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Le point sur la nouvelle relation financière – Bulletin du chef national Perry Bellegarde

on Septembre 19, 2019

Septembre 2019

SOMMAIRE : 

  • Le Comité consultatif mixte sur les relations financières (CCMRF) a présenté son rapport provisoire, Honorer nos ancêtres en ouvrant la voie de l’avenir, au Chef national et au ministre de Services aux Autochtones du Canada en juin 2019.
  • Conformément à la résolution 24/2019 de l’Assemblée des Premières Nations (APN), le CCMRF, l’APN et SAC poursuivront un dialogue approfondi avec les Premières Nations sur ce rapport au cours des prochains mois et rendront compte de leurs conclusions aux Chefs-en-assemblée dans le cadre de l’Assemblée générale annuelle de l’APN en juillet 2020.

Le 10 juin 2019, le ministre O’Regan de Services aux Autochtones Canada (SAC) et moi-même avons reçu copie du rapport intérimaire du Comité consultatif mixte sur les relations financières (CCMRF), Honorer nos ancêtres en ouvrant la voie de l’avenir. Ce rapport peut être consulté sur le site Web de l’Assemblée des Premières Nations à https://www.afn.ca/fr/secteurs-de-politique/relations-financieres/.

Le ministre O’Regan et moi-même avons été impressionnés par la vision précise et déterminée proposée par le Comité et nous avons convenu que les Premières Nations et le gouvernement du Canada devraient examiner ce rapport en profondeur. La résolution 24/2019, Discuter intensivement avec les Premières Nations du rapport du Comité consultatif mixte sur les relations financières, adoptée lors de la récente Assemblée générale annuelle (AGA) à Fredericton, enjoint au CCMRF, à l’APN et à SAC de poursuivre un dialogue approfondi avec les Premières Nations sur ce rapport et de présenter leurs conclusions aux Chefs-en-assemblée dans le cadre de l’Assemblée générale annuelle en juillet 2020.

Le rapport et la résolution soulignent tous deux la nécessité d’élaborer une structure qui respecte la diversité des expériences, des réalités et des aspirations des Premières Nations d’un océan à l’autre, d’une manière qui appuie et n’entrave pas leur cheminement vers l’autodétermination. Il s’agira d’un principe directeur ayant trait aux engagements qui se concrétiseront au cours de la prochaine année et des processus qui en découleront. La vision est d’établir une relation financière qui favorisera le cheminement de chacune des Premières Nations vers une relation de nation à nation et de gouvernement à gouvernement.

Au cœur de la vision exposée dans le rapport du CCMRF est l’idée d’un transfert de financement aux Premières Nations garanti par la loi. Un transfert garanti par la loi a été une recommandation clé dans des études telles que le rapport Penner en 1983, le rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones en 1996, divers rapports du Bureau du vérificateur général, et de résolutions des Chefs-en-assemblée. Au fur et à mesure que les Premières Nations progressent vers l’affirmation, la mise en œuvre et l’application de leurs droits inhérents et issus de traités, de leur titre et de leurs compétences, nos gouvernements doivent avoir la capacité financière d’affirmer cette compétence. Un transfert garanti par la loi, dont la structure pourrait être semblable à celle des transferts aux provinces et aux territoires, est essentiel pour assurer une telle capacité financière.

Plus précisément, un transfert garanti par la loi doit être fondé sur un traité. Il doit répondre pleinement aux besoins, bénéficier à tous nos membres, sans égard à leur lieu de résidence ou à leur statut, tenir compte des facteurs de coût tels que l’inflation, et refléter un partage équitable des richesses qui proviennent de nos terres et de nos ressources, telle qu’évaluées selon le produit intérieur brut du Canada. La vision et la structure mises de l’avant dans le rapport du CCMRF permettent d’atteindre tous ces objectifs, et même davantage.

