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Le Chef national de l’APN Perry Bellegarde se réjouit d’apprendre que le litige à propos des rentes découlant du Traité Robinson-Huron franchit une nouvelle étape qui permettra aux Premières Nations d’obtenir justice

on juillet 2, 2020

OTTAWA, ON, le 30 juin 2020 /CNW/ – Le Chef national de l’Assemblée des Premières Nations (APN), Perry Bellegarde, s’est dit heureux de la conclusion de la deuxième phase de contestations judiciaires liées au litige des rentes découlant du Traité Robinson-Huron. Le processus passera maintenant à l’étape de détermination de l’indemnisation appropriée pour l’utilisation par le Canada de terres traditionnelles que les Premières Nations ont convenu de partager.

« Les dirigeants des Premières Nations qui ont conclu ce traité avec la Couronne souhaitaient améliorer la vie de leurs communautés, et croyaient qu’ils acceptaient un partenariat qui leur permettrait de partager la richesse de leurs terres. Malheureusement, ce n’est pas ce qui s’est produit, a déclaré le Chef national. Tous nouveaux fonds obtenus dans le cadre de ce litige judiciaire serviront à améliorer le bien-être socioéconomique de nos collectivités. »

« Les Premières Nations croyaient qu’elles participeraient à la prospérité future du Canada lorsqu’elles ont conclu ce traité avec la Couronne. Les conclusions de la Cour devraient avoir une incidence sur tous les traités et s’appliquer aux rentes qui n’ont pas été indexées en fonction de l’augmentation du coût de la vie. »

Le Traité Robinson-Huron, conclu entre les Premières Nations locales et la Couronne en septembre 1850, autorisait le partage de plus de 60 000 kilomètres carrés de terres avec le Canada. En septembre 2014, vingt et une Premières Nations ont déposé collectivement une requête associée au litige des rentes. En décembre 2018, lors de la première phase des contestations judiciaires, la Cour a statué que le Canada et l’Ontario n’avaient pas respecté l’obligation de la Couronne d’accroître les paiements de rentes au fil du temps, au fur et à mesure que les terres étaient exploitées et que les ressources étaient extraites.

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Michael Hutchinson, Conseiller principal en communications, Assemblée des Premières Nations, 613 241-6789, poste 244, 613 859-6831 (cellulaire), [email protected]

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Brent NolanLe Chef national de l’APN Perry Bellegarde se réjouit d’apprendre que le litige à propos des rentes découlant du Traité Robinson-Huron franchit une nouvelle étape qui permettra aux Premières Nations d’obtenir justice

Annulation de l’Assemblée générale annuelle 2020 de l’APN

on mai 1, 2020

BULLETIN DE L’ASSEMBLÉE DES PREMIÈRES NATIONS
Le 30 avril 2020

SOMMAIRE :

  • La santé et la sécurité des Premières Nations ainsi que de toutes et tous sont la priorité absolue du Chef national et du Comité exécutif de l’APN.
  • Le Chef national et le Comité exécutif de l’APN ont pris la décision d’annuler l’Assemblée générale annuelle 2020 de l’APN, qui devait se tenir du 7 au 9 juillet à Halifax (Nouvelle-Écosse), en raison de la pandémie mondiale actuelle de COVID-19.
  • D’autres mises à jour vous seront communiquées au fur et à mesure que de plus amples informations sur les prochaines étapes seront disponibles.

En raison de la pandémie mondiale de COVID-19, l’APN a pris la décision difficile mais nécessaire d’annuler l’Assemblée générale annuelle de l’APN, qui devait se tenir du 7 au 9 juillet 2020 à Halifax (Nouvelle-Écosse). Une motion a été adoptée lors d’une réunion du Comité exécutif de l’APN dûment convoquée le 28 avril 2020 :

L’APN félicite et remercie les dirigeants et les citoyens de la région hôte qui ont consacré beaucoup d’efforts et de travail à la planification de l’AGA et des événements qui l’entourent. Les déplacements nécessaires et les grands rassemblements lors des AGA de l’APN – dont la participation dépasse souvent les 1 000 personnes – mettront nos concitoyens en danger, tant à l’AGA que dans leur foyer. Les délégués viennent de nombreuses régions et retournent dans des communautés partout au pays. Nous ne pouvons pas prendre le risque que certains de nos concitoyens tombent malades et contribuent éventuellement à la propagation de ce virus.

