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BULLETIN DU CHEF NATIONAL PERRY BELLEGARDE – Budget fédéral et financement des revendications globales

on Mars 25, 2019

Mars 2019

RÉSUMÉ 

  • Le budget fédéral déposé le 19 mars dernier comprend un engagement de renonciation aux dettes et de remboursement des prêts consentis aux Premières Nations dans le cadre des négociations sur les revendications territoriales globales.
  • J’ai plaidé en faveur de cet engagement, de concert avec les Premières Nations, en tant que mesure conforme à nos droits, à notre titre et à notre compétence, ainsi qu’à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Il s’agit d’un pas dans la bonne direction.

Pour donner suite au Bulletin de l’APN sur le budget fédéral publié plus tôt, je divulgue le présent bulletin afin de souligner une mesure précise et importante du budget déposé récemment.

La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones stipule, à l’article 27, que les Premières Nations ont le droit d’avoir accès à « un processus équitable, indépendant, impartial, ouvert et transparent » pour régler leurs droits fonciers et revendications territoriales, et que nous avons le droit de participer à ce processus.

Conformément à cet article ainsi qu’à nos droits, titres et compétences, l’APN a milité avec vigueur pour que ce principe soit appliqué par le Canada. J’en ai fait part explicitement au gouvernement fédéral à maintes reprises, y compris dans une lettre datée du 1er juin 2018 adressée à la ministre des Relations Couronne-Autochtones, Mme Bennett. Il ne s’agit là de rien de moins que d’obliger le gouvernement fédéral à respecter l’honneur de la Couronne en ce qui concerne la restitution des terres des Premières Nations.

Le récent budget fédéral prévoit 1,4 milliard de dollars sur sept ans pour la renonciation aux dettes et le remboursement aux Premières Nations des prêts accumulés dans le cadre des négociations des ententes sur les revendications territoriales globales. Cela s’ajoute à notre victoire dans le budget fédéral de l’an dernier, lequel a finalement mis un terme à la pratique injuste consistant à forcer les Premières Nations à augmenter leur dette pendant la négociation d’une revendication territoriale fédérale. Cette façon de procéder a été remplacée par des ententes de contribution non remboursables.

L’engagement récent de renoncer à tous les prêts et de rembourser ceux qui ont déjà été payés constitue une prochaine étape importante pour permettre aux Premières Nations de négocier sur un pied d’égalité avec la Couronne. Je maintiens que les Premières Nations ne devraient pas avoir à payer pour la restitution légitime de leurs terres et territoires traditionnels. Avec votre soutien continu, nous continuerons d’avancer vers la pleine reconnaissance de nos droits et la reconstitution de nos terres et territoires traditionnels. Je vous remercie de l’appui que vous nous apportez dans le cadre de nos travaux.

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Roy WhiteduckBULLETIN DU CHEF NATIONAL PERRY BELLEGARDE – Budget fédéral et financement des revendications globales

Le budget fédéral de 2019 prévoit des investissements soutenus qui favorisent l’élan et le progrès continu des Premières Nations selon Perry Bellegarde, Chef national de l’APN

on Mars 20, 2019

(Ottawa, ON) – Le Chef national de l’Assemblée des Premières Nations (APN), Perry Bellegarde, affirme que le budget fédéral présenté aujourd’hui à Ottawa comprend des investissements majeurs soutenus qui continuent d’appuyer la réussite des enfants et des gouvernements des Premières Nations.

« Ce budget fédéral affiche des investissements importants et soutenus pour faire progresser les priorités des Premières Nations, à la suite d’une mobilisation soutenue des Premières Nations et de l’APN, et cela est bénéfique pour les Premières Nations et pour le Canada, a déclaré Perry Bellegarde, Chef national de l’APN. Les investissements destinés aux enfants des Premières Nations, qui découlent du principe de Jordan, le financement pour les langues des Premières Nations, l’eau potable, les services d’urgence, les revendications territoriales, le développement économique et d’autres domaines contribueront à combler l’écart entre les Premières Nations et le reste du Canada. Ces initiatives bâtiront des Premières Nations plus saines, des gouvernements plus forts et un Canada plus solide. Le temps est venu de poursuivre cet élan pour assurer des résultats visibles sur le terrain – dans nos nations, nos foyers et nos familles. »

Le budget fédéral présenté aujourd’hui comprend 24 mesures pour les peuples autochtones, totalisant environ 4,7 milliards de dollars et visant un éventail d’initiatives liées aux langues, aux études postsecondaires, à l’éducation, à la participation économique, à la gestion des urgences, à la mise en œuvre des appels à l’action de la Commission de la vérité et réconciliation, à l’eau, à la santé et au bien-être. Le budget compte également des engagements relatifs à la radiation des prêts et au remboursement dans le secteur des revendications globales et du financement pour la recherche liée à des revendications particulières. Les engagements précis pour soutenir le principe de Jordan s’ajouteront aux efforts continus de mobilisation de l’APN pour l’obtention du soutien adéquat nécessaire à sa mise en œuvre.

