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L’Assemblée des Premières Nations se félicite de la décision de La Cour Suprême au sujet de la législation sur la tarification de la pollution par le carbone

on mars 29, 2021

(Ottawa, ON) – Le Chef national de l’Assemblée des Premières Nations (APN), Perry Bellegarde, se réjouit de la décision rendue hier par la Cour suprême du Canada concernant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre. Il exhorte tous les ordres de gouvernement à respecter les droits, le titre, les compétences et les responsabilités des Premières Nations à l’égard des territoires traditionnels dans le cadre de sa mise en œuvre.

« Les écologistes et les économistes s’accordent à dire que tarifer la pollution est le moyen le plus efficace de lutter contre le changement climatique, et je me réjouis de cette décision qui permet de freiner les effets du changement climatique sur nos territoires et dans tout le pays », a déclaré le Chef national de l’APN, Perry Bellegarde. « Il est important que la Cour suprême reconnaisse dans sa décision que le changement climatique cause des dommages importants pour l’Arctique canadien, les communautés côtières et les peuples autochtones. Les Premières Nations sont souvent les premières à ressentir les effets néfastes des changements climatiques. Je réitère la nécessité pour les gouvernements provinciaux et territoriaux de collaborer avec les Premières Nations en tant que chefs de file de l’action en faveur du climat afin d’identifier des solutions concrètes et efficaces pour faire face aux répercussions du changement climatique sur nos communautés, nos infrastructures, nos modes de vie et notre bien-être. »

La Cour suprême du Canada a statué le 25 mars que la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (LTPGES) est constitutionnelle. Cette décision intervient après que l’Ontario, la Saskatchewan (en 2019) et l’Alberta (en 2020) aient contesté cette loi depuis sa mise en œuvre. Les provinces ont fait valoir que la tarification du carbone à deux paliers de la loi était inconstitutionnelle et qu’elle sapait l’autorité provinciale sur les ressources naturelles.

L’APN, suivant les directives des Chefs-en-assemblée, est intervenue dans cette affaire, ainsi que dans des affaires judiciaires en Saskatchewan, en Ontario et en Alberta, en faisant valoir que le gouvernement du Canada a l’obligation juridique directe de reconnaître les droits ancestraux et issus de traités dans toute mesure législative visant à lutter contre le changement climatique.

« L’impact du changement climatique se ressent partout, surtout dans le Nord », a déclaré la Cheffe régionale de l’APN pour le Yukon, Kluane Adamek, présidente du Comité consultatif de l’APN sur l’action climatique et l’environnement. « Les Premières Nations réclament des mesures immédiates ainsi que des approches fondées sur leurs droits. Bien que nous soutenions ces efforts visant à atténuer les dommages causés par les émissions de gaz à effet de serre, nous sommes convaincus que les droits, le titre et les compétences des Premières Nations sur leurs territoires traditionnels sont primordiaux lorsqu’il s’agit d’envisager la tarification de la pollution par le carbone et, par extension, des solutions en faveur du climat. Les Premières Nations ont été des chefs de file pour ce qui est de proposer des stratégies transformatrices en vue de la protection de l’environnement. Nous devons nous assurer qu’à la suite de cette décision de la Cour suprême, la mise en œuvre et l’application de la LTPGES respecteront la compétence, le titre et les droits des Premières Nations en tant que gardiens de la terre. »

Les Chefs de l’Assemblée de l’APN, par la voie de la résolution no 103/2017 : Régimes de tarification du carbone, ont conféré à l’APN le mandat d’élaborer des solutions novatrices compte tenu des circonstances particulières auxquelles sont confrontées les Premières Nations, y compris d’envisager des mécanismes de recyclage des revenus afin de minimiser les effets disproportionnés de la tarification du carbone sur les Premières Nations. Dans la Résolution 09/2018 : Élaborer des solutions propres aux Premières Nations pour la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, les Chefs-en-assemblée ont réitéré leurs appels, en plus de faire valoir la nécessité d’un soutien financier pour les Premières Nations afin d’étudier les répercussions et les opportunités découlant de la tarification du carbone sur leurs territoires, ainsi que la nécessité de faire en sorte que les Premières Nations participent à l’économie de l’énergie propre.