L’APN continue de faire progresser des travaux essentiels, conformément aux résolutions des Chefs-en-assemblée. Les rapports habituellement rédigés l’été dans le cadre de l’AGA seront mis en ligne sur notre site Web.

Un certain nombre d’autres réflexions se poursuivent quant aux répercussions de cette décision et l’APN fournira de nouvelles mises à jour au fur et à mesure que les prochaines étapes seront déterminées. Nous prévoyons actuellement convoquer l’Assemblée extraordinaire des Chefs annuelle de l’APN en décembre 2020, en présumant que les restrictions actuelles en matière de rassemblement et de distanciation sociale seront levées d’ici là.

Nous remercions les dirigeants des Premières Nations, les aînés et les gardiens du savoir, ainsi que tous les citoyens des Premières Nations pour leur compréhension. Nous vous souhaitons de demeurer en sécurité et en bonne santé.

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Roy WhiteduckAnnulation de l’Assemblée générale annuelle 2020 de l’APN

Le système déficient a failli à Tina Fontaine — L’APN affirme qu’une action coordonnée s’impose pour mettre en œuvre les recommandations du rapport de la protectrice des enfants au Manitoba

on mars 13, 2019

(Ottawa, ON) – Perry Bellegarde, le Chef national de l’Assemblée des Premières Nations (APN), affirme que le rapport publié aujourd’hui par la protectrice des enfants et des jeunes du Manitoba souligne les échecs de longue date des divers systèmes gouvernementaux. Le document démontre le besoin de s’attaquer aux approches adoptées par les gouvernements, notamment en matière d’éducation, de santé physique et mentale, et de services aux victimes, concernant les soins et la sécurité des enfants des Premières Nations.

Selon le Chef Bellegarde, le rapport expose le fait que les enfants et les familles des Premières Nations sont encore affectés par le colonialisme et les politiques gouvernementales visant à démanteler leurs cultures, leurs familles et leurs nations. « Les enfants sont le don le plus sacré venant du Créateur. Dans les faits, les mécanismes qui doivent les protéger les laissent tomber. Je continue d’offrir mon soutien à la famille et aux amis de Tina Fontaine dans leur quête de justice et de guérison. Il importe maintenant de voir à la réduction des risques. Il est plus que temps que les gouvernements et les organismes prennent des mesures urgentes pour travailler avec les familles, les dirigeants et les experts des Premières Nations afin de donner suite à ces recommandations, entre autres. Notre principe directeur doit être l’intérêt supérieur de l’enfant, y compris l’établissement de liens solides avec ses proches et sa culture. J’attends avec impatience les rapports publics sur les progrès de cet important travail. »

La protectrice des enfants et des jeunes du Manitoba, Daphne Penrose, a publié ce matin un rapport spécial à la suite d’une enquête menée conformément à la Loi sur le protecteur des enfants et des jeunes. Le rapport, A Place Where it Feels Like Home: The Story of Tina Fontaine (un endroit où l’on se sent chez soi : L’histoire de Tina Fontaine) contient cinq recommandations à l’intention du gouvernement du Manitoba, des systèmes gouvernementaux et des organismes publics. Il a été publié dans la communauté de la Première Nation Sagkeeng de Tina Fontaine, et a pour objectif de dévoiler des vérités et d’honorer l’héritage de Tina Fontaine.

Le rapport de 115 pages contient des commentaires acerbes sur les incidences du colonialisme, affirmant que Tina Fontaine « portait un fardeau qui n’était pas le sien ». On y trouve cinq recommandations concernant l’éducation, la santé physique et mentale, les services de soutien aux victimes et les services à l’enfant et à la famille. Mme Penrose a annoncé que son bureau veillera publiquement à ce que le gouvernement se conforme aux recommandations.