Les investissements présentés dans les quatre derniers budgets s’élèvent à plus de 21 milliards de dollars, soit quatre fois la somme engagée dans l’Accord de Kelowna en 2006.

L’APN mène une analyse complète des investissements, qui sera communiquée dans les jours à venir.

 

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Renseignements :

Jenna Young Castro, conseillère principale en communications, Assemblée des Premières Nations
613 241-6789, poste 201, 613 314-8157 (cellulaire) ou[email protected]

Monica Poirier, agente de communications bilingue, Assemblée des Premières Nations
613 241-6789, poste 382, 613 292-0857 ou [email protected]

 

 

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Roy WhiteduckLe budget fédéral de 2019 prévoit des investissements soutenus qui favorisent l’élan et le progrès continu des Premières Nations selon Perry Bellegarde, Chef national de l’APN

Le système déficient a failli à Tina Fontaine — L’APN affirme qu’une action coordonnée s’impose pour mettre en œuvre les recommandations du rapport de la protectrice des enfants au Manitoba

on Mars 13, 2019

(Ottawa, ON) – Perry Bellegarde, le Chef national de l’Assemblée des Premières Nations (APN), affirme que le rapport publié aujourd’hui par la protectrice des enfants et des jeunes du Manitoba souligne les échecs de longue date des divers systèmes gouvernementaux. Le document démontre le besoin de s’attaquer aux approches adoptées par les gouvernements, notamment en matière d’éducation, de santé physique et mentale, et de services aux victimes, concernant les soins et la sécurité des enfants des Premières Nations.

Selon le Chef Bellegarde, le rapport expose le fait que les enfants et les familles des Premières Nations sont encore affectés par le colonialisme et les politiques gouvernementales visant à démanteler leurs cultures, leurs familles et leurs nations. « Les enfants sont le don le plus sacré venant du Créateur. Dans les faits, les mécanismes qui doivent les protéger les laissent tomber. Je continue d’offrir mon soutien à la famille et aux amis de Tina Fontaine dans leur quête de justice et de guérison. Il importe maintenant de voir à la réduction des risques. Il est plus que temps que les gouvernements et les organismes prennent des mesures urgentes pour travailler avec les familles, les dirigeants et les experts des Premières Nations afin de donner suite à ces recommandations, entre autres. Notre principe directeur doit être l’intérêt supérieur de l’enfant, y compris l’établissement de liens solides avec ses proches et sa culture. J’attends avec impatience les rapports publics sur les progrès de cet important travail. »

La protectrice des enfants et des jeunes du Manitoba, Daphne Penrose, a publié ce matin un rapport spécial à la suite d’une enquête menée conformément à la Loi sur le protecteur des enfants et des jeunes. Le rapport, A Place Where it Feels Like Home: The Story of Tina Fontaine (un endroit où l’on se sent chez soi : L’histoire de Tina Fontaine) contient cinq recommandations à l’intention du gouvernement du Manitoba, des systèmes gouvernementaux et des organismes publics. Il a été publié dans la communauté de la Première Nation Sagkeeng de Tina Fontaine, et a pour objectif de dévoiler des vérités et d’honorer l’héritage de Tina Fontaine.

Le rapport de 115 pages contient des commentaires acerbes sur les incidences du colonialisme, affirmant que Tina Fontaine « portait un fardeau qui n’était pas le sien ». On y trouve cinq recommandations concernant l’éducation, la santé physique et mentale, les services de soutien aux victimes et les services à l’enfant et à la famille. Mme Penrose a annoncé que son bureau veillera publiquement à ce que le gouvernement se conforme aux recommandations.

Le Chef régional de l’APN et responsable du dossier de la protection de l’enfance au Manitoba, Kevin Hart, a déclaré : « Ce rapport est un appel clair à l’action pour que le gouvernement travaille avec les Premières Nations pour assurer la sécurité de nos enfants. Le rapport indique que le Manitoba a le plus haut taux de disparitions d’enfants et de jeunes au pays. Nous ne devons pas attendre passivement une autre tragédie pour agir. Nos enfants sont le centre du cercle de nos nations. Nous prenons des mesures et nous devons poursuivre sur notre lancée. L’APN a fait en sorte qu’une loi sur la protection de l’enfance des Premières Nations soit présentée le mois dernier, et ce, afin d’appuyer notre droit et notre compétence d’assumer la responsabilité de nos enfants. Il s’agit là d’un des éléments d’une réforme beaucoup plus vaste qui s’impose. Mes pensées accompagnent la famille de Tina Fontaine qui lira ce rapport, et je veux qu’aujourd’hui marque un nouveau départ dans la sécurité et la protection de nos enfants. »

Le décès de la jeune de 15 ans, Tina Fontaine, en août 2014, a attiré l’attention du pays et a mis en évidence la priorité nationale que sont les femmes et les filles autochtones disparues ou assassinées. En février 2018, Raymond Cormier a été acquitté devant jurés des accusations de meurtre au deuxième degré.

