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Déclaration de Perry Bellegarde, Chef national de l’Assemblée des Premières Nations, sur la démission d’une des commissaires de son poste au sein de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées

on Juillet 16, 2017

Le 11 juillet 2017

(Ottawa, ON) – Perry Bellegarde, Chef national de l’Assemblée des Premières Nations, a émis la déclaration suivante, aujourd’hui, au sujet de la démission de la commissaire Marilyn Poitras de son poste au sein de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, annoncée dans une lettre hier, et entrant en vigueur le 15 juillet 2017 : 

« Nos premières pensées vont aux familles de femmes et de filles autochtones disparues et assassinées, à la manière dont cela les touche et dont cela affecte leur cheminement vers la guérison et la justice », a déclaré le Chef national Perry Bellegarde. « Cette démission nous inquiète beaucoup, car le travail de l’Enquête nationale est trop important, et nous voulons la voir aboutir pour les familles. L’APN a offert à maintes reprises d’aider l’Enquête à entrer en relation avec toutes les personnes touchées par cette tragédie, parce qu’une approche axée sur la famille est essentielle au succès de l’Enquête. Dans le cadre de cet effort, nous avons invité les commissaires à intervenir au cours de l’Assemblée générale annuelle de l’APN qui approche, et à nous faire part de l’information disponible; nous anticipons une réponse positive. Nombre des personnes réunies à l’Assemblée, que ce soit des aînés, des jeunes, des femmes ou des dirigeants, ont été directement touchées par ce problème et seront reconnaissantes de recevoir cette information. Nous regrettons cette démission, mais nous remercions Marilyn Poitras pour sa contribution. » 

L’agenda de la 38e Assemblée générale annuelle de l’APN est en cours de confirmation. L’Assemblée générale annuelle de l’APN se tiendra à Regina, en Saskatchewan, du 25 au 27 juillet, à l’Evraz Place. Vous trouverez plus de renseignements sur le site Web de l’APN, à l’adresse www.afn.ca

 

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L’Assemblée des Premières Nations lance une ressource numérique pour les enseignants, la trousse éducative It’s Our Time sur les Premières Nations, sur iTunes U

on Juillet 16, 2017

Le 28 juin 2017

(Ottawa, ON) – La ressource éducative numérique It’s Our Time (en anglais) de l’Assemblée des Premières Nations, une trousse éducative sur les Premières Nations, est maintenant accessible sur iTunes U. La trousse gratuite et téléchargeable pour iPad est une ressource destinée aux enseignants et elle leur offre des outils éducatifs accessibles, pratiques et pertinents sur le plan culturel, au sujet de la culture et de l’histoire des Premières Nations.

« L’éducation est essentielle à la réconciliation parce qu’elle permet de créer des liens fondés sur la compréhension », a déclaré Perry Bellegarde, Chef national de l’APN. « La trousse éducative It’s Our Time sur les Premières Nations contribuera à augmenter le savoir-faire culturel et la compréhension des droits, des histoires et des cultures des Premières Nations, et ce, du point de vue des Premières Nations. La Commission de vérité et réconciliation a demandé à ce que l’éducation soit aux premières loges de l’effort de réconciliation du Canada et cette trousse procure aux apprenants, aux enseignants, aux écoles, aux institutions et à la population canadienne, qu’ils soient membres ou non des Premières Nations, une ressource qui favorise un esprit de collaboration, de compréhension et surtout, d’action. »

Les écoles et les enseignants partout au Canada peuvent utiliser la trousse sur iPad pour stimuler l’intérêt et encourager l’action. Elle est accessible sur iTunes U et à la boutique iBooks.

« L’un de nos objectifs consiste à militer pour obtenir des programmes éducatifs qui permettent aux enseignants d’intégrer à leur programme un contenu autochtone exact, approprié et qui tient compte des différences culturelles », a indiqué Floyd Martens, président, Association canadienne des commissions/conseils scolaires.  « Nous sommes heureux d’être en mesure de promouvoir la nouvelle trousse éducative It’s Our Time sur les Premières Nations au sein de nos commissions et conseils scolaires, dans l’espoir que cette précieuse ressource nous permette de favoriser un esprit d’éducation visant la réconciliation. »

L’Association canadienne d’éducation et la Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants reconnaissent également les mérites de la trousse.

