Nouvelles

VICTOIRE MAJEURE POUR LES ENFANTS ET LES FAMILLES DES PREMIÈRES NATIONS

on septembre 30, 2021

(Ottawa, ON) – La Cheffe nationale de l’Assemblée des Premières Nations (APN), RoseAnne Archibald, se félicite de la victoire remportée par les enfants et les familles en vertu de la décision de la Cour fédérale du Canada de confirmer l’indemnité accordée par le Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) aux enfants des Premières Nations pris en charge dans le cadre du programme des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations, ainsi qu’à leurs familles. La Cour fédérale a également confirmé la décision du TCDP concernant l’application du principe de Jordan à tous les enfants des Premières Nations reconnus comme citoyens par leur nation, peu importe leur statut en vertu de la Loi sur les Indiens ou leur lieu de résidence. Cette décision est le résultat d’un litige de longue date entre le Canada, l’APN et la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations.

« C’est la justice en action pour les enfants et les familles des Premières Nations. Cependant, rien ne peut remplacer l’enfance, les liens avec les langues et les terres, ainsi que les êtres chers volés par les pratiques discriminatoires du Canada. Nous avons demandé à plusieurs reprises, de manière raisonnable et juste, que le Canada cesse de combattre nos enfants devant les tribunaux, non seulement dans l’intérêt de la vérité et de la réconciliation, mais aussi pour le chemin de la guérison devant nous », a déclaré la Cheffe nationale RoseAnne Archibald.

En 2007, l’APN et la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations ont déposé une plainte auprès du TCDP alléguant des pratiques discriminatoires à l’égard des enfants et des familles des Premières Nations concernant la prestation par le Canada des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations (SEFPN) et son application du principe de Jordan. En janvier 2016, le TCDP a statué que le Canada faisait effectivement preuve de discrimination à l’égard des enfants et des familles des Premières Nations dans sa prestation et son financement du programme des SEFPN ainsi que dans son application étroite du principe de Jordan, et ordonné au Canada de réformer complètement son programme des SEFPN et de mettre pleinement en œuvre le principe de Jordan.

En septembre 2019, le TCDP a ordonné au Canada de verser une indemnité aux enfants des Premières Nations admissibles et à leurs parents et(ou) grands-parents affectés par les pratiques discriminatoires du Canada. En octobre 2019, le Canada a déposé une demande de révision judiciaire de cette ordonnance. Puis, en juillet 2020, le TCDP a rendu une décision clarifiant l’admissibilité au principe de Jordan, une décision confirmée en novembre 2020. Le Canada a déposé une demande de révision judiciaire de cette décision en décembre 2020. L’honorable juge Paul Favel a entendu les arguments des parties devant le TCDP concernant l’ordonnance d’indemnisation et l’admissibilité au principe de Jordan en juin 2021.

Cette décision reconnaît le préjudice causé par les pratiques discriminatoires du Canada et confirme que les enfants et les familles des Premières Nations méritent justice. Cette décision monumentale a été rendue la veille de la Journée du chandail orange, désormais également désignée Journée nationale de la vérité et de la réconciliation.

L’APN est l’organisation nationale qui représente les citoyens des Premières Nations au Canada. Suivez l’APN sur Twitter : @AFN_Updates.

 

―30―

Jamie Monastyrski
Attaché de presse
Assemblée des Premières Nations
613-612-7229 (mobile)
[email protected]

Lori Kittelberg
Agente des communication
Assemblée des Premières Nations
604-340-3117 (mobile)
[email protected]

Kelly Reid
Agente des communications
Assemblée des Premières Nations
613-292-0857 (mobile)
[email protected]

read more
Roy WhiteduckVICTOIRE MAJEURE POUR LES ENFANTS ET LES FAMILLES DES PREMIÈRES NATIONS

LA CHEFFE NATIONALE DE L’APN, ROSEANNE ARCHIBALD, SOULIGNE LA JOURNÉE NATIONALE DE LA VÉRITÉ ET DE LA RÉCONCILIATION

on septembre 30, 2021

(Ottawa, ON) – Aujourd’hui, la Cheffe nationale de l’Assemblée des Premières Nations (APN), RoseAnne Archibald, souligne l’importance de la Journée du chandail orange et invite tous les Canadiens, en cette journée du 30 septembre, à réfléchir à la façon de contribuer à la guérison des préjudices causés par des établissements voués à l’assimilation et coupables de génocide. La Journée du chandail orange, récemment déclarée Journée nationale de la vérité et de la réconciliation par le gouvernement fédéral, rend hommage aux enfants autochtones et des Premières Nations qui ont été forcés de fréquenter ces institutions, dans lesquelles des milliers d’enfants ont trouvé la mort.

« Aujourd’hui, comme chaque jour, je me tiens aux côtés des survivants et des victimes de traumatismes intergénérationnels », a déclaré la Cheffe nationale Archibald. « Je commémore le 30 septembre comme un jour de souvenir et de deuil, et je rends hommage à Phyllis Webstad. Phyllis était une jeune fille des Premières Nations à qui l’on a retiré son chandail orange tout neuf et tout brillant à son arrivée au pensionnat de la Mission St-Joseph. Elle a survécu dans cet établissement, a raconté son histoire et, en 2013, la campagne du chandail orange pour commémorer tous les survivants a été lancée à Williams Lake. Aujourd’hui et chaque jour, ayons une vision d’enfants heureux et en bonne santé, entourés de l’amour et des soins de leur famille dans des communautés sûres et dynamiques. Chaque enfant compte, et nos jeunes enfants jouissent du droit inhérent à la sécurité, à l’amour et au bonheur. Je me réjouis également de la désignation de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation pour rappeler à tous les Canadiens les préjudices subis par nos jeunes enfants. »