Les Premières Nations ont réclamé des changements au système juridique au Canada. Un d’entre eux est d’avoir une représentation accrue des Premières Nations au sein des jurys et un appui aux approches des Premières Nations en matière de justice, notamment la justice réparatrice.

Après des années de pression et de revendication en faveur d’actions et de réformes, le gouvernement fédéral a présenté le mois dernier une loi fédérale sur le bien-être des enfants autochtones qui reconnaît la compétence des Premières Nations sur les services à l’enfance et à la famille.

L’APN continue de revendiquer la mise sur pied d’un plan d’action national coordonné ayant pour objectif d’assurer la sécurité et la protection des femmes et des filles des Premières Nations. Ce plan comprendrait l’accès à des endroits sécuritaires et des refuges ainsi que l’accès à l’emploi, à l’éducation, aux transports, aux garderies et à d’autres formes de soutien. L’enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues ou assassinées devrait prendre fin en juin 2019.

Le rapport complet de la protectrice des enfants et des jeunes du Manitoba est disponible à l’adresse suivante https://manitobaadvocate.ca/wp-content/uploads/MACY-Special-Report-March-2019-Tina-Fontaine-FINAL1.pdf (en anglais).

 

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Roy WhiteduckLe système déficient a failli à Tina Fontaine — L’APN affirme qu’une action coordonnée s’impose pour mettre en œuvre les recommandations du rapport de la protectrice des enfants au Manitoba

Bulletin du chef national Perry Bellegarde – Mars 2019

on Mars 12, 2019

Législation fédérale sur la protection de l’enfance autochtone – Projet de loi C-92


SOMMAIRE :

  • Le 28 février 2019, le ministre de Services aux Autochtones Canada, Seamus O’Regan, a déposé un projet de loi fédéral sur la protection de l’enfance autochtone (C-92) qui reconnaît la compétence des Premières Nations sur les services à l’enfance et aux familles.
  • Le projet de loi a été élaboré avec la participation du groupe de travail législatif de l’Assemblée des Premières Nations (APN), composé de dirigeants, de techniciens et d’experts des Premières Nations de partout au pays, en s’appuyant sur des années de plaidoyer et d’orientation.

L’initiative d’élaborer cette loi a été annoncée le 30 novembre 2018 par le Chef national de l’APN, Perry Bellegarde, l’ancienne ministre de Services aux Autochtones Canada ainsi que les dirigeants de l’Inuit Tapiriit Kanatami et du Ralliement national des Métis.


Nos enfants sont sacrés. Ce sont des dons du Créateur. Ils sont au cœur de nos nations et méritent toutes les chances de réaliser leurs rêves et de réussir. Des décennies de sous-financement et d’approches malavisées ont nui à nos enfants et à nos familles. Des lois et des politiques désuètes ont créé une situation où nos enfants sont largement surreprésentés dans le système de protection de l’enfance. Nous avons besoin d’une réforme globale de l’ensemble du système, et la législation fédérale est un élément essentiel de cette réforme.

Le 28 février, le gouvernement fédéral a déposé un projet de loi sur la protection de l’enfance autochtone qui reconnaît notre compétence sur les services à l’enfance et à la famille. Cela fait suite à des années de pression et de plaidoyer en faveur de mesures et d’une réforme. Il s’agit d’une étape importante vers le rétablissement de notre responsabilité à l’égard de nos enfants.

Le projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, a été déposé au Parlement par le ministre de Services aux Autochtones Canada, Seamus O’Regan. Le groupe de travail législatif de l’APN, composé de dirigeants, de techniciens et d’experts des Premières Nations de partout au pays, a participé directement à l’élaboration de ce projet de loi. Il s’est appuyé sur des années de plaidoyer et d’orientation pour y incorporer des clauses clés en matière de compétence et de prévention. Ce projet de loi, qui met l’accent sur la sécurité, la sûreté et l’avenir des enfants des Premières Nations, reconnaît la compétence des Premières Nations pour ce qui est de mettre en place des systèmes fondés sur leur gouvernance, leurs lois et leurs politiques. Il s’agit de reconnaître que la compétence des Premières Nations est primordiale par rapport aux compétences fédérales et provinciales. L’objectif est de faire passer la prévention avant la prise en charge et de garder nos enfants au sein de leurs cultures, de leurs nations de leurs familles, dans un climat de sécurité et d’amour.

La reconnaissance de notre compétence est un élément crucial et essentiel de la réforme. Le projet de loi reconnaît le droit des Premières Nations d’être responsables de la protection de leurs enfants comme un droit inhérent en vertu de l’article 35 de la Constitution du Canada. Guidé par l’orientation des Premières Nations, ce projet de loi contribue à étoffer l’« éventail de droits » de l’article 35.

Deux dispositions du projet de loi sont essentielles pour les Premières Nations et entreront en vigueur dès que la loi sera adoptée : l’unité familiale et la qualité pour agir d’office. L’unité familiale signifie que chaque placement d’un enfant autochtone peut être réévalué en vertu de la nouvelle loi. La qualité pour agir d’office signifie qu’un membre de la famille aura qualité pour agir dans toute affaire portée devant les tribunaux, et que des représentants des Premières Nations pourront apporter leur témoignage.