« L’Association canadienne d’éducation félicite l’APN d’avoir élaboré la trousse éducative It’s Our Time sur les Premières Nations. Cet ensemble exhaustif de ressources contribuera à soutenir des milliers d’enseignants autochtones et non autochtones partout au Canada qui éprouvent actuellement des difficultés à intégrer les apprentissages sur les connaissances, perspectives et visions du monde des Autochtones dans leur salle de classe », a ajouté Roger Paul, président de l’Association canadienne d’éducation.

« J’aimerais féliciter l’APN d’avoir élaboré cette trousse précieuse et complète sur les Premières Nations », a déclaré Heather Smith, présidente, Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants. « Cette référence indispensable pour les écoles et les commissions scolaires partout au pays deviendra un catalyseur qui favorisera l’amélioration de l’apprentissage et de la compréhension. » 

Le Chef régional de la Saskatchewan, Bobby Cameron, est responsable du dossier de l’éducation à l’APN.

« Il est important que les enseignants disposent d’outils permettant que leurs leçons atteignent l’objectif visant à améliorer la relation entre le Canada et les Premières Nations. L’éducation sur l’histoire et la culture en est un élément essentiel », a déclaré le Chef régional, Bobby Cameron. « L’éducation est un processus d’apprentissage qui dure toute la vie et il s’agit de l’un de nos droits inhérents conférés par traité. Je suis impatient de voir les enseignants utiliser la trousse It’s Our Time dans ma région et partout au Canada. »

La trousse, accessible sur iTunes U, comprend 21 modules. L’APN travaille actuellement avec l’entreprise de technologie éducative Ebou Learning afin d’enrichir chaque module au moyen de six manuels interactifs :

  • Savoir-faire culturel
  • Modèle d’apprentissage holistique à vie des Premières Nations
  • Liste de vérification des indicateurs de rendement des Premières Nations
  • Exercice des couvertures KAIROS
  • Pensionnat
  • Modèles de rôle

L’APN continuera d’élaborer du matériel numérique à la fois interactif et intéressant pour les modules restants. Les ressources et le matériel d’apprentissage peuvent être utilisés à tous les niveaux scolaires et par tous les enseignants, mais ils visent surtout à soutenir les élèves de la 7e à la 10e année au cours de ces importantes années de transition.

La trousse peut être téléchargée à l’adresse suivante : https://education.afn.ca/toolkit 

La trousse éducative It’s Our Time de l’APN sur iTunes U est accessible gratuitement, exclusivement sur iTunes à l’adresse : https://itunes.apple.com/ca/course/its-our-time-afn-education-tool-kit/id1199604596

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Le Chef national de l’Assemblée des Premières Nations, Perry Bellegarde, devient le premier chef national de l’APN à participer au 37e défilé annuel de la Fierté à Toronto

on Juillet 16, 2017

Le 23 juin 2017

(Ottawa, ON) – Le Chef national de l’APN, Perry Bellegarde, a déclaré aujourd’hui qu’il était honoré d’accepter une invitation à participer au 37e défilé annuel de la Fierté à Toronto le 25 juin, et qu’il était impatient de devenir le premier chef national de l’APN à prendre part au défilé.

