afin d’encourager la prise de mesures urgentes visant à préserver, revitaliser et promouvoir les langues autochtones.

 

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Roy WhiteduckLe Chef national de l’Assemblée des Premières Nations, Perry Bellegarde, salue le dépôt de la loi fédérale visant à revitaliser les langues autochtones et souligne que le projet de loi mérite le soutien de tous les Canadiens et parlementaires

Le Chef national de l’Assemblée des Premières Nations, Perry Bellegarde a pris la parole lors de l’événement de lancement de l’Assemblée générale des Nations Unies relativement à l’Année internationale des langues autochtones, au cours duquel il a demandé un soutien en faveur de la loi canadienne sur les langues autochtones à venir

on Février 5, 2019

(New York, NY) – Le Chef national de l’Assemblée des Premières Nations, Perry Bellegarde a pris la parole aujourd’hui devant l’Assemblée générale des Nations Unies (ONU) à titre de représentant autochtone lors de l’événement de lancement de l’Assemblée générale des Nations Unies relativement à l’Année internationale des langues autochtones 2019. Le Chef national Perry Bellegarde a souligné cette journée en invitant les Canadiens, et l’ensemble des parlementaires à appuyer les efforts en cours au Canada en vue de revitaliser, revendiquer et protéger les langues des Premières Nations, y compris la loi sur les langues autochtones qui doit être déposée au Parlement sous peu.

« Les langues autochtones sont les langues fondatrices de ce pays. Elles démontrent notre identité, notre perspective sur le monde et notre statut de nation, a déclaré le Chef national de l’APN, Perry Bellegarde. Mais, aucune langue autochtone n’est en sécurité au Canada. Toutefois, il y a de l’espoir. La loi sur les langues autochtones, que nous avons élaborée en collaboration avec le gouvernement fédéral, permettra d’assurer la survie et l’épanouissement de nos langues. En misant sur des enfants et familles des Premières Nations qui parlent les langues de leurs peuples, le Canada deviendra un pays plus fort et plus riche. Nous soulignerons de façon historique l’Année internationale des langues autochtones lorsque le Canada, qui a par le passé tenté d’éradiquer nos langues, adoptera un projet de loi élaboré en collaboration avec les Premières Nations et destiné à protéger, promouvoir et revitaliser nos langues. »

En décembre 2016, le premier ministre a finalement réagi aux actions revendicatrices de longue date de l’APN, des Premières Nations et du Chef national ayant comme objectif la création d’une loi sur les langues autochtones. L’APN a travaillé en collaboration à l’élaboration de cette loi afin de veiller à ce que le point de vue, les priorités et les droits des Premières Nations soient inclus dans la législation. Le projet de loi sera présenté au Parlement très bientôt, dans le but qu’il soit adopté avant la fin de la session du Parlement en cours.

Dans son discours devant l’Assemblée générale des Nations Unies à titre de représentant autochtone, le Chef national Perry Bellegarde a discuté de la loi sur les langues autochtones à venir : « L’adoption d’un projet de loi est nécessaire afin d’assurer un financement adéquat et viable à long terme en vue de revitaliser nos langues. Nous avons besoin d’écoles dans les réserves, ainsi qu’en milieux urbains et ruraux afin d’élaborer et de mettre en œuvre des programmes bilingues et d’immersion efficaces, en commençant par les enfants d’âge préscolaire. De plus, nous devons miser sur des programmes qui inspirent tous les membres de nos peuples à parler nos langues, peu importe leur âge, afin de renouer avec la vitalité de nos collectivités en tant que lieux culturels. »

La transcription du discours du Chef national est disponible sur le site Web de l’APN à l’adresse www.afn.ca.