Au mois d’août cette année, le gouvernement fédéral a déclaré le 30 septembre Journée nationale de la vérité et de la réconciliation. La promulgation de ce jour férié répond à l’appel à l’action no 80 de la Commission de vérité et réconciliation : « Nous demandons au gouvernement fédéral d’établir comme jour férié, en collaboration avec les peuples autochtones, une journée nationale de la vérité et de la réconciliation pour honorer les survivants, leurs familles et leurs collectivités et s’assurer que la commémoration de l’histoire et des séquelles des pensionnats demeure un élément essentiel du processus de réconciliation. » »

Une ligne d’écoute téléphonique nationale est à la disposition des survivants des pensionnats 24 heures sur 24, sept jours sur sept. Le numéro est le suivant : 1-866-925-4419.

L’APN est l’organisation nationale qui représente les citoyens des Premières Nations au Canada. Suivez l’APN sur Twitter : @AFN_Updates.

 

―30―

 

Pour plus d’informations :

Jamie Monastyrski
Attaché de presse
Assemblée des Premières Nations
613-612-7229 (mobile)
[email protected]

Lori Kittelberg
Agente des communication
Assemblée des Premières Nations
604-340-3117 (mobile)
[email protected]

Kelly Reid
Agente des communications
Assemblée des Premières Nations
613-292-0857 (mobile)
[email protected]

read more
Roy WhiteduckLA CHEFFE NATIONALE DE L’APN, ROSEANNE ARCHIBALD, SOULIGNE LA JOURNÉE NATIONALE DE LA VÉRITÉ ET DE LA RÉCONCILIATION

La Cour fédérale du Canada confirme intégralement la décision du TCDP

on septembre 29, 2021

RÉSUMÉ :

    • Le 29 septembre 2021, la Cour fédérale du Canada a confirmé la décision rendue par le Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) en 2019, ordonnant le versement d’une indemnité de 40 000 $ aux enfants et aux familles des Premières Nations.
    • La Cour fédérale a également confirmé la décision du TCDP selon laquelle tous les enfants des Premières Nations devraient être admissibles au principe de Jordan, peu importe leur statut en vertu de la Loi sur les Indiens ou leur lieu de résidence.
    • La décision rendue aujourd’hui reconnaît le tort causé par la discrimination dont a fait preuve le Canada et affirme que les enfants et les familles des Premières Nations méritent justice. Cette décision monumentale survient la veille de la Journée du chandail orange, désormais également désignée Journée nationale de la vérité et de la réconciliation.

La Cour fédérale du Canada a rendu aujourd’hui une décision qui confirme celle rendue en 2019 par le Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) ordonnant l’indemnisation des enfants et des familles des Premières Nations ayant subi un préjudice en raison des pratiques discriminatoires du Canada dans le cadre du Programme des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations (SEFPN) et du non-respect du principe de Jordan. Cette décision confirme également l’ordonnance de 2020 du TCDP visant l’application du principe de Jordan à tous les enfants des Premières Nations reconnus comme citoyens par le gouvernement de leur Première Nation, peu importe leur statut en vertu de la Loi sur les Indiens ou leur lieu de résidence.

En 2007, l’Assemblée des Premières Nations (APN) et la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations ont déposé une plainte auprès du TCDP alléguant des pratiques discriminatoires de la part du Canada à l’égard des enfants et des familles des Premières Nations relativement à la prestation des SEFPN et dans le cadre du principe de Jordan. En janvier 2016, le TCDP a conclu que le Canada faisait effectivement preuve de discrimination à l’égard des enfants et des familles des Premières Nations dans sa mise en œuvre et son financement du programme des SEFPN, ainsi que dans son application étroite du principe de Jordan. Le TCDP a ordonné au Canada de remanier immédiatement et complètement le programme des SEFPN et de remédier au financement discriminatoire ayant conduit à des niveaux de crise concernant les enfants des Premières Nations aux prises avec le système de services à l’enfance et à la famille, ainsi que de mettre pleinement en œuvre le principe de Jordan.

En septembre 2019, le TCDP a ordonné au Canada de verser 40 000 $ en indemnisation aux enfants des Premières Nations, à leurs parents et(ou) grands-parents (s’ils sont les principaux fournisseurs de soins) affectés par le financement discriminatoire du Canada dans le cadre du Programme des SEFPN et l’application étroite du principe de Jordan. Il s’agit du montant maximal admissible en vertu des articles 53(2)(e) et 53(3) de la Loi canadienne sur les droits de la personne (1985). Les parties devant le TCDP (l’APN, la Société de soutien et le Canada, en consultation avec la Nation Nishnawbe Aski, les Chefs de l’Ontario (Chiefs of Ontario) et la Commission canadienne des droits de la personne) ont reçu l’ordre de travailler de concert en vue de proposer un cadre d’indemnisation. En février 2021, le TCDP a approuvé le Cadre pour le versement d’une indemnisation en vertu de l’ordonnance 2019 39 du TCDP.