Cette loi n’empiète pas sur les ententes existantes et n’entrave pas les processus existants sur lesquels les Premières Nations travaillent, y compris les ententes récentes dans diverses régions du pays. De nombreuses Premières Nations ont déjà mis en place des systèmes de protection de l’enfance efficaces ou sont en voie de le faire. En vertu de cette loi, chaque Première Nation aura la capacité d’édifier un système fondé sur ses lois, ses valeurs et ses priorités. Chaque gouvernement – fédéral, provincial et territorial – doit collaborer avec les Premières Nations afin d’assurer une transition harmonieuse qui appuie et reconnaît la compétence des Premières Nations et veille à ce qu’aucun enfant ne soit laissé pour compte.

Un des domaines dans lequel nous devons continuer d’exercer des pressions est le financement et les investissements pour soutenir nos systèmes. Comme vous le savez, une loi ne fait jamais mention de sommes précises, mais celle-ci fait référence au besoin de financement dans son préambule. Nous devons continuer de préconiser l’inclusion de dispositions de financement explicites qui garantiront un financement équitable et durable pour les Premières Nations. Nous continuerons de faire pression sur tous les fronts pour obtenir les investissements adéquats afin que nos enfants soient en sécurité et qu’ils bénéficient d’un départ équitable dans la vie pour saisir toutes les occasions qui se présentent à eux.

Je suis fier des efforts déployés à ce jour par toutes les personnes concernées et je souhaite que ce projet de loi soit adopté avant la fin de la session parlementaire en juin prochain. Cet effort revêt une certaine urgence et je me réjouis de travailler avec vous pour atteindre cet objectif de longue date.

Ce projet de loi constitue vraiment un nouveau chapitre pour nos enfants et nos familles – un chapitre où nous façonnons les lois, les politiques et les valeurs qui s’appliquent à nos enfants, peu importe leur lieu de résidence. Il est temps de mettre fin à l’épidémie de prises en charge et de veiller à ce que nos enfants grandissent en étant étroitement liés avec leur famille, leur nation, leur culture et leur langue. Nous pouvons et nous allons instaurer un avenir meilleur pour nos enfants et nos familles.

L’APN procède actuellement à une étude et une analyse approfondies du projet de loi et nous en dévoileront les résultats dès qu’ils seront disponibles.

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Roy WhiteduckBulletin du chef national Perry Bellegarde – Mars 2019

Le Chef national de l’APN déclare qu’il est essentiel que la responsabilité des enfants des Premières Nations incombe de nouveau aux Premières Nations

on Février 28, 2019

(Ottawa, ON) – À la suite de la présentation aujourd’hui au Parlement de la loi fédérale portant sur le bien-être des enfants, le Chef national de l’Assemblée des Premières Nations. Perry Bellegarde, a affirmé que les enfants des Premières Nations représentent la priorité absolue, et que toute loi doit garantir que ceux-ci grandissent en se sentant valorisés et connectés à leurs familles, leurs cultures et leurs nations.

« Cette loi concerne d’abord et avant tout les enfants des Premières Nations et leur sécurité, leur protection et leur avenir, a déclaré le Chef national des Premières Nations, Perry Bellegarde. La tragédie que représentent les milliers d’enfants des Premières Nations pris en charge nous indique que nous avons besoin d’adopter une approche différente. Cette loi viendra reconnaître la compétence des Premières Nations afin de nous permettre de bâtir nos propres systèmes en fonction de nos propres structures de gouvernance, lois et politiques. Nous devons mettre l’accent sur la prévention au lieu des appréhensions, et nous assurer que les enfants demeurent près de leurs cultures et de leurs familles. Des investissements sont nécessaires en appui à ces mesures, et nous avons besoin que tout le monde soutienne cette approche. Il est grand temps que les Premières Nations retrouvent la responsabilité de leurs enfants. »

Ce matin, le ministre des Services aux Autochtones, Seamus O’Regan a déposé la législation proposée à la Chambre des communes. Cette loi a été élaborée en tenant compte du groupe de travail sur la législation de l’APN composé de techniciens et d’experts de partout au pays qui tirent parti d’années d’expérience en matière de revendications et d’orientation.

« Les Premières Nations chérissent leurs enfants et souhaitent que ceux-ci demeurent au cœur de leurs familles et de leurs peuples, a déclaré le Chef régional de l’APN au Manitoba, Kevin Hart, qui est responsable du dossier pour l’APN. Nous misons traditionnellement sur nos propres lois, approches et protocoles qui orienteront nos efforts en vue d’établir des systèmes visant à prendre soin de nos enfants, à assurer leur protection et à veiller à ce qu’ils apprennent nos cultures et nos langues, et à ce qu’ils vivent au cœur de celles-ci. Le moment est venu pour tous les gouvernements de collaborer avec les Premières Nations afin d’assurer une transition harmonieuse pour qu’aucun enfant ne soit laissé pour compte. »

Le 30 novembre 2018, le Chef national Perry Bellegarde était présent aux côtés de la précédente ministre des Services aux Autochtones, Jane Philpott et des chefs de l’Inuit Tapiriit Kanatami et du Ralliement national des Métis lors de l’annonce d’efforts visant à présenter la législation fédérale portant sur les services aux enfants autochtones et à leurs familles.

