Assemblée des premières nations procédures des résolutions

ASSEMBLÉE DES PREMIÈRES NATIONS PROCÉDURES DES RÉSOLUTIONS

Mis à jour en septembre 2011

POLITIQUE

QU’EST-CE QU’UNE RÉSOLUTION?

Une résolution est un mécanisme essentiel au moyen duquel les Premières Nations confèrent un mandat particulier à l’Assemblée des Premières Nations (APN) ou lui indiquent une orientation précise. Les résolutions, qui ont pour objectif de favoriser et d’atteindre l’unanimité à l’échelle nationale sur des sujets importants de politique, sont débattues pendant l’Assemblée générale annuelle ou les Assemblées extraordinaires des Chefs. En 2007, le Comité exécutif de l’APN a approuvé de nouvelles Règles de procédures pour les Assemblées de l’APN en vue d’accroître l’efficacité et faciliter la prise de décision pendant les Assemblées de l’APN. Les résolutions font aussi l’objet de discussions dans le cadre des Règles de procédure, que l’on peut consulter sur le site Web de l’APN à l’adresse www.afn.ca.

QUEL EST LE RÔLE DU COMITÉ DES RÉSOLUTIONS?

Le Comité des résolutions gère tous les aspects administratifs du processus des résolutions, à compter de leur dépôt initial sous forme d’ébauches (ou projets) de résolution jusqu’à leur finalisation et leur affichage sur le site Web de l’APN. Le Comité des résolutions est composé de conseillers juridiques et techniques qui passent en revue toutes les résolutions avant leur présentation aux Chefs en Assemblée. Le Comité des résolutions travaille en étroite collaboration avec les coprésidents nommés à l’occasion d’une Assemblée, ainsi qu’avec le Comité exécutif de l’APN.

QUI PEUT SOUMETTRE UNE RÉSOLUTIONS?

Le Comité des résolutions n’accepte que les résolutions qui comportent le nom d’un(e) proposeur(e) et d’un(e) coproposeur(e). Le(la) proposeur(e) et le(la) coproposeur(e) doit être un(e) Chef ou un(e) mandataire dûment désigné(e) et être en mesure de s’adresser aux Chefs en Assemblée pour proposer sa résolution. Les résolutions soumises pour étude sans mention d’un(e) proposeur(e) et d’un(e) coproposeur(e) ne sont pas enregistrées dans le cadre du processus en tant qu’ébauche officielle de résolution.

COMMENT NOUS FAIRE PARVENIR UNE RÉSOLUTION?

Une résolution doit nous être envoyée, de préférence