« Les activités liées au défilé annuel de la Fierté et au mois de la Fierté à Toronto constituent d’excellentes occasions de célébrer la diversité et le respect à l’égard des individus LGBTQ2E tout au long de l’histoire et aujourd’hui », a déclaré le Chef national de l’Assemblée des Premières Nations, Perry Bellegarde. « Nous avons besoin d’obtenir plus de soutien pour la communauté LGBTQ2E partout au Canada et au sein des communautés autochtones. Nous devons en faire plus afin de veiller à ce que les jeunes et adultes LGBTQ2E soient optimistes face à leur avenir, qu’ils se sentent accueillis dans leurs communautés et qu’ils sachent qu’ils sont acceptés et estimés. »

Avant les premiers contacts avec les Européens, le peuple aux Deux esprits était appelé le peuple Doué. Dotés d’un esprit tant masculin que féminin, ces individus étaient considérés comme ayant bénéficié d’une intervention surnaturelle prenant la forme de rêves et de visions. Ayant établi un équilibre entre les énergies masculine et féminine, ils ont rétabli l’harmonie grâce à leurs rôles à titre de conseillers matrimoniaux, de médiateurs, de parents adoptifs, de soignants et de guérisseurs.

La dernière année a été jalonnée de plusieurs étapes importantes pour les individus LGBTQ2S des Premières Nations. Au printemps dernier, la ville de Winnipeg a organisé le pow-wow des Deux esprits, une première dans les 30 ans d’existence de la Fierté à Winnipeg. De plus, la Première Nation de Beardy et d’Okemasis, en Saskatchewan, a organisé un festival des Deux esprits qui comprenait une cérémonie de lever du drapeau de la Fierté et un défilé.

Selon l’Organisation nationale de la santé autochtone, un rapport récent révélait que les membres du peuple aux Deux esprits étaient plus susceptibles d’être victimes de violence que les hétérosexuels des Premières Nations. Ils sont deux fois plus susceptibles d’être victimes de toutes les formes d’agressions que les personnes LGBT dans la population générale. 

Cette année marque le 37e anniversaire des activités liées à la fierté et le deuxième mois de la Fierté à Toronto. Le thème de l’événement de cette année porte sur les avantages que les personnes LGBTQ2E apportent à leur collectivité, à leur pays, à leurs industries, à leurs entreprises et à leurs familles. Le mois de la Fierté a été lancé le 1er juin et il comporte une programmation et des activités se déroulant partout dans la ville et ayant pour point culminant le défilé annuel de la Fierté, le 25 juin. Le défilé de l’an dernier était le plus important à ce jour et, dans le cadre de cet événement, des milliers de Canadiens ont regardé le premier chef du gouvernement canadien en exercice à participer au défilé de la Fierté à Toronto. On estime que cette année, plus de 200 organisations prendront part au défilé de la Fierté, le plus important en Amérique du Nord.

 

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Le Chef national de l’Assemblée des Premières Nations, Perry Bellegarde, s’engage à favoriser l’adoption d’une loi visant à protéger les langues autochtones en vue de protéger et de renforcer les langues des Premières Nations

on Juillet 16, 2017

Le 15 juin 2017


Déclaration commune concernant le début, le 15 juin, de la préparation en commun d’une loi sur les langues des Premières Nations, des Inuits, et des Métis 

https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/nouvelles/2017/06/declaration_communeconcernantledebutle15juindelapreparationencom.html

(Ottawa, ON) – Aujourd’hui, le Chef national de l’Assemblée des Premières Nations (APN), Perry Bellegarde, participait à une annonce conjointe avec la ministre fédérale du Patrimoine canadien, l’honorable Mélanie Joly, au sujet du codéveloppement d’une loi visant à protéger les langues autochtones, axée sur la revitalisation, la protection, la renaissance et le maintien des langues autochtones.

« La revitalisation des langues des Premières Nations est un élément essentiel de l’autodétermination », a déclaré le Chef national Bellegarde. « La langue est synonyme de culture et elle est au cœur de nos chansons, de nos histoires et de nos cérémonies. La reconnaissance, la promotion et la renaissance des langues des Premières Nations – les premières langues de ces terres – renforceront nos Nations en plus d’enrichir tout le pays. Nous attendons avec impatience le processus de consultation des Premières Nations visant à soutenir la compétence des Premières Nations, et nous nous assurerons que les droits linguistiques soient reconnus comme étant des droits inhérents. Ce travail essentiel constituera un héritage durable pour nos enfants. »

L’APN collaborera avec les Premières Nations en vue d’élaborer une mesure législative visant à « revitaliser, faire renaître, préserver, protéger, maintenir et promouvoir » leurs langues. La participation de défenseurs de la langue et d’éducateurs des Premières Nations provenant de partout au pays sera essentielle afin de présenter des commentaires sur la mesure législative à compter de la semaine prochaine, la consultation se poursuivant jusqu’à l’automne 2017.

