Honorer le feu

Notre mère la Terre a doté ses enfants du don du feu et elle donne de la chaleur et de l’énergie. Le don du feu est censé offrir une nouvelle vie et est souvent associé à la fertilité. Étant donné qu’il peut donner la vie comme l’enlever, le feu est l’élément qui requiert un soin et une attention extrêmes. Il peut dévaster des terres durant une période de sécheresse, mais il peut aussi procurer un nettoyage naturel à notre mère la Terre. Le feu est l’élément qui donne toutes les sources d’énergie à ses enfants.

Le pétrole et le gaz sont des ressources recherchées à outrance afin de satisfaire les besoins en énergie grandissants du monde. L’exploitation du pétrole et du gaz se déroule sur les territoires traditionnels des Premières Nations et a des répercussions sur les dons de notre mère la Terre. Les industries d’extraction ont aussi exploité les Premières Nations dans le cadre d’activités d’exploration, d’exploitation minière et de construction de pipelines menées sur leurs territoires traditionnels. De nombreuses communautés des Premières Nations ont subi des changements considérables, et leurs modes de vie ont été modifiés à jamais par ces activités.

L’extraction de l’uranium et les déchets nucléaires connexes ont été des questions très controversées dans les communautés des Premières Nations. Tous les peuples autochtones d’Amérique du Nord ont connu les mêmes problèmes liés à l’extraction de l’uranium et à ses effets dévastateurs sur leurs territoires traditionnels. Les déchets d’uranium demeurant dans les mines à ciel ouvert sont radioactifs et les matériaux ou les résidus restent dangereux pendant des siècles; les terres deviennent alors inutilisables. Tous les éléments présents dans la nature sont touchés, y compris l’eau et la santé.

L’exploitation effrénée et non durable des ressources naturelles a créé de nombreux problèmes sociaux conduisant à des préoccupations concernant la santé de l’environnement. Bien que de nombreuses communautés aient considéré l’exploitation des ressources naturelles comme un avantage économique, elles n’étaient pas préparées aux conséquences; elles sont maintenant obligées de gérer ces conséquences. Le moment est venu de convaincre l’industrie du bienfait des connaissances de nos ancêtres afin de trouver d’autres sources d’énergie et de fournir une énergie durable à long terme aux futures générations.

DOMAINES DE POLITIQUE

Gestion des produits chimiques 

Les communautés des Premières Nations sont de plus en plus préoccupées par la dégradation de leurs terres, leur eau, leur air et leurs ressources naturelles. Cette dégradation découle en partie de l’activité industrielle et de l’extraction de ressources naturelles qui peuvent donner lieu à une pollution pouvant affecter les communautés limitrophes ou plus éloignées. Il est de notoriété publique que certains produits chimiques présents dans les effluents industriels peuvent être signalés loin de l’endroit où ils ont été libérés à l’origine et que les centrales électriques au charbon peuvent entraîner une pollution au mercure affectant la moitié du globe. Plusieurs produits domestiques et industriels contiennent des composés chimiques synthétiques, tels que les matériaux ignifuges, que l’on retrouve en quantité croissante dans l’environnement et à l’intérieur des maisons. Ces composés chimiques peuvent se disperser dans l’environnement et contaminer ainsi la chaîne alimentaire. La surveillance environnementale a démontré que plusieurs types de produits chimiques, tant naturels que synthétiques, sont souvent décelés dans les aliments nous consommons, dans l’eau que nous buvons, dans l’air que nous respirons, dans nos maisons et dans nos organismes.