 

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L’assemblée des Premières Nations demande des investissements durables pour garantir avec certitude l’aprovisionnement en eau potable

on février 26, 2021

(Ottawa, Ontario) ‒ Le Chef national de l’Assemblée des Premières Nations (APN), Perry Bellegarde, déclare qu’il est urgent de prendre des mesures pour mettre fin aux avis à long terme concernant la qualité de l’eau potable et garantir avec certitude l’approvisionnement en eau potable au sein des Premières Nations. Cette déclaration fait suite à un rapport du Bureau du vérificateur général du Canada publié hier, qui évalue les résultats des engagements relatifs à l’eau pris par le gouvernement fédéral.

« L’accès à une eau sûre et saine est plus important que jamais pour prévenir la propagation de la COVID-19 et assurer la sécurité de toutes et tous », a déclaré le Chef national de l’APN, Perry Bellegarde. « Malgré les quelques progrès accomplis pour supprimer les avis concernant la qualité de l’eau potable, plus de 50 d’entre eux sont toujours en vigueur, alors qu’un seul est encore de trop. Je continue de presser le gouvernement fédéral de travailler avec les Premières Nations à la mise en œuvre de solutions à long terme qui garantiront avec certitude l’approvisionnement en eau potable pour nos enfants et nos familles. Je veux constater des investissements importants et durables dans les systèmes de traitement et de distribution de l’eau des Premières Nations, un engagement renouvelé du gouvernement fédéral à mettre fin aux avis concernant la qualité de l’eau potable dans des délais réalistes et des investissements concrets dans les infrastructures des Premières Nations pour combler l’écart en ce domaine d’ici 2030. »

Publié aujourd’hui par le Bureau du vérificateur général du Canada, le rapport Accès à une eau potable salubre dans les collectivités des Premières Nations met en évidence trois grands sujets de préoccupation : l’engagement de Services aux Autochtones Canada de supprimer les avis à long terme concernant la qualité de l’eau potable, la politique sur le fonctionnement et l’entretien des systèmes d’eau et d’eaux usées et la formule de financement vieille de 30 ans, ainsi que la possibilité de mettre en place un cadre de règlementation.

Le ministre de Services aux Autochtones Canada, Marc Miller, a annoncé récemment que le gouvernement n’atteindra pas son objectif de mettre fin aux avis à long terme concernant la qualité de l’eau potable d’ici mars 2021. À ce jour, au moins 57 avis à long terme sont encore en vigueur dans l’ensemble du Canada.

« L’eau est sacrée pour les Premières Nations et essentielle à la santé et au bien-être de tous les organismes vivants », a déclaré le Chef national Bellegarde. « Nous voulons que le droit humain relatif à de l’eau potable salubre soit considéré comme une priorité par nos partenaires gouvernementaux. Un financement durable, y compris des investissements dans le fonctionnement et l’entretien qui correspondent à des coûts réels et non à des chiffres résultant d’une formule, est la seule façon de régler ces problèmes de longue date et de garantir une eau potable saine à nos citoyens et à nos nations. »

Dans le discours du Trône de 2019, le gouvernement fédéral s’était engagé à « poursuivre le travail visant à faire lever tous les avis à long terme concernant la qualité de l’eau potable sur les réserves d’ici 2021 et s’assurer que l’eau soit potable dans les communautés des Premières Nations ». L’abrogation et le remplacement de la Loi sur la salubrité de l’eau potable des Premières Nations, comprenant l’élaboration conjointe d’une nouvelle loi, demeurent une priorité pour les Premières Nations, car il s’agit d’une étape nécessaire pour garantir dans le futur une eau potable saine pour les Premières Nations dans tout le pays.

Cette semaine, l’APN tient des séances virtuelles de mobilisation avec les dirigeants et des spécialistes de l’eau des Premières Nations, qui portent sur l’abrogation et le remplacement de la Loi sur la salubrité de l’eau potable des Premières Nations.