Le rapport traite également des infrastructures nécessaires pour soutenir des transferts garantis par la loi qui répondent à l’objectif de véritablement combler l’écart socioéconomique, en mesurant le financement par rapport aux progrès réalisés en vue d’obtenir des résultats comparables. Cela comprend le renforcement des capacités des gouvernements des Premières Nations et la mise sur pied d’institutions en qui les Premières Nations et le Canada pourront avoir confiance pour fournir des renseignements objectifs à toutes et tous sur ces progrès, ainsi que sur les investissements nécessaires pour respecter la promesse du gouvernement fédéral relative à un « financement suffisant, prévisible et durable ».

Ce rapport comporte bien d’autres éléments et je vous encourage à en prendre connaissance et en discuter avec vos experts et vos citoyens. Je vous encourage également à collaborer avec le CCMRF pour mettre en place un processus de mobilisation qui vous convienne. Certaines rencontres régionales ont déjà eu lieu et le CCMRF communiquera avec vous au cours des prochains mois en vue d’élaborer un processus de mobilisation qui vous convienne et qui lui permettra de recueillir les données nécessaires pour produire un rapport précis dans le cadre de la prochaine AGA.

Je tiens à remercier les membres du CCMRF pour leur excellent travail et leur dévouement dans le cadre de cette démarche : le Chef Richard Sydney, le Chef David Jimmie, le Chef Lee Crowchild, la Chef adjointe Heather Bear, Richard Nerysoo, la Chef Laurie Carr, la Chef Connie Lazore, John G. Paul, Don Drummond, Kevin Page, Bonnie Healy, Terry Goodtrack, et Harold Calla.

Pour de plus amples renseignements sur ce rapport et sur les travaux relatifs à une nouvelle relation financière, veuillez communiquer avec Dan Wilson, conseiller spécial, à l’adresse [email protected].

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Roy WhiteduckLe point sur la nouvelle relation financière – Bulletin du chef national Perry Bellegarde

Le gouvernement du Canada annonce l’entrée en vigueur de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis

on Septembre 10, 2019

Élaborée conjointement avec les partenaires autochtones, la Loi confère le droit inhérent des Autochtones à la compétence sur les services à l’enfance et à la famille.

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Roy WhiteduckLe gouvernement du Canada annonce l’entrée en vigueur de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis

L’APN lance Tenir ses promesses : Priorités des Premières Nations et du Canada en vue de l’élection fédérale de 2019

on Septembre 9, 2019

OTTAWA, le 9 sept. 2019 /CNW/ – Le Chef national de l’Assemblée des Premières Nations (APN), Perry Bellegarde, a publié aujourd’hui le document Tenir ses promesses : Priorités des Premières Nations et du Canada en vue de l’élection fédérale de 2019 en vue de préciser la voie à suivre pour les partis et les candidats lors des élections fédérales. Ce document présente un ensemble complet d’engagements que les partis fédéraux doivent prendre à l’égard des Premières Nations afin de travailler ensemble pour bâtir un Canada plus fort.

« Notre pays a été fondé sur les promesses faites aux Premières Nations et aux nouveaux arrivants à l’égard du partage des territoires et d’une collaboration dans un esprit de partenariat et de respect mutuel, a déclaré le Chef national Bellegarde. Les Premières Nations souhaitent que les partis fédéraux s’engagent à tenir les promesses que nous présentons aujourd’hui, afin de nous tourner ensemble vers l’avenir. Notre stratégie est ambitieuse et audacieuse parce que nous progressons et nous souhaitons poursuivre sur cette lancée. Les Canadiens comprennent que les priorités des Premières Nations sont celles du Canada. La réalisation de ces promesses profitera à tous. »

Le document Tenir ses promesses commence par un appel à l’action au sujet des priorités en matière de changements climatiques et de préservation de la nature à l’échelle mondiale : une promesse aux sept prochaines générations. Le document indique la façon de bâtir un Canada plus fort grâce à des citoyens des Premières Nations en santé et éduqués vivant au sein de communautés sûres et sécuritaires et qui participent activement à la vie économique, de manière à renforcer l’économie nationale tout en préservant l’environnement.

Le document Tenir ses promesses favorise la justice pour les Premières Nations et un Canada au sein duquel les lois des Premières Nations sont reconnues à valeur égale avec la common law et le droit civil, et où les droits et traités des Premières Nations sont reconnus, respectés et mis en place.