Le Chef régional de l’APN et responsable du dossier de la protection de l’enfance au Manitoba, Kevin Hart, a déclaré : « Ce rapport est un appel clair à l’action pour que le gouvernement travaille avec les Premières Nations pour assurer la sécurité de nos enfants. Le rapport indique que le Manitoba a le plus haut taux de disparitions d’enfants et de jeunes au pays. Nous ne devons pas attendre passivement une autre tragédie pour agir. Nos enfants sont le centre du cercle de nos nations. Nous prenons des mesures et nous devons poursuivre sur notre lancée. L’APN a fait en sorte qu’une loi sur la protection de l’enfance des Premières Nations soit présentée le mois dernier, et ce, afin d’appuyer notre droit et notre compétence d’assumer la responsabilité de nos enfants. Il s’agit là d’un des éléments d’une réforme beaucoup plus vaste qui s’impose. Mes pensées accompagnent la famille de Tina Fontaine qui lira ce rapport, et je veux qu’aujourd’hui marque un nouveau départ dans la sécurité et la protection de nos enfants. »

Le décès de la jeune de 15 ans, Tina Fontaine, en août 2014, a attiré l’attention du pays et a mis en évidence la priorité nationale que sont les femmes et les filles autochtones disparues ou assassinées. En février 2018, Raymond Cormier a été acquitté devant jurés des accusations de meurtre au deuxième degré.

Les Premières Nations ont réclamé des changements au système juridique au Canada. Un d’entre eux est d’avoir une représentation accrue des Premières Nations au sein des jurys et un appui aux approches des Premières Nations en matière de justice, notamment la justice réparatrice.

Après des années de pression et de revendication en faveur d’actions et de réformes, le gouvernement fédéral a présenté le mois dernier une loi fédérale sur le bien-être des enfants autochtones qui reconnaît la compétence des Premières Nations sur les services à l’enfance et à la famille.

L’APN continue de revendiquer la mise sur pied d’un plan d’action national coordonné ayant pour objectif d’assurer la sécurité et la protection des femmes et des filles des Premières Nations. Ce plan comprendrait l’accès à des endroits sécuritaires et des refuges ainsi que l’accès à l’emploi, à l’éducation, aux transports, aux garderies et à d’autres formes de soutien. L’enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues ou assassinées devrait prendre fin en juin 2019.

Le rapport complet de la protectrice des enfants et des jeunes du Manitoba est disponible à l’adresse suivante https://manitobaadvocate.ca/wp-content/uploads/MACY-Special-Report-March-2019-Tina-Fontaine-FINAL1.pdf (en anglais).

 

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Renseignements :

Jenna Young Castro, conseillère principale en communications, Assemblée des Premières Nations
613 241-6789 poste 201, 613 314-8157 (cell) [email protected]

Monica Poirier, agent de communications bilingue, Assemblée des Premières Nations
613 241-6789, poste 382, 613 292-0857, [email protected]

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Roy WhiteduckLe système déficient a failli à Tina Fontaine — L’APN affirme qu’une action coordonnée s’impose pour mettre en œuvre les recommandations du rapport de la protectrice des enfants au Manitoba

Bulletin du chef national Perry Bellegarde – Mars 2019

on mars 12, 2019

Législation fédérale sur la protection de l’enfance autochtone – Projet de loi C-92


SOMMAIRE :

  • Le 28 février 2019, le ministre de Services aux Autochtones Canada, Seamus O’Regan, a déposé un projet de loi fédéral sur la protection de l’enfance autochtone (C-92) qui reconnaît la compétence des Premières Nations sur les services à l’enfance et aux familles.
  • Le projet de loi a été élaboré avec la participation du groupe de travail législatif de l’Assemblée des Premières Nations (APN), composé de dirigeants, de techniciens et d’experts des Premières Nations de partout au pays, en s’appuyant sur des années de plaidoyer et d’orientation.

L’initiative d’élaborer cette loi a été annoncée le 30 novembre 2018 par le Chef national de l’APN, Perry Bellegarde, l’ancienne ministre de Services aux Autochtones Canada ainsi que les dirigeants de l’Inuit Tapiriit Kanatami et du Ralliement national des Métis.


Nos enfants sont sacrés. Ce sont des dons du Créateur. Ils sont au cœur de nos nations et méritent toutes les chances de réaliser leurs rêves et de réussir. Des décennies de sous-financement et d’approches malavisées ont nui à nos enfants et à nos familles. Des lois et des politiques désuètes ont créé une situation où nos enfants sont largement surreprésentés dans le système de protection de l’enfance. Nous avons besoin d’une réforme globale de l’ensemble du système, et la législation fédérale est un élément essentiel de cette réforme.

Le 28 février, le gouvernement fédéral a déposé un projet de loi sur la protection de l’enfance autochtone qui reconnaît notre compétence sur les services à l’enfance et à la famille. Cela fait suite à des années de pression et de plaidoyer en faveur de mesures et d’une réforme. Il s’agit d’une étape importante vers le rétablissement de notre responsabilité à l’égard de nos enfants.