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Les Gardiens Du Savoir De L’assemblée Des Premières Nations Réclament Des Mesures Concrètes Pour Garantir De L’eau Potable À Toutes Les Premières Nations

on février 17, 2021

(Ottawa, ON) – Le premier jour d’un rassemblement virtuel national axé sur la protection de l’eau en ces temps incertains organisé par l’Assemblée des Premières Nations, un comité de Gardiens du savoir représentant les Premières Nations d’un océan à l’autre a fait la présente déclaration :

« L’eau, c’est la vie. L’accès à l’eau potable est un droit humain fondamental

L’eau circule dans l’organisme de chacun de nous, y compris chez les plantes et les animaux. C’est un élément vital, essentiel à notre subsistance et à notre survie.

Alors, pourquoi autant de Premières Nations n’y ont pas accès? On compte actuellement 41 Premières Nations dans tout le Canada qui font l’objet de 59 avis à long terme concernant la qualité de l’eau potable, dont certains sont en vigueur depuis plus de vingt ans. Comment le gouvernement du Canada peut-il continuer de négliger nos concitoyens et nos nations, nos enfants et nos familles? Des situations comme celles qui prévalent au sein de la Première Nation de Neskatanga, de la Première Nation de Shoal Lake no 40 et de la Première Nation d’Eabametoong seraient inacceptables dans tout centre urbain au Canada. Existe-t-il alors une raison pour laquelle des avis datant d’une décennie sont une réalité pour des Premières Nations?

Comme l’a dit Bedahbun Moonias de la Première Nation Neskatanga, « j’ai parfois l’impression que nous n’existons pas… nous ne sommes que des fantômes, rangés dans un tiroir ».

À l’instar de leurs ancêtres et de leurs grands-mères qui célébraient des cérémonies de l’eau depuis des temps immémoriaux, les Premières Nations ont compris que l’eau est sacrée et qu’elle doit être protégée, appréciée à sa juste valeur et honorée. L’eau est l’élément qui lie ensemble tous les aspects de notre vie en tant que membres des Premières Nations. Elle est présente dans nos modes de chasse et de pêche traditionnels. Elle prévaut dans nos cérémonies et nos chants. Sans une eau de qualité, le tissu culturel de nos nations s’effondrera sûrement. Le poison qui contamine notre eau nous précipite vers l’échec, le déclin de notre santé et met en permanence nos vies en danger.

Les citoyens des Premières Nations ont droit à de l’eau potable, tel que le stipule la résolution 64/292 des Nations Unies, Le droit humain à l’eau et à l’assainissement. La résolution [reconnait] « le droit à l’eau potable et à l’assainissement sûrs et propres comme un droit humain essentiel à la pleine jouissance de la vie et de tous les droits de la personne ». Lors de l’Assemblée générale annuelle de l’Assemblée des Premières Nations en juillet 2019, par la voie de la résolution 53/2019 de l’APN, Droit de la personne à de l’eau potable salubre, les Chefs-en-assemblée ont appelé « le gouvernement fédéral à éliminer immédiatement les obstacles bureaucratiques et les failles systémiques dans les lignes directrices et les politiques qui mènent au déni du droit fondamental à de l’eau potable salubre des résidents de la Première Nation d’Attawapiskat et de toutes les autres collectivités des Premières Nations confrontées à des problèmes semblables ». Et pourtant des Premières Nations se voient encore refuser ce droit. Le Canada a échoué et continue de déroger à ses engagements envers les Premières Nations à cet égard.

Nous continuerons de défendre nos droits de la personne et nos droits issus de traités, ainsi que la protection de l’eau de Notre Mère la Terre. Nous espérons sincèrement que nous n’aurons plus à lutter trop longtemps. Le gouvernement du Canada a déjà reconnu qu’il ne respecterait pas sa propre échéance initiale de mars 2021 pour garantir une eau potable de qualité à toutes les Premières Nations. Ainsi, il n’est pas étonnant que les Premières Nations aient perdu confiance en la capacité du gouvernement de tenir sa parole.

