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Rapport du Comité exécutif de l’APN à l’Assemblée extraordinaire des Chefs – Décembre 2015

on Janvier 5, 2016

Rapport du Chef national

Chefs et dirigeants des Premières Nations, 

Alors que nous faisons le bilan des progrès que nous avons accomplis au cours de l’année écoulée, je tiens tout de suite à souligner le rôle important qu’ont joué les électeurs des Premières Nations afin de contribuer à élire un gouvernement qui s’est particulièrement engagé à restaurer la relation entre la Couronne et nos citoyens, une relation fondée la reconnaissance de nos droits. Le Très Honorable Justin Trudeau a fait part des intentions de son gouvernement dans la lettre de confirmation de mandat qu’il a fait parvenir à ses ministres et qui est affichée sur le site Web du premier ministre : « Aucune relation n’est plus importante pour moi et pour le Canada que la relation avec les peuples autochtones. Il est temps de renouveler la relation de nation à nation avec les peuples autochtones pour qu’elle soit fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et le partenariat. » 

Le temps est propice pour réfléchir à ce qui nous a conduit à ce résultat. À la suite de la publication au mois d’août de notre document sur les priorités de l’APN en vue de l’élection fédérale (Élection fédérale 2015 – Priorités pour les Premières Nations et le Canada : Éliminer l’écart), les dirigeants de l’APN ont pressé tous les partis fédéraux de s’engager à prendre des mesures pour répondre à une vaste gamme de préoccupations des Premières Nations, et d’en faire une priorité nationale.

Dans un esprit non partisan, ce document sur nos priorités en vue d’éliminer l’écart a été remis à tous les chefs des partis fédéraux. Les chefs du Parti libéral du Canada, du Nouveau parti démocratique et du Parti Vert y ont répondu. Chacun de ces partis a également accepté notre invitation de prendre la parole lors du Forum de l’APN sur l’élection fédérale, qui s’est tenu à Edmonton le 7 octobre. À cette occasion, les citoyens et les dirigeants des Premières Nations ont pu entendre les discours de l’honorable Thomas Mulcair (chef du NPD), de Carolyn Bennett (alors critique pour les Affaires autochtones) et de Brenda Sayers (candidate du Parti Vert), puis de leur poser des questions. Ce forum a été retransmis sur le Web et s’est avéré un formidable succès. En résultat, chacun de ces partis a inclus des éléments clés de nos priorités en vue d’éliminer l’écart dans sa propre plate-forme. Le Parti conservateur n’a pas donné suite à nos demandes. 

Les membres de votre Comité exécutif de l’APN et moi-même avons tiré une grande satisfaction d’offrir de telles possibilités de discussion sur les priorités et les préoccupations des Premières Nations en vue de cette élection. Tout au long de ce scrutin fédéral de 2015, nous avons constaté un engagement et une participation extraordinaires des Premières Nations partout sur l’Ïle de la Tortue. Compte tenu des efforts impressionnants déployés dans le cadre d’initiatives indépendantes « Rock pour le vote » menées par des activistes et volontaires autochtones, il n’est pas exagéré d’affirmer que l’engagement et la participation des citoyens des Premières Nations à cette élection fédérale 2015 ont atteint des niveaux sans précédent. 

Le 19 octobre, dix Autochtones ont été élu au Parlement, ce qui constitue un sommet, et nous les félicitons toutes et tous. Nous sommes particulièrement fiers de ce que Jody Wilson-Raybould, ancienne Chef régionale en Colombie-Britannique, soit maintenant la ministre de la Justice du Canada. 

À titre de Chef national, et de concert avec le Comité exécutif de l’APN, je vais m’atteler à la tâche d’édifier des relations et de veiller à ce que le gouvernement respecte ses engagements vis-à-vis des Premières Nations. Notre message a été clair : les programmes en matière de droits et de développement de toutes les Premières Nations sont d’une égale importance et doivent être pris en compte.

Beaucoup de travail nous attend pour soutenir toutes les Premières Nations afin qu’elles obtiennent le respect intégral de nos droits fondamentaux et fassent progresser nos priorités respectives en matière de développement. L’ensemble de ce travail sera entrepris conformément aux mandats conférés par les Chefs-en-assemblée.

Le nouveau gouvernement fédéral s’est engagé à poser des gestes importants tels que la pleine mise en œuvre des Appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation. Plusieurs de ces appels sont lancés depuis longtemps par les Premières Nations :

 

  • Mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones; 
  • Mise sur pied d’une enquête nationale sur les femmes et jeunes filles autochtones disparues ou assassinées;
  • Un examen des lois et des politiques fédérales pour s’assurer qu’elles respectent les droits fondamentaux des Premières Nations;
  • Une augmentation du plafond de 2 pour cent sur le financement des services essentiels destinés aux Premières Nations et des mesures envers « un financement suffisant, prévisible et durable pour les communautés des Premières Nations »;
  • Financement accru pour l’éducation des Premières Nations;
  • L’élimination dans les cinq ans des avis de faire bouillir l’eau dans les réserves des Premières Nations; 
  • Soutien aux langues autochtones.

 

Dans le cadre de cette Assemblée extraordinaire des Chefs, nous discuterons à nouveau des domaines dans lesquels les Premières Nations souhaitent travailler pour se soutenir entre elles. Nous allons également poursuivre nos travaux ensemble en ce qui a trait à l’édification des nations et le renouvellement de l’APN.

Les activités et évènements auxquels j’ai eu l’honneur de participer à titre de Chef national au cours de la dernière année m’ont inspiré et insufflé beaucoup d’énergie. Des occasions précieuses de partager avec plusieurs d’entre vous des cérémonies et des dialogues m’ont été offertes, et je vous en suis sincèrement reconnaissant.

Je suis comblé par ce climat d’optimisme renouvelé alors que je passe en revue les tâches extraordinaires que nous devons accomplir au cours de l’année qui nous attend. Je m’engage à travailler dans l’esprit de respect et d’intégrité que nous ancêtres nous ont inculqué. Je me réjouis de bénéficier de vos conseils et de votre sagesse dans les jours à venir. Ensemble, nous allons éliminer l’écart en matière de mieux-être et parvenir à la mise en œuvre intégrale de nos droits fondamentaux en tant que nations et en tant que citoyens.

Merci. 

Perry Bellegarde
Chef national de l’Assemblée des Premières Nations 

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rdbrinkhurstRapport du Comité exécutif de l’APN à l’Assemblée extraordinaire des Chefs – Décembre 2015

Bulletin de Chef National Juillet 2015

on Juillet 27, 2015

Compte rendu sur la 36e Assemblée générale annuelle de l’APN – du 7 au 9 juillet à Montréal (Québec)

La 36e Assemblée générale annuelle (AGA) de l’APN s’est tenue du 7 au 9 juillet 2015 à Montréal (Québec). Plus de 1000 délégués et observateurs se sont rassemblés sur le territoire Haudenosaunee (mohawk) pour discuter des principaux enjeux, ainsi que pour élaborer des stratégies et une voie à suivre pour faire progresser les priorités des Premières Nations. Des centaines de personnes ont aussi suivi les débats en ligne grâce à la webdiffusion de l’AGA.

Les chefs des partis politiques fédéraux, Thomas Mulcair (Nouveau Parti démocratique), Justin Trudeau (Parti libéral) et Elizabeth May (Parti Vert) se sont adressés aux délégués. Ils ont pris publiquement des engagements importants, notamment d’éliminer l’écart et de supprimer le plafond de 2 pour cent qui, nous le savons depuis longtemps, est une véritable entrave à la prospérité et au développement des Premières Nations et du Canada. Cette politique vouée à l’échec du gouvernement nous empêche de progresser. Les trois chefs se sont aussi déclarés d’accord pour appuyer plusieurs idées mises de l’avant par les Premières Nations, dont une Table ministérielle de haut niveau pour examiner toutes les lois et initiatives qui ont des répercussions sur nos concitoyens ainsi qu’un examen obligatoire de toute nouvelle loi ou politique pour s’assurer de sa conformité avec nos droits et nos traités, et aussi pour mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Les trois chefs de parti ont proposé des approches en vue de travailler en partenariat avec les Premières Nations. La clé pour chacun d’entre nous est de veiller à ce que les engagements pris vis-à-vis des Premières Nations soient respectés par chaque parti et son chef.