Le projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, a été déposé au Parlement par le ministre de Services aux Autochtones Canada, Seamus O’Regan. Le groupe de travail législatif de l’APN, composé de dirigeants, de techniciens et d’experts des Premières Nations de partout au pays, a participé directement à l’élaboration de ce projet de loi. Il s’est appuyé sur des années de plaidoyer et d’orientation pour y incorporer des clauses clés en matière de compétence et de prévention. Ce projet de loi, qui met l’accent sur la sécurité, la sûreté et l’avenir des enfants des Premières Nations, reconnaît la compétence des Premières Nations pour ce qui est de mettre en place des systèmes fondés sur leur gouvernance, leurs lois et leurs politiques. Il s’agit de reconnaître que la compétence des Premières Nations est primordiale par rapport aux compétences fédérales et provinciales. L’objectif est de faire passer la prévention avant la prise en charge et de garder nos enfants au sein de leurs cultures, de leurs nations de leurs familles, dans un climat de sécurité et d’amour.

La reconnaissance de notre compétence est un élément crucial et essentiel de la réforme. Le projet de loi reconnaît le droit des Premières Nations d’être responsables de la protection de leurs enfants comme un droit inhérent en vertu de l’article 35 de la Constitution du Canada. Guidé par l’orientation des Premières Nations, ce projet de loi contribue à étoffer l’« éventail de droits » de l’article 35.

Deux dispositions du projet de loi sont essentielles pour les Premières Nations et entreront en vigueur dès que la loi sera adoptée : l’unité familiale et la qualité pour agir d’office. L’unité familiale signifie que chaque placement d’un enfant autochtone peut être réévalué en vertu de la nouvelle loi. La qualité pour agir d’office signifie qu’un membre de la famille aura qualité pour agir dans toute affaire portée devant les tribunaux, et que des représentants des Premières Nations pourront apporter leur témoignage.

Cette loi n’empiète pas sur les ententes existantes et n’entrave pas les processus existants sur lesquels les Premières Nations travaillent, y compris les ententes récentes dans diverses régions du pays. De nombreuses Premières Nations ont déjà mis en place des systèmes de protection de l’enfance efficaces ou sont en voie de le faire. En vertu de cette loi, chaque Première Nation aura la capacité d’édifier un système fondé sur ses lois, ses valeurs et ses priorités. Chaque gouvernement – fédéral, provincial et territorial – doit collaborer avec les Premières Nations afin d’assurer une transition harmonieuse qui appuie et reconnaît la compétence des Premières Nations et veille à ce qu’aucun enfant ne soit laissé pour compte.

Un des domaines dans lequel nous devons continuer d’exercer des pressions est le financement et les investissements pour soutenir nos systèmes. Comme vous le savez, une loi ne fait jamais mention de sommes précises, mais celle-ci fait référence au besoin de financement dans son préambule. Nous devons continuer de préconiser l’inclusion de dispositions de financement explicites qui garantiront un financement équitable et durable pour les Premières Nations. Nous continuerons de faire pression sur tous les fronts pour obtenir les investissements adéquats afin que nos enfants soient en sécurité et qu’ils bénéficient d’un départ équitable dans la vie pour saisir toutes les occasions qui se présentent à eux.

Je suis fier des efforts déployés à ce jour par toutes les personnes concernées et je souhaite que ce projet de loi soit adopté avant la fin de la session parlementaire en juin prochain. Cet effort revêt une certaine urgence et je me réjouis de travailler avec vous pour atteindre cet objectif de longue date.

Ce projet de loi constitue vraiment un nouveau chapitre pour nos enfants et nos familles – un chapitre où nous façonnons les lois, les politiques et les valeurs qui s’appliquent à nos enfants, peu importe leur lieu de résidence. Il est temps de mettre fin à l’épidémie de prises en charge et de veiller à ce que nos enfants grandissent en étant étroitement liés avec leur famille, leur nation, leur culture et leur langue. Nous pouvons et nous allons instaurer un avenir meilleur pour nos enfants et nos familles.

L’APN procède actuellement à une étude et une analyse approfondies du projet de loi et nous en dévoileront les résultats dès qu’ils seront disponibles.