En juillet 2020, le TCDP a rendu un jugement clarifiant les critères d’admissibilité en vertu du principe de Jordan, notamment en ce qui concerne les enfants qui deviendraient admissibles au statut d’Indien en vertu de la mise en œuvre du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens pour donner suite à la décision de la Cour supérieure du Québec dans Descheneaux c. Canada (Procureur général). En novembre 2020, le TCDP a confirmé cette définition de l’admissibilité, et le principe de Jordan s’applique désormais aux enfants des Premières Nations qui :

  • sont inscrits ou admissibles à l’inscription en vertu de la Loi sur les Indiens;
  • ont un parent ou un tuteur qui est inscrit ou admissible à l’inscription en vertu de la Loi sur les Indiens;
  • sont reconnus par leur nation aux fins du principe de Jordan;
  • résident habituellement dans une réserve.

En octobre 2019, le Canada a déposé une demande de révision judiciaire de l’ordonnance d’indemnisation du TCDP. En décembre 2020, le Canada a déposé une demande de révision judiciaire de l’ordonnance du TCDP relative à l’admissibilité au principe de Jordan. En juin 2021, l’honorable juge Paul Favel a entendu les arguments des parties devant le TCDP concernant l’ordonnance d’indemnisation et l’admissibilité au principe de Jordan.

La décision rendue aujourd’hui reconnaît le tort causé par les pratiques discriminatoires du Canada et confirme que les enfants et les familles des Premières Nations méritent justice. Cette décision monumentale survient la veille de la Journée du chandail orange, désormais également désignée Journée nationale de la vérité et de la réconciliation.

De plus amples informations seront bientôt affichées sur le site Web de l’APN : www.afn.ca.

read more
Roy WhiteduckLa Cour fédérale du Canada confirme intégralement la décision du TCDP

LA CHEFFE NATIONALE DE L’APN, ROSEANNE ARCHIBALD, SE FÉLICITE DE PAVER LE CHEMIN DE LA GUÉRISON AVEC LE PREMIER MINISTRE RÉÉLU, JUSTIN TRUDEAU

on septembre 21, 2021

(Ottawa, ON) – La Cheffe nationale de l’Assemblée des Premières Nations, RoseAnne Archibald, félicite le premier ministre nouvellement réélu, Justin Trudeau, et le Parti libéral du Canada pour avoir formé un gouvernement minoritaire lors de la 44e élection fédérale.

« Je présente mes félicitations au premier ministre Trudeau et au Parti libéral pour leur réélection », a déclaré la Cheffe nationale RoseAnne Archibald. « Je me réjouis de continuer à travailler avec le gouvernement libéral et tous les partis pour répondre aux priorités des Premières Nations, telles qu’énoncées dans Le Chemin de la guérison, tout en continuant à apporter des changements transformateurs pour nos enfants, nos communautés et nos nations. »

La plateforme intitulée Le chemin de la guérison : priorités fédérales de 2021 pour renforcer et reconstruire les Premières Nations expose les domaines prioritaires pour le renforcement, la reconstruction et la guérison des Premières Nations. Ce document énumère une série d’engagements que les partis fédéraux doivent prendre envers les Premières Nations pour renforcer les relations et édifier un Canada plus fort.

« Je félicite les membres des Premières Nations, qu’ils aient ou non choisi de voter dans le cadre de cette élection, et j’offre mes plus sincères félicitations à tous les candidats autochtones – vous nous avez toutes et tous rendus fiers », a déclaré la Cheffe nationale Archibald. « Il y a un chemin à suivre vers la guérison et nous pouvons y arriver en travaillant ensemble. Je me suis engagée à travailler avec tous les partis après l’élection afin que le Canada garantisse l’égalité et l’équité alors que nous guérissons, que nous reconstruisons et que nous renforçons les Premières Nations. »

Pour plus d’informations sur le Chemin de la guérison ainsi que sur les priorités et les préoccupations des Premières Nations, veuillez consulter le site Web de l’APN : https://www.afn.ca/le chemin de la guérison.

 

L’APN est l’organisation nationale qui représente les citoyens des Premières Nations au Canada. Suivez l’APN sur Twitter : @AFN_Updates.

 

―30―

 

Jamie Monastyrski
Attaché de presse
Assemblée des Premières Nations
613-612-7229 (mobile)
[email protected]

Lori Kittelberg
Agente des communication
Assemblée des Premières Nations
604-340-3117 (mobile)
[email protected]

Kelly Reid
Agente des communications
Assemblée des Premières Nations
613-292-0857 (mobile)
[email protected]

read more
Roy WhiteduckLA CHEFFE NATIONALE DE L’APN, ROSEANNE ARCHIBALD, SE FÉLICITE DE PAVER LE CHEMIN DE LA GUÉRISON AVEC LE PREMIER MINISTRE RÉÉLU, JUSTIN TRUDEAU

La Cheffe nationale Archibald de l’APN propose une orientation stratégique en vue d’un changement positif et évolutif pour les Premières Nations et l’ensemble des Canadiens dans le document intitulé « Le chemin de la guérison : priorités fédérales de 2021 pour renforcer et reconstruire les Premières Nations »

on août 31, 2021

(Ottawa, ON) – Aujourd’hui, la Chef nationale de l’Assemblée des Premières Nations (APN), RoseAnne Archibald, a dévoilé « Le chemin de la guérison », une plateforme décrivant les domaines prioritaires pour le renforcement, la reconstruction et la guérison des Premières Nations. Le document énumère une série d’engagements que les partis fédéraux doivent prendre envers les Premières Nations afin de renforcer les relations et de poursuivre l’édification des nations.