« Cette élection a lieu à une étape charnière de notre histoire commune, a affirmé Perry Bellegarde, Chef national. Le moment est venu de nous engager à mettre en œuvre des mesures afin de sauver notre planète et la race humaine. De plus, nous devons faire en sorte que tous nos enfants soient outillés pour bâtir un avenir prospère, et unir nos forces pour s’assurer du bon fonctionnement de nos systèmes de santé, d’éducation et de justice, et de notre système économique. Notre stratégie intitulée Tenir ses promesses montre la voie vers un réel changement transformationnel. Nous devons agir maintenant. »

Vous trouverez le document Tenir ses promesses : Priorités des Premières Nations et du Canada en vue de l’élection fédérale de 2019 et d’autres renseignements au sujet des priorités et préoccupations des Premières Nations sur le site Web de l’APN, au www.afn.ca/fr/2019-federal-election

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Sid LeeL’APN lance Tenir ses promesses : Priorités des Premières Nations et du Canada en vue de l’élection fédérale de 2019

L’AFN obtient une victoire majeure et une compensation pour les enfants et les familles des Premières Nations au Tribunal des droits de la personne

on Septembre 6, 2019

OTTAWA, le 6 sept. 2019 /CNW/ – Le Chef national de l’Assemblée des Premières Nations (APN), Perry Bellegarde, a déclaré que la décision rendue aujourd’hui par le Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) constitue une importante victoire pour l’équité et la justice que doit respecter le Canada. La décision garantit une compensation pour les enfants des Premières Nations appréhendés inutilement et pour ceux auxquels les services essentiels ont été refusés.

« L’APN défendra toujours les enfants et les familles des Premières Nations. Cette décision représente une nouvelle grande victoire, a affirmé M. Bellegarde, Chef national de l’APN. Il s’agit de nos enfants, de leur sécurité, de leur droit d’être avec leur famille, leurs proches et leurs collectivités, ainsi que de leur droit à des soins de qualité. Aucun gouvernement ne devrait lutter contre ces valeurs fondamentales. Nous devons travailler ensemble pour concrétiser cette décision, comme nous l’avons fait lorsque nous nous sommes assurés que les Premières Nations aient le contrôle de la protection de l’enfance grâce à l’adoption du projet de loi C-92 lors de la dernière session parlementaire. Il s’agit de bâtir un avenir meilleur pour les enfants des Premières Nations. Tous les Canadiens en ressortiront gagnants. »

La décision du Tribunal canadien des droits de la personne est rendue à la suite d’une audience tenue les 25 et 26 avril 2019. Le TCDP a validé les propositions de l’APN et a ordonné au Canada de verser une compensation pouvant atteindre 40 000 $ à :
• tous les enfants des Premières Nations appréhendés inutilement à compter du 1er janvier 2006;
• tous les parents et les grands-parents des enfants des Premières Nations appréhendés inutilement à compter du 1er janvier 2006;
• tous les enfants auxquels les services essentiels (principe de Jordan) ont été refusés entre le 12 décembre 2007 et le 2 novembre 2017.

Selon les estimations, environ 54 000 enfants pourraient bénéficier de cette décision. Il sera possible pour les personnes concernées de se retirer du programme de compensation. De plus, un procédé sera mis en place pour verser la compensation aux enfants mineurs lorsqu’ils atteindront la majorité. Le Canada a reçu l’ordre du TCDP d’ouvrir les discussions avec l’APN et la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada, qui ont déposé une plainte conjointe auprès du Tribunal, afin d’établir un processus indépendant de versement de la compensation aux enfants, ainsi qu’aux parents ou grands-parents visés par cette décision.