En dépit de ce que les Premières Nations soient depuis longtemps conscientes des liens entre un environnement sain et une population saine, elles sont les premières victimes des conséquences d’une mauvaise gestion des produits chimiques. Bien que plusieurs d’entre elles veulent jouer un rôle plus actif pour répondre à leurs préoccupations environnementales, elles sont confrontées à un manque de connaissances relatif aux enjeux, à des ressources inadéquates pour remédier aux problèmes, des infrastructures en mauvais état ou inexistantes et un manque de capacités pour faire face aux urgences. L’utilisation de produits chimiques vise à améliorer la qualité de vie, et bien que plusieurs d’entre eux ne présentent aucun risque s’ils sont utilisés adéquatement, certains ont des conséquences néfastes sur la santé, même en très faible concentration. Les Premières Nations veulent obtenir des informations sur les types de produits chimiques qui peuvent menacer directement leur santé, les lieux où ils sont décelés et sur les meilleurs moyens de gérer et réduire l’exposition, protéger la santé et prévenir la contamination de l’environnement.

Les estimations varient, mais entre 78 000 et 100 000 produits chimiques différents sont utilisés au Canada aujourd’hui. La Loi canadienne sur la protection environnementale de 1999 stipule que les nouvelles substances chimiques produites au Canada ou importées d’autres pays doivent être évaluées sur le plan de leur toxicité sanitaire et environnementale ainsi que de leur degré de persistance et de bioaccumulation. Santé Canada et Environnement Canada travaillent de concert à un Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) pour favoriser la mise en œuvre de cette disposition et procéder notamment d’ici 2020 à l’évaluation des risques posés par environ 4 300 produits chimiques considérés comme prioritaires. Cette évaluation prendra en compte la quantité produite, la concentration, l’utilisation qui est faite du produit et ses répercussions sur l’environnement et la santé. Toutefois, les réalités propres aux conditions de vie dans les communautés des Premières Nations et l’étroite relation de leurs citoyens avec la terre font que leur degré d’exposition peut différer de celui de la population canadienne en général. Par conséquent, des critères distincts d’évaluation des risques ainsi que des stratégies de gestion des risques pourraient s’avérer nécessaires.

Le gouvernement du Canada s’et aussi engagé à améliorer les programmes d’étiquetage des produits, la surveillance des produits de consommation et, lorsque l’évaluation le justifie, procéder à des activités de gestion des risques. Cependant, ces activités doivent être entreprises avec les participation des Premières Nations afin de veiller à ce que les produits chimiques dangereux soient utilisés, manipulés et éliminés adéquatement, d’une façon qui ne présente aucun risque pour la santé des Premières Nations ou pour l’environnement. Des lacunes subsistent toujours lorsque des données fiables sont requises en ce qui a trait à l’exposition des Premières Nations aux substances chimiques.

Trois domaines cruciaux doivent notamment faire l’objet d’une attention particulière en ce qui concerne l’évaluation des risques et la gestion des produits chimiques :

  • Compréhension des risques liés à une mauvaise utilisation des produits chimiques, notamment ceux qui sont dangereux pour la santé publique;
  • Information sur les aliments et les produits de consommation pouvant contenir des produits chimiques dangereux pour la santé;
  • Sensibilisation à la façon de gérer les risques pour l’environnement posés par les produits chimiques.

 

Implication de l’APN :

  • L’APN siège au Conseil consultatif des intervenants relatif au PGPC.
  • L’APN procède à des activités continues de communication, de surveillance, d’évaluation des recherches et de sensibilisation en ce qui a trait au rôle du Canada dans le PGPC, ainsi que pour aider les Premières Nations à être mieux informées à propos de la gestion des produits chimiques.
  • L’APN continuera d’exercer des pressions pour que des outils de communication des risques efficaces pour les Premières Nations soient élaborés dans le cadre du PGPC afin de réduire les problèmes d’exposition et de contamination dans les communautés des Premières Nations.
  • L’APN déploie des efforts pour soutenir les Premières Nations qui sont préoccupées par la contamination due aux produits chimiques au moyen de recherches primaires, d’activités de défense des intérêts et d’initiatives telles que le Réseau d’innovation des Premières Nations en santé environnementale, dont l’objectif est de faire en sorte que les Premières Nations soient en mesure de répondre elles-mêmes à leurs préoccupations en matière de santé environnementale.