 

 

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Roy WhiteduckLe Chef national de l’Assemblée des Premières Nations, Perry Bellegarde a pris la parole lors de l’événement de lancement de l’Assemblée générale des Nations Unies relativement à l’Année internationale des langues autochtones, au cours duquel il a demandé un soutien en faveur de la loi canadienne sur les langues autochtones à venir

Le Chef national de l’APN assistera à l’événement de lancement de l’Assemblée générale des Nations Unies relativement à l’Année internationale des langues autochtones 2019

on Février 1, 2019

(Ottawa, ON) : Ce 1er février 2019, Perry Bellegarde, Chef national de l’Assemblée des Premières Nations (APN), assistera à l’événement de lancement de l’Assemblée générale des Nations Unies (ONU) relativement à l’Année internationale des langues autochtones 2019 qui se tiendra au siège de l’ONU à New York. Le Chef national Perry Bellegarde prononcera une déclaration sans équivoque sur la nécessité d’agir pour revitaliser les langues autochtones au Canada et sur le travail que l’APN fournit pour atteindre cet objectif pressant.

DATE : Le 1er février 2019
HEURE : Rencontre avec les médias : 17 h – 18 h, heure de l’Est.
LIEU : New York, siège des Nations Unies

Le Chef national participera aux cérémonies et à la réunion plénière, et s’adressera à un forum à l’ONU organisé par l’Équateur, l’Estonie et le FILAC (Fondo para el desarrollo de los Pueblos Indígenas de América Latina y el Caribe). Ses remarques seront accessibles au public lorsqu’il les prononcera.

Le président de l’Assemblée générale des Nations Unies convoque cette rencontre de haut niveau de l’Assemblée générale pour donner le coup d’envoi de l’Année internationale des langues autochtones. L’UNESCO (Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture), en sa capacité d’agence responsable de l’Année internationale, a organisé le lancement international officiel à son siège à Paris, en France, le 28 janvier. 

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Roy WhiteduckLe Chef national de l’APN assistera à l’événement de lancement de l’Assemblée générale des Nations Unies relativement à l’Année internationale des langues autochtones 2019

Le Chef national de l’APN félicite Ghislain Picard, Chef régional de l’APN pour le Québec-Labrador, pour sa réélection

on Janvier 31, 2019

(Ottawa, ON) – Le Chef national de l’Assemblée des Premières Nations (APN), Perry Bellegarde, félicite Ghislain Picard pour sa réélection à titre de Chef régional, représentant la région Québec-Labrador, au sein du Comité exécutif national de l’APN.

« Le Chef régional Ghislain Picard est le membre comptant le plus grand nombre d’années de service au sein du Comité exécutif national de l’APN, a déclaré le Chef national, Perry Bellegarde.  Grâce à son leadership, il a apporté d’importantes contributions à l’Assemblée des Premières Nations et aux Premières Nations dans l’ensemble du pays.  Je reconnais sa vaste expérience et sa profonde connaissance de nos enjeux.  Il en est à son dixième mandat comme fervent défenseur des droits des Premières Nations dans la région Québec-Labrador. Je lui rends hommage et je le félicite pour avoir obtenu l’appui constant des Premières Nations de sa région. »

Le Chef régional Ghislain Picard a été réélu à Montréal, au Québec, au cours de l’Assemblée des Chefs de l’APNQL.  Il est un fier Innu de la communauté de Pessamit.

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Roy WhiteduckLe Chef national de l’APN félicite Ghislain Picard, Chef régional de l’APN pour le Québec-Labrador, pour sa réélection

BULLETIN DE L’APN – Rencontre dans le cadre du protocole d’entente APN-Canada sur les priorités communes

on Janvier 23, 2019

Le 14 janvier 2019, le Chef national, les membres du Comité exécutif et d’autres Chefs ont rencontré le Premier ministre Trudeau et des membres de son Cabinet dans le cadre du Protocole d’entente APN-Canada sur les priorités communes. Le Premier ministre et le Chef national ont coprésidé cette réunion, la première des trois qui auront lieu en vertu du protocole d’entente en 2019. Le protocole d’entente, signé en 2017, prévoit la tenue de réunions régulières pour discuter des questions clés et évaluer les progrès réalisés à l’égard des priorités communes. Ces réunions sont l’occasion d’un dialogue ouvert et constructif pour faire progresser les priorités des Premières Nations.