Selon Kevin Hart, Chef régional de l’APN pour le Manitoba et responsable du dossier de protection de l’enfance pour l’APN, la réaction du Canada à la décision déterminera si l’engagement envers la réconciliation et la justice pour les enfants et les familles des Premières Nations est réel ou non : « Nous encourageons le Canada à ne pas demander la révision judiciaire de cette décision, mais plutôt à collaborer avec nous pour sa mise en œuvre. Depuis sa décision initiale prise en janvier 2016, le TCDP a émis sept ordonnances de conformité contre le Canada. Il est temps que le Canada cesse de faire obstruction à l’équité et à la justice pour les enfants et les familles des Premières Nations et qu’il leur fournisse l’assistance et les possibilités qu’ils méritent. C’est un grand jour pour les enfants des Premières Nations et nous continuerons de les protéger et de les défendre. »

Le projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, confirme la compétence des Premières Nations en matière de protection des enfants des Premières Nations et reconnaît leurs lois et leurs pratiques en ce qui a trait à la famille. Le principe de Jordan est un principe qui place les intérêts de l’enfant en priorité. Il veille à ce que les enfants des Premières Nations reçoivent les services essentiels lorsqu’ils en ont besoin et à ce que ces services ne leur soient pas refusés en raison de conflits de compétence. Il est nommé ainsi en mémoire de Jordan River Anderson, un enfant des Premières Nations de la Nation crie de Norway House au Manitoba

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Angie TurnerL’AFN obtient une victoire majeure et une compensation pour les enfants et les familles des Premières Nations au Tribunal des droits de la personne

Le Chef national de l’Assemblée des Premières Nations (APN), Perry Bellegarde, exige la prise de mesures immédiates pour mettre fin à la dévastation en Amazonie et l’engagement du Canada à agir maintenant à l’égard de la crise climatique

on Août 25, 2019

OTTAWA, le 25 août 2019 /CNW/ – Le Chef national de l’Assemblée des Premières Nations (APN), Perry Bellegarde, exige que le Brésil et tous les pays prennent des mesures immédiates pour mettre fin aux feux de forêt dévastateurs en Amazonie. Il exige aussi que tous les chefs des partis fédéraux au Canada s’engagent à collaborer avec les Premières Nations à l’échelle nationale pour s’attaquer à la crise climatique en prenant des mesures précises avec des objectifs mesurables.

« Nous devons agir maintenant pour arrêter les feux dans la forêt amazonienne. Si une pression internationale à la réunion du G7 et à d’autres forums est nécessaire, nous aurons le soutien des peuples autochtones du monde entier », a déclaré le Chef national, Perry Bellegarde. « La crise climatique – la destruction climatique – est notre priorité. Tout repose sur un monde viable et un environnement sain pour nos enfants. Il s’agit d’une situation d’urgence et les Premières Nations peuvent être des premiers intervenants. Chaque chef de tous les partis politiques au Canada doit s’engager maintenant à travailler avec les Premières Nations sur un plan d’action à l’échelle nationale avec des objectifs précis dont les progrès peuvent être mesurés et évalués. En Amazonie, ainsi que dans nos terres, la destruction climatique menace directement la vie, les droits et les territoires des peuples autochtones. »

À l’heure actuelle, il y a environ 75 000 feux de forêt dévastateurs qui font rage en Amazonie. La déforestation dans la région a augmenté d’au moins 80 % au cours de la dernière année. Le président du Brésil, Jair Bolsonaro, a mis en œuvre une plateforme poussant les agriculteurs, les grands éleveurs et les mineurs de plus en plus loin dans la forêt pluviale. L’Amazonie est une source importante d’oxygène de la Terre et 60 % de l’Amazonie se trouve au Brésil où vivent plus de 300 tribus autochtones.

Le Chef national, Perry Bellegarde, a désigné l’Accord de Paris comme la feuille de route à suivre en déclarant : « L’Accord de Paris établit un plan d’action positif et progressif. Il s’agit du premier accord sur les changements climatiques à l’égard duquel des pays se sont engagés à suivre un plan ambitieux de lutte contre les changements climatiques, tout en respectant les droits des peuples autochtones. Les Premières Nations sont les premières à ressentir les effets des changements climatiques. Nous sommes aux prises avec des feux de forêt, des inondations et des pertes d’espèces animales et végétales dans nos territoires. L’atteinte de nos objectifs en vertu de l’Accord de Paris exige des efforts soutenus et ciblés. Toutefois, ces objectifs ne doivent pas être considérés comme facultatifs ou comme une source d’inspiration. Ils sont littéralement une question de vie ou de mort. C’est urgent. Les Premières Nations sont prêtes à collaborer avec tous les gouvernements afin d’agir maintenant. »