Le 26 janvier marquait le troisième anniversaire de la décision du Tribunal canadien des droits de la personne, qui jugeait que le gouvernement fédéral exerçait une discrimination à l’endroit des enfants et des familles des Premières Nations vivant sur les réserves. En janvier dernier, la précédente ministre des Services aux Autochtones, Jane Philpott a tenu une réunion d’urgence avec des dirigeants des Premières Nations, des Inuits et des Métis, des représentants des gouvernements provinciaux et territoriaux et des spécialistes en protection de l’enfance, avant d’engager le gouvernement fédéral à prendre six mesures, dont l’élaboration conjointe d’une loi sur le bien-être des enfants autochtones.

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Le Chef national de l’APN souligne lors du Symposium annuel sur l’eau de l’APN qu’un accès sécuritaire à l’eau et de bonnes conditions sanitaires représentent des droits fondamentaux des Premières Nations

on Février 26, 2019

Le Chef national de l’Assemblée des Premières Nations (APN), Perry Bellegarde, a pris la parole ce matin devant les délégués lors de l’ouverture du 2e Symposium national annuel de l’APN et foire commerciale sur l’eau qui a lieu à Niagara Falls, en Ontario, demandant l’adoption d’une nouvelle approche et la promesse de nouveaux investissements afin de s’assurer que les familles des Premières Nations aient un accès sécuritaire à l’eau potable et aux infrastructures de traitement des eaux usées.

« Il y a beaucoup de travail à accomplir afin de régler les problèmes urgents et importants d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées auxquels sont confrontés les enfants et les familles des Premières Nations. C’est une priorité. Il en va de la santé et de la sécurité de nos citoyens qui se voient privés d’un droit humain fondamental. Des investissements importants doivent être faits pour améliorer les infrastructures d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées. De plus, nous demandons l’abolition et le remplacement de la Loi sur la salubrité de l’eau potable des Premières Nations, et la mise en place d’une nouvelle législation élaborée en collaboration avec les Premières Nations qui procure véritablement un accès sécuritaire à l’eau potable. La situation à laquelle sont confrontées de nombreuses Premières Nations ne serait tolérée nulle part ailleurs au pays. Les Premières Nations détiennent les solutions, et les efforts que nous déploierons au cours des trois prochains jours contribueront à orienter le travail à accomplir. »

De nombreuses Premières Nations au Canada sont aux prises avec des problèmes d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, des avis d’ébullition d’eau et de mauvaises conditions sanitaires. Il est nécessaire d’adopter une nouvelle approche appuyée par de nouveaux investissements. Le Symposium d’une durée de trois jours qui a débuté aujourd’hui met l’accent sur les plus récents développements et les nouvelles approches qui ont une incidence sur les Premières Nations et l’eau, et souligne les approches novatrices attribuables aux Premières Nations. Le Symposium comprend des présentations en salle plénière menées par des dirigeants et spécialistes des Premières Nations et des représentants gouvernementaux, un discours liminaire prononcé par Te Pou Tupua, Voix du fleuve Whanganui situé à Aotearoa (Nouvelle-Zélande), établi en vertu du traité sur le Whanganui comme le premier fleuve reconnu comme entité vivante et personne morale.

« Ce Symposium est une occasion importante d’ouvrir le dialogue qui mènera à des actions permettant de nous assurer que les Premières Nations sont traitées équitablement en ce qui concerne l’eau, les normes de qualité et l’accès à l’eau, a déclaré RoseAnne Archibald, Chef régionale de l’Ontario et responsable du dossier du Conseil des femmes de l’APN. Au Canada, de nombreuses Premières Nations continuent de faire face à des problèmes d’approvisionnement en eau potable, des avis d’ébullition d’eau et des conditions sanitaires inadéquates. »

Le 2e Symposium national annuel de l’APN et foire commerciale sur l’eau a lieu à Niagara Falls, en Ontario, du 26 au 28 février 2019. Le Symposium s’adresse aux dirigeants ou représentants des Premières Nations, aux conseillers en matière de logement communautaire et d’infrastructures, aux opérateurs de systèmes de distribution de l’eau, aux contrôleurs de l’activité des réseaux d’approvisionnement en eau, aux conseils tribaux, aux organismes provinciaux et territoriaux et aux fonctionnaires fédéraux et provinciaux responsables des infrastructures d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées.

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Le Chef national de l’APN, Perry Bellegarde, félicite le chef du NPD, Jagmeet Singh, pour sa victoire électorale

on Février 26, 2019

(Ottawa, ON) – Le Chef national de l’Assemblée des Premières Nations (APN), Perry Bellegarde, a félicité aujourd’hui le chef du Nouveau Parti démocratique (NPD) du Canada, Jagmeet Singh, pour sa victoire électorale dans la circonscription de Burnaby-Sud, en Colombie-Britannique.