Le Chef national a tout d’abord abordé la question des agissements de la GRC sur les terres des Wet’suwet’en la semaine précédente. Il a déclaré que la réconciliation nécessite de reconnaître, respecter et maintenir les lois des Premières Nations, et qu’il doit y avoir place au Canada non seulement pour la common law et le droit civil, mais aussi pour les lois et la compétence des Premières Nations. Les droits inhérents des Premières Nations, les droits issus de traités et le titre sont des thèmes qui ont été abordés tout au long de la réunion.

Cette rencontre dans le cadre du protocole d’entente a eu lieu peu après le remaniement du Cabinet fédéral, ce qui a permis au Chef national et aux Chefs régionaux d’échanger avec le nouveau ministre de Services aux Autochtones Canada (SAC), Seamus O’Regan. En raison son importance, l’ancienne ministre de SAC, Jane Philpott, a également assisté à la réunion pour fournir des commentaires finaux sur ses dossiers. Le remaniement ministériel et les prochaines élections fédérales en octobre ont été mentionnés à maintes reprises au cours de la rencontre. Le ministre Rodriguez (Patrimoine canadien), la ministre Bennett et les secrétaires parlementaires McCrimmon (Sécurité publique), Anandasangaree (Patrimoine canadien) et Lightbound (Finances) étaient également présents.

Le Chef national et le premier ministre ont convenu que des progrès sont réalisés dans de nombreux domaines, mais qu’il reste encore beaucoup à faire pour éliminer l’écart.

Le Chef national et les Chefs régionaux ont mis de l’avant un certain nombre d’occasions de poursuivre les progrès et le premier ministre a répondu en prenant quelques engagements clés.

L’un de ces engagements porte sur une collaboration entre l’APN et le Canada en vue d’élaborer un Plan d’action national pour la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Déclaration des Nations Unies). Un tel plan d’action mettrait l’accent sur la mise en œuvre, essentielle pour respecter les principes de la déclaration des Nations unies.

Un autre engagement d’importance est le lancement de nouveaux mécanismes entre l’APN et le Canada pour régler les problèmes liés aux politiques du Canada relatives au droit inhérent à l’autonomie gouvernementale et aux revendications globales, et pour revitaliser les processus concernant les revendications particulières et les ajouts aux réserves. Il est important que le Canada supprime ou modifie les politiques fondées sur l’extinction des droits, du titre et de la compétence des Premières Nations afin qu’elles soient fondées sur la reconnaissance des droits, du titre et de la compétence. Ce travail doit être effectué en partenariat et en collaboration avec les Premières Nations.

Ces assurances données lors de la réunion du protocole d’entente font suite à l’engagement du Canada d’appuyer trois textes législatifs :

  • le projet de loi C-262, Loi visant à assurer l’harmonisation des lois du Canada avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, actuellement en deuxième lecture au Sénat;
  • un nouveau projet de loi sur la compétence des Premières Nations en matière de protection de l’enfance, élaboré conjointement avec les Premières Nations, qui sera déposé au Parlement dans quelques semaines;
  • un nouveau projet de loi sur les langues autochtones, élaboré conjointement avec les Premières Nations et devant être déposé au Parlement d’ici quelques

Tout au long de la réunion, le Chef national et les Chefs régionaux ont souligné l’importance d’adopter ces projets de loi avant l’ajournement des travaux du Parlement en juin, qui précèdera la tenue des élections fédérales. Le Comité exécutif a fait un excellent travail de présentation de ses dossiers et l’ordre du jour a permis de discuter de nombreux sujets. Des comptes rendus sur l’avancement des travaux concernant les priorités communes définies dans le protocole d’entente ont également été partagés pendant la réunion.