À maintes reprises, les Premières Nations se sont unies dans les moments difficiles. Nous avons dû parler d’une seule voix pour être entendus et compris par le Canada. Ainsi, nous demandons à nouveau que les citoyens des Premières Nations soient traités de la même manière que tous les Canadiens. Existe-t-il une raison plus profonde et plus grave pour laquelle nous avons été contraints de vivre sans ce droit fondamental pendant aussi longtemps? Est-ce que cet échec serait fondé sur des critères raciaux? Comment peut-on permettre une telle inaction?

Il est primordial que le Canada s’engage à mettre fin aux crises de l’eau auxquelles font face les Premières Nations partout au pays. Si cette question continue d’être mise de côté, si les Premières Nations continuent de s’entendre dire que leurs vies n’ont aucune valeur, nous saurons alors avec certitude que le Canada nous considère uniquement comme des fantômes. »

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Le Chef National appelle à un engagement immédiat avec les premières nations pour lutter contre le racisme dans les systèmes de santé du Canada

on janvier 29, 2021

(Ottawa, ON) – Le Chef national de l’Assemblée des Premières Nations (APN), Perry Bellegarde, a réitéré ses recommandations et a appelé à lutter d’urgence contre le racisme systémique dans les systèmes de santé du Canada lors d’une réunion virtuelle de deux jours avec les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux et les dirigeants métis et inuits qui s’est terminée aujourd’hui.

« Nous devons cesser de débattre de l’existence d’un racisme systémique », a déclaré le Chef national Bellegarde. « Joyce Echaquan et un trop grand nombre d’autres avant elle nous ont laissé un témoignage éloquent des conséquences tragiques du racisme systémique dans les institutions dans lesquelles nous allons tous chercher de l’aide, de la sécurité et des soins. Il est urgent que les provinces et les territoires prennent des mesures pour collaborer avec les Premières Nations en vue d’élaborer un plan et des stratégies ayant pour objectif d’assurer la sécurité et l’obligation de rendre compte. Nous n’allons pas mettre fin demain au racisme dans les systèmes de santé du Canada, mais nous devons agir maintenant ».

La réunion, convoquée par le ministre des Services aux Autochtones Marc Miller, la ministre des Relations Couronne-Autochtones Carolyn Bennett et la ministre de la Santé Patty Hajdu, a réuni des dirigeants autochtones et des experts du domaine de la santé pour discuter de stratégies à court et à long terme dans le but d’éliminer le racisme anti-autochtone dans les systèmes de santé canadiens. Il s’agissait de la deuxième réunion sur ce sujet depuis le décès de Joyce Echaquan à l’hôpital en septembre 2020.

« Il semble y avoir un sens partagé de la responsabilité entre toutes les parties en ce qui concerne la lutte contre le racisme dans le système de santé, mais tant que les Premières Nations et les peuples autochtones ne seront pas traités avec le respect et ne bénéficieront pas des soins de qualité et de l’attention qu’ils méritent, des réunions de cette nature n’auront pas l’impact attendu », a poursuivi le Chef national Bellegarde. « Il sera essentiel de mettre en œuvre les recommandations et de rendre compte des progrès et des résultats obtenus. »

Dans ses commentaires, le Chef national Bellegarde a réitéré, en insistant sur leur caractère urgent, les recommandations partagées lors d’une précédente réunion en octobre 2020.

Le Chef national Bellegarde a également souligné la nécessité de faire du déploiement de la vaccination contre la COVID-19 une priorité dans les communautés des Premières Nations.

« Tant que nous n’aurons pas comblé l’écart en matière de qualité de vie entre les Premières Nations et le reste du Canada, les besoins de nos concitoyens demeureront beaucoup plus importants et urgents que ceux des Canadiens non autochtones. Et c’est ce qui importe le plus en cas de pandémie », a ajouté le Chef national Bellegarde. « Les Premières Nations, qui continuent d’être touchées de manière disproportionnée par la COVID-19 en raison de la surpopulation dans les logements et du manque d’eau potable, devraient être prioritaires pour les vaccinations ».