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Roy WhiteduckBulletin du chef national Perry Bellegarde – Mars 2019

Le Chef national de l’Assemblée des Premières Nations, Perry Bellegarde, salue le dépôt de la loi fédérale visant à revitaliser les langues autochtones et souligne que le projet de loi mérite le soutien de tous les Canadiens et parlementaires

on février 6, 2019

Le Chef national de l’Assemblée des Premières Nations (APN), Perry Bellegarde, a salué aujourd’hui le dépôt au Parlement de la loi fédérale visant à protéger les langues autochtones, soulignant qu’il mérite le soutien de tous les parlementaires et de tous les Canadiens.

« Il s’agit d’une loi historique, qui vise à protéger et à renforcer les langues autochtones, les premières langues de ces terres, qui expriment notre identité, notre perspective sur le monde et notre statut de nation, a déclaré le Chef national, Perry Bellegarde. Aucune langue autochtone n’est en sécurité au Canada. Toutefois, il y a maintenant de l’espoir. Cette loi viendra appuyer les efforts des Premières Nations en vue de garder leurs langues bien en vie, dotées de vitalité et de force. Les Canadiens et tous les parlementaires doivent appuyer ce projet de loi parce que nous comprenons tous que la langue, c’est l’identité et c’est la culture. La langue, c’est la vie. Il n’existe pas de meilleure façon de marquer l’année 2019 – l’Année internationale des langues autochtones – que de constater que le pays qui a autrefois tenté de supprimer nos langues adopte maintenant une loi visant à les protéger, à les promouvoir et à les revitaliser. »

Le projet de loi sur les langues autochtones a été déposé aujourd’hui à la Chambre des communes en visant à ce que la loi soit adoptée avant la fin de la session parlementaire actuelle. L’initiative consistant à élaborer une loi conjointement pour « protéger, promouvoir et revitaliser les langues autochtones » a d’abord été annoncée par le premier ministre Trudeau en décembre 2016 lors d’une assemblée de l’APN. L’annonce a été faite en réaction aux actions revendicatrices de longue date de l’APN, du Chef national Bellegarde et des Premières Nations. L’APN a travaillé en collaboration à l’élaboration de cette loi afin de veiller à ce que le point de vue, les priorités et les droits des Premières Nations soient inclus dans la législation.

La semaine dernière, le 1er février, le Chef national Bellegarde a parlé de la législation dans le discours qu’il a prononcé lors de l’Assemblée générale des Nations Unies, à titre de représentant des Autochtones de l’Amérique du Nord : «  L’adoption d’un projet de loi est nécessaire afin d’assurer un financement adéquat et viable à long terme en vue de revitaliser nos langues. Nous avons besoin d’écoles dans les réserves, ainsi qu’en milieux urbains et ruraux afin d’élaborer et de mettre en œuvre des programmes éducatifs bilingues et d’immersion efficaces, en commençant par les enfants d’âge préscolaire.  De plus, nous devons miser sur des programmes qui inspirent tous les membres de nos peuples à parler nos langues, peu importe leur âge, afin de renouer avec la vitalité de nos collectivités en tant que lieux culturels. Nous voulons que nos langues soient des langues qui font résolument partie de nos vies – tirant leur origine de nos terres, exprimant nos récits de création et bien vivantes dans nos cérémonies et nos vies quotidiennes. »

La transcription du discours du Chef national aux Nations Unies est disponible sur le site Web de l’APN à l’adresse www.afn.ca. Les Nations Unies ont désigné l’année 2019 comme étant l’Année internationale des langues autochtones afin d’encourager la prise de mesures urgentes visant à préserver, revitaliser et promouvoir les langues autochtones.

 

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Roy WhiteduckLe Chef national de l’Assemblée des Premières Nations, Perry Bellegarde, salue le dépôt de la loi fédérale visant à revitaliser les langues autochtones et souligne que le projet de loi mérite le soutien de tous les Canadiens et parlementaires

Mettre fin à la violence faite aux femmes et aux filles autochtones ne peut attendre : Chef national de l’APN Perry Bellegarde

on décembre 14, 2018

(Ottawa, ON) – Le Chef national de l’Assemblée des Premières Nations (APN), Perry Bellegarde, a commenté aujourd’hui la conclusion du Processus de consignation de la vérité de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