Élection fédérale : Importance de l’engagement politique

Après les cérémonies d’ouverture de l’assemblée, nous avons entamé une discussion importante à propos de la mobilisation du vote des Premières Nations dans le cadre de la prochaine élection fédérale qui doit avoir lieu le 19 octobre. De nombreux points de vue ont été exprimés et une opinion tranchée a été observée. Les délégués se sont largement entendus sur le fait que les citoyens des Premières Nations peuvent jouer un rôle de premier plan pour ce qui est de choisir les dirigeants du pays. Dans 51 circonscriptions, nos votes peuvent faire la différence afin de déterminer qui sera le(la) représentant(e) du gouvernement fédéral à Ottawa. Dans ces 51 circonscriptions nous pouvons faire entendre nos voix et voter pour un gouvernement qui respectera ses obligations vis-à-vis des Premières Nations. Nous aborderons cette question plus en détail au cours des prochains mois.

Autres questions

Au cours de l’AGA, les Chefs-en-assemblée ont adopté 42 résolutions. Un engagement a notamment été pris d’organiser un Forum national autochtone sur l’énergie. Un soutien a été accordé et des directives ont été émises par la voie d’autres résolutions en vue de mettre pleinement en œuvre les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada, prendre des mesures concrètes pour revitaliser les langues autochtones et soutenir celles et ceux qui les enseignent, ainsi que les centres culturels, agir sur la question des femmes et jeunes filles autochtones disparues ou assassinées, et faire en sorte que le Canada respecte son obligation d’élaborer, de concert avec les peuples autochtones, un Plan d’action pour la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. On peut consulter ces résolutions, ainsi que toutes les autres, sur www.afn.ca.

Les délégués ont aussi discuté des stratégies et des actions à mener en regard de priorités telles que la restructuration de l’APN et l’édification des nations, des mesures à prendre à la suite du rapport de la Commission de vérité et réconciliation, de la situation des Premières Nations face au développement énergétique, ainsi que de l’éducation des Premières Nations. Des séances de réflexion ont été organisées sur une vaste gamme d’enjeux, dont l’élimination de la violence à l’égard des femmes et jeunes filles autochtones, des langues autochtones, des traités, des droits fonciers et des revendications territoriales, et de la protection de l’enfance, entre autres.

Nous avons clos cette assemblée en étant forts et unis. Une fois encore, nous nous soutenons les uns les autres et nous prenons la défense de nos concitoyens – ensemble et déterminés à agir pour éliminer l’écart. Je remercie toutes celles et tous ceux qui ont participé à cette assemblée, qui l’ont suivie en ligne et qui ont exprimé leurs points de vue et leurs opinions sur la voie à suivre.

Compte rendu sur le Conseil de la fédération – 15 juillet, Happy Valley-Goose Bay, Labrador

Peu de temps après l’AGA, j’ai participé à la rencontre des premiers ministres et des dirigeants nationaux autochtones à Happy Valley-Goose Bay, au Labrador, le 15 juillet 2015. Cette rencontre se tient régulièrement en préparation de la réunion du Conseil de la fédération.

Le message que j’ai adressé aux premiers ministres est que tous les gouvernements  – y compris le gouvernement fédéral – doivent collaborer avec les peuples autochtones sur des mesures concrètes et des actes qui permettront d’éliminer l’écart qui prévaut en matière de qualité de vie entre les Premières Nations et le reste du Canada. J’ai souligné certains domaines prioritaires d’action, notamment l’énergie et l’économie, l’éducation, la revitalisation des langues autochtones, l’élimination de la violence à l’égard des femmes et jeunes filles autochtones disparues ou assassinées, ainsi que la surreprésentation des enfants des Premières Nations dans le système de protection de l’enfance. J’ai également pressé les premiers ministres de veiller à ce que les Premières Nations participent pleinement à l’élaboration d’une éventuelle Stratégie nationale sur l’énergie. Une telle stratégie ne sera efficace qu’avec la participation des Premières Nations en tant que partenaires à part entière.

Au cours de la rencontre, j’ai pu féliciter la première ministre de l’Alberta, Rachel Notley, de ses efforts pour mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones dans sa province, que j’ai qualifiés d’exemple positif et constructif dont peuvent s’inspirer tous les premiers ministres pour faire progresser la réconciliation et éliminer l’écart. Je me réjouis aussi d’annoncer que les 13 premiers ministres ont unanimement fait part de leur appui vis-à-vis des appels à l’action contenus dans le rapport de la Commission de vérité et réconciliation.

Un des principaux sujets de discussion a été le suivi de la Table ronde nationale de février 2015 sur les femmes et jeunes filles autochtones disparues ou assassinées. Le Manitoba a convenu d’accueillir la deuxième Table ronde en 2016, dont l’Ontario assurera la coordination en plus d’évaluer les retombées des engagements antérieurs. L’Alberta procèdera à l’élaboration d’un plan d’action socioéconomique à l’intention des femmes autochtones.

L’absence de représentation fédérale a été un fait notable de la rencontre et les premiers ministres se sont engagés à faire part directement au gouvernement fédéral de toutes les actions et approches qu’ils préconiseront, ainsi que de l’appeler à s’acquitter de ses responsabilités.

On peut consulter le mémoire remis par l’APN aux participants à la rencontre et intitulé « Éliminer l’écart : Chercher la réconciliation et promouvoir le mieux-être et les droits de la personne des Premières Nations » à l’adresse suivante :

http://www.afn.ca/uploads/files/closing_the_gap_-fr.pdf.

Conclusion

Je tiens en dernier lieu à offrir nos pensées et nos prières à toutes les victimes des incendies qui ont frappé la Saskatchewan et d’autres régions dans l’Ouest du pays. Une danse de la couverture organisée pendant la 36e Assemblée générale annuelle de l’Assemblée des Premières Nations a permis de récolter plus de 12 000 dollars en dons pour leur venir en aide. Je vous demande de continuer à leur consacrer vos pensées et de les soutenir par vos dons ou par tout autre moyen.

Nous continuerons de vous tenir informés de tous les derniers développements au cours de la saison estivale.

Chef national Perry Bellegarde,
Assemblée des Premières Nations

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rdbrinkhurstBulletin de Chef National Juillet 2015

Bulletin du Chef National 11 juin 2015

on Juin 11, 2015

Activités de clôture de la Commission de vérité et de réconciliation : 31 mai  – 3 juin 2015 

La semaine dernière, l’attention du pays a été attirée sur la vérité et la réconciliation. Nous avons entendu des témoignages de survivants des pensionnats indiens. Nous avons écouté des anciens élèves qui racontaient courageusement leurs expériences qui ont façonné ce pays. Ces expériences ne doivent pas tomber dans l’oubli, ne doivent jamais se répéter, et doivent transformer nos relations entre les uns et les autres. 

À titre de Chef national de l’Assemblée des Premières Nations, c’est avec humilité et honneur que j’ai pris part aux activités de clôture de la Commission de vérité et de réconciliation (CVR) à Ottawa du 31 mai au 3 juin, alors j’ai eu l’occasion de marcher avec celles et ceux qui croient en la réconciliation, de me tenir aux côtés des survivants, d’écouter les propos des commissaires, et d’apporter ma contribution pour tracer la voie à suivre. 

L’Assemblée des Premières Nations a favorisé le rassemblement à Ottawa de plus de 100 survivants de partout au pays, afin qu’elles et ils puissent participer à la Marche pour la réconciliation et à des groupes de réflexion sur l’éducation et la sensibilisation, être témoins de la présentation des conclusions de la Commission, et prendre part à une émouvante cérémonie de clôture à Rideau Hall.  