 

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Le Chef National se félicite d’un pas en avant vers une loi sur la santé fondée sur les distinctions pour les Premières Nations

on janvier 28, 2021

(Ottawa, ON) – Le Chef national de l’Assemblée des Premières Nations (APN), Perry Bellegarde, se réjouit de l’annonce faite aujourd’hui par le ministre des Services aux Autochtones, Marc Miller, de discussions avec les Premières Nations et les dirigeants autochtones en vue de transformer le système de santé au Canada.

Le ministre Miller a annoncé aujourd’hui que des efforts allaient être entrepris en vue de l’élaboration conjointe d’une loi sur la santé fondée sur les distinctions, qui débuteront par une consultation préalable au cours des prochains mois avec les Premières Nations, les Métis et les Inuits.

« Je me réjouis de cette initiative et de ce pas en avant vers la réduction des inégalités et de la discrimination à l’égard des Premières Nations et des autres peuples autochtones dans les systèmes de santé du Canada », a déclaré le Chef national Bellegarde, qui a ajouté être encouragé par le fait que le gouvernement fédéral aille de l’avant avec les engagements pris dans le discours du Trône et l’énoncé économique de l’automne 2020. « Les inégalités de longue date, exacerbées par la pandémie de COVID-19, continuent d’entraîner de mauvais résultats en ce qui concerne la santé des Premières Nations du Canada. Toute proposition doit inclure les détenteurs de droits et du titre, et être fondé sur le contrôle par les Premières Nations de l’élaboration et de la prestation des services de santé, compte tenu des priorités déterminées par les Premières nations ».

« L’élaboration d’une loi sur la santé fondée sur les distinctions pour les Premières Nations doit être entreprise dès le départ avec la participation des dirigeants aux tables de décision. Elle doit en même temps comprendre des travaux importants en vue de mettre en œuvre le droit issu de traités à la santé, et notamment concrétiser l’esprit et de l’intention de la clause relative à l’armoire à médicaments », a déclaré la Chef régionale de l’APN, Marlene Poitras, titulaire du portefeuille de la santé au sein du Comité exécutif de l’APN. « Cette loi doit constituer le socle d’un système de santé qui s’attaque au racisme systémique, qui respecte les besoins individuels de nos concitoyens, et qui est considéré comme la pierre angulaire fondamentale de l’ensemble du système de santé du Canada. »

En 2017, les Chefs-en-assemblée de l’APN ont adopté la résolution 69/2017, demandant à l’APN d’explorer, en ce qui concerne la santé des Premières Nations, une assise législative qui reflète les exigences juridiques inhérentes, issues de traités et du droit international, ainsi que la relation de nation-à-nation.

L’annonce d’aujourd’hui fait suite à une réunion virtuelle de deux jours sur le racisme anti-autochtone dans les systèmes de santé du Canada avec les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux et les dirigeants des Premières Nations, des Métis et des Inuits, au cours de laquelle le Chef national Bellegarde a réitéré ses recommandations et a demandé que l’on s’attaque de toute urgence au racisme systémique dans les systèmes de santé du Canada.

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LE CHEF NATIONAL SE FÉLICITE DE L’INVESTISSEMENT FÉDÉRAL DANS LA LUTTE CONTRE LA COVID-19 AU SEIN DES COMMUNAUTÉS AUTOCHTONES

on janvier 20, 2021

Le Chef national de l’Assemblée des Premières Nations (APN), Perry Bellegarde, se félicite de l’annonce faite aujourd’hui par le ministre des Services aux Autochtones, Marc Miller, d’investir dans les communautés autochtones pour mieux lutter contre la COVID-19. Cet investissement fait suite à une lettre du 7 janvier adressée par le Chef national Bellegarde au premier ministre Justin Trudeau, dans laquelle il a pressé le gouvernement de prendre des mesures pour faire face au nombre croissant de membres des Premières Nations atteints de la COVID-19 dans tout le pays.