Des travaux approfondis dans d’autres domaines, notamment la réconciliation, étaient déjà en cours avant cette rencontre dans le cadre du protocole d’entente. Avant le remaniement ministériel, le Canada a annoncé sa Directive sur le contentieux aux conseillers juridiques du ministère de la Justice, qui privilégie la négociation plutôt que le recours à des procédures judiciaires, et ce, dès maintenant. Le gouvernement s’est également engagé à assumer les coûts d’intervention en vertu de la Politique sur la prévention et la gestion des manquements, éliminant ainsi un fardeau imposé aux gouvernements des Premières Nations en matière de financement du soutien aux bandes.

Cette rencontre a constitué une occasion importante de partager des informations et des points de vue sur les priorités communes avec le premier ministre et des membres du Cabinet, ainsi que de faire progresser l’engagement conjoint de faire progresser ces priorités.

L’ordre du jour de la réunion, l’allocution d’ouverture du Chef national et le protocole d’entente lui-même peuvent être consultés sur le site Web de l’APN à www.afn.ca.

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Roy WhiteduckBULLETIN DE L’APN – Rencontre dans le cadre du protocole d’entente APN-Canada sur les priorités communes

Le gouvernement du Canada et l’Assemblée des Premières Nations annoncent une nouvelle politique et approche de financement pour l’éducation des Premières Nations de la maternelle au secondaire dans les réserves

on Janvier 21, 2019

Communiqué
Pour diffusion immédiate

Le 21 janvier 2019 – Territoire algonquin non cédé, Ottawa (Ontario), Services aux Autochtones Canada

La nouvelle approche qui prendra effet le 1er avril 2019 appuie le contrôle de l’éducation des Premières Nations par les Premières Nations et assure un financement plus prévisible et adéquat. 

Les élèves des Premières Nations dans les réserves méritent une éducation de grande qualité et des investissements financiers qui répondent à leurs besoins particuliers, y compris un soutien linguistique et culturel afin de leur permettre de prendre le meilleur départ dans la vie.

L’honorable Seamus O’Regan, ministre des Services aux Autochtones, et le chef national de l’Assemblée des Premières Nations (APN), Perry Bellegarde, ont annoncé aujourd’hui une nouvelle politique et approche améliorée en matière de financement, élaborée conjointement, qui répondra mieux aux besoins des élèves des Premières Nations dans les réserves.

À compter du 1er avril 2019, la nouvelle approche de financement :

  • remplacera les programmes désuets fondés sur les propositions par un meilleur accès à un financement de base prévisible;
  • garantira un financement de base comparable à celui des systèmes provinciaux dans l’ensemble du pays et facilitera la conclusion d’ententes de financement supplémentaires pour répondre au besoin de mieux tenir compte de certains facteurs, comme l’éloignement, la taille de l’école, la langue et les conditions socioéconomiques;
  • versera aux écoles des Premières Nations 1 500 $ par élève, par année, pour soutenir les programmes linguistiques et culturels;
  • fournira de nouvelles ressources qui appuieront la maternelle à temps plein dans chaque école des Premières Nations pour les enfants de quatre et cinq ans;
  • garantira un financement prévisible de l’éducation spécialisée et moins centré sur la présentation de demandes.

À la suite des engagements importants pris en 2016 et 2017, cette nouvelle approche de financement pour l’éducation de la maternelle au secondaire, élaborée conjointement, répond aux demandes des Premières Nations, qui veulent que les besoins des élèves soient mieux pris en compte, que les résultats en éducation soient améliorés et que les Premières Nations exercent un plus grand contrôle pour ce qui est de l’éducation de leurs enfants.

Services aux Autochtones Canada collabore actuellement avec les Premières Nations du pays pour mettre en œuvre les nouveaux modèles de financement régionaux fondés sur une formule de financement, et il publiera de l’information plus détaillée sur le site Web du gouvernement du Canada dans les prochains mois.