« Au nom du Comité exécutif de l’APN, j’ai le plaisir d’exposer les priorités des Premières Nations en prévision du prochain gouvernement fédéral, ainsi que de proposer une orientation stratégique en vue d’un changement positif et évolutif pour les Premières Nations et tous les Canadiens », a déclaré la Cheffe nationale Archibald. « Ces priorités sont énoncées dans Le chemin de la guérison : Priorités fédérales de 2021 pour renforcer et reconstruire les Premières Nations. Les priorités des Premières Nations font partie intégrante du débat électoral à l’échelle nationale et devraient figurer en tête des priorités de tous les candidats et des plateformes des partis. »

La Cheffe nationale Archibald a détaillé les cinq priorités dans le cadre du Chemin de la guérison, en appelant le prochain gouvernement fédéral à s’engager à prendre des mesures dans les domaines suivants :

1. Vérité, réconciliation et guérison pour les Premières Nations et tous les Canadiens

Tous les ordres de gouvernement doivent travailler de toute urgence sur la question des sites d’inhumation dans tout le pays et trouver des moyens de guérir le traumatisme que nos concitoyens ont vécu pendant des générations. Chaque parti doit préciser comment il se tiendra aux côtés des Premières Nations pour contribuer à nous reconstruire, nous rétablir, guérir et aller de l’avant, ensemble.

2. Leadership en matière de climat et de conservation avec les Premières Nations

L’APN demande à tous les partis politiques et à tous leurs candidats de souscrire à des engagements visant à réduire les émissions, à travailler avec les Premières Nations en tant que partenaires à part entière et efficaces dans la mise en œuvre du plan climatique du gouvernement du Canada et des processus décisionnels y étant liés, et à soutenir l’application des connaissances des Premières Nations, entre autres.

3.Croissance économique, prospérité et création de richesses pour les Premières Nations

Les répercussions économiques de la pandémie ont été dévastatrices pour beaucoup. Les Premières Nations, déjà parmi les plus vulnérables, ont été particulièrement touchées. La pandémie continue d’affecter les nouveaux projets de développement, le commerce, le développement des ressources naturelles, le développement des ressources humaines, l’approvisionnement, la pêche, le tourisme, l’agriculture, la connectivité, le transport et d’autres secteurs. Des investissements soutenus sont nécessaires pour soutenir la croissance et la durabilité.

4. Promouvoir la paix en respectant les champs de compétences des Premières Nations

Il est temps que les promesses du Canada se concrétisent par des engagements de reconnaître, respecter et promouvoir les droits des Premières Nations, tout en garantissant la justice à leurs citoyens, tant dans le cadre juridique du Canada que par la reconnaissance des lois des Premières Nations.

5. Reconstruire et renforcer les Premières Nations

En ce qui concerne les nombreux secteurs administrés par les Premières Nations, l’APN demande à tous les partis politiques et à tous leurs candidats d’appuyer l’autonomie gouvernementale, la DNUDPA, les droits issus de traités, les droits et le titre fonciers, le mieux-être des enfants et d’autres volets de l’autodétermination et de la réussite.

« Selon nos propres sondages, l’électorat canadien est plus engagé et plus favorable envers nos priorités que jamais auparavant. Nos recherches indiquent en outre que les électeurs des Premières Nations auront un impact important sur les résultats de cette élection », a déclaré la Cheffe nationale Archibald.

« Je m’engage à travailler avec tous les partis après l’élection pour faire en sorte que le Canada fasse tout en son pouvoir pour soutenir la guérison et la justice pour nos enfants. Je sais que tous les Canadiens partagent notre vision d’enfants heureux et en bonne santé, entourés de l’amour et des soins de leur famille et vivant dans des communautés dynamiques et sûres. Renforcer et reconstruire les Premières Nations permettra de bâtir un Canada fort, équitable et meilleur pour toutes et tous. Je demande à tous les partis politiques fédéraux – et à tous les Canadiens – de s’engager sur le chemin de la guérison. »

Le document « Le chemin de la guérison : Priorités fédérales de 2021 pour renforcer et reconstruire les Premières Nations », ainsi que d’autres informations sur les priorités et les préoccupations des Premières Nations, sont affichés sur le site web de l’APN à l’adresse https://www.afn.ca/fr/the-healing-path-forward/.

L’APN est l’organisation nationale qui représente les citoyens des Premières Nations au Canada. Suivez l’APN sur Twitter : @AFN_Updates.

-30-

Jamie Monastyrski
Attaché de presse
Assemblée des Premières Nations
613-612-7229 (mobile)
[email protected]

Lori Kittelberg
Agente des communication
Assemblée des Premières Nations
604-340-3117 (mobile)
[email protected]

Kelly Reid
Agente des communications
Assemblée des Premières Nations
613-292-0857 (mobile)
[email protected]

read more
Roy WhiteduckLa Cheffe nationale Archibald de l’APN propose une orientation stratégique en vue d’un changement positif et évolutif pour les Premières Nations et l’ensemble des Canadiens dans le document intitulé « Le chemin de la guérison : priorités fédérales de 2021 pour renforcer et reconstruire les Premières Nations »

La Cheffe nationale de l’APN, RoseAnne Archibald, exposera les priorités des Premières Nations et du Canada pour les élections fédérales de 2021

on août 30, 2021

(Ottawa, ON) : La Cheffe nationale de l’Assemblée des Premières Nations (APN), RoseAnne Archibald, rendra public Le chemin de la guérison : Priorités des élections fédérales de 2021 pour les Premières Nations et le Canada, lors d’une conférence de presse virtuelle le mardi 31 août 2021. Ce document énonce les priorités des Premières Nations pour les prochaines élections fédérales et sollicite des engagements précis de la part de tous les partis.