Il y a plus de 58 langues autochtones distinctes et plus de 90 langues et dialectes distincts parlés à Turtle Island. Aucune langue autochtone n’est considérée comme étant en sécurité.

Lors de l’Assemblée extraordinaire des Chefs de l’APN, en décembre 2016, le premier ministre Trudeau a annoncé son engagement à l’égard de « l’adoption d’une loi visant à protéger les langues autochtones, élaborée conjointement avec les Autochtones, dans le but d’assurer la préservation, la protection et la revitalisation des langues des Premières Nations, des Métis et des Inuits ». Un sondage mené par Nanos Research en mars 2017 révélait que près des trois quarts des Canadiens (74 %) soutiennent la création de cette mesure législative.

 

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Le Chef national de l’APN, Perry Bellegarde, défend l’égalité des sexes et prône l’élimination de la discrimination sous la Loi sur les Indiens

on Juillet 16, 2017

Le 14 juin 2017

(Ottawa, ON) – Le Chef national de l’Assemblée des Premières Nations (APN), Perry Bellegarde, défend l’égalité des sexes et réclame une réaction en profondeur et efficace afin de mettre fin à la discrimination de la Loi sur les Indiens quant à son traitement de l’admissibilité au statut d’Indien et de l’appartenance à la bande. 

Le projet de loi S-3 a franchi l’étape de la seconde lecture à la Chambre des communes et a été renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord pour un examen plus approfondi. Le projet de loi S-3 est la réponse du gouvernement à la décision Descheneaux qui a fait ressortir la discrimination fondée sur le sexe aux termes de la Loi sur les Indiens. 

Le Chef national Bellegarde a affirmé que la Loi sur les Indiens est en train de crouler sous le poids de son propre héritage colonial. Le débat actuel sur la portée des amendements à inclure dans le projet de loi S-3 en est une preuve supplémentaire. 

« Nous comprenons qu’au cours de la prochaine étape de son engagement auprès des Premières Nations, le gouvernement planifie mener des consultations sur des questions de discrimination de longue date qui ne sont pas prises en compte par les modifications législatives qu’il propose actuellement », a poursuivi le Chef national Bellegarde. « Cependant, le Canada et les Premières Nations ne peuvent plus attendre. Nous devons mettre fin au débat maintenant! » 

L’Assemblée des Premières Nations a appuyé sans équivoque la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et son engagement visant à éliminer toutes les formes de discrimination. 

La Chef Denise Stonefish, présidente du Conseil des femmes de l’APN, a déclaré : « J’encourage tous les dirigeants des Premières Nations à réaffirmer notre compétence inhérente dans les questions de citoyenneté de façons qui respectent et honorent les femmes. Nos traditions sont différentes, mais qu’il s’agisse de traditions ou de normes internationales en matière de droits de la personne, l’égalité des sexes et l’élimination de toutes les formes de discrimination sont les bonnes choses à faire. » 

L’APN est au courant que l’une des approches demandées est une clause communément appelée « 6(1)(a) clause de continuité ». Tant que la Loi sur les Indiens fait partie de la législation fédérale, il est de la responsabilité du Canada d’éliminer toutes les formes de discrimination que crée cette loi. Le gouvernement est notamment responsable de trouver le cheminement technique le plus efface en vue d’atteindre cet objectif. 