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SOURCE Assemblée des Premières Nations

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L’approbation par la Cour du règlement du recours collectif des externats indiens est une étape vers la réconciliation, a déclaré le Chef national de l’APN

on Août 21, 2019

(Ottawa, ON) – Le Chef national de l’Assemblée des Premières Nations (APN), Perry Bellegarde, affirme que l’annonce de la Cour fédérale, hier, qui approuve le règlement du recours des externats indiens constitue une étape importante vers la réconciliation et la guérison pour les anciens élèves et les membres de leur famille.

« Nous appuyons les survivants des externats et les membres de leur famille dans leur lutte pour la justice et la guérison, a indiqué le Chef national de l’Assemblée des Premières Nations, Perry Bellegarde. Ce règlement est une étape vers la réconciliation et la justice pour toutes les personnes qui ont souffert de la fréquentation obligatoire de ces institutions gérées par le gouvernement fédéral. Ce règlement aidera les survivants et les membres de leur famille, et aidera les Canadiens à comprendre notre histoire commune et le cheminement parcouru. La vérité et la justice sont des éléments essentiels dans notre démarche vers la guérison et la réconciliation. »

L’APN soutient entièrement le recours collectif des externats indiens et le règlement sur les externats indiens proposé pour indemniser les enfants autochtones qui ont fréquenté les externats. Le recours collectif a été intenté au nom de deux groupes : celui des survivants, qui comprend toutes les personnes autochtones qui ont fréquenté un externat dès 1920 et par la suite, et celui des familles, qui comprend tous les conjoints, anciens conjoints, enfants, petits-enfants et frères et sœurs d’un membre du groupe des survivants. Pas moins de 140 000 demandeurs sont admissibles à une indemnisation d’un montant allant de 10 000 $ à 200 000 $, selon l’abus subi. Un fonds des legs sera également établi pour les initiatives de guérison.

« C’est une bonne journée pour les survivants qui ont fréquenté les externats indiens et pour les membres de leur famille, a souligné Norman Yakeleya, Chef régional des T.N.-O., qui supervise ce dossier pour l’APN. J’aimerais rendre hommage à un vrai guerrier, feu Garry McLean, un des principaux plaignants du recours collectif des externats indiens, qui, en compagnie de ses collègues, a lutté sans relâche pour faire en sorte que les anciens élèves et les membres de leur famille reçoivent un dédommagement pour le préjudice subi. M. McLean n’est pas parmi nous pour vivre ce jour historique, mais cette étape fait partie de l’héritage qu’il nous a légué. La décision représente un petit pas vers la justice, et un pas de géant vers la réconciliation. »

Le recours collectif des externats indiens a été déposé par le cabinet d’avocats Joan Jack le 31 juillet 2009. Après des retards importants observés, Gowling WLG est devenu le cabinet représentant les demandeurs du recours collectif. Les demandeurs bénéficient d’une période de 90 jours pour se retirer du règlement et d’un délai de 60 jours, qui est maintenant commencé, pour faire appel. La date limite pour se retirer du règlement est le 18 novembre 2019.

De plus amples renseignements sur le règlement se trouvent à l’adresse suivante : https://indiandayschools.com/fr

 

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Le chef national de l’Assemblée des Premières Nations souhaite la bienvenue au nouveau lieutenant-gouverneur de la Saskatchewan, Russell Mirasty

on Juillet 18, 2019

(Ottawa, ON) – Le Chef national de l’Assemblée des Premières Nations (APN), Perry Bellegarde, souhaite la bienvenue au lieutenant-gouverneur Russell Mirasty, qui a été nommé représentant de la Couronne en Saskatchewan par le premier ministre Trudeau aujourd’hui.