« Assurer la sécurité de nos citoyens et de nos nations demeure une priorité absolue, en particulier à un moment où les taux d’infection augmentent et risquent de devenir complètement incontrôlables », a déclaré le Chef national Bellegarde, avant d’ajouter que les Premières Nations sont touchées de manière disproportionnée par la pandémie et ont besoin de ressources pour répondre à des besoins exacerbés par l’éloignement, les logements surpeuplés et le manque d’eau potable. « Je remercie les dirigeants des Premières Nations de tout le pays d’avoir pris la parole. Nos voix ont été entendues.  Nous allons sauver des vies. »

Le ministre des Services aux Autochtones, Marc Miller, a annoncé aujourd’hui un investissement de 1,2 milliard de dollars, pour soutenir la santé publique, accroître le Fonds de soutien aux communautés autochtones, ainsi que pour soutenir les établissements de soins de longue durée et de soins aux aînés.

« Il est essentiel que nous travaillions ensemble et que l’approche soit coordonnée, les Premières Nations prenant l’initiative », a déclaré le Chef national Bellegarde. « Je suis encouragé par l’engagement pris par le ministre Miller de faire en sorte que les Premières Nations disposent de la souplesse nécessaire pour répondre à leurs besoins, et je vais continuer de faire pression sur les gouvernements provinciaux et territoriaux pour qu’ils soutiennent les Premières Nations et collaborent avec elles alors que nous luttons contre ce fléau. Cela comprend l’accès à du soutien en santé mentale pour nos travailleurs de première ligne et les membres des communautés. »

Le Chef national Bellegarde a clairement fait part cette semaine de son intention de se faire vacciner contre la COVID-19 quand son tour viendra.

« Tout comme le port d’un masque, l’objectif du vaccin est d’assurer votre sécurité et celle des personnes qui vous entourent », a déclaré le Chef national Bellegarde. « Si vous ne prévoyez pas vous-même vous faire vacciner, s’il-vous-plaît envisagez de le faire pour votre famille, vos amis et votre communauté. Ensemble, nous vaincrons la COVID-19. »

Pour plus de détails sur le financement annoncé aujourd’hui, voir ce communiqué de presse sur le site Web de Services aux Autochtones Canada.

 

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Le Chef National est satisfait du verdict d’homicide involontaire rendu à thunder bay à l’encontre de brayden bushby

on décembre 14, 2020

(Ottawa, ON) – Le Chef national de l’Assemblée des Premières Nations, Perry Bellegarde, a déclaré que le verdict rendu aujourd’hui dans l’affaire de l’homicide par attache remorque est une bonne surprise.

« C’est un verdict important pour les Premières Nations et un jour formidable pour la justice canadienne », a déclaré le Chef national Bellegarde. « Les Premières Nations ont dû lutter âprement pour obtenir l’équité dans le système judiciaire. La décision d’aujourd’hui indique peut-être que les tribunaux de ce pays vont commencer à traiter les crimes contre les Premières Nations (ainsi que contre les Noirs, les Autochtones et les personnes de couleur) de la même manière qu’ils traitent les attaques contre les Canadiens non autochtones. Il semble que ce soit un pas dans la bonne direction, mais nous devons rester vigilants afin que le racisme institutionnel soit éradiqué dans notre système judiciaire ».

Cet après-midi, la juge Helen Pierce du tribunal de Thunder Bay a déclaré M. Bushby coupable d’homicide involontaire et de voies de fait graves, des accusations auxquelles il a plaidé coupable avant le verdict d’aujourd’hui. Bushby a lancé une attache remorque depuis un véhicule en mouvement, atteignant Barbara Kentner à l’abdomen. Cette dernière, âgée de 34 ans à l’époque et membre de la nation ojibway de Wabigoon Lake, est décédée à la suite de blessures internes. Les avocats de Bushby ont affirmé que les blessures n’étaient pas liées à l’agression. Bushby, qui avait 18 ans et était ivre au moment des faits, a admis avoir lancé l’attache remorque.