DATE : Mardi 31 août 2021
HEURE : 11 h (HE)
ADRESSE : https://us06web.zoom.us/j/89176539644

Dans le cadre de sa plate-forme intitulée Le chemin de la guérison, la Cheffe nationale soulignera l’importance des priorités des Premières Nations en tant que priorités du Canada, ainsi que l’importance des électeurs des Premières Nations dans les prochaines élections.

La Cheffe nationale Archibald, élue en juillet 2021 par les Chefs et mandataires de l’APN, est devenue la première femme élue au poste de Cheffe nationale. La Cheffe nationale Archibald occupait auparavant le poste de Cheffe régionale de l’Ontario.

 

L’APN est l’organisation nationale qui représente les citoyens des Premières Nations au Canada. Suivez l’APN sur Twitter : @AFN_Updates.

 

-30- 

 

Pour plus d’informations :

Jamie Monastyrski
Attaché de presse
Assemblée des Premières Nations
613-612-7229 (mobile)
[email protected]

Lori Kittelberg
Agente des communication
Assemblée des Premières Nations
604-340-3117 (mobile)
[email protected]

Kelly Reid
Agente des communications
Assemblée des Premières Nations
613-292-0857 (mobile)
[email protected]

read more
Roy WhiteduckLa Cheffe nationale de l’APN, RoseAnne Archibald, exposera les priorités des Premières Nations et du Canada pour les élections fédérales de 2021

BULLETIN DE L’APN – Le 18 août 2021 – La 44e élection générale fédérale

on août 18, 2021
RÉSUMÉ :
  • La 44e élection générale fédérale aura lieu le 20 septembre 2021.
  • L’APN fournit des informations pour aider à rendre le processus d’inscription et de vote plus accessible aux Premières Nations.
  • En raison de la pandémie de COVID-19, l’inscription anticipée des électeurs et le vote par bulletin spécial par correspondance sont encouragés.
  • Les directeurs du scrutin des Premières Nations et d’Élections Canada sont invités à communiquer pour établir les mesures de santé et de sécurité électorales et l’emplacement des bureaux de vote.
  • Il est rappelé aux administrateurs de bande de délivrer une lettre de confirmation de résidence aux membres de la communauté qui n’ont pas de preuve d’adresse.

L’Assemblée des Premières Nations (APN) collabore avec Élections Canada pour éliminer les obstacles à la participation des Premières Nations au processus électoral fédéral. À ce titre, l’APN avise officiellement les Premières Nations que la 44e élection générale aura lieu le 20 septembre 2021.

L’APN encourage les Premières Nations et les directeurs du scrutin d’Élections Canada à travailler de concert pour déterminer l’emplacement des bureaux de vote et la façon de mettre en œuvre les mesures de santé et de sécurité liées à la COVID-19 dans les bureaux de vote si les Premières Nations choisissent de participer. Obtenez les coordonnées du directeur du scrutin de votre communauté et faites une demande d’établissement de bureaux de vote en communiquant avec Élections Canada au 1-800-463-6868.

L’APN souhaite également rappeler aux Premières Nations les diverses possibilités d’emploi qui s’offrent aux membres des communautés dans le cadre des élections fédérales. Un certain nombre de possibilités d’emploi saisonnier sont proposées en ligne dès maintenant à élections.ca/jobs.

S’inscrire pour voter

L’inscription à l’avance des électeurs permet d’éviter les longues attentes le jour du scrutin et de réduire les foules, ce qui pourrait faciliter la distanciation sociale pour toutes et tous. Pour cette raison, l’inscription à l’avance des électeurs est fortement encouragée.

Les personnes qui s’inscrivent tôt recevront par la poste une carte d’information de l’électeur (CIE) d’Élections Canada. La CIE peut être utilisée comme preuve d’adresse lorsque jumelée à une autre pièce d’identité acceptée, telle qu’une carte de statut.

Voici cinq moyens rapides et faciles pour les membres des communautés de s’inscrire sur les listes électorales :

Méthode 1 : Inscrivez-vous en ligne.

Méthode 2 : S’inscrire par courrier postal ou par téléphone. Consultez les coordonnées d’Élections Canada.

Remarque : Nous encourageons les électeurs qui souhaitent s’inscrire par la poste et les communautés des Premières Nations qui prévoient inscrire plusieurs citoyens dans le même envoi postal à agir le plus tôt possible, afin de laisser à Élections Canada suffisamment de temps pour traiter les demandes.

Méthode 3 : S’inscrire au bureau local d’Élections Canada.

Méthode 4 : S’inscrire dans son bureau de vote lorsqu’on va voter. Bien que nous recommandions vivement l’inscription à l’avance au moyen des options ci-dessus, les électeurs peuvent toujours choisir de s’inscrire à leur bureau de vote comme option de dernière minute.

  • Option 1 : s’inscrire pour voter en apportant la pièce d’identité requise à un bureau de vote par anticipation.
  • Option 2 : Si une personne n’est pas sûre de son statut d’électeur le jour du scrutin, elle peut toujours se rendre dans un bureau de vote le jour du scrutin avec la pièce d’identité appropriée en vue de s’inscrire et de voter sur place.

Vote par correspondance

Le vote par correspondance est le moyen le plus sûr de voter. Voici les étapes à suivre :

  1. Soumettre une demande d’inscription (voir les méthodes 1, 2 ou 3 ci-dessus).
  2. Demandez un bulletin de vote spécial.
  3. Les électeurs recevront par courrier une trousse de vote par bulletin spécial qui leur expliquera comment remplir leur bulletin et le renvoyer par la poste.