« Je félicite l’honorable Russell Mirasty et lui souhaite la bienvenue à titre de représentant de la Couronne dans ma province natale de la Saskatchewan, a déclaré le Chef national de l’APN, Perry Bellegarde. Comme je l’ai dit à maintes reprises, nous avons besoin d’un plus grand nombre de membres des Premières nations en position d’autorité et de prestige. Comme le préconisent nos traités, les Premières nations entretiennent une relation unique et de longue date avec la Couronne. Nous savons que M. Mirasty apportera une perspective unique à son nouveau rôle et qu’il saura répondre aux besoins de tous les habitants de la Saskatchewan. Apportant une richesse de connaissances et d’expérience au poste de lieutenant-gouverneur, il est un exemple positif de la réussite à laquelle tout le monde peut aspirer. »

Mirasty, dont la langue maternelle est le cri, est un membre de la bande indienne de Lac La Ronge. Durant ses 36 années de service à la Gendarmerie royale du Canada, il a occupé divers postes à travers le pays, dont celui de directeur général des Services nationaux de police autochtones et de commandant de la Division F (Saskatchewan). Il a été la première personne autochtone à commander une division de la police nationale. Pendant sa retraite, M. Mirasty a œuvré à l’amélioration du système d’éducation en Saskatchewan en tant que membre de la Ligue des administrateurs, directeurs et surintendants scolaires ainsi qu’à titre de membre du conseil d’administration de la Community Safety Knowledge Alliance. De plus, il a été membre du comité consultatif de la Saskatchewan sur la réduction de la pauvreté. En 2017, on lui a décerné la Médaille du service méritoire.

Les lieutenants-gouverneurs sont les représentants personnels de Sa Majesté la Reine du Canada dans leur province respective.

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Assemblée des Premières Nations – Bulletin 2019

on Juillet 16, 2019

Assemblée générale annuelle de l’APN
Fredericton (N.-B.) – Du 23 au 25 juillet 2019

L’Assemblée des Premières Nations (APN) se réjouit d’accueillir sa 40e Assemblée générale annuelle (AGA) à Fredericton (Nouveau-Brunswick), du 23 au 25 juillet 2019, sous le thème « Célébrer nos réussites et exprimer notre reconnaissance ».

L’APN croit qu’il est important de convoquer nos Assemblées générales annuelles dans les nombreux territoires traditionnels de nos diverses nations et de faire l’expérience de leur hospitalité, de leurs traditions et de leurs cérémonies. Cela signifie que nous devons faire preuve de souplesse et d’adaptabilité dans l’utilisation des installations locales. L’APN travaille en étroite collaboration avec la nation hôte ainsi qu’avec la région hôte pour s’assurer que les exigences nécessaires sont en place pour l’AGA.

Nous nous efforçons actuellement, de concert avec le Centre des congrès de Fredericton, de maximiser le nombre de délégués que nous pouvons accueillir dans la salle plénière principale. La capacité est limitée en raison de la taille de l’installation, des besoins techniques de l’APN et des règlements concernant la santé, les incendies et la sécurité. Nous accorderons la priorité à l’espace pour accommoder les Chefs et les mandataires qui doivent discuter des résolutions dans le cadre de l’AGA. Nous veillerons à ce qu’il y ait également suffisamment de place pour tous les aînés, les anciens combattants, les membres des Trois Conseils, les Grands Chefs et le personnel de l’APN dans la salle plénière principale.

Les délégués et observateurs avec des lanières noires prendront place dans le théâtre adjacent au Centre des congrès, où les délibérations de l’AGA seront diffusées en direct. Toutes celles et tous ceux qui ne seront pas présents sur place pourront suivre une retransmission en direct de l’AGA sur notre site Web à www.afn.ca.

Nous vous remercions de votre compréhension à ce sujet. Pour toute question, veuillez communiquer avec Joyce McDougall à [email protected].

Nous nous réjouissons à l’avance d’une AGA couronnée de succès à Fredericton.