« Je rends hommage aux membres des familles, aux survivantes et à toutes les personnes qui ont partagé leurs expériences et soumis des recommandations aux Commissaires de l’Enquête nationale », a déclaré le Chef national de l’APN, Perry Bellegarde. « Leur courage et le souvenir de leurs êtres chers doivent être soulignés par l’Enquête nationale par l’entremise d’un rapport final proposant des recommandations concrètes visant à régler les causes fondamentales et les problèmes systémiques. Comme je l’ai dit par le passé, nous ne pouvons pas attendre la publication du rapport final avant de prendre des mesures pour assurer la sécurité des femmes et des filles des Premières Nations, dans leurs foyers et dans leurs communautés. Nous savons que certaines mesures peuvent être appliquées dès maintenant pour les soutenir et les protéger. Cette Enquête a connu quelques difficultés et il est important de garder à l’esprit que les familles passent en premier. Ce principe doit guider la rédaction du rapport final. L’APN continue d’épauler les survivantes et les familles dans leur cheminement vers la guérison. »

L’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées conclut son Processus de consignation de la vérité avec le dépôt de mémoires par les parties intervenantes à Ottawa cette semaine. L’APN a présenté son mémoire à Calgary le mois dernier. Les Commissaires rédigeront ensuite le rapport final et leurs recommandations. Ce rapport final devrait être soumis au gouvernement du Canada en avril 2019.

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Sid LeeMettre fin à la violence faite aux femmes et aux filles autochtones ne peut attendre : Chef national de l’APN Perry Bellegarde

Le Chef national de l’APN offre ses condoléances à la Première Nation de Wolf Lake et à la famille du Chef Harry St. Denis à la suite de son décès

on novembre 16, 2018

(Ottawa, ON) : C’est avec une grande tristesse que l’Assemblée des Premières Nations (APN) a appris le décès du Chef Harry St. Denis de la Première Nation de Wolf Lake, au Québec.

« Le Chef St. Denis participait activement aux travaux de l’Assemblée des Premières Nations et a toujours beaucoup contribué aux discussions lors des Assemblées et rencontres de l’APN. Dirigeant de longue date des Premières Nations, le Chef St. Denis était un défenseur bien connu et respecté de la Nation algonquine et des Premières Nations de tout le pays », a déclaré le Chef national de l’APN, Perry Bellegarde. « Nos pensées vont à la Première Nation de Wolf Lake et à la famille du Chef St. Denis en cette triste journée. En tant que l’un des Chefs des Premières Nations ayant servi le plus longtemps, nous nous souviendrons toujours de lui comme d’un leader qui a travaillé sans relâche en vue d’un avenir meilleur pour ses concitoyens et pour toutes les Premières Nations. »

Le Chef St. Denis était dévoué à sa communauté et a occupé le poste de Chef de 1986 jusqu’à son décès. Il s’est battu pour les droits fonciers, la protection des forêts et la reconnaissance des cultures et des croyances des Premières Nations. La Première Nation de Wolf Lake est l’une des cinq Premières Nations du Québec qui n’ont pas de terres de réserve mises de côté en vertu de la Loi sur les Indiens pour leur usage et leur profit. Le Chef St. Denis a milité inlassablement pour une amélioration et une efficacité accrues du processus de règlement des revendications globales du Canada.

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BULLETIN DE L’APN – Forum national de politique sur l’affirmation des droits, du titre et de la compétence

on septembre 25, 2018

Gatineau (Québec) Le Chef national Perry Bellegarde a convoqué les 11 et 12 septembre à Gatineau (Québec), sur le territoire algonquin non cédé, un Forum national de l’Assemblée des Premières Nations (APN) sur l’affirmation des droits, du titre et de la compétence des Premières Nations, qui a été couronné de succès. Plus de 500 dirigeants et délégués des Premières Nations de partout au pays se sont réunis pour partager leurs points de vue sur les options stratégiques visant à promouvoir le respect des droits des Premières Nations.

Les Chefs-en-assemblée ont énoncé une orientation en matière de sensibilisation et de discussion par la voie de la résolution 39/2018, Détermination des Premières Nations sur la voie de la décolonisation. Entre autres points, cette résolution demande l’arrêt de l’initiative fédérale actuelle, le Cadre de reconnaissance et de mise en œuvre des droits autochtones. Elle appelle également l’élaboration d’un processus de négociation dirigé par les Premières Nations pour assurer la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, ainsi que d’un plan d’action conjoint en vue de cette mise en œuvre.