« Je félicite le chef du NPD et le nouveau député de Burnaby-Sud, Jagmeet Singh, pour sa victoire d’aujourd’hui », a annoncé le Chef national Bellegarde. « J’ai rencontré M. Singh à de nombreuses reprises et je sais qu’il comprend l’importance de collaborer pour bâtir des Premières Nations plus fortes et renforcer le Canada pour tous et toutes. Il a participé à un certain nombre d’assemblées de l’APN et a montré son engagement à écouter les Premières Nations et à communiquer directement avec elles. Je suis enthousiaste à l’idée de collaborer avec lui pendant cette période importante pour faire progresser certaines des priorités législatives qui appuieront les langues et les enfants des Premières Nations, la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et la protection de l’environnement. »

Jagmeet Singh a été élu aujourd’hui à titre de député dans la circonscription de Burnaby-Sud, en Colombie-Britannique. Il est devenu chef du NPD en octobre 2017.

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BULLETIN DE L’ASSEMBLÉE DES PREMIÈRES NATIONS – Dépôt d’une Loi concernant les langues autochtones à la Chambre des communes

on Février 7, 2019

Février 2019

Projet de loi C-91 : Loi concernant les langues autochtones

Le 5 février 2019, le Chef national de l’APN, Perry Bellegarde, a accueilli favorablement le dépôt du projet de loi C-91, une Loi concernant les langues autochtones. L’objectif de ce projet de loi, également connu sous le nom de Loi sur les langues autochtones, est de réhabiliter, revitaliser, renforcer et maintenir toutes les langues autochtones au Canada. Quelques informations clés à propos de ce projet de loi sont détaillées ci-dessous.

Le préambule du projet de loi :

  • réaffirme que le gouvernement du Canada est déterminé à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Déclaration des Nations Unies), et notamment à affirmer les droits linguistiques autochtones;
  • reconnaît que les langues autochtones ont joué un rôle important dans l’établissement des relations entre les Autochtones et les Européens;
  • reconnaît que des politiques discriminatoires, telles que les pensionnats indiens, ont contribué à l’érosion des langues autochtones;
  • reconnaît que les langues autochtones sont fondamentales pour les identités, les cultures, la spiritualité, les relations avec la terre, les visions du monde et l’autodétermination autochtones;
  • reconnaît le rôle du gouvernement du Canada pour appuyer les travaux des entités ayant pour mandat de promouvoir l’utilisation des langues autochtones et d’aider les peuples autochtones à réhabiliter, maintenir et renforcer leurs langues;
  • reconnaît que les peuples autochtones sont les mieux placés pour prendre l’initiative et contrôler la réhabilitation, la revitalisation, le maintien et le renforcement des langues autochtones.

Les principaux objectifs de la Loi sont les suivants :

  • promouvoir l’utilisation des langues autochtones;
  • favoriser une approche à volets multiples en vue de la revitalisation des langues autochtones, y compris, mais sans s’y limiter, des niches linguistiques et des programmes d’immersion;
  • mettre en place des mesures pour assurer un financement adéquat, durable et à long terme;
  • établir des mécanismes de collaboration avec les provinces, les territoires, les organisations autochtones représentatives et les gouvernements autochtones afin de soutenir efficacement les langues autochtones au Canada;
  • répondre aux appels à l’action nos13 à 15 de la Commission de vérité et réconciliation;
  • mettre en œuvre les articles de la Déclaration des Nations Unies ayant trait aux langues autochtones.

La Loi inclut la reconnaissance et la protection des droits linguistiques :

  • Les Premières Nations ont clairement fait du financement une priorité pendant tout le processus de mobilisation.
  • Trois dispositions du projet de loi C-91 traitent des exigences de financement et obligent le ministre à consulter les peuples, les gouvernements et les organisations autochtones en vue de fournir « un financement adéquat, durable et à long terme pour la réhabilitation, la revitalisation, le maintien et le renforcement des langues autochtones ».

La loi prévoit la mise sur pied d’un Bureau du commissaire aux langues autochtones :

  • Le Bureau sera une entité indépendante et distincte du gouvernement fédéral.
  • Le commissaire sera nommé par décret et en consultation avec les gouvernements, les instances dirigeantes et les organisations autochtones.
  • Le Bureau du commissaire aura pour mandat d’appuyer les collectivités, les gouvernements et(ou) les instances dirigeantes autochtones dans leurs efforts de réhabilitation, de revitalisation, de maintien et de renforcement des langues autochtones.
  • Le commissaire examinera également les plaintes relatives aux ententes sur les langues autochtones, au financement, aux obligations du gouvernement du Canada en vertu de la Loi et à la mise en œuvre de la Loi. Suite à l’examen, le commissaire rédigera un rapport contenant des recommandations concrètes.