« En fin de compte, nous savons tous que le chemin menant à l’égalité et à l’autodétermination ne se trouve pas dans la Loi sur les Indiens. Nous devons aller au-delà de cette Loi en exerçant notre compétence et en créant nos propres lois sur la citoyenneté. À chaque étape, les gouvernements des Premières Nations doivent avoir accès aux ressources nécessaires sur la fiscalité et les terres, ainsi qu’à d’autres ressources, afin d’offrir à tous nos citoyens les éléments fondamentaux d’un gouvernement et les services essentiels », a soutenu le Chef national Bellegarde.

 

 

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BULLETIN DU CHEF NATIONAL – Juin 2017 – Protocole d’entente entre l’Assemblée des Premières Nations et le Canada sur des priorités conjointes

on Juillet 16, 2017

Protocole d’entente entre l’Assemblée des Premières Nations et le Canada sur des priorités conjointes

Le présent bulletin a pour objet de vous informer à propos du Protocole d’entente entre l’Assemblée des Premières Nations et le Canada sur des priorités conjointes que j’ai signé aujourd’hui à Ottawa avec le premier ministre Trudeau, sur le territoire algonquin non cédé. Ce protocole est joint au présent bulletin pour votre information.

En vertu de ce protocole d’entente (PE), le Canada prend l’engagement de tenir au moins trois réunions par année, avec le premier ministre en tant que président de l’une d’entre elles. L’objet de ces rencontres est de veiller à ce que les priorités du gouvernement correspondent à celles des Premières Nations. Les Premières Nations définiront l’orientation de ces réunions et l’APN veillera à ce que nous réalisions des progrès quant aux objectifs déterminés par les Premières Nations.

Ces réunions ne constitueront pas une table décisionnelle. Elles auront pour objet d’évaluer les progrès accomplis sur des priorités, de déterminer les questions essentielles et d’apporter des solutions aux obstacles auxquels sont confrontés les Premières Nations sur le plan de la promotion de leurs droits et de leurs objectifs. Les priorités visées par le PE feront l’objet d’un examen sur une base annuelle.

La question de ce PE a été pour la première fois soulevée le 15 décembre 2016, lors d’une rencontre avec le premier ministre Trudeau et plusieurs membres de son cabinet, afin de marquer le premier anniversaire de la publication du rapport final de la Commission de vérité et réconciliation du Canada. Le premier ministre a fait part de son souhait de mettre en place des processus de discussion dans des domaines d’intérêt communs.

Nous vous avons proposé un bulletin à propos de cette réunion le 16 décembre dernier. Les progrès concernant cette initiative ont été communiqués au Comité exécutif de l’APN et, lors de la dernière réunion de celui-ci, ses membres se sont entendus pour aller de l’avant.

Je suis d’avis que les Premières Nations doivent dialoguer sur une base régulière avec les principaux décideurs et législateurs fédéraux afin d’influencer et mettre en œuvre des changements adéquats qui respectent les droits ancestraux inhérents et issus de traités. Ces rencontres feront partie de la mise en œuvre de cette approche. Au cours de mon mandat, le premier ministre Trudeau s’est adressé aux Chefs-en-assemblée à deux reprises. C’était la première fois qu’un premier ministre en exercice s’adressait à nos dirigeants de toute l’Île-de-la-Tortue. Des ministres de premier plan ainsi que des hauts fonctionnaires du gouvernement participent régulièrement aux Assemblées de l’APN et aux réunions de son Comité exécutif. Le PE signé aujourd’hui s’inscrit dans le cadre de cet engagement permanent.

Pour de plus amples informations sur le Protocole d’entente entre l’Assemblée des Premières Nations et le Canada, veuillez communiquer avec mon bureau.

 

Cordialement,

Perry Bellegarde
Chef national

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Le Chef national de l’Assemblée des Premières Nations, Perry Bellegarde, et le premier ministre Trudeau signent une entente pour veiller à ce que des progrès soient accomplis en ce qui concerne les priorités des Premières Nations

on Juillet 16, 2017

Le 12 juin 2017 

(Ottawa, ON) – Le Chef national de l’Assemblée des Premières Nations (APN), Perry Bellegarde, et le premier ministre Justin Trudeau ont signé aujourd’hui un protocole d’entente en vertu duquel les Premières Nations et le gouvernement du Canada s’engagent à dialoguer sur une base régulière et permanente en vue d’instaurer une dynamique et s’assurer que des progrès soient accomplis en ce qui concerne les priorités des Premières Nations.