Un aperçu de l’histoire récente de la défense des droits des Premières Nations et des leçons apprises a été présenté aux délégués au Forum national par David Nahwegahbow, avocat membre des Premières Nations. Paul Joffe, expert en droit international, a quant à lui offert une analyse de l’importance croissante du droit international en matière de droits de la personne pour faire progresser le respect et l’application des traités et des droits inhérents, du titre et de la compétence.

Un aperçu de certaines positions régionales et des positions des OPT a également été proposé aux délégués. L’avocate Louise Mandell a notamment fait un exposé sur le travail mandaté par le First Nations Leadership Council de la Colombie-Britannique en vue d’élaborer des instructions en matière de rédaction dans le cadre de la législation fédérale. Le Grand Chef adjoint Gordon Peters, de l’Association des Iroquois et des Indiens alliés, a proposé un modèle pour les Premières Nations de l’Ontario, et le Yukon a distribué un document de travail exposant les obstacles relatifs à la mise en œuvre et aux ententes sur les revendications globales et l’autonomie gouvernementale (article 35, traités).

Les délégués ont eu l’occasion de commenter le processus fédéral de mobilisation du Canada et de s’adresser directement à la ministre des Relations Couronne-Autochtones, Carolyn Bennett. Ils lui ont fait part de leurs préoccupations et souligné les lacunes de l’approche et de la mise en œuvre du processus fédéral, qui a été conçu et lancé unilatéralement par le Canada.

Les délégués ont assisté à des séances en petits groupes par région, puis ont fait rapport en salle plénière dans le cadre d’un dialogue approfondi. La discussion a révélé que les régions n’ont pas toutes eu des chances égales d’obtenir des fonds pour tenir des séances de mobilisation ou recueillir de l’information sur la proposition du Canada.

La proposition du Canada a été analysée le deuxième jour du Forum par le Grand Chef Ed John de la nation Tl’azt’en et le Grand Chef Wilton Littlechild du Traité no 6. La discussion en salle plénière a révélé que, en dépit de points de vue divergents sur les meilleures options stratégiques pour promouvoir le respect et la mise en œuvre des droits des Premières Nations, les délégués se sont entendus à l’unanimité sur le fait que toute initiative conjointe impliquant le Canada doit être fondée sur une compréhension précise de la portée et du contenu des droits des Premières Nations, des dispositions de l’article 35, des traités et du droit international. La proposition actuelle du Canada ne répond pas à ce critère et, par conséquent, les Premières Nations ont besoin de plus de temps et d’efforts pour élaborer une stratégie en vue d’aller de l’avant.

Toute initiative d’élaboration conjointe exigerait des dirigeants fédéraux qu’ils corrigent des déclarations inexactes et qu’ils rejettent la colonisation et les doctrines de supériorité. Un processus dirigé par les Premières Nations doit comporter des rôles et des responsabilités bien définis pour toutes les parties et être fondé sur une vision selon laquelle le Canada et les Premières Nations sont égaux. Les délégués Haudenosaunee et le Grand Chef adjoint Peters ont rappelé le principe de la ceinture Wampum à deux rangs : la notion de deux canots qui descendent ensemble une rivière sans qu’aucun des deux n’essaie de modifier la trajectoire de l’autre.

Les Premières Nations, avec l’appui de l’APN, font pression pour que le processus gouvernemental actuel soit redéfini et dirigé par les Premières Nations. Pour bien faire les choses, il faut que les Premières Nations dirigent et travaillent ensemble, et ce, conformément à leurs lois et coutumes, à leurs protocoles et à leurs responsabilités. Pour bien faire les choses, il faut travailler ensemble de manière à véritablement affirmer et mettre en œuvre les droits, le titre et la compétence des Premières Nations. Ce travail ne doit pas être précipité.

L’APN rédigera un rapport complet sur le Forum, qui sera distribué au cours des prochaines semaines. D’autres documents relatifs au forum peuvent être consultés à l’adresse www.afn.ca ou sur demande, y compris les résolutions de l’APN 08/2018 : Mettre en œuvre le Cadre de reconnaissance et de mise en œuvre des droits autochtones et clarifier le rôle de l’APN, et 39/2018 : Détermination par les Premières Nations de la voie vers la décolonisation.