La loi comprend des dispositions relatives à la réglementation et à l’établissement de règles :

  • La Loi stipule que le ministre doit tenir des consultations pour veiller à ce que les réalités uniques et les besoins particuliers des peuples, groupes et communautés autochtones sont pris en compte.

Un examen quinquennal :

  • Un examen indépendant de la Loi sera entrepris cinq ans après son entrée en vigueur (et tous les cinq ans par la suite).

Prochaines étapes immédiates

Le projet de loi a passé l’étape de la première lecture. Après l’étape de la deuxième lecture à la Chambre des communes, le projet de loi sera renvoyé à un comité permanent. Pendant l’examen par le comité, les parties intéressées pourront soumettre leurs points de vue et suggestions à des fins d’examen en tant qu’amendements au projet de loi.

Vers la mise en œuvre

L’élaboration conjointe se poursuivra sur une base inclusive afin de répondre aux exigences de mise en œuvre. Dans le cadre de la préparation à la mise en œuvre de la Loi, les efforts d’élaboration conjointe porteront principalement sur les mesures de financement, le début des opérations du Bureau du commissaire et le renforcement des capacités des entités régionales en vue d’appuyer les initiatives locales en matière d’évaluation linguistique et de revitalisation linguistique. L’objectif est que la Loi sur les langues autochtones soit promulguée d’ici juin 2019, avant les prochaines élections fédérales générales.

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Roy WhiteduckBULLETIN DE L’ASSEMBLÉE DES PREMIÈRES NATIONS – Dépôt d’une Loi concernant les langues autochtones à la Chambre des communes

Le Chef national de l’Assemblée des Premières Nations, Perry Bellegarde, salue le dépôt de la loi fédérale visant à revitaliser les langues autochtones et souligne que le projet de loi mérite le soutien de tous les Canadiens et parlementaires

on Février 6, 2019

Le Chef national de l’Assemblée des Premières Nations (APN), Perry Bellegarde, a salué aujourd’hui le dépôt au Parlement de la loi fédérale visant à protéger les langues autochtones, soulignant qu’il mérite le soutien de tous les parlementaires et de tous les Canadiens.

« Il s’agit d’une loi historique, qui vise à protéger et à renforcer les langues autochtones, les premières langues de ces terres, qui expriment notre identité, notre perspective sur le monde et notre statut de nation, a déclaré le Chef national, Perry Bellegarde. Aucune langue autochtone n’est en sécurité au Canada. Toutefois, il y a maintenant de l’espoir. Cette loi viendra appuyer les efforts des Premières Nations en vue de garder leurs langues bien en vie, dotées de vitalité et de force. Les Canadiens et tous les parlementaires doivent appuyer ce projet de loi parce que nous comprenons tous que la langue, c’est l’identité et c’est la culture. La langue, c’est la vie. Il n’existe pas de meilleure façon de marquer l’année 2019 – l’Année internationale des langues autochtones – que de constater que le pays qui a autrefois tenté de supprimer nos langues adopte maintenant une loi visant à les protéger, à les promouvoir et à les revitaliser. »

Le projet de loi sur les langues autochtones a été déposé aujourd’hui à la Chambre des communes en visant à ce que la loi soit adoptée avant la fin de la session parlementaire actuelle. L’initiative consistant à élaborer une loi conjointement pour « protéger, promouvoir et revitaliser les langues autochtones » a d’abord été annoncée par le premier ministre Trudeau en décembre 2016 lors d’une assemblée de l’APN. L’annonce a été faite en réaction aux actions revendicatrices de longue date de l’APN, du Chef national Bellegarde et des Premières Nations. L’APN a travaillé en collaboration à l’élaboration de cette loi afin de veiller à ce que le point de vue, les priorités et les droits des Premières Nations soient inclus dans la législation.

La semaine dernière, le 1er février, le Chef national Bellegarde a parlé de la législation dans le discours qu’il a prononcé lors de l’Assemblée générale des Nations Unies, à titre de représentant des Autochtones de l’Amérique du Nord : «  L’adoption d’un projet de loi est nécessaire afin d’assurer un financement adéquat et viable à long terme en vue de revitaliser nos langues. Nous avons besoin d’écoles dans les réserves, ainsi qu’en milieux urbains et ruraux afin d’élaborer et de mettre en œuvre des programmes éducatifs bilingues et d’immersion efficaces, en commençant par les enfants d’âge préscolaire.  De plus, nous devons miser sur des programmes qui inspirent tous les membres de nos peuples à parler nos langues, peu importe leur âge, afin de renouer avec la vitalité de nos collectivités en tant que lieux culturels. Nous voulons que nos langues soient des langues qui font résolument partie de nos vies – tirant leur origine de nos terres, exprimant nos récits de création et bien vivantes dans nos cérémonies et nos vies quotidiennes. »

La transcription du discours du Chef national aux Nations Unies est disponible sur le site Web de l’APN à l’adresse www.afn.ca. Les Nations Unies ont désigné l’année 2019 comme étant l’Année internationale des langues autochtones afin d’encourager la prise de mesures urgentes visant à préserver, revitaliser et promouvoir les langues autochtones.