En définitive, cette nouvelle approche est une étape importante vers la création de nouvelles ententes sur l’éducation régionales, locales ou fondées sur les traités qui donnent aux Premières Nations le contrôle de l’éducation de leurs enfants et répondent mieux aux besoins des élèves.

Citations 

« Chaque enfant des Premières Nations mérite d’avoir le meilleur départ possible dans la vie en recevant une éducation de haute qualité qui est adaptée à sa culture et qui répond à ses besoins. La nouvelle politique et approche en matière de financement pour l’éducation dans les réserves élaborée conjointement qui est annoncée aujourd’hui remplace un système désuet et apporte un élément de prévisibilité. Grâce à cette nouvelle approche, les Premières Nations pourront prendre le volant et seront responsables de l’éducation de leurs membres. » 

L’honorable Seamus O’Regan, C.P., député
Ministre des Services aux Autochtones


« Aujourd’hui, nous nous rapprochons encore de notre objectif de longue date de donner aux Premières Nations le contrôle de l’éducation des Premières Nations. Dans le cadre de cette nouvelle approche, les Premières Nations pourront mettre en œuvre leurs propres modèles d’éducation. Nous nous éloignons du financement fondé sur les propositions, et nous passons à un financement plus prévisible et durable qui permettra aux Premières Nations de planifier et de mettre en place des systèmes d’éducation de qualité qui répondent à leurs besoins et respectent leur vision d’un apprentissage holistique et continu. Nous faisons un pas important pour réduire l’écart dans les résultats en éducation pour les enfants et les élèves des Premières Nations. » 

Perry Bellegarde
Chef national de l’Assemblée des Premières Nations


« L’apprentissage tout au long de la vie et une meilleure qualité de vie reposent sur une éducation de qualité. Cette nouvelle approche est une étape cruciale vers une prise de contrôle accrue des Premières Nations dans la planification et la prestation d’une éducation basée sur les besoins réels. Un financement équitable et durable pour les enfants et élèves des Premières Nations, y compris le financement de la langue et de la culture, permettra d’obtenir de meilleurs résultats pour tous. Ce pas est important, cependant il reste beaucoup à faire pour atteindre l’équité en éducation et dans les communautés des Premières Nations. Investir dans les jeunes et les élèves des Premières Nations, c’est investir dans l’avenir du Canada, puisqu’ils représentent le segment de la population qui connaît la plus importante croissance démographique. »

RoseAnne Archibald
Chef régionale de l’Ontario de l’Assemblée des Premières Nations et responsable du portefeuille de l’éducation


Faits en bref

  • Le budget de 2016 prévoyait 2,6 milliards de dollars supplémentaires sur cinq ans pour l’éducation primaire et secondaire. Depuis, le financement total pour l’éducation dans les réserves a augmenté de plus de 30 % et il continuera d’augmenter jusqu’en 2020-2021.
  • Le nouveau modèle de financement de base pour l’éducation primaire et secondaire fondé sur une formule reposera sur des données et tiendra compte de la croissance des populations d’élèves et des pressions liées au coût de l’éducation.
  • La nouvelle méthode de financement fondée sur une formule sera plus facile à comprendre pour les bénéficiaires, et elle sera éclairée par des discussions techniques continues.
  • Avec la nouvelle approche, deux sources de financement fondées sur des propositions, représentant 360 millions de dollars, seront intégrées dans un financement de base, ce qui réduira le fardeau administratif.