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Roy WhiteduckAssemblée des Premières Nations – Bulletin 2019

Compte rendu de l’APN sur l’éducation postsecondaire des Premières Nations – Bulletin de l’APN Juillet 2019

on Juillet 11, 2019

Compte rendu sur l’éducation postsecondaire des Premières Nations

Les travaux et l’orientation dans le domaine de l’éducation postsecondaire (EPS) des Premières Nations sont dirigés par les Chefs en assemblée et par l’objectif de longue date du contrôle par les Premières Nations de l’éducation des Premières Nations. Le contrôle par les Premières Nations de l’éducation des Premières Nations signifie le respect, la protection et la défense des droits inhérents et des droits issus de traités, du titre et de la compétence des Premières Nations. Cela se manifeste par des systèmes d’éducation des Premières Nations conçus par les Premières Nations, contrôlés par les Premières Nations et financés par des transferts directs du gouvernement fédéral.

Conformément à de nombreuses résolutions nationales, notamment la récente résolution no 48/2018 de l’Assemblée des Premières Nations (APN), Proposition de politique sur l’enseignement postsecondaire des Premières Nations, le Comité des Chefs sur l’éducation (CCE), le Conseil national indien de l’éducation (CNIE) et l’APN ont soumis une proposition de politique au Cabinet du Canada qui recommande une nouvelle avenue pour l’EPS des Premières Nations selon laquelle les Premières Nations conserveraient leur compétence dans ce domaine.

Avant cette proposition, le budget de 2019 prévoyait verser 327 millions de dollars sur cinq ans aux Premières Nations pour soutenir le Programme d’aide aux étudiants de niveau postsecondaire. Cette somme est nettement inférieure aux 1,7 milliard de dollars qui sont nécessaires pour combler l’écart en matière d’éducation postsecondaire.

Le 18 juin 2019, l’APN a appris que le cabinet fédéral avait approuvé la proposition de politique des Premières Nations sur l’éducation postsecondaire. Cette approbation ne change en rien les sommes octroyées dans le budget de 2019, mais elle confirme l’appui aux processus régionaux ou fondés sur des traités afin d’élaborer des modèles pour appuyer au mieux l’éducation postsecondaire des Premières Nations. En même temps que l’approbation de ces modèles régionaux ou fondés sur des traités d’éducation postsecondaire, le budget de 2019 prévoit 7,5 millions de dollars sur trois ans pour aider les Premières Nations à organiser des discussions exploratoires, des séances de mobilisation et des tables de partenariat en vue de concevoir des modèles avec leurs membres. Les Premières Nations pourront bientôt abandonner les restrictions actuelles en matière d’EPS afin d’adopter des approches holistiques qui répondent aux besoins particuliers de chacune des Nations.

Les Premières Nations peuvent maintenant commencer le travail important et essentiel qui consiste à élaborer leurs propres approches de l’EPS.

En plus de changements importants des modèles d’EPS des Premières Nations, les modifications suivantes des programmes et des politiques sont en cours :

  • Clause de résidence : L’admissibilité aux fonds pour l’EPS était anciennement sujette à des restrictions, notamment l’exigence de résidence au Canada. De nouveaux changements augmentent le nombre d’organismes admissibles, comme les conseils de bande, les organisations mandatées par les conseils de bande et les Premières Nations autonomes du Yukon.
  • Programme de partenariats postsecondaires : Les organismes admissibles comprenaient anciennement les institutions établies qui recevaient du financement pour les Premières Nations. De nouveaux changements font en sorte que seuls les organismes suivants sont admissibles : les conseils de bande, les organisations mandatées par les conseils de bande, les entités communautaires régionales et l’Université des Premières Nations du Canada.
  • Dépenses admissibles : Les anciennes modalités utilisaient des formulations trop contraignantes concernant les dépenses admissibles pour tous les programmes d’EPS des Premières Nations. De nouveaux changements modifient ces formulations trop contraignantes et élargissent la gamme de ce qui constitue une dépense appropriée pour chacune des Premières Nations.

L’APN continue de plaider en faveur du financement de l’éducation postsecondaire en tant que droit inhérent et droit issu de traités en fonction des besoins de tous les étudiants de niveau postsecondaire des Premières Nations. Des changements aux politiques et aux programmes afin d’appuyer le principe du contrôle par les Premières Nations de l’éducation des Premières Nations sont toutefois un changement heureux.