 

L’Assemblée des Premières Nations est l’organisme national qui représente les citoyens des Premières Nations du Canada. Suivez l’APN sur Twitter @AFN_Updates.

 

Jenna Young Castro, Conseillère en communications principale, Assemblée des Premières Nations, 613 241-6789, poste 201, 613 314-8157 (cellulaire), [email protected]

Monica Poirier, Agente de communications bilingue, Assemblée des Premières Nations, 613 241-6789, poste 382, 613 292-0857, [email protected]

 

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Roy WhiteduckLe Chef national de l’Assemblée des Premières Nations, Perry Bellegarde, salue le dépôt de la loi fédérale visant à revitaliser les langues autochtones et souligne que le projet de loi mérite le soutien de tous les Canadiens et parlementaires

Le Chef national de l’Assemblée des Premières Nations, Perry Bellegarde a pris la parole lors de l’événement de lancement de l’Assemblée générale des Nations Unies relativement à l’Année internationale des langues autochtones, au cours duquel il a demandé un soutien en faveur de la loi canadienne sur les langues autochtones à venir

on Février 5, 2019

(New York, NY) – Le Chef national de l’Assemblée des Premières Nations, Perry Bellegarde a pris la parole aujourd’hui devant l’Assemblée générale des Nations Unies (ONU) à titre de représentant autochtone lors de l’événement de lancement de l’Assemblée générale des Nations Unies relativement à l’Année internationale des langues autochtones 2019. Le Chef national Perry Bellegarde a souligné cette journée en invitant les Canadiens, et l’ensemble des parlementaires à appuyer les efforts en cours au Canada en vue de revitaliser, revendiquer et protéger les langues des Premières Nations, y compris la loi sur les langues autochtones qui doit être déposée au Parlement sous peu.

« Les langues autochtones sont les langues fondatrices de ce pays. Elles démontrent notre identité, notre perspective sur le monde et notre statut de nation, a déclaré le Chef national de l’APN, Perry Bellegarde. Mais, aucune langue autochtone n’est en sécurité au Canada. Toutefois, il y a de l’espoir. La loi sur les langues autochtones, que nous avons élaborée en collaboration avec le gouvernement fédéral, permettra d’assurer la survie et l’épanouissement de nos langues. En misant sur des enfants et familles des Premières Nations qui parlent les langues de leurs peuples, le Canada deviendra un pays plus fort et plus riche. Nous soulignerons de façon historique l’Année internationale des langues autochtones lorsque le Canada, qui a par le passé tenté d’éradiquer nos langues, adoptera un projet de loi élaboré en collaboration avec les Premières Nations et destiné à protéger, promouvoir et revitaliser nos langues. »

En décembre 2016, le premier ministre a finalement réagi aux actions revendicatrices de longue date de l’APN, des Premières Nations et du Chef national ayant comme objectif la création d’une loi sur les langues autochtones. L’APN a travaillé en collaboration à l’élaboration de cette loi afin de veiller à ce que le point de vue, les priorités et les droits des Premières Nations soient inclus dans la législation. Le projet de loi sera présenté au Parlement très bientôt, dans le but qu’il soit adopté avant la fin de la session du Parlement en cours.

Dans son discours devant l’Assemblée générale des Nations Unies à titre de représentant autochtone, le Chef national Perry Bellegarde a discuté de la loi sur les langues autochtones à venir : « L’adoption d’un projet de loi est nécessaire afin d’assurer un financement adéquat et viable à long terme en vue de revitaliser nos langues. Nous avons besoin d’écoles dans les réserves, ainsi qu’en milieux urbains et ruraux afin d’élaborer et de mettre en œuvre des programmes bilingues et d’immersion efficaces, en commençant par les enfants d’âge préscolaire. De plus, nous devons miser sur des programmes qui inspirent tous les membres de nos peuples à parler nos langues, peu importe leur âge, afin de renouer avec la vitalité de nos collectivités en tant que lieux culturels. »

La transcription du discours du Chef national est disponible sur le site Web de l’APN à l’adresse www.afn.ca.

 

 

L’Assemblée des Premières Nations est l’organisme national qui représente les citoyens des Premières Nations du Canada. Suivez l’APN sur Twitter : @AFN_Comms, @AFN_Updates.

 

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Renseignements :

Jenna Young Castro
Conseillère en communications principale
Assemblée des Premières Nations
613 241-6789, poste 201
613 314-8157 (cellulaire)
[email protected]

Monica Poirier
Agente de communications bilingue
Assemblée des Premières Nations
613 241-6789, poste 382
613 292-0857
[email protected]

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Roy WhiteduckLe Chef national de l’Assemblée des Premières Nations, Perry Bellegarde a pris la parole lors de l’événement de lancement de l’Assemblée générale des Nations Unies relativement à l’Année internationale des langues autochtones, au cours duquel il a demandé un soutien en faveur de la loi canadienne sur les langues autochtones à venir
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