Produits connexes

Document d’information – Nouvelle politique et approche de financement pour l’éducation des Premières Nations de la maternelle au secondaire

Liens connexes 

< liens vers des annonces antérieures, du contenu Web utile sur des sites de ministères, d’organismes ou d’intervenants, etc. >

 

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Pour obtenir plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Rachel Rappaport

Attachée de presse
Cabinet de l’honorable Seamus O’Regan
Ministre des Services aux Autochtones
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Roy WhiteduckLe gouvernement du Canada et l’Assemblée des Premières Nations annoncent une nouvelle politique et approche de financement pour l’éducation des Premières Nations de la maternelle au secondaire dans les réserves

L’APN félicite le Conseil des Tlingits de Teslin pour la récente décision de la Cour suprême du Yukon qui confirme les obligations légales du Canada l’égard des traités modernes

on Janvier 21, 2019

(Ottawa, Ontario) – Le Chef national de l’Assemblée des Premières Nations (APN), Perry Bellegarde, ainsi que la chef régionale de l’APN du Yukon, Kluane Adamek, félicitent le Conseil des Tlingits de Teslin (CTT) pour la récente décision de la Cour suprême du Yukon qui confirme l’obligation constitutionnelle du Canada de mettre en œuvre de façon significative et appropriée les modalités des traités modernes, plus particulièrement celles de l’entente définitive et de l’entente sur l’autonomie gouvernementale du CTT.

« Les ententes sur l’autonomie gouvernementale ont le potentiel de créer une relation moderne et efficace entre les Premières Nations et le Canada, mais le Canada doit tenir ses promesses une fois que les ententes sont faites, a affirmé le Chef national de l’APN, Perry Bellegarde. Autrement, les Premières Nations ne signeront pas ces documents. Le CTT a signé son entente définitive et son entente sur l’autonomie gouvernementale en croyant que son autorité en matière d’autonomie gouvernementale allait être soutenue par le biais d’un financement juste de la part du Canada. Ce n’est pas ce qui est en train de se produire, et le Canada est en train de perdre sa crédibilité. Je lève mon chapeau au CTT pour la bataille qu’il mène pour son peuple et ses droits. »

Le juge de la Cour suprême du Yukon, Ron Veale, a conclu que le Canada a failli à ses obligations à l’égard des ententes sur l’autonomie gouvernementale du CTT en n’accordant pas de financement pour l’ensemble de ses citoyens. Le tribunal était d’avis que le Canada a seulement financé le CTT et les autres Premières Nations du Yukon en fonction du nombre de citoyens « avec statut ». Cependant, l’entente sur l’autonomie gouvernementale du CTT n’établit pas de distinction entre les citoyens qui ont le statut d’Indien et ceux qui ne l’ont pas.

Depuis plusieurs années, le CTT a fait état de l’importance de financer adéquatement tous ses citoyens, conformément aux modalités de ses ententes sur l’autonomie gouvernementale. La chef régionale Kluane Adamek indique que la décision de la Cour réaffirme l’opinion et l’interprétation du CTT à l’égard de ses ententes.

« La décision du juge Veale établit un précédent positif et une reconnaissance importante du fait que les traités modernes, et plus particulièrement l’entente sur l’autonomie gouvernementale du CTT, sont cruciaux pour les politiques fédérales. Ce jugement signale au Canada que, pour que l’autonomie gouvernementale puisse se réaliser de manière significative, il faut que le gouvernement fédéral honore ses obligations constitutionnelles en fonction des modalités de l’entente définitive et de l’entente sur l’autonomie gouvernementale. Les représentants fédéraux ne peuvent pas continuer à interpréter nos ententes sous l’angle de la Loi sur les Indiens », a affirmé la chef régionale.