Note : Les électeurs devront écrire sur le bulletin de vote le prénom et le nom de famille du candidat qu’ils ont choisi pour leur circonscription. S’ils n’inscrivent que le parti ou le(la) chef(fe) du parti, le bulletin ne sera pas pris en compte. Une fois inscrits pour voter par correspondance, les électeurs doivent suivre toutes les instructions pour remplir et renvoyer leur bulletin de vote avant la fermeture des bureaux de vote le jour du scrutin.

  1. Si vous votez en personne dans un bureau d’Élections Canada, vous pourrez déposer votre enveloppe dans une urne.

Lettre de confirmation de résidence

Les bureaux de bande des Premières Nations peuvent aider les membres de leur communauté à confirmer leur adresse en leur délivrant une lettre de confirmation de résidence.

Une lettre de confirmation de résidence peut être utilisée comme pièce d’identité pour valider l’adresse des électeurs dans les bureaux de vote lorsque soumise avec une pièce d’identité additionnelle attestant leur nom (par exemple, une carte de statut). Modèle de lettre de confirmation de résidence.

Répondants

Les électeurs admissibles peuvent également établir leur identité et leur adresse par le biais d’un processus appelé « répondant », qui consiste se présenter dans un bureau de vote en compagnie d’une personne qui les connaît (comme un ami ou un voisin) et qui agira à titre de « répondant ».

Le répondant signera un document écrit fourni par Élections Canada attestant l’identité et l’adresse de l’électeur. Consultez les informations sur l’identification des électeurs et lespièces justificatives.

Partage des publications électorales

Afficher et partager les documents imprimés d’Élections Canada dans votre communauté est un excellent moyen d’aider les électeurs à savoir où, quand et comment voter.

En utilisant le formulaire de commande numérique, vous pouvez commander du matériel qui sera livré à votre communauté, notamment des affiches sur l’identification des électeurs, des guides sur les élections fédérales et des dépliants sur les emplois offerts.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à envoyer un courriel à [email protected]. Vous trouverez de plus amples renseignements concernant l’élection sur le site Web d’Élections Canada : élections.ca.

Nous remercions les dirigeants, les aînés, les gardiens du savoir et les citoyens des Premières Nations pour leur intérêt soutenu envers le processus électoral.

read more
Sid LeeBULLETIN DE L’APN – Le 18 août 2021 – La 44e élection générale fédérale

BULLETIN DE L’APN – Le 5 août 2021 – Lac Seul gagne en appel devant la Cour suprême du Canada, l’arrêt établit un précédent en matière de compensation équitable

on août 5, 2021

RÉSUMÉ :

  • La Première Nation de Lac Seul a gagné en appel concernant un examen des dommages causés par les inondations historiques sur ses terres et la confirmation des obligations fiduciaires de la Couronne envers les peuples autochtones.
  • Le 16 juillet 2021, la Cour suprême du Canada a statué que le gouvernement du Canada a manqué à son obligation fiduciaire de protéger les terres de réserve de la Première Nation du Lac Seul lorsque les gouvernements du Canada, du Manitoba et de l’Ontario ont décidé, sans consentement ni consultation de la communauté, d’inonder la réserve en construisant un barrage hydroélectrique en 1929.
  • Plus de 11 000 acres de la Première Nation du Lac Seul ont été inondées, détruisant près d’un cinquième des terres de sa réserve. Des maisons et des champs ont été détruits. Des tombes ont été submergées et des parties de la réserve ont été séparées les unes des autres.
  • Dans une action intentée par la Première Nation du Lac Seul en 1991, la communauté a réclamé en son nom et au nom de ses membres des dommages-intérêts à la Couronne pour les pertes encourues à la suite de l’inondation.
  • La Première Nation du Lac Seul a maintenant droit à une indemnisation équitable pour avoir perdu la possibilité de déterminer l’utilisation de ses terres au moment de l’élaboration du projet d’hydroélectricité.

La décision rendue par la Cour suprême du Canada dans Southwind c. Canada le 16 juillet 2021 marque une victoire historique pour la Première Nation du Lac Seul, située sur le territoire du Traité no 3 dans le nord-ouest de l’Ontario, et ses répercussions sont profondes sur la réforme de la politique des revendications particulières.

Cette décision intervient 30 ans après le dépôt par la Première Nation du Lac Seul d’une revendication auprès de la Cour fédérale lorsqu’un cinquième des terres de la réserve a été inondé en raison d’un barrage hydroélectrique situé à l’endroit où le Lac Seul se jette dans la rivière English. Cette décision pourrait accroître considérablement les indemnités dues aux Premières Nations dans le cas des revendications particulières liées aux terres de réserve.

Le jugement, rendu à 8 contre 1, a confirmé les obligations fiduciaires de la Couronne envers les peuples autochtones et le fait qu’une indemnisation antérieure de 30 millions de dollars était insuffisante compte tenu de l’ampleur des dommages et de la perte de terres. La Cour suprême a ordonné que l’affaire soit renvoyée devant la Cour fédérale pour réévaluer le montant de l’indemnisation.