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Les dirigeants et délégués des premières nations se rassemblent virtuellement mardi et mercredi pour la 41e Assemblée Générale Annuelle de l’APN

on décembre 7, 2020

(Ottawa, ON) – Pour la première fois, des centaines de Chefs, dirigeants, aînés et jeunes des Premières Nations se réuniront virtuellement les 8 et 9 décembre 2020 à l’occasion de l’Assemblée générale annuelle (AGA) de l’Assemblée des Premières nations (APN). Le thème de cette année, « Toutes nos relations : Émergence d’une force commune », donne le ton alors que la COVID-19 guide les Premières nations à travers une année difficile et sans précédent.

Le Chef national de l’APN, Perry Bellegarde, prononcera son discours d’ouverture le 8 décembre, vers 11 heures (HNE). L’AGA sera l’occasion de discuter et de prendre des décisions sur des priorités clés pour les Premières Nations, telles que la COVID-19, la Déclaration des Nations Unies, le racisme systémique, les infrastructures, entre autres sujets.

En outre, le premier ministre Justin Trudeau s’adressera aux Chefs de tout le Canada lors de cet événement le 9 décembre, à 16 h 15 (HNE).

Dans la soirée du 8 décembre, à partir de 19 heures (HNE), les ministres suivants s’adresseront aux délégués :

  • Carolyn Bennett, ministre des Relations Couronne-Autochtones
  • David Lametti, ministre de la Justice et Procureur général du Canada
  • Marc Miller, ministre des Services aux Autochtones
  • Steven Guilbeault, ministre du Patrimoine canadien
  • Bill Blair, ministre de la Sécurité publique

Pour consulter l’ordre du jour provisoire ainsi que des mises à jour et des informations sur l’AGA 2020, veuillez consulter le site Web de l’AGA : https://www.afn.ca/fr/2020-annual-general-assembly/.

L’accréditation des médias est obligatoire. Nous encourageons les médias à s’inscrire par courriel auprès d’Angie Turner à [email protected].

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Sid LeeLes dirigeants et délégués des premières nations se rassemblent virtuellement mardi et mercredi pour la 41e Assemblée Générale Annuelle de l’APN

Projet de loi fédéral pour mettre en œuvre la déclaration des nations-unies : « un pas positif vers la guérison des blessures du racisme et de l’injustice » selon le Chef National Perry Bellegarde

on décembre 3, 2020

(Ottawa, ON) – Le Chef national Perry Bellegarde de l’Assemblée des Premières Nations (APN) a salué le dépôt d’un projet de loi fédéral visant à faire avancer la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

« Le projet de loi déposé aujourd’hui contient des éléments clés que l’Assemblée des Premières Nations recherche depuis longtemps afin de faire en sorte que le Canada s’acquitte de ses obligations de respecter et mettre en œuvre la déclaration des Nations Unies », a déclaré le Chef national Bellegarde. « La Déclaration des Nations Unies est un outil essentiel pour lutter contre le racisme systémique et combler l’écart en matière de qualité de vie entre les Premières Nations et les Canadiens. Le nouveau projet de loi fournit un cadre indispensable pour mettre la Déclaration en pratique ».

La législation proposée exigerait que le gouvernement fédéral travaille en collaboration avec les peuples autochtones pour élaborer un plan d’action national visant à mettre en œuvre la Déclaration, y compris des mesures pour lutter contre les préjugés et éliminer toutes les formes de violence et de discrimination à l’égard des peuples autochtones. La législation prévoit un processus visant à déterminer quelles sont les lois qui doivent être réformées afin de respecter les obligations internationales du Canada en matière de droits de la personne. Le projet de loi exigerait également la production de rapports réguliers sur les progrès réalisés.

En outre, le projet de loi confirme que la Déclaration des Nations Unies a déjà des répercussions juridiques au Canada : elle est de plus en plus utilisée par les cours et les tribunaux pour interpréter les lois fédérales et provinciales. Le préambule du projet de loi condamne toutes les doctrines et croyances racistes et coloniales.

« L’adoption d’une loi fédérale de mise en œuvre sera un pas positif vers la cicatrisation des blessures causées par le racisme et l’injustice », a déclaré le Chef national Bellegarde.