 

Le PGPC est une initiative importante en ce qui a trait à l’évaluation et à la gestion des risques éventuels pour la santé et l’environnement posés par certains produits chimiques. Mais cette initiative est-elle suffisante? Des partenariats à long terme entre les Premières Nations et des ministères fédéraux sont nécessaires pour appuyer l’élaboration de stratégies éclairées en vue de l’élimination des sources de contamination, de la gestion adéquate des produits chimiques et de la restauration des sites contaminés.

Pour plus d’informations sur le Plan de gestion des produits chimiques du Canada, veuillez consulte les sites suivants :

Document d’information technique: Plan de gestion des produits chimiques du Canada

http://www.chemicalsubstanceschimiques.gc.ca

Fiches d’information sur le PGPC:

Introduction
Danger ou risque : Quelle est la différence?
Quelles sont les populations vulnérables?
Cadmium
Bisphénola (BPA)
Phthalates
Composés perfluorés (PFC)
Éthers diphényliques polybromés (EDPB)
Biphényles polychlorés (BPC)
Dioxines et furanes
Formaldéhyde
Mercure
Plomb
Pesticides
Plus d’information

 

Responsabilité sociale des entreprises 

La responsabilité sociale des entreprises (RSE) est un élément important de toute exploitation responsable des ressources naturelles. Pour l’industrie, il s’agit d’un moyen d’incorporer des critères environnementaux, sociaux et économiques dans leurs activités commerciales. Les droits des Premières Nations sont menacés par des pratiques d’entreprise irresponsables sur le plan environnemental et social.

  • Le SGE s’est engagé à travailler avec Industrie Canada afin de s’assurer que les critères sociaux et environnementaux des Premières Nations soient pris en compte dans les activités commerciales.
  • Le SGE s’est fixé comme priorité de suivre de près les discussions nationales et internationales sur les droits des Autochtones et la responsabilité sociale des entreprises, en particulier les pratiques des entreprises minières travaillant sur les territoires traditionnels des Premières Nations.

Depuis l’arrivée des Européens, les Premières Nations subissent les conséquences néfastes de l’exploitation irresponsable des ressources par les nouveaux venus sur le continent. Il est important (maintenant plus que jamais) de développer et d’adopter des pratiques responsables et durables afin de garantir la santé et la vitalité des écosystèmes et la durabilité de toutes les ressources naturelles.

  • Les droits ancestraux et issus de traités des Premières Nations sont souvent violés par une utilisation et une extraction irresponsables des ressources naturelles.
  • Dans un futur proche, les changements climatiques créeront de nouvelles contraintes sur des écosystèmes déjà amoindris. Cela aura pour effet d’accroître les conséquences négatives subies actuellement par les Premières Nations.
  • Il est essentiel que les industries adoptent des pratiques durables dès maintenant. 
  • Les principes de la responsabilité sociale des entreprises peuvent fournir des lignes directrices utiles pour le façonnement des changements requis.

Énergie 

L’énergie propre provient de sources renouvelables, telles que le vent, l’eau, l’énergie solaire, et la biomasse. Il est important que ces sources soient exploitées et utilisées d’une manière qui ne cause aucun dommage et/ou qui ne modifie pas considérablement les systèmes naturels. Il est de plus en plus important de satisfaire nos besoins en énergie au moyen de sources d’électricité propres, car les émissions de gaz à effet de serre doivent être réduites dans les mois et années à venir.

  • Le SGE participe activement à des activités de promotion de l’efficacité énergétique et de l’utilisation de sources d’énergie propres dans les communautés des Premières Nations.

Projets d’énergie propre des Premières Nations

Évaluations environnementales 

Une évaluation environnementale est un processus utilisé pour évaluer et prévoir les effets d’un projet ou d’une activité sur l’environnement. Elle peut consister à examiner les effets directs ou indirects sur l’environnement, la santé, le milieu social, l’économie ou la culture. Entreprendre une évaluation environnementale a pour avantage de cerner les effets sur l’environnement pour ensuite les réduire, les atténuer ou les éviter. Chaque organisme fédéral et provincial possède ses propres exigences et processus en matière d’évaluation environnementale. Dans certaines situations, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux entreprennent ensemble des évaluations environnementales.

La Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) établit les responsabilités dans l’évaluation environnementale des projets auxquels participe le gouvernement fédéral. En général, une évaluation environnementale est lancée par l’application d’un texte de loi fédérale ou provinciale particulier. Le ministère de l’Environnement est chargé de l’application de la Loi, et l’Agence canadienne d’évaluation environnementale est chargée d’administrer le processus d’évaluation environnementale fédéral.

L’APN participe à la mise au point d’une trousse d’évaluation environnementale des Premières Nations pour l’Ontario, qui a été élaborée par la Colombie-Britannique grâce aux conseils du Groupe de travail technique sur l’évaluation environnementale des Premières Nations.
Le Groupe de travail technique sur l’évaluation environnementale des Premières Nations (GTTEEPN) a développé une trousse d’évaluation environnementale des Premières Nations, qui fournit des renseignements et des conseils pratiques pour aider les Premières Nations dans le processus d’évaluation environnementale.

Ressources du SGE :
Fiche d’information sur l’évaluation environnementale (lien)

Pour obtenir plus de renseignements sur le Groupe de travail technique sur l’évaluation environnementale des Premières Nations, veuillez visiter son site Web :
http://www.fneatwg.org/

Règlement sur les effluents de mines de métaux 

En 2002, le gouvernement fédéral a modifié le Règlement sur les effluents de mines de métaux (REMM) en vertu de la Loi sur les pêches afin de permettre la transformation et la classification de certains plans d’eau naturels en « dépôts de résidus miniers ». En janvier 2008, le ministère de l’Environnement a annoncé que onze entreprises minières demandaient la permission, en vertu de l’annexe 2 du REMM, d’utiliser un plan d’eau naturel (lac, étang ou cours d’eau) pour déverser des déchets miniers toxiques. Une fois qu’un lac ou une rivière figure sur la liste, il n’est plus considéré comme un plan d’eau naturel et n’est plus protégé par la Loi sur les pêches; il s’agit d’une violation de nos droits issus de traités concernant la pêche. Une entreprise minière peut utiliser un plan d’eau comme lieu de décharge pour déverser des millions de tonnes de résidus miniers et de roches contaminées. Il est évident que le dépôt de résidus miniers toxiques dans des plans d’eau détruira les écosystèmes aquatiques fragiles et contaminera dangereusement nos sources d’eau douce, qui sont déjà en baisse; une ressource précieuse qu’Environnement Canada est chargé de protéger.

  • Le SGE mène des activités de lobbying intenses pour protester contre cette pratique.
  • Bien qu’ils soient coûteux, il existe d’autres moyens respectueux de l’environnement pour se débarrasser des résidus miniers.
  • Offrir notre eau douce, comme une subvention, à l’industrie minière équivaut à céder le contrôle de nos ressources précieuses au milieu de l’entreprise.
  • Approuver l’utilisation de plans d’eau naturels comme lieux de dépôt de résidus miniers est une décision insoutenable et inadmissible, d’autant plus que le monde est confronté à une crise d’approvisionnement en eau douce et qu’il est conscient que cette ressource naturelle devient rare et précieuse et qu’elle doit être protégée.
  • L’économie de l’exploitation minière des métaux ne devrait jamais passer avant la protection des lacs et des cours d’eau naturels du Canada.

 

Exploitation minière 

Au sein de l’Assemblée des Premières Nations, le Secteur de la gestion de l’environnement gère le dossier de l’exploitation minière en collaboration avec le Secteur du développement économique. Le SGE est conscient du rôle important que joue l’exploitation minière, en tant que moteur économique, au sein des communautés des Premières Nations. Cependant, cette activité peut aussi être une force destructrice qui doit être maîtrisée par respect de notre mère la Terre. L’APN encourage le développement économique dans le secteur minier tout en préconisant l’emploi de pratiques de développement durable.