Dans son arrêt de juillet 2021, la Cour suprême a déterminé que :

  • Les principes de common law ayant trait à droit de l’expropriation ne constituent pas le cadre approprié pour déterminer l’indemnisation d’une Première Nation pour manquement à une obligation fiduciaire liée à des terres de réserve.
  • Les terres de réserve ne sont pas une marchandise et les intérêts des Premières Nations en matière de terres sont fondamentalement différents de ceux des autres Canadiens. Les Premières Nations ont une relation particulière avec la terre, qui est au coeur de la relation entre la Couronne et les peuples autochtones.
  • Une indemnisation équitable a pour objet de rétablir une Première Nation dans la situation dans laquelle elle se serait trouvée si la Couronne n’avait pas manqué à son obligation fiduciaire. Lorsqu’il n’est pas possible de restaurer ou de remettre les terres de la Première Nation dans leur état initial, une indemnité équitable doit être versée.
  • Le gouvernement du Canada a l’obligation de faire l’usage le plus favorable des biens qu’il détient en fiducie pour la Première Nation. Si le gouvernement ne s’acquitte pas de cette obligation, les tribunaux doivent déterminer de façon approfondie si le montant total des dommages et intérêts accordés à la Première Nation constituera un moyen de dissuasion efficace quant à la conduite du gouvernement, en plus de compenser les occasions perdues.
  • Les répercussions des projets publics, tels qu’un barrage, imposent au gouvernement du Canada l’obligation d’évaluer la pleine valeur potentielle des terres en regard de l’utilisation à laquelle elles sont destinées.
  • La Première Nation du Lac Seul avait droit à une indemnisation fondée sur le meilleur prix qui aurait pu être obtenu pour l’utilisation de ses terres, à savoir la production d’hydroélectricité.

L’APN est intervenue dans l’affaire Southwind c. Canada pour soutenir la position selon laquelle les Premières Nations qui sont lésées lorsque le gouvernement du Canada ne protège pas les terres de réserve devraient être indemnisées selon la valeur originale des terres et la valeur potentielle totale de leur utilisation.

Travail de l’APN ayant trait à la réforme de la politique des revendications particulières

Depuis des décennies, les Premières Nations préconisent la création d’un processus de règlement des revendications particulières entièrement indépendant afin de faciliter le règlement des revendications.

Bien que la décision dans l’affaire Southwind c. Canada ait été du ressort des cours fédérales, l’APN prévoit des répercussions sur le processus des revendications particulières. Il existe des revendications liées à l’utilisation non autorisée de terres de réserve dans tout le Canada, y compris 18 revendications particulières et plusieurs revendications civiles liées à l’inondation de terres de réserve sur le territoire du Traité no 3 où se trouve la Première Nation du Lac Seul.

La décision de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Southwind c. Canada est accessible sur le site Web de la Cour suprême du Canada. Vous pouvez trouver des informations sur le travail de réforme de la politique des revendications particulières de l’APN en ligne, et donner votre avis sur le processus de revendication que nous proposons.

Pour plus d’informations, veuillez contacter Jesse Donovan, analyste politique, Secteur des terres, à l’adresse [email protected].

read more
Celso CercadoBULLETIN DE L’APN – Le 5 août 2021 – Lac Seul gagne en appel devant la Cour suprême du Canada, l’arrêt établit un précédent en matière de compensation équitable

BULLETIN DE L’APN – Assemblée générale annuelle et élection 2021 de la Cheffe nationale – Le 26 juillet 2021

on juillet 27, 2021

Élection de la Cheffe nationale

Les Chefs-en-assemblée de l’Assemblée des Premières Nations (APN) de tout le Canada ont marqué l’histoire au début du mois en élisant RoseAnne Archibald en tant que toute première femme Cheffe nationale. Près de 2000 Chefs, aînés, jeunes, femmes et anciens combattants des Premières Nations se sont rassemblés à l’occasion de la 42e Assemblée générale annuelle, qui s’est tenue virtuellement et qui a été organisée par les Six Nations de la rivière Grand et les Mississaugas de Credit, en Ontario.

La Cheffe nationale Archibald a été élue le 8 juillet 2021 après cinq tours de scrutin et après que le candidat Chef Reginald Bellerose ait concédé la victoire. Les électeurs inscrits, Chefs et mandataires, étaient au nombre de 406 pour voter dans le cadre de cette élection de l’APN. Sur ce nombre, 350 ont voté lors du cinquième tour de scrutin.  Pour les résultats complets de l’élection, veuillez consulter le site Web de l’APN.

Au total, sept candidats ont déposé leur candidature pour le poste de Chef(fe) national(e). RoseAnne Archibald, Reginald Bellerose, Alvin Fiddler, Dr Cathy Martin, Jodi Calahoo-Stonehouse, Kevin T. Hart et Lee Crowchild ont participé à un forum réunissant tous les candidats le soir du 6 juillet. Le scrutin a débuté le lendemain matin.

Assemblée générale annuelle

L’AGA a également été l’occasion de traiter de questions essentielles. Les Chefs-en-assemblée ont adopté quatre résolutions au cours des procédures régulières de l’AGA, notamment la résolution d’urgence de l’APN « Demander justice et établir les responsabilités pour les enfants non identifiés disparus dans les pensionnats indiens ». Avant d’adopter cette résolution, les Chefs et les délégués ont observé un moment de silence en l’honneur de tous les enfants qui ne sont pas rentrés chez eux après avoir fréquenté les pensionnats indiens.

Parmi les autres résolutions adoptées au cours de l’AGA figurent la résolution d’urgence de l’APN « Examen préliminaire du procureur de la Cour pénale internationale » et deux résolutions distinctes relatives à la Charte de l’APN portant sur le quorum lors des assemblées et la création d’un bureau régional de l’APN pour l’Île-du-Prince-Édouard. 