« Les enfants et les familles des Premières Nations du Yukon méritent d’avoir accès à des programmes et à des services appropriés qui sont financés adéquatement, en fonction du nombre total de citoyens, tel que déterminé par chaque Première Nation. Le CTT et les autres Premières Nations du Yukon ont signé des traités modernes, après des décennies de négociations, afin de parvenir à une entente qui permettrait au Canada et au CTT de faire avancer leurs priorités communes. L’entente a pour objectif premier de faire en sorte que les Tlingits de Teslin, peu importe les catégories de statut et de non-statut imposées par le gouvernement fédéral, puissent réaliser leur autodétermination conformément à leurs principes et à leurs valeurs. »

Le CTT a signé les ententes sur les revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale en 1995, de bonne foi. Sa préférence, comme le révèle son histoire, est de négocier avec les gouvernements afin de réaliser ses intérêts. Le CTT est déçu d’avoir dû se tourner vers les tribunaux pour faire confirmer ce qu’il a constamment soutenu depuis 2010. Cependant, il voit cette décision comme un tournant décisif lui permettant d’aller de l’avant dans son projet de conclure une entente de transfert financier avec le Canada qui lui accorderait les ressources nécessaires pour subvenir aux besoins de ses citoyens.

 

L’APN est l’organisme national qui représente les citoyens des Premières Nations du Canada.  Suivez l’APN sur Twitter @AFN_Updates

 

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Monica Poirier
Agente bilingue des communications
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Arturo Calvo
Analyste des communications et des politiques
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Réaction du chef national de l’APN au remaniement ministériel : les priorités des Premières Nations doivent être les priorités du Canada

on Janvier 14, 2019

(Ottawa, ON) – Le Chef national de l’Assemblée des Premières Nations (APN), Perry Bellegarde, a réagi au remaniement ministériel effectué aujourd’hui par le gouvernement fédéral. Celui-ci a déclaré qu’un engagement et des progrès constants concernant les priorités des Premières Nations sont essentiels afin d’aller de l’avant et de combler l’écart qui existe entre les Premières Nations et le reste du Canada.

« Même si les membres du cabinet changent, les peuples et enjeux des Premières Nations doivent demeurer une priorité, a affirmé le Chef national de l’APN, Perry Bellegarde. Nous ferons en sorte que l’ensemble du cabinet comprenne que les préoccupations des Premières Nations sont les préoccupations du Canada. Les progrès nous font grandir ensemble. Nous transmettrons ce message au premier ministre et à son cabinet lors de notre rencontre au sujet des priorités des Premières Nations prévue aujourd’hui. »

Le Chef national Perry Bellegarde et les Chefs régionaux de l’APN rencontrent cet après-midi le premier ministre et les ministres du Cabinet fédéral, conformément à l’engagement en vertu du Protocole d’entente sur les priorités communes conclu entre l’APN et le Canada. La rencontre a été planifiée avant l’annonce du remaniement ministériel faite un peu plus tôt aujourd’hui.

Le Chef national Perry Bellegarde a remarqué certains changements au sujet des portefeuilles ministériels qui s’occupent des préoccupations des Premières Nations.

« Je me réjouis à la perspective de rencontrer le nouveau ministre des Services aux Autochtones, Seamus O’Regan, et le nouveau procureur général, David Lametti dès que possible, a déclaré le Chef national Perry Bellegarde. Nous saluons le travail de l’ancienne procureure générale, Jody Wilson-Raybould à titre de première ministre de la Justice autochtone, et ses efforts visant à présenter le point de vue des Premières Nations à l’égard du système judiciaire du Canada. Je suis impatient de poursuivre notre collaboration dans le cadre de ses nouvelles fonctions de ministre des Anciens Combattants. La justice pour les anciens combattants des Premières Nations est une priorité de longue date pour moi et l’APN. C’est un privilège pour moi d’avoir eu l’occasion de travailler avec la nouvelle présidente du Conseil du Trésor, Jane Philpott. Je rends hommage à son travail à titre de ministre des Services aux Autochtones. Son ouverture et son engagement à travailler ensemble constituent un exemple positif pour n’importe quel gouvernement. »

L’Assemblée des Premières Nations est l’organisme national qui représente les citoyens des Premières Nations du Canada. Suivez l’APN sur Twitter : @AFN_Comms, @AFN_Updates.

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