Dans ses dispositions, le nouveau projet de loi s’inspire étroitement du projet de loi C-262, un projet de loi d’initiative parlementaire qui a été adopté par la Chambre des communes en 2018. Lorsque le projet de loi C-262 a été bloqué au Sénat, les Chefs de l’APN ont adopté une résolution réclamant une loi fédérale qui « respecte pleinement l’intention de la Déclaration et considère le projet de loi C- 262 comme une base plutôt que comme une limite ».

Le Chef national Bellegarde a déclaré ce qui suit : « L’APN a reçu de nos Chefs un mandat clair pour plaider en faveur d’une loi fédérale qui s’appuie sur les prémisses du projet de loi C-262 et qui soit tout aussi ferme que celui-ci en ce qui concerne le respect de nos droits. Le projet de loi déposé aujourd’hui répond à ce critère ».

Le projet de loi de mise en œuvre sera examiné en détail lors de l’Assemblée annuelle des Chefs de l’APN à venir.

L’APN exhorte tous les parlementaires à soutenir l’adoption d’un cadre de mise en œuvre concret avant la clôture de la session en cours du Parlement.

L’APN est l’organisation nationale qui représente les citoyens des Premières Nations au Canada. Suivez l’APN sur Twitter : @AFN_Updates.

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Le Chef national de l’afn, Perry Bellegarde, découragé par l’annonce du canada selon laquelle les objectifs en matière d’eau salubre ne seront pas atteints

on décembre 2, 2020

(Ottawa, ON) – Le Chef national de l’APN, Perry Bellegarde, déclare que les Premières Nations sont désappointées, mais pas surprises, à la suite de l’annonce faite aujourd’hui par le ministre des Services aux Autochtones, Marc Miller, confirmant que le Canada ne sera pas en mesure de lever tous les avis à long terme sur la qualité de l’eau potable des Premières Nations avant l’échéance prévue de mars 2021.

« Les Premières nations ont de bonnes raisons d’être déçues par l’annonce du gouvernement fédéral selon laquelle, après plus de cinq ans au pouvoir, il manquera son propre objectif de fournir de l’eau potable à toutes les communautés autochtones du Canada. Bien qu’il y ait eu des progrès significatifs ces dernières années, il est clair que cela ne suffit pas », a déclaré le Chef national Bellegarde. « Je me réjouis de ce que le ministre Miller a annoncé aujourd’hui un montant de 1,5 milliard de dollars pour continuer à combler le déficit en infrastructures auquel sont confrontées de nombreuses Premières Nations, et je garde l’espoir que cette annonce sera suivie d’efforts concertés dans les prochains mois pour remédier une fois pour toutes à la situation de l’eau potable dans tout le Canada ».

Lors du Sommet de l’APN sur l’eau qui s’est tenu la semaine dernière, SAC a indiqué qu’il y avait encore 59 avis à long terme en vigueur concernant la qualité de l’eau potable, la plupart (75 %) en Ontario. Plusieurs de ces avis ont été signalés comme étant problématiques ou hors délais par les Premières Nations et les organisations régionales avant la pandémie. La pandémie a mis en évidence l’importance de l’eau salubre pour la santé et l’hygiène dans la lutte contre la COVID-19.

« Je suis très déçue, mais pas surprise, d’apprendre que l’engagement précédent de mettre fin à toutes les AQEP d’ici mars 2021 ne sera pas respecté », a déclaré la Chef régionale de l’Ontario, RoseAnne Archibald, titulaire du portefeuille de l’eau au sein de l’APN. « Bien que je me réjouisse de l’annonce du ministre Miller concernant le financement du fonctionnement et de l’entretien, l’une des raisons pour lesquelles les avis d’ébullition de l’eau se poursuivent chez les Premières Nations, un financement accru et soutenu pour des infrastructures modernes et fiables continuera de s’avérer une solution clé. J’ai demandé au ministre de travailler avec les Premières Nations afin d’identifier les obstacles en raison desquels l’Ontario compte le plus grand nombre d’avis concernant la qualité de l’eau potable encore en vigueur au Canada. Nous voulons nous assurer que ce droit fondamental de la personne est respecté pour les Premières Nations de l’Ontario ».

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