Nous continuerons de plaider pour la compétence des Premières Nations en matière d’éducation et de prioriser le respect de nos droits inhérents et de nos droits issus de traités. Pour obtenir un supplément d’information, veuillez contacter Janice Ciavaglia, directrice de l’éducation de l’APN, au 613-241-6789, poste 206, ou par courriel à l’adresse [email protected]

Hiy Hiy, ekosi

Chef régional Bobby Cameron, APN
Chef – Federation of Sovereign Indigenous Nations
Première Nation Witcheken, territoire du traité no 6

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Roy WhiteduckCompte rendu de l’APN sur l’éducation postsecondaire des Premières Nations – Bulletin de l’APN Juillet 2019

Rapport : les enfants des Premières Nations sont les plus défavorisés au Canada

on Juillet 9, 2019

(Ottawa, ON) – Pendant que les premiers ministres et les dirigeants territoriaux se rencontrent en Saskatchewan aujourd’hui pour parler du bien-être des enfants, des jeunes et des familles autochtones, un nouveau rapport publié aujourd’hui, corédigé par l’Assemblée des Premières Nations (APN), révèle que les enfants des Premières Nations sont touchés par le niveau de pauvreté le plus élevé au Canada.

« Puisque le Canada n’étudie pas le niveau de pauvreté des Premières Nations dans les réserves, nous l’avons fait, a affirmé Perry Bellegarde, Chef national de l’APN. Les conclusions de ce rapport sont honteuses et mettent en lumière le besoin urgent d’investir pour les enfants, les familles et les collectivités des Premières Nations. Nos enfants font face aux pires conditions sociales et économiques au pays. Ils méritent d’obtenir une occasion de réussir. Le Canada n’a pas étudié le niveau de pauvreté dans les réserves, et c’est une des raisons pour lesquelles la situation ne s’améliore pas. Nous avons besoin d’une combinaison de volonté politique, d’action, de collaboration entre les gouvernements et de placement durable dans l’eau, l’infrastructure, le logement et l’éducation pour aider les enfants des Premières Nations à réussir et à avoir un bon départ dans la vie. Tous les Canadiens gagnent à combler le fossé sur le plan de la qualité de vie entre les Premières Nations et le reste du Canada ».

Le rapport , élaboré en collaboration avec l’APN, le Centre canadien de politiques alternatives (CCPA) et publié par En amont : un institut pour une société en santé, dévoile que la moitié des enfants des Premières Nations dans les réserves vivent dans la pauvreté, avec un nombre encore plus important en Saskatchewan et au Manitoba. Les enfants dans les réserves sont quatre fois plus susceptibles que les enfants non autochtones au Canada de vivre dans la pauvreté et dans les pires conditions sociales et économiques, ce qui a une incidence négative sur le bien-être physique, mental et émotionnel. Le rapport fait état des taux de pauvreté infantile en s’appuyant sur le recensement de 2006, l’Enquête nationale auprès des ménages de 2011 et le recensement de 2016.

Le Chef national Bellegarde rencontre les premiers ministres et les dirigeants territoriaux aujourd’hui à la Première Nation Big River, en Saskatchewan, pour inculquer aux dirigeants l’importance de travailler avec les Premières Nations pour se pencher de manière urgente sur les barrières qui empêchent depuis longtemps de combler le fossé. Cela comprend une collaboration en vue de mettre en œuvre la loi fédérale adoptée récemment qui porte sur la compétence des Premières Nations relative au bien-être de leurs enfants. La réunion, organisée par le premier ministre de la Saskatchewan Scott Moe, porte sur le bien-être des enfants, des jeunes et des familles autochtones et se déroulera avant celle du Conseil de la fédération qui se tiendra mercredi à Saskatoon.

 

L’Assemblée des Premières Nations est l’organisme national qui représente les citoyens des Premières Nations du Canada. Suivez l’APN sur Twitter @AFN_Updates.

 

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Renseignements :

Jenna Young Castro
Conseillère principale en communications, Assemblée des Premières Nations
613 241-6789, poste 201
613 314-8157 (cellulaire)
[email protected]

Trish Hennessy
Directrice générale, En amont : un institut pour une société en santé
416 525-4927
[email protected]

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