Les résolutions finales sont dès maintenant affichées sur le site web de l’APN. Les autres seront soumises au Comité exécutif de l’APN lors de sa réunion des 28 et 29 juillet, conformément aux règles et procédures de l’APN.

Le premier jour de l’Assemblée, un hommage a été rendu à l’ancien Chef national Perry Bellegarde par l’aîné résident de l’APN, Mike Mitchell, qui lui a remis une plume d’aigle pour son leadership et ses réalisations au niveau de l’avancement des priorités des Premières Nations.

Le tout premier Cercle virtuel du commerce de l’APN a mis en lumière des entreprises, des organisations et des commanditaires autochtones. Les délégués à l’AGA ont participé à des présentations virtuelles et à des réunions favorisant le réseautage.

L’APN remercie les dirigeants, les délégués et les commanditaires des Premières Nations d’avoir participé à l’AGA virtuelle de 2021. Nous nous réjouissons de poursuivre notre important travail de sensibilisation afin d’obtenir justice pour nos jeunes et tous nos proches, en vue de construire un avenir dans le cadre duquel nos peuples seront respectés et nos nations prospèreront.

read more
Roy WhiteduckBULLETIN DE L’APN – Assemblée générale annuelle et élection 2021 de la Cheffe nationale – Le 26 juillet 2021

La Chef nationale RoseAnne Archibald réclame des mesures urgentes de la part du gouvernement fédéral après la publication du rapport des Tk’emlúps te Secwe̓pemc sur les tombes non marquées.

on juillet 15, 2021

(Ottawa, ON) – La Cheffe nationale de l’Assemblée des Premières Nations (APN), RoseAnne Archibald, s’est jointe à Kúkpi7 Rosanne Casimir des Tk’emlúps te Secwe̓pemc, à son Conseil et à sa communauté, à des aînés, à des invités spéciaux et à des survivants des pensionnats indiens pour l’annonce des conclusions du rapport final sur le recouvrement de tombes non marquées sur l’ancien site du pensionnat indien de Kamloops.

La Cheffe nationale Archibald a publié la déclaration suivante aujourd’hui :

« Je suis honorée d’avoir été aux côtés des dirigeants Tk’emlúps te Secwe̓pemc, de membres de la communauté et de survivants lorsqu’ils ont annoncé les conclusions du rapport sur le recouvrement de leurs enfants perdus et maintenant retrouvés. C’est un jour important pour nous, membres des Premières Nations. Ici, sur le territoire Secwe̓pemc, sur ces terres sacrées, les Canadiens et le monde ont appris pour la première fois comment 215 enfants innocents ont perdu la vie et ont été enterrés dans des tombes non marquées.

 Pour de nombreux Canadiens et pour le monde entier, ces récents recouvrements de nos enfants – enterrés sans nom, sans marque, perdus et sans cérémonie – sont choquantes et inimaginables. Pas pour nous, nous l’avons toujours su.

 Je demande à chaque Canadienne et à chaque Canadien de soutenir les Premières Nations alors que nous poursuivons ce travail douloureux mais des plus importants. Je vous demande d’écouter, d’apprendre et de réfléchir à l’histoire que nous partageons en tant que pays. Continuez d’interpeller le premier ministre, votre premier(ère) ministre provincial(e), vos députés fédéraux et provinciaux pour exiger réparation, justice et action.

 Les conclusions du rapport d’aujourd’hui révèlent que ce recouvrement de nos enfants n’est qu’un début et qu’il y en aura de nombreux autres. Cette technologie de radar à pénétration de sol est révélatrice et constitue une preuve indiscutable que des crimes ont été commis. Ces crimes doivent faire l’objet d’une enquête et leurs coupables doivent rendre des comptes.

 Certains, notamment des médias, ont parlé de découvertes. Ce ne sont PAS des « découvertes » – ce sont des « recouvrements ». La vérité doit être révélée avant la réconciliation. Il est temps de retrouver nos enfants et de les ramener chez eux.

 Alors que nous poursuivons le travail douloureux mais essentiel de localisation et d’identification de nos petits disparus, je demande instamment à tous les ordres de gouvernement de fournir toutes les ressources et tout le soutien possibles à toute Première Nation poursuivant ses efforts d recherche »

Le 28 mai 2021, les restes de 215 enfants ont été découverts dans des tombes non marquées sur le site de l’ancien pensionnat de Kamloops, au sein de la Première Nation Tk’emlúps te Secwépemc.

Depuis, d’autres restes ont été découverts sur le territoire de la Première Nation Muskowekwan (35 tombes non marquées), de la Première Nation Cowessess (751 tombes non marquées) et, en date du 13 juillet, à l’île Penelakut (160 tombes non marquées).

La Cheffe nationale Archibald continuera de rencontrer des Chefs, des survivants et leurs proches alors qu’elle poursuit sa première tournée dans tout le pays en tant que Cheffe nationale de l’Assemblée des Premières Nations.

L’Assemblée des Premières Nations est l’organisation nationale qui représente les citoyens des Premières Nations au Canada. Suivez l’APN sur Twitter à @AFN_Comms et @AFN_Updates.

Pour plus d’informations :

Jamie Monastyrski
Secrétaire de presse
Bureau de la Cheffe nationale
613-612-7229 (mobile)
[email protected]

Kelly Reid
Agente des communications
Assemblée des Premières Nations
613-292-0857 (mobile)
[email protected]

read more
Sid LeeLa Chef nationale RoseAnne Archibald réclame des mesures urgentes de la part du gouvernement fédéral après la publication du rapport des Tk’emlúps te Secwe̓pemc sur les tombes non marquées.