La plupart des travaux du SGE sont consacrés au Règlement sur les effluents de mines de métaux et à la responsabilité sociale des entreprises.

Stockage des déchets nucléaires 

Le stockage des déchets nucléaires constitue un ensemble de préoccupations particulières pour les Premières Nations. Celles-ci craignent la contamination radioactive, les effets à long terme de l’exposition et la présence permanente des installations de confinement. Elles sont aussi préoccupées par le transport de déchets nucléaires au travers de leurs communautés et sur des rues et routes avoisinantes. Il est impératif d’éviter les fuites et les contaminations de matières radioactives durant le transport et le stockage à court et à long terme des déchets nucléaires.

La Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN) est l’organisme chargé de la gestion à long terme des déchets nucléaires au Canada. Actuellement, elle essaie de mettre en œuvre son programme de Gestion adaptative progressive. Une mise en œuvre réussie de ce programme doit en priorité protéger les intérêts et territoires traditionnels des Premières Nations.

  • Compte tenu des déchets nucléaires actuels requérant un stockage à long terme et de la production de nouveaux déchets provenant de l’utilisation continue de l’énergie nucléaire, la sécurité en matière de transport et de stockage doit être la principale priorité.
  • Les territoires traditionnels des Premières Nations ne doivent pas être considérés comme des décharges de déchets nucléaires.
  • La sécurité des terres des Premières Nations doit être assurée par l’intermédiaire d’une consultation approfondie auprès des Premières Nations et par la participation de celles-ci à la recherche de solutions aux questions relatives aux déchets nucléaires.

La tenue d’une consultation en bonne et due forme doit constituer l’élément central de la mise en œuvre du programme de Gestion adaptative progressive de la SGDN. La consultation avec les Premières Nations doit comprendre une pleine participation des Premières Nations aux processus décisionnels. Ce type de consultation n’est pas encore à l’ordre du jour. Le SGE est très préoccupé par cette question.

  • La complexité des nombreuses questions qui doivent être traitées dans le dossier du stockage des déchets nucléaires ne permet actuellement pas aux Premières Nations de participer pleinement au processus décisionnel.
  • Les Premières Nations ne sont pas en mesure de s’assurer que leurs besoins, leurs droits et leurs intérêts seront respectés dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques, programmes et initiatives fédéraux. 
  • La Société de gestion des déchets nucléaires n’est pas en mesure de remplir son mandat, à savoir d’organiser des consultations approfondies avec la participation éclairée des communautés des Premières Nations.

En réponse aux préoccupations citées ci-dessus, le SGE a entamé des consultations avec la SGDN afin de faciliter un meilleur engagement des communautés des Premières Nations dans le dossier des déchets nucléaires. Le SGE s’est engagé à travailler avec la Société de gestion des déchets nucléaires et d’autres parties dans le dossier des déchets nucléaires ainsi qu’avec les Premières Nations afin d’assurer la sécurité des terres des Premières Nations par l’intermédiaire d’une participation accrue dans les processus permettant de trouver une solution.

  • Le SGE a proposé à la SGDN de travailler en partenariat avec l’APN à l’élaboration d’un plan de stockage à long terme en consultation avec les communautés des Premières Nations.
  • Le SGE a aussi proposé de travailler en partenariat avec la SGDN à la mise au point d’outils d’information publique adaptés sur le plan culturel. 
  • Le SGE propose d’aider la SGDN à choisir un lieu de stockage en faisant valoir le point de vue des Premières Nations dans le processus, qui prendrait en compte et respecterait les droits ancestraux et issus de traités des Premières Nations. 
  • La participation de l’APN-SGE permettra de s’assurer d’une participation sérieuse des communautés des Premières Nations aux processus de consultation de la SGDN. 

Ressources du SGE :
Fiches d’information

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