« Cet engagement de tenir au moins trois réunions par année, avec le premier ministre en tant que président de l’une d’entre elles, aidera à veiller à ce que les priorités du gouvernement correspondent à celles des Premières Nations », a déclaré le Chef national Bellegarde. « Les Premières Nations définiront l’orientation de ces réunions et l’APN veillera à ce que nous réalisions des progrès quant aux objectifs déterminés par les Premières Nations. Il s’agit de prendre des mesures et d’obtenir des résultats pour les Premières Nations, dont bénéficieront l’ensemble des Canadiennes et des Canadiens. »

Le « Protocole d’entente entre l’Assemblée des Premières Nations et le Canada sur des priorités conjointes » a été signé aujourd’hui par le Chef national Bellegarde et le premier ministre Justin Trudeau, à Ottawa, sur le territoire algonquin non cédé. Ces réunions auront pour objet d’évaluer les progrès accomplis sur des priorités, de déterminer les questions essentielles et d’apporter des solutions aux obstacles auxquels sont confrontés les Premières Nations sur le plan de la promotion de leurs droits et de leurs objectifs. Les priorités visées par le protocole d’entente feront l’objet d’un examen sur une base annuelle.

Au cours du mandat du Chef national Bellegarde, un premier ministre en exercice s’est pour la première fois adressé au Chefs-en-assemblée, et ceci en deux occasions distinctes. Des ministres de premier plan ainsi que des hauts fonctionnaires du gouvernement participent régulièrement aux Assemblées de l’APN et aux réunions de son Comité exécutif.

« Les Premières Nations doivent dialoguer sur une base régulière avec les principaux décideurs et législateurs fédéraux afin d’influencer et mettre en œuvre des changements adéquats qui respectent les droits ancestraux inhérents et issus de traités », a ajouté le Chef national Bellegarde.

Le protocole d’entente peut être consulté sur le site Web de l’APN à www.afn.ca

 

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Le Chef national de l’Assemblée des Premières Nations, Perry Bellegarde, souligne la Journée mondiale de l’environnement

on Juillet 16, 2017

Le 5 juin 2017 

Ottawa (Ontario) – Le Chef national de l’Assemblée des Premières Nations (APN), Perry Bellegarde, a souligné la Journée mondiale de l’environnement le 5 juin et a rappelé à tous les contributions passées et actuelles des Premières Nations à titre d’intendants de nos terres. Il a également souligné que les Premières Nations doivent participer à toutes les initiatives visant à protéger, préserver et respecter l’environnement.

« La Journée mondiale de l’environnement est l’occasion de renforcer notre engagement à protéger Mère Nature et nos cours d’eau », affirme M. Bellegarde. « Notre planète est en crise. Alors que nous délaissons l’économie du carbone pour privilégier des sources d’énergie plus propres et plus vertes, toutes les discussions sur l’environnement au pays et sur la scène internationale doivent respecter et protéger nos droits, en plus de reconnaître notre savoir traditionnel. Nous sommes impatients de partager notre expérience et nos connaissances à l’occasion de la COP 23 en Allemagne plus tard cette année. Pour les Premières Nations, chaque journée est la journée de l’environnement. »

L’APN continue de jouer un rôle de chef de file en matière d’environnement et rencontre régulièrement des responsables du gouvernement fédéral et d’organisations internationales. Elle s’assure également de faire entendre le point de vue des Premières Nations dans le cadre des discussions et des exercices de planification et de mise en œuvre touchant les questions environnementales. Le Conseil des aînés de l’APN et le Comité consultatif sur le changement climatique et l’environnement (CCCCE) de l’APN ont rencontré la ministre fédérale de l’Environnement et du Changement climatique, l’honorable Catherine McKenna, et d’autres hauts fonctionnaires pour discuter des examens environnementaux et législatifs à venir.

Selon le Chef régional des Territoires du Nord-Ouest de l’APN, Bill Erasmus, qui copréside le CCCCE, « toute démarche en matière d’environnement et de changement climatique doit respecter les traités, les titres et les compétences des Premières Nations, en plus de reconnaître nos responsabilités et nos territoires. Les peuples des Premières Nations sont les plus proches de la nature et les premiers à ressentir les conséquences des changements climatiques. Le Canada a donné son appui inconditionnel à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Celle-ci doit orienter toutes les décisions et toutes les activités, surtout à la lumière des développements au sud de la frontière. »

La Journée mondiale de l’environnement est célébrée partout dans le monde le 5 juin de chaque année. Le thème de cette année est « Rapprocher les gens de la nature ». 

 

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BULLETIN DE L’APN – Des changements importants à la Loi sur les Indiens semblent imminents : Faites entendre vos voix

on Juillet 16, 2017

Le 5 juin 2017

Des changements importants à la Loi sur les Indiens semblent imminents – Faites entendre vos voix 

À compter de la semaine du 5 juin, la Chambre des communes étudiera puis passera à l’étape de l’examen article par article du projet de loi S-3, la Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription). Ce projet de loi pourrait avoir des répercussions importantes pour plusieurs personnes en quête du droit à être inscrites, ainsi que pour des citoyens des Premières Nations, notamment ceux dont l’appartenance est déterminée par l’article 11 de la Loi sur les Indiens

Les modifications législatives proposées dans le projet de loi S-3 découlent d’une décision rendue par la Cour supérieure du Québec dans l’affaire Descheneaux. La Cour a statué que la détermination du droit au statut d’Indien et à l’appartenance à une bande faisait toujours l’objet d’une discrimination fondée sur le sexe, et a déclaré que les articles 6(1) (a), (c), (f) et 6(2) de la Loi sur les Indiens dérogeaient à l’article 15 de la Charte et étaient inconstitutionnels. 

À la suite de sa décision, la Cour a mis le gouvernement fédéral en demeure d’adopter un texte législatif pour remédier à cette discrimination fondée sur le sexe d’ici le 3 juillet 2017. Si des modifications ne sont pas apportées à la Loi sur les Indiens d’ici cette date, Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) n’aura plus le pouvoir d’inscrire les personnes réclamant le statut d’Indien ou le droit d’appartenir à une bande au Québec, et éventuellement dans d’autres provinces et territoires aussi. 

En vue de se conformer à cette date limite, le gouvernement a présenté le projet de loi S-3 en octobre 2016. Le 23 novembre 2016, le Chef national Bellegarde et la Grand Chef adjointe Stonefish, présidente du Conseil des femmes de l’APN, ont été entendus par le Comité permanent des Affaires autochtones de la Chambre des communes et le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones à propos des modifications initiales déjà proposées par le gouvernement. La présentation de l’APN a souligné que l’imposition constante par le Canada de la règle des deux parents, combinée à l’ascendance de la transmission du statut instituée par de précédentes modifications à la Loi sur les Indiens (voir les articles 6 (1) et 6 (2) actuels), est au cœur de la discrimination continue fondée sur le sexe. Le Chef national Bellegarde a appelé le Canada à retourner devant les tribunaux afin d’obtenir un prolongement du délai et à déployer plus d’efforts en vue de s’acquitter de ses obligations juridiques. Ce qui fut fait et les audiences parlementaires sur le projet de loi S-3 ont repris. 

Le 9 mai 2017, le Chef national Bellegarde a été entendu de nouveau par le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones à propos des préoccupations soulevées par le projet de loi S-3. Les modifications initiales apportées par le gouvernement avaient pour but de pallier trois formes de discrimination fondée sur le sexe mises en évidence dans l’affaire Descheneaux: (a) premiers cousins dont la grand-mère a perdu son statut pour cause de mariage; (b) femmes nées hors des liens du mariage entre le 4 septembre 1951 et le 17 avril 1985; et (c) enfants mineurs nés de parents indiens mais ayant perdu leur statut d’Indien parce que leur mère s’est remariée avec un non Indien après leur naissance. 

Dans sa présentation, le Chef national a prôné l’élimination de la discrimination fondée sur le sexe, en précisant que la Loi sur les Indiens, fondamentalement, ne pouvait être corrigée. Il a rappelé au Comité que, en vertu de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, toute mesure législative devait satisfaire à la norme de consentement préalable, libre et donné en connaissance de cause. Le Chef national Bellegarde a également abordé la question du besoin de ressources financières additionnelles pour être en mesure de dispenser des services gouvernementaux essentiels aux nouveaux inscrits, ainsi que du besoin de terres de réserve supplémentaires pour tenir compte de l’augmentation des nouveaux membres. Il a encouragé les Premières Nations à affirmer leur compétence inhérente sur toutes les questions relatives à leur citoyenneté. 

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a approuvé un amendement proposé par la sénatrice Marilou McPhedran allant beaucoup plus loin que la proposition d’AANC en faisant remonter le droit sur plusieurs générations. Le 1er juin 2017, le Sénat a accepté cet amendement et le projet de loi S-3 a été adopté avec une clause communément appelée « 6(1)(a) clause de continuité ». L’objet de cette disposition est d’accorder le droit au statut à tous les descendants directs de personnes nées avant le 17 avril 1985 qui détenaient auparavant le droit d’être considérés comme des Indiens en vertu des versions antérieures de la Loi sur les Indiens. Le projet de loi est maintenant en cours d’examen par la Chambre des communes. 

Des préoccupations ont été soulevées quant au fait que la formulation de l’amendement présenté au Sénat pourrait ne pas être suffisamment claire pour atteindre l’objectif escompté. Ses implications démographiques ou financières sont également floues, faute d’évaluation précise du nombre de personnes auxquelles pourrait être conféré le droit de s’inscrire (ce nombre varie selon les estimations de 60 000 à 2 millions). Selon AANC, il serait irresponsable pour gouvernement d’adopter cet amendement sans informations ou consultations adéquates avec les Premières Nations. Cependant, certaines Premières Nations ont fait part de leur soutien aux modifications apportées par le Sénat. 

Lors de l’Assemblée extraordinaire des Chefs de décembre 2016, les Chefs-en-Assemblée ont adopté la résolution no 71/2016 appelant le Canada à abroger l’article 6 en faveur de la compétence des Premières Nations en matière de citoyenneté et d’identité. Cette résolution appelle également le Canada à retirer le projet de loi S-3 et à s’acquitter de ses obligations constitutionnelles en vertu de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 en matière de consultation et d’accommodement avant de présenter à nouveau tout texte législatif. 

CE QUE VOUS POUVEZ FAIRE

  • L’APN a élaboré un modèle de loi sur la citoyenneté à l’intention des Premières Nations en quête de ressources pour les aider à affirmer leur compétence dans ce domaine. Ce modèle sera bientôt proposé en téléchargement sur le site Web de l’APN. Dans l’intervalle, vous pouvez communiquer avec Stuart Wuttke, conseiller juridique de l’APN, à swuttke@afn.ca afin d’en obtenir une copie. 

Les gouvernements des Premières Nations qui souhaitent faire directement part au Canada de leur opinion sur le projet de loi S-3 peuvent communiquer avec MaryAnne Mihychuk, députée, présidente du Comité permanent des Affaires autochtones et du Nord de la Chambre des communes, aux soins de Grant McLaughlin, greffier du Comité permanent des Affaires autochtones et du Nord de la Chambre des communes, à grant.mclaughlin@parl.gc.ca, et avec la ministre des Affaires autochtones, l’honorable Carolyn Bennett à carolyn.bennett@parl.gc.ca

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