Le 2 juin, le président de la CVR, le juge en chef Murray Sinclair et les commissaires, le Chef Wilton Littlechild et la dre Marie Wilson, ont présenté un rapport sommaire de leurs conclusions, qui comprend 94 « appels à l’action » dans les domaines de la protection de l’enfance, de la justice, de l’éducation, de la santé, entre autres. Le rapport final doit être publié plus tard cette année, et il comprendra des témoignages de plus de 7000 survivants. 

Les appels à l’action contribueront à orienter le travail qui nous attend. Des excuses doivent être suivies par des actes. Aujourd’hui, sept ans après que le premier ministre Stephen Harper et tous les députés se soient levés pour s’excuser, nous continuons à réclamer le changement. Nous enfants doivent grandir en sécurité et en bonne santé dans leurs foyers et leurs communautés d’origine. Il est essentiel de remédier à la surreprésentation des enfants des Premières Nations dans le système de protection de l’enfance. Nous savons que, si nous n’agissons pas, nous allons perdre nos langues autochtones, les joyaux de ce pays. 

Je me réjouis de l’appel des commissaires de la CVR aux parties à la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens en vue d’un nouveau pacte pour s’assurer que le travail de réconciliation se poursuive. L’engagement de l’APN envers la réconciliation demeure ferme, et nous savons que la réconciliation demande des efforts dans plusieurs domaines affectés par les séquelles du système des pensionnats indiens. Nous devons éliminer l’écart important, persistant et inacceptable qui prévaut en matière de qualité de vie entre les Premières Nations et le reste de la population canadienne. Je m’engage à déployer les efforts nécessaires pour y parvenir – et je vais continuer d’exercer des pressions à tous les niveaux pour que la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones soit mise en œuvre. Ce serait une étape concrète et essentielle envers la réconciliation, dans tous les aspects de notre vie qui ont été affectés par la colonisation et la tentative de génocide culturel. 

Les Canadiennes et les Canadiens nous ont soutenus la semaine dernière. Elles et ils continuent de soutenir nos efforts en vue de trouver et de mettre en œuvre des solutions. L’une des raisons de ce soutien est que de plus en plus de Canadiennes et de Canadiens apprennent pour la première fois la véritable histoire de leur pays. Nous approuvons l’appel à l’action visant à faire en sorte de mieux informer la population canadienne au sujet des pensionnats indiens, et de mieux les sensibiliser notre identité en tant qu’Autochtones ainsi qu’à nos droits, nos lois et nos traités. 

La réconciliation est l’affaire de toutes et de tous. Elle signifie restaurer et consolider nos relations. Nous savons que, si les Premières Nations gagnent, tout le pays est vainqueur. Notre objectif est de faire en sorte que les membres de nos communautés soient prospères et en bonne santé. Les activités de clôture de la CVR ne sont pas une fin en soi. Elles ne sont que le commencement. Nous sommes prêts à agir. Nous sommes prêts à transformer ce pays. 

En tant que dirigeant, je me considère comme un contributeur — en cri « oskapewis » — et je promets d’être digne de la foi placée en moi. Nous allons passer en revue les appels à l’action et dialoguer avec les autres parties à la Convention de règlement et les dirigeants autochtones, ainsi qu’avec les Canadiennes et les Canadiens, afin d’apporter le changement transformateur que nous souhaitons tous pour nos concitoyens. Nous allons le faire en hommage aux anciens élèves des pensionnats indiens, aux survivants, et à leurs familles.

 

Mahsi cho,

 

Chef national Perry Bellegarde,

Assemblée des Premières Nations  

 

Pour prendre connaissance de la déclaration du Chef national à la suite de la publication des conclusions de la CVR, veuillez consulter : http://www.afn.ca/index.php/fr/chef-national/faits-saillants-du-chef-national/6-2-15-reponse-du-chef-national-de-lassemblee-des-premieres-nations-perry-bellegarde-aux-conclusions-de-la-commission-de-verite-et-de-reconciliation 

Pour plus de renseignements sur la CVR et pour prendre connaissance de ses conclusions, veuillez consulter : http://www.trc.ca/websites/trcinstitution/index.php?p=891 

Pour prendre connaissance de la déclaration du Chef national Bellegarde à l’occasion de l’anniversaire des excuses du Parlement aux survivants des pensionnats indiens, veuillez consulter : http://www.afn.ca/index.php/en/news-media/latest-news/assembly-of-first-nations-national-chief-marks-the-7th-anniversary-of-

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rdbrinkhurstBulletin du Chef National 11 juin 2015

6/2/15 Réponse du Chef national de l’Assemblée des Premières Nations Perry Bellegarde aux conclusions de la Commission de vérité et de réconciliation

on Juin 2, 2015

2 juin 2015
Ottawa (Ontario)

Motivés par leur courage, les survivants des pensionnats indiens se sont mis en quête de justice et de reconnaissance de la part du Canada en s’adressant aux tribunaux qui ont pavé la voie à la vérité et à la réconciliation. Aux anciens élèves des pensionnats indiens – les survivants – je vous rends hommage et je vous remercie. C’est avec humilité que je me tiens devant vous. Au nom de l’Assemblée des Premières Nations, l’une des parties à la Convention de règlement, je remercie les commissaires pour la détermination, le courage et la sincérité dont ils et elles on fait preuve en s’attelant à cette tâche importante de vérité et de réconciliation. 

L’engagement de l’Assemblée des Premières Nations envers la réconciliation demeure ferme. La réconciliation prend de nombreuses dimensions, alors que nous composons avec les séquelles du système des pensionnats indiens, un système qui, nous le savons, avait pour objectif de débarrasser le Canada des Indiens. Cette expérience nous a laissés aux prises avec un écart – un écart persistant, considérable et inacceptable en matière de qualité de vie entre les Premières Nations et les autres Canadiennes et Canadiens. Nous nous engageons à accomplir la tâche nécessaire pour éliminer cet écart. 

Les appels à l’action définissent et nous rappellent le travail qui nous attend – nos enfants doivent grandir en sécurité et à l’aise dans leur foyer et leur communauté d’origine. Il est par conséquent essentiel de résoudre la question de la surreprésentation des enfants des Premières Nations au sein du système de protection de l’enfance. Nous savons que, si nous n’agissons pas, nous allons perdre nos langues autochtones, les joyaux de ce pays. Il est prévu que seules trois langues autochtones survivront, dont les langues crie et objibway en ce qui concerne les Premières Nations. C’est pourquoi il est impératif de revitaliser et de préserver nos 58 autres langues, qui sont au cœur de notre identité. Une première étape essentielle est la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones pour paver la voie à la réconciliation dans tous les domaines de notre existence qui ont été affectés par la colonisation et la tentative de génocide culturel enclenchée par le système des pensionnats indiens. 

Nous nous réjouissons de l’appel lancé par les commissaires aux parties à la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens en vue d’un nouveau pacte pour faire en sorte que le travail de réconciliation se poursuive. Au cours des dernières années, nous avons relevé plusieurs défis et accompli des progrès. Nous vous remercions de faire preuve de la volonté d’affronter la vérité et de travailler avec nous. Poursuivre dans cet esprit permettra d’instaurer les conditions futures que nous souhaitons pour tous nos concitoyens : la guérison, la paix, la justice et la qualité de vie que nous méritons toutes et tous. 

L’éducation et la sensibilisation pavent d’abord la voie à la compréhension, puis à l’action, et finalement la réconciliation. Je maintiendrai mon appel en vue d’enseigner l’histoire des pensionnats indiens au Canada. 

En tant que dirigeant, je me considère comme un contributeur — en cri « oskapewis » — et je promets d’être digne de la foi placée en moi. Nous devons passer en revue les Appels à l’action et dialoguer avec les autres parties, les dirigeants autochtones, ainsi qu’avec les Canadiennes et les Canadiens, afin d’apporter le changement transformateur que nous souhaitons tous pour nos concitoyens. Et vous, les anciens élèves et vos familles, ne méritez rien de moins que cela.

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rdbrinkhurst6/2/15 Réponse du Chef national de l’Assemblée des Premières Nations Perry Bellegarde aux conclusions de la Commission de vérité et de réconciliation

04/29/15 Premières Nations, équité financière et souveraineté en matière de ressources : La voie pour éliminer l’écart de développement

on Mai 8, 2015

Chef national Perry Bellegarde
Assemblée des Premières Nations 

Canada 2020
Allocution 

29 avril 2015
Château Laurier, salon Drawing
Ottawa (Ontario) 

 

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PRIORITÉ AU DISCOURS PRONONCÉ

Dans deux ans, nous célèbrerons le 150e anniversaire du Canada. Quel changement peut survenir d’ici 2017 en ce qui concerne les Premières Nations, et notre relation avec le Canada, afin que cette occasion en soit une que les Premières Nations puissent véritablement célébrer?

Notre relation avec le Canada a été empreinte de défis et la voie à suivre plus difficile qu’elle n’aurait dû l’être, mais il y a toujours de l’espoir et des possibilités d’instaurer un changement constructif.

Lorsque les temps sont difficiles, l’espoir et la détermination nous permettent de déterminer quelles ont été les occasions manquées, d’envisager la situation sous un autre angle et de trouver des façons de nous allier aux activistes, aux visionnaires et aux dirigeants qui font bouger les choses au profit de celles et ceux qui en ont le plus besoin.

Alors que les Premières Nations se relèvent de l’expérience des pensionnats indiens, nous attendons avec impatience le rapport de la Commission de vérité et de réconciliation. Les Premières Nations savent que nous sommes à un tournant de notre histoire.

À titre de dirigeant national, je vois un chemin pavé d’espoir et de mieux-être pour les enfants et les jeunes des Premières Nations, et je vois poindre un changement constructif en ce qui a trait à notre relation avec le Canada.

Le changement constructif qui est notre objectif est l’élimination de l’écart qui prévaut entre les Premières Nations et le reste du Canada en ce qui concerne tous les indices importants relatifs au développement socioéconomique.

Pour parvenir à instaurer ce changement, les Premières Nations revendiquent quotidiennement leurs droits de la personne fondamentaux sur tous leurs territoires.

Nous utiliserons les ressources dont nous disposons – notre population, nos langues et nos cultures, nos valeurs, notre travail acharné, ainsi que nos terres et leurs richesses – pour obtenir ce qui nous est nécessaire, pour subvenir à nos besoins, et pour prospérer à nouveau.

Pour prendre part à ce changement, les gouvernements fédéral et provinciaux ont également des tâches à accomplir.

Équité financière et élimination de l’écart

Le premier point que je souhaite soulever est l’écart qui prévaut en matière de mieux-être entre les Premières Nations et le reste du Canada, et sur ce qui doit être fait pour le combler.

Le travail qui attend les Premières Nations – le premier ordre de gouvernement – et nos partenaires de traités plus jeunes, les gouvernements fédéral et provinciaux, requiert une compréhension mutuelle de la relation issue des traités. 

L’esprit de notre relation issue des traités est fondé sur l’égalité des peuples, et non sur la domination d’un peuple par rapport à l’autre. Cet esprit est aujourd’hui promu par les lois internationales relatives aux droits de la personne, qui font état du lien entre les droits de la personne, le développement, la terre, les ressources, la sécurité et l’égalité entre les peuples.

Nous devons raviver l’esprit du partage équitable et de l’entraide entre les uns et les autres qui est l’essence même de la relation issue des traités. En premier lieu, il est nécessaire de mettre en place des mécanismes financiers qui permettront de concrétiser les engagements sacrés pris par les partenaires en tant peuples se partageant cette terre. 

Les transferts financiers entre les gouvernements fédéral et provinciaux, entre les régions et entre les Premières Nations et la Couronne font partie de ce pacte qui nous rassemble au sein du Canada, et qui nous lie en tant que peuples se partageant les avantages et les ressources de cette terre, dans le respect des uns et des autres. 

À l’heure actuelle, ces mécanismes n’engendrent pas d’équité pour les Premières Nations – loin de là. 

Contrairement à l’assise financière dont bénéficient les services dispensés aux citoyens à l’extérieur des réserves, les gouvernements des Premières Nations doivent administrer de nombreux services essentiels, tant dans les domaines de la santé, des infrastructures, de l’éducation et de la protection de l’enfance, dans le cadre de programmes régis par un financement discrétionnaire et non assujetti à une protection législative. 

Depuis 1996, Finances Canada limite arbitrairement à 2 % l’augmentation des dépenses pour les services essentiels, soit un tiers de l’augmentation de 6 % garantie par voie législative dont bénéficient la plupart des Canadiens, notamment dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé par exemple. Depuis 2006, les gouvernements provinciaux ont en moyenne accru leurs investissements vis-à-vis de leurs citoyens de 4 à 10 % annuellement. L’écart significatif qui prévaut en matière de développement entre les Premières Nations et le Canada n’est par conséquent pas surprenant. 

Le chapitre consacré au Premières Nations dans l’Alternative budgétaire pour le gouvernement fédéral[1] décrit le problème avec précision : « Les transferts actuels aux administrations des Premières Nations sont conditionnels, rigides, insuffisants, imprévisibles et arbitraires. » I 

Nous sommes prisonniers d’un système qui force les Premières Nations à administrer leur propre pauvreté. Et lorsque nos concitoyens fuient cette discrimination fiscale systémique pour vivre dans des centres urbains, les résultats de décennies d’oppression fiscale et économique sont clairement visibles, et le gouvernement fédéral se défausse de sa responsabilité sur les gouvernements provinciaux. 

Les statistiques révèlent les résultats de décennies d’inégalité fiscale :

  • Dans les communautés des Premières Nations, un enfant sur quatre vit dans la pauvreté, soit presque le double que la moyenne nationale.
  • Le financement des services de protection de l’enfance dispensés aux enfants des Premières Nations est de 22 % inférieur au financement des services dispensés aux autres enfants canadiens.
  • Le taux de suicide parmi les jeunes des Premières Nations est de cinq à sept fois plus élevé que parmi les autres jeunes Canadiens non autochtones.

 

À la lumière de cette réalité, le budget fédéral 2015 constitue une autre occasion manquée et coûteuse d’élaborer une approche globale en vue d’éliminer l’écart entre les Premières Nations et les autres communautés au Canada. 

En 2011, la vérificatrice générale a fait part comme suit de sa profonde déception : « Un nombre disproportionné de citoyens des Premières Nations sont toujours privés de services essentiels que les autres Canadiens tiennent pour acquis. » 

La vérificatrice générale a ensuite cité les répercussions négatives des mécanismes instables de financement actuels : « Le recours à des ententes de contribution pour financer des services gouvernementaux essentiels et des obligations relatives à des programmes (tels que les soins de santé ou l’éducation) a pour conséquence une piètre stabilité d’une année à l’autre au niveau de la planification et de la prestation des programmes, des problèmes au niveau du calendrier de déblocage des fonds et de la régularité du financement, entrave la reddition de comptes vis-à-vis des citoyens des Premières Nations et engendre une production coûteuse de rapports. »[2] 

Deux problèmes de base perdurent. Premièrement, le statu quo ayant trait à un sous-financement chronique et volontaire, peu importe les besoins ou l’équité. Deuxièmement, les gouvernements des Premières Nations sont financés comme des ONG plutôt que comme des gouvernements parties au système constitutionnel de ce pays. Nous devrions bénéficier de transferts intergouvernementaux au même titre que les gouvernements des provinces et des territoires. 

Le résultat est un manque de certitude en ce qui a trait à la planification ainsi que des crises sociales qui perdurent en raison d’un sous-financement chronique. Des mécanismes financiers inadéquats et insuffisants ont engendré des inégalités systémiques. L’écart en matière de développement entre le Canada et les Premières Nations se maintiendra tant que demeureront les mécanismes financiers actuels. Cette situation est au cœur de la plainte en matière d’égalité des droits soumise au Tribunal canadien des droits de la personne par l’Assemblée des Premières Nations et la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada. Une décision de ce tribunal est attendue incessamment. 

La protection de l’enfance n’est que l’un des exemples illustrant comment les progrès en matière de développement socioéconomique sont bloqués par le manque de capacités financières pour permettre la planification à long terme et la mise en œuvre de ces plans. Pour dire les choses le plus simplement possible, le plafond de 2 % verrouille la pauvreté des Premières Nations. 

La communauté internationale prend note des inégalités structurelles du Canada en ce qui concerne ses relations avec les Premières Nations et le traitement auquel elles sont soumises. Des instances respectées sur le plan des droits de la personne établissent le lien entre des disparités socioéconomiques flagrantes d’un côté et de graves violations des droits de la personne de l’autre. 

Ce fut le cas au mois de mars cette année, lorsque le Comité des Nations Unies sur l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes a conclu que le Canada commettait de graves violations des droits de la personne en omettant de remédier à la discrimination systémique qui contribue à entretenir la pauvreté et que ces violations constituaient un facteur clé dans la tragédie actuelle des femmes autochtones assassinées ou disparues. La Commission interaméricaine des droits de l’homme était parvenue à des conclusions semblables quelques mois auparavant. 

À celles et ceux qui ne parviennent pas à comprendre que la règle de droit stipule la mise en œuvre absolue de nos droits dans le cadre de mécanismes éliminant l’écart, je conseille fortement de se pencher sur l’étude de cas. 

Maintenir les Premières Nations dans la pauvreté est une situation dans laquelle un coût « abordable » devient onéreux à long terme. Si nous éliminions l’écart en matière d’éducation et d’emploi entre les Premières Nations et les autres Canadiens, les travailleurs des Premières Nations permettraient d’accroître de 400 millions de dollars le PIB du Canada d’ici 2026 et le Canada économiserait 115 milliards de dollars en dépenses gouvernementales. 

Alors – que devons-nous faire collectivement? 

Afin de mettre en place une relation équitable en matière de partage, le gouvernement fédéral et les Premières Nations doivent élaborer des mécanismes financiers qui feront en sorte que toutes les communautés des Premières Nations soient dotées de services gouvernementaux équivalents à ceux des autres communautés au Canada. Il s’agit d’un droit fondamental de la personne et une obligation dans un pays aussi riche que le Canada. 

Une bonne gouvernance nécessite la prestation de services gouvernementaux essentiels tels que les infrastructures, l’éducation, les soins de santé, l’eau potable, la protection de l’enfance et les services de police et d’incendie en vue de garantir la santé et la sécurité des communautés. La qualité des services gouvernementaux dispensés aux communautés des Premières Nations ne peut aucunement se comparer à celle des services offerts aux autres Canadiens. 

De nombreux Canadiens ne semblent pas réaliser que le gouvernement fédéral est tenu d’offrir les mêmes services essentiels dans nos communautés que ceux offerts par les gouvernements provinciaux dans les leurs. Malheureusement, le gouvernement fédéral n’a élaboré aucune stratégie ni aucun plan en vue de travailler avec les Premières Nations pour éliminer l’écart en matière de conditions de vie et de mieux-être – comme nous l’avons une fois de plus constaté dans le budget 2015. 

Au cours des dernières années, le Canada s’est haussé jusqu’à la 6e ou 8e place de l’indice du développement humain des Nations Unies pour ses conditions de vie, alors que les Premières Nations figuraient au mieux à la 63e place. Le propre indice du gouvernement en matière de mieux-être révèle que la position des Premières Nations comparée au reste du Canada n’a que peu changé au cours des 30 dernières années[3]

Presque deux décennies de sous-financement ont engendré des conditions de vie qui demeurent bien en deçà de celles dont jouissent en moyenne les Canadiennes et les Canadiens. Ce sont les enfants des Premières Nations qui paient le plus lourd tribut dès leur naissance face à cette oppression fiscale, et cette situation doit cesser. 

Un nouveau mécanisme financier doit tenir compte de ce que le point de départ actuel pour la plupart de nos communautés est loin derrière celui des autres Canadiens sur le plan du mieux-être et de l’ensemble des conditions de vie. 

Un nouveau mécanisme financier doit comprendre des investissements de rattrapage, assortis de clauses d’indexation correspondant aux réalités de la croissance de la population, aux facteurs géographiques et à d’autres facteurs pertinents. 

Nous devons mettre un terme au sous-financement punitif et discriminatoire des communautés des Premières Nations. 

Traités, partage des recettes et souveraineté en matière de ressources 

Le deuxième point que je souhaite soulever est que, pour renouveler au sens large de la relation issue des traités, il est nécessaire de progresser au niveau des ententes sur les avantages tirés des ressources et des mécanismes de partage des recettes sur chaque territoire visé par un traité ou un titre autochtone. 

Les premiers documents constitutionnels sont les traités, qui sont entrés en vigueur avant que le Canada ne soit créé et qui demeurent des engagements sacrés visant un partage entre peuples égaux. 

Établir un pays dans lequel les Premières Nations seront considérées comme des partenaires à part égale nécessitera la mise en place, avec les gouvernements des provinces et des territoires, de mécanismes financiers reflétant l’esprit de la relation issue des traités – qu’elle soit exprimée dans les anciens traités ou dans les nouvelles ententes relatives à la terre et à l’autonomie gouvernementale. 

Adhérer à l’esprit et à l’intention des traités signifie que le Canada ne peut unilatéralement renégocier ses engagements dans le cadre d’ententes modernes sur les « revendications territoriales » et l’autonomie gouvernementale. Récemment, il a agit ainsi de la façon plus flagrante en imposant des textes législatifs contrevenant aux droits protégés par la constitution de participer à un processus mixte de prise de décisions dans le cadre de mécanismes mutuellement convenus et élaborés conjointement. 

Dans le cas des anciens traités, la résolution des questions relatives à leur interprétation nécessitera une réévaluation axée sur le bon sens des comportements de la Couronne, ainsi que la reconnaissance du fait que les clauses d’extinction (rédigées en anglais et en général insérées après la tenue des discussions orales et la conclusion des traités) constituent une fraude. 

La notion même d’extinction est une violation de nos droits fondamentaux de la personne. Et, permettez-moi de le préciser, il n’y a jamais eu d’extinction de nos droits fonciers. Personne ne s’avancerait à dire – prenez ma terre et ne me laissez que presque rien pour survivre. 

Les lois internationales relatives aux droits de la personne reconnaissent les droits fondamentaux de tous les peuples autochtones de subvenir à leurs besoins et d’utiliser leurs ressources pour prospérer sur leurs propres terres. Notre droit de nous gouverner nous-mêmes en tant que peuples et de jouir des ressources de nos terres est un droit fondamental de la personne. Il ne peut être frappé d’extinction. 

Plusieurs d’entre vous ont probablement pris acte des victoires sans cesse plus nombreuses remportées par les Premières Nations devant les tribunaux. Ces victoires sont d’autant plus marquantes que nous les avons remportées dans le cadre d’un système sur lequel nos gouvernements n’ont aucun contrôle. C’est certainement positif pour nous, mais aussi pour le Canada. 

De nombreuses discussions ont eu lieu, et des craintes ont été exprimées, dans la foulée de nos victoires dans des causes telles que la Nation Haida et Tsilhqot’in. Je souhaite aujourd’hui aborder la question de ces craintes. 

Un recalibrage et un transfert des pouvoirs sont en cours, dans le cadre desquels les Premières Nations reprennent leur place de peuple égal, en revendiquant leur fierté et leur souveraineté. 

Il n’y a rien à craindre d’un tel changement. Il s’agit d’une opportunité, d’une occasion de saisir la main que nous tendons en signe de paix depuis des générations et de se joindre à nous pour réédifier nos communautés. 

À l’échelle internationale, des textes énumèrent les mesures à prendre pour collaborer en paix avec les peuples autochtones en tant que partenaires à part égale, plutôt que de les considérer comme une menace ou comme des peuples qui doivent être dominés. 

Les Nations Unies ont confirmé que, en vertu des lois internationales relatives aux droits de la personne, les peuples autochtones détiennent un droit à l’autodétermination, qui comprend des droits en matière de développement sur nos territoires traditionnels. 

L’article 32 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones stipule en partie ce qui suit : « Les peuples autochtones ont le droit de définir et d’établir des priorités et des stratégies pour la mise en valeur et l’utilisation de leurs terres ou territoires et autres ressources. » 

Nos droits inhérents en tant que peuples ont été confirmés par l’ONU – non créés ou accordés – mais plutôt reconnus comme des droits de la personne collectifs, préexistants et non extinguibles. 

Que signifie alors tout cela? 

L’environnement juridique nous apprend que le Canada ne peut procéder sans nous au développement qu’il recherche. Il est impossible de tenter de contenir ce débat au sein des cadres règlementaires conçus unilatéralement par le fédéral et les provinces. Il est de plus évident que les efforts déployés par la Couronne pour concevoir des politiques et un appareil gouvernemental lui permettant de gérer ses obligations en matière de consultation et de consentement sont insuffisants. Les gouvernements tentent toujours de se conformer aux exigences de la décision rendue il y a 11 ans dans la cause Nation Haida. Les politiques et pratiques opérationnelles sont toujours en retard d’une bonne décennie sur la jurisprudence parce que le Couronne continue d’essayer de nous administrer comme des clients plutôt que de négocier avec nous en tant que peuples. 

Pour le bien de l’ensemble de la population canadienne, les gouvernements fédéral et provinciaux devront reconnaître la réalité de 2015 – à savoir que la souveraineté est partagée au Canada – partagée entre les Premières Nations et les gouvernements fédéral et provinciaux. Souveraineté partagée, avantages tirés des ressources partagés, recettes tirées des ressources partagées. 

Nous ne sommes pas un troisième ordre de gouvernement, ni une forme de gouvernement municipal. Nous sommes les premiers peuples souverains de ce pays et nous continuerons d’en être les premiers détenteurs. 

La souveraineté partagée signifie que nous ne tolérerons plus d’être traités comme des « demandeurs » sur nos propres terres. Nous détenons ce que le Créateur nous a donné. Nous ne soumettons pas de griefs, nous revendiquons ce pays. 

Les 638 communautés et les 50 nations et plus que représente l’Assemblée des Premières Nations ont connu le pire et sont prêtes à faire table rase des façons de penser désuètes. 

Nous reprenons le contrôle. Nous réaffirmons notre compétence sur nos terres et nos ressources. 

Nous sommes prêts à des consultations significatives avec la Couronne sur les politiques et les textes législatifs de premier plan. L’obligation de la Couronne de consulter les Premières Nations à propos des textes législatifs important ayant une incidence sur nos droits en tant que peuples a récemment été confirmée dans une décision en cour fédérale (Coutoreille – Première Nation crie de Mikisew). Nos valeurs sur le plan de l’environnement et notre capacité d’équilibrer le développement, la protection environnementale et la durabilité sont intrinsèques à ce pays et il est temps que nous soyons entendus. 

Nous sommes prêts à collaborer avec le secteur des affaires, ainsi qu’avec les gouvernements fédéral et provinciaux à toutes les tables ministérielles – dans les domaines de l’énergie, du développement économique et de l’éducation. 

Le Canada ne doit pas manquer cette occasion – les Premières Nations ne doivent pas manquer cette occasion! Nous n’avons plus l’intention de rester impassibles pendant que des ressources naturelles, telles que pierres, minéraux et arbres, sont prélevées sur nos territoires alors que nos communautés luttent pour leur survie. L’heure est venue de faire en sorte que toutes les opportunités et les avantages de l’exploitation des ressources soient pleinement partagés avec les Premières Nations. 

La Canada a du faire face à la récession économique à quelques reprises au cours de son histoire – des mesures ont alors été prises pour aider à pallier les tensions. Plus récemment, des programmes ont été mis en œuvre pour stimuler l’économie. Les Premières Nations sont depuis longtemps confrontées à une récession économique de longue durée, qui a plongé la plupart de nos communautés dans la pauvreté. Les conséquences en sont criantes dans nos communautés – l’écart est ressenti tant par nos jeunes citoyens que par nos aînés. 

Le Canada, les provinces, les territoires et les Premières Nations doivent s’unir pour faire en sorte que nous puissions tous prospérer dans ce pays et bâtir un avenir solide et honorable. Pour y parvenir, nous devons travailler ensemble à des mécanismes, des politiques et de nouvelles ententes, ainsi qu’étudier comment les recettes sont partagées et comment les ressources sont exploitées. 

Une tâche importante nous attend également, celle d’édifier nos capacités et d’éduquer nos jeunes citoyens. Ce qui m’amène à soulever mon troisième point. 

Éducation, développement des Premières Nations et espoir 

Que doivent faire les Premières Nations pour progresser au niveau de leurs plans de développement – à l’échelle nationale et sur chaque territoire visé par un traité ou par le titre autochtone? 

Nous devons inspirer de l’espoir à nos enfants et nos jeunes citoyens et les convaincre que les choses peuvent et vont changer, que nous pouvons apporter le changement par des actions collectives et individuelles, en étant ce que nous sommes. 

Nous sommes les entrepreneurs, les enseignants, les gestionnaires de l’environnement et des ressources qui prennent soin de la terre, les aînés et les conseillers spirituels, les activistes, les chasseurs et les guérisseurs. 

La résurgence de la culture et de l’activisme politique des Premières Nations est à son plus haut depuis que nous avons pour la première fois été confrontés au colonialisme. 

Un volet crucial de ce changement est assuré par l’éducation de nos enfants et de nos jeunes citoyens, sous l’égide d’enseignants des Premières Nations. 

Nos droits issus de traités et notre droit à l’autodétermination englobent le droit de développer, administrer et maintenir nos propres systèmes d’éducation. « Le contrôle par les Premières Nations de l’éducation des Premières Nations » demeure le principe fondateur pour soutenir l’éducation des Premières Nations et il constitue le test décisif pour évaluer toute proposition relative à l’éducation. 

Depuis la mise en place en 1996 du plafond de 2 % sur le financement de l’éducation, un manque de financement unique dans l’histoire s’est creusé pour totaliser plus de 3 milliards de dollars en moins pour les Premières Nations de tout au Canada. 

Cette inégalité fait obstacle à notre développement et un nouveau cadre financier, assorti de normes et de l’obligation de rendre compte, est nécessaire pour y remédier – sous réserve que ce cadre ne soit pas administré ou supervisé par le ministère des Affaires « autochtones ». 

Le fait qu’un accord politique portant sur la réforme de l’éducation ait échoué ne signifie pas que le Canada et les Premières Nations doivent cesser d’essayer de s’entendre. 

Nous devons reprendre nos consultations, et un processus reconnaissant et soutenant la diversité régionale et locale, dans le respect de nos droits issus de traités et de nos droits inhérents en tant que peuples, doit être mis en place. 

Au cours des six derniers mois environ, le Conseil national indien de l’éducation (CNIE) et le Comité des Chefs sur l’éducation (CCEd) de l’APN ont élaboré un plan de travail pour l’éducation des Premières Nations. 

En décembre 2014, les Chefs-en-assemblée ont approuvé, en vue de discussions et modifications futures, le cadre d’une loi fédérale pour financer l’éducation des Premières Nations et accroître la sensibilisation aux questions entourant l’éducation des Premières Nations. 

L’ébauche de ce cadre se limite à définir quelles sont les responsabilités du gouvernement fédéral en ce qui concerne l’éducation des Premières Nations.

Les Premières Nations comprennent qu’une réforme de l’éducation est nécessaire, et que des normes et des mécanismes de reddition de comptes sont liés au financement. Les Premières Nations s’acquittent de cette tâche. Ce que les Premières Nations n’accepteront pas est que des éléments cruciaux soient dictés par un ministère fédéral sans aucune compétence en matière d’éducation des Premières Nations. 

Lorsque des ressources adéquates ont été octroyées aux Premières Nations, des succès notables ont été observés, en ce qui concerne par exemple les Premières Nations de Kettle et de Stony Point, ainsi que la nation Mi’kmaw Kina’matnewey en Nouvelle-Écosse. Les élèves des Premières Nations ont prouvé que, lorsque des ressources en vue d’une éducation de qualité équivalentes à celles fournies aux autres élèves au Canada, ils pouvaient égaler ou même surpasser la moyenne des résultats provinciaux. 

Bien que le succès ne soit pas uniquement conditionnel à l’argent, le financement est absolument crucial pour que les écoles des Premières Nations dispensent une éducation de qualité valorisant nos cultures et nos langues. Il suffit d’étudier le niveau de financement octroyé aux écoles provinciales minoritaires de langue française, qui perçoivent en moyenne plus de fonds que leurs homologues de langue anglaise, pour déterminer le niveau de financement requis lorsqu’une langue est en péril. Le rôle vital des cultures et des langues des Premières Nations dans le cursus scolaire est évident dans les succès observés en matière d’éducation des Premières Nations, tel qu’à Akwesasne. 

Lorsque l’on parle d’éducation et du besoin d’une compréhension accrue des questions relatives à l’éducation des Premières Nations, nous devons collaborer avec les provinces et les territoires pour veiller à ce que le cursus scolaire comprenne l’enseignement de la culture et de l’histoire des Premières Nations. Je tiens à saluer les régions qui se sont attelées à cette tâche importante. En partenariat avec le Manitoba, les Premières Nations ont élaboré une trousse éducative qui est en cours d’harmonisation avec le cursus scolaire dans cette province. Son lancement est prévu à l’automne. 

Conclusion 

En tant que Chef national, l’une de mes principales priorités est d’éliminer l’écart en matière de mieux-être et de conditions de vie qui prévaut entre les Premières Nations et la plupart du Canada. Il est évident que sans investissements significatifs au niveau de l’éducation des Premières Nations et dans d’autres domaines tels que le logement et l’eau potable, ainsi que dans des programmes viables et efficaces de protection de l’enfance, l’élimination de cet écart demeurera un objectif inatteignable. 

Les inégalités en matière de financement entravent le développement du potentiel des Premières Nations, et par voie de conséquence du potentiel du Canada. 

Pour définir les objectifs de développement économique dans les réserves, ou à l’extérieur de celles-ci, la nécessité de répondre aux besoins des enfants et des jeunes citoyens des Premières Nations en matière d’éducation doit être prise en compte. Sans citoyens bien éduqués et sans une main d’œuvre adéquatement formée, nos communautés continueront de lutter pour atteindre leurs objectifs de développement économique. 

La voie vers le changement et vers des communautés des Premières Nations saines et prospères passe par nos jeunes citoyens. Nous devons leur inspirer l’espoir en l’avenir en réédifiant nos propres communautés. C’est la responsabilité des dirigeants des Premières Nations. 

La réédification des relations entre les Premières Nations et le Canada, notamment en ce qui a trait à la relation financière, est une responsabilité conjointe. 

Nos jeunes citoyens sont enthousiastes et impatients, nos aînés et nos enseignants sont prêts à montrer la voie, nos entrepreneurs et nos gestionnaires fonciers sont prêts à travailler. 

Nous tendons la main à notre partenaire de traité et nous lui disons – mettons-nous au travail et édifions un Canada plus fort au profit de toutes et tous!


[1] Le chapitre consacré aux Premières Nations dans l’Alternative budgétaire pour le gouvernement fédéral (Centre canadien de politiques alternatives) a été rédigé avec le soutien de l’Assemblée des Premières Nations. https://www.policyalternatives.ca/projects/alternative-federal-budget 

[2] Juin 2011 – Rapport Le Point de la vérificatrice générale du Canada http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_201106_00_f_35368.html 

[3] Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, Indice de bien-être des communautés : Rapport sur les tendances dans les collectivités des Premières Nations, 1981-2011 (Avril 2015) https://www.aadnc-aandc.gc.ca/fra/1345816651029/1345816742083 (« L’écart dans l’IBC entre les Premières Nations et les collectivités non autochtones est substantiel. En 2011, la valeur moyenne de l’IBC pour les collectivités des Premières Nations était de 20 points inférieure à la moyenne pour les collectivités non autochtones. L’écart était le même en 1981. »)

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rdbrinkhurst04/29/15 Premières Nations, équité financière et souveraineté en matière de ressources : La voie pour éliminer l’écart de développement

BULLETIN DU CHEF NATIONAL Mai 2015

on Mai 4, 2015

Budget fédéral 2015

Le gouvernement conservateur a présenté son budget le 21 avril. Le présent bulletin donne une première évaluation et analyse ainsi qu’un bref aperçu des points du budget revêtant un intérêt pour les Premières Nations.

En bref, ce budget fédéral est une occasion manquée – celle d’adopter une approche globale de changement pour les Premières Nations et le Canada. Il ne contient aucun investissement important et aucun plan pour combler l’écart en matière de qualité de vie entre les Premières Nations et les Canadiens. Pour les Premières Nations, ce budget ne contient principalement que des répétitions d’annonces et des renouvellements à minima; la plupart assortis de niveaux de financement réduits.

Il s’agit d’un budget de statu quo — et le statu quo est inacceptable. Nous connaissons concrètement nos besoins : plus de 120 communautés de Premières Nations n’ont pas accès à l’eau potable; le taux d’obtention d’un diplôme est de seulement 35 %; le nombre d’enfants confiés aux soins de l’État est supérieur à celui de la période qui comptait le plus de pensionnats indiens; des habitations surpeuplées; le besoin de plus de 130 000 unités de logement dans les réserves. 

Nous joignons au présent bulletin un récapitulatif des annonces et des domaines requérant une analyse plus approfondie. Je souhaite aussi communiquer de l’information sur l’éducation des Premières Nations.

Financement de l’éducation des Premières Nations 

Vous vous rappelez sûrement qu’en 2014 le premier ministre avait annoncé 1,9 milliard de dollars pour l’éducation des Premières Nations. Ce financement était toutefois lié au projet de loi C-33, Loi donnant aux Premières Nations le contrôle de l’éducation des Premières Nations. Les Premières Nations ont rejeté à une écrasante majorité ce projet de loi imparfait, mais nous savons toutefois qu’il est urgent de réaliser des investissements dans l’éducation de nos enfants. En novembre 2014, le gouvernement a confirmé un montant de 500 millions de dollars sur sept ans pour les écoles des Premières Nations. Ce montant provient du 1,9 milliard de dollars initial, ce qui laisse encore 1,4 milliard de dollars réservés à l’éducation des Premières Nations. Le budget fédéral annonce aussi le renouvellement du montant de 200 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2015-2016, dans l’Initiative pour des écoles efficaces favorisant la réussite des élèves. 

L’APN a fait pression pour s’assurer que le 1,4 milliard de dollars destiné à l’éducation des Premières Nations ne soit pas réaffecté ou redéfini à l’intention d’autres ministères ou pour d’autres usages. Des fonctionnaires fédéraux ont confirmé à l’APN que les montants prévus pour l’éducation des Premières Nations existaient encore et qu’ils pouvaient encore être investis dans l’éducation des Premières Nations. 

Je m’entretiendrai avec le ministre Valcourt au cours du prochain mois afin de lui recommander vivement de prendre la bonne décision et de reprendre les discussions avec l’APN au sujet d’une approche acceptable pour les deux parties qui garantirait l’affectation de ces ressources essentielles dans les écoles des Premières Nations. Nous sommes entièrement déterminés à assurer le contrôle de l’éducation des Premières Nations et à nous doter d’un cadre législatif approprié pour garantir cet objectif, conformément à l’orientation des Chefs en assemblée. Je vous tiendrai informés à chaque étape de ce dossier urgent. 

À la suite du budget fédéral 2015, mon message général destiné au gouvernement et au Canada est le suivant : les Premières Nations ne sont pas destinées à vivre dans la pauvreté sur leurs propres terres. Ce même gouvernement a présenté des excuses pour les pensionnats indiens, mais, alors que nous approchons des dernières activités de la Commission de vérité et de réconciliation, nous constatons qu’aucune mesure n’a encore été prise pour donner suite à ces paroles. Nous demandons des actes, un investissement et une collaboration pour mettre en œuvre une véritable stratégie de changement. Nous continuerons de demander un changement et des progrès avec le secteur public, le secteur privé et les organismes non gouvernementaux. 

Instance permanente des Nations Unies pour les questions autochtones, du 20 avril au 1er mai

J’ai participé à la quatorzième session de l’Instance permanente des Nations Unies pour les questions autochtones (UNPFII) les 27 et 28 avril (la session avait lieu du 20 avril au 1er mai). Lors de ma présence, j’ai eu le privilège et la responsabilité de faire une déclaration au nom d’un grand nombre d’organisations et de groupes des droits de la personne des peuples autochtones de l’ensemble du Canada et du monde entier. 

La déclaration demandait à tous les pays, y compris le Canada, de s’assurer que leurs lois et leurs politiques sont conformes aux normes internationales en matière de droits de la personne qui sont mentionnées dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Nous avons asséné la dure vérité, à savoir qu’un trop grand nombre d’États, y compris le Canada, prétendent respecter les droits des Autochtones lorsqu’ils mettent en place des lois et des politiques qui, en fin de compte, amoindrissent ces mêmes droits. Nous avons appelé tous les États à respecter la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et à travailler avec les peuples autochtones afin de s’assurer que toutes les lois sont conformes à cette déclaration. 

La version intégrale de ma déclaration faite devant l’Instance permanente des Nations Unies pour les questions autochtones est affichée sur le site Web de l’APN, à http://www.afn.ca/index.php/fr/nouvelles-et-medias/dernieres-nouvelles/04-27-15-instance-permanente-sur-les-questions-autochtones-chef-national-perry-bellegarde-assemblee-des-premieres-nations 

Nous continuerons de vous tenir informés des résultats de l’UNPFII et de toutes les activités de nos citoyens et de nos nations.


 

 

BUDGET FÉDÉRAL DE 2015 – RÉSUMÉ INITIAL DES INVESTISSEMENTS PRÉVUS POUR LES PREMIÈRES NATIONS 

  • (Renouvellement) 215 M$ sur cinq ans pour le Fonds pour les compétences et les partenariats, et 50 M$ permanents.
  • (Nouveau) 33,5 M$ sur cinq ans pour un « soutien administratif » pour des programmes relatifs au marché du travail autochtone et le lancement d’un sondage pilote sur le marché du travail dans les réserves.
  • (Nouveau) 30,3 M$ sur cinq ans pour étendre le Régime de gestion des terres des Premières Nations et créer ainsi plus de possibilités de développement économique dans les réserves.
  • (Renouvellement) 200 M$ sur cinq ans, à compter de 2015-2016, dans l’Initiative pour des écoles efficaces pour aider les Premières Nations à améliorer les résultats scolaires, y compris établir des partenariats avec les systèmes scolaires provinciaux.    
  • (Renouvellement) 12 M$ sur trois ans à Indspire afin qu’elle verse des bourses d’études et de perfectionnement postsecondaires aux étudiants inuits et des Premières Nations.
  • (Permanent) 2 M$ par an à l’intention des équipes de mieux-être mental qui offrent des services aux communautés des Premières Nations.
  • (Nouveau : ~11 M$) 33,2 M$ sur quatre ans, à compter de 2016–2017, afin d’appuyer les enquêtes sur les peuples autochtones (dont 22,3 M$ proviendront de fonds existants d’AADNC, d’EDSC et de SC).
  • (Permanent) 170 M$ par an seront alloués aux Premières Nations pour soutenir la construction, la remise en état et la rénovation de logements abordables dans les réserves et pour améliorer la gestion du parc immobilier par l’intermédiaire de la Société canadienne d’hypothèques et de logement et les Affaires autochtones et Développement du Nord Canada. 

Montants en millions de dollars

2014-2015

2015-2016

2016-2017

2017-2018

2018-2019

2019-2020

Total

Programmes relatifs au marché du travail autochtone  

20

57

57

57

57

249

Investir dans les communautés autochtones

44

61

63

56

59

283

Gestion des terres des Premières Nations

 

2

4

5

8

11

30

Améliorer l’éducation des Premières Nations

 

40

40

40

40

40

200

Indspire

 

2

5

5

 

 

12

Soutien soutenu pour les services de santé mentale dans les communautés des Premières Nations

 

 

2

2

2

2

8

Enquêtes sur les peuples autochtones

 

 

10

11

7

6

33

 

DOMAINES AYANT DES RETOMBÉES PARMI LES PREMIÈRES NATIONS ET NÉCESSITANT UNE ANALYSE PLUS APPROFONDIE 

  • 150 M$ sur quatre ans, à compter de 2016-2017, pour permettre aux coopératives d’habitation et aux fournisseurs de logements sociaux à but non lucratif d’effectuer un remboursement anticipé des hypothèques à long terme non renouvelables détenues auprès de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, et ce, sans pénalité.
  • Appui fédéral au logement abordable : réaffirme l’engagement du gouvernement de veiller à ce que les familles à faible revenu et les Canadiens vulnérables aient accès à des options de logement abordable.
  • Accorder 80 M$ sur cinq ans, à compter de 2015–2016, à l’Office national de l’énergie au titre de la sécurité et de la protection de l’environnement et pour une communication accrue avec les Canadiens.
  • 135 M$ sur cinq ans, à compter de 2015-2016, pour continuer d’améliorer l’efficience et l’efficacité du processus d’approbation des projets par l’intermédiaire du Bureau de gestion des grands projets.
  • Confirmer que le gouvernement a l’intention d’accorder une déduction pour amortissement (DPA) accéléré à l’égard de certains biens qui sont acquis pour utilisation dans des installations de liquéfaction de gaz naturel.
  • 34 M$ sur cinq ans, à compter de 2015-2016, à l’Agence canadienne d’évaluation environnementale afin de continuer d’appuyer les consultations liées aux projets évalués en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012).
  • 210 M$ sur quatre ans, à compter de 2015-2016, pour appuyer les activités et les évènements prévus au programme des célébrations du 150e anniversaire du Canada, en 2017.
  • Améliorer le soutien offert aux Centres d’appui aux enfants partout au Canada dans l’intérêt des jeunes victimes de violence.
  •  75 M$ sur trois ans, à compter de 2015-2016, pour continuer d’appuyer la mise en œuvre de laLoi sur les espèces en péril afin de protéger les différentes espèces du Canada et d’instaurer les mesures propices à leur rétablissement. 
  • Accorder 2 M$, en 2015-2016, à la Fondation du saumon du Pacifique pour soutenir le projet sur la survie des saumons juvéniles et des saumons arc-en-ciel dans la mer des Salish, en Colombie-Britannique (Salish Sea Marine Survival Project).
  • Accorder 10 M$ par an, sur trois ans, à compter de 2016-2017, au Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives pour soutenir la conservation des pêches récréatives partout au pays.
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rdbrinkhurstBULLETIN DU CHEF NATIONAL Mai 2015
Assembly of First Nations
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