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Sid LeeBULLETIN DE L’APN – Forum national de politique sur l’affirmation des droits, du titre et de la compétence

L’Assemblée des Premières Nations présente une déclaration sans équivoque aux Nations Unies sur la nécessité du consentement libre, préalable et éclairé

on juillet 12, 2018

(Ottawa, ON) – Au nom de l’Assemblée des Premières Nations, Wilton Littlechild, Grand Chef du traité no 6, participe cette semaine à la session du Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones des Nations Unies, qui se déroule à Genève, en Suisse. Cette rencontre met l’accent sur une étude internationale sur le « consentement libre, préalable et éclairé », tel qu’il est défini dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Le Grand Chef Littlechild, ancien commissaire de la Commission de vérité et réconciliation du Canada, émet des déclarations sur la nécessité du consentement libre, préalable et éclairé au nom de l’APN et de plusieurs membres de la Coalition pour les droits des peuples autochtones.

« Les voix des peuples autochtones du Canada doivent orienter cette étude internationale sur le consentement libre, préalable et éclairé, un élément essentiel du droit international, a déclaré le Grand Chef Wilton Littlechild. Le consentement libre, préalable et éclairé fait partie intégrante du droit inhérent des peuples autochtones à l’autodétermination et est une expression de ce droit. Il s’agit d’une norme de la protection rigoureuse des droits de la personne rendue nécessaire par les pratiques bien ancrées de colonialisme, de racisme et d’autres formes de discrimination qui ont marginalisé et dépossédé les peuples autochtones. L’étude finale du Mécanisme d’experts doit exprimer clairement et explicitement qu’il ne suffit pas que les États, y compris le Canada, s’engagent uniquement à ‘‘solliciter le consentement’’ des peuples autochtones dans une tentative pour respecter l’obligation du consentement libre, préalable et éclairé. Ils doivent également s’assurer que, chaque fois que le consentement libre, préalable et éclairé s’applique à des actions d’États et d’autres tierces parties, les décisions prennent effet seulement si les peuples autochtones donnent leur consentement libre, préalable et éclairé. »

L’APN est à Genève cette semaine pour contribuer à cette étude internationale sur le consentement libre, préalable et éclairé dans le droit international. Le consentement libre, préalable et éclairé est une norme internationale en matière de droits de la personne que les États membres des Nations Unies doivent respecter avant d’accepter tout projet ou de prendre toute décision ayant une incidence sur les droits des peuples autochtones en ce qui a trait à leurs territoires, à leurs vies et à leur bien-être.

La Coalition pour les droits des peuples autochtones réunit autour d’un but commun des nations et des organisations autochtones, dont l’APN, ainsi que des experts et des organismes de défense des droits de la personne afin de favoriser la compréhension et de faire avancer la mise en œuvre complète de la Déclaration des Nations Unies et d’autres normes internationales en matière de droits de la personne.

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AFN National Chief Perry Bellegarde: Regional Health Survey Results Will Help Identify Ways to Close the Gap for First Nations

on mars 16, 2018

March 14, 2018

(Ottawa, ON) – Assembly of First Nations (AFN) National Chief Perry Bellegarde stated that the release of the First Nations Information Governance Centre (FNIGC) Regional Health Survey (RHS) Phase 3, Volume 1 provides valuable information on the health and well-being of First Nations people living on reserve and in northern communities.

“The survey results released today by the FNIGC provides insight on the challenges facing First Nations as well as areas where we’re seeing progress,” said AFN National Chief Bellegarde. “I am particularly encouraged by some of the positive changes for First Nations youth, including enhanced educational outcomes and evidence of healthy behaviors. We know there is still a lot of work to do. We need to assess the findings to see what is working and where we can make investments that improve the lives of our people and help close the gap in the quality of life between First Nations and Canada.”

Among many other findings, the RHS 3, Volume 1 released today indicates that more youth are abstaining from alcohol and that there is a significant decrease in smoking on a daily basis. The data also shows higher education attainment and employment rates for First Nations adults. The study does show more work is needed to reduce the incidence of chronic conditions such as diabetes, and support is needed for continued healing initiatives to address inter-generational effects of residential schools.

The RHS is the first and only national health survey created, conducted and carried out by First Nations people for First Nations people. The RHS 3, Volume 1 is the most recent phase with data collection beginning in April 2015 and concluding 18 months later with 23,764 completed surveys across 253 First Nations communities. Volume 2 of the RHS 3 is expected to be released in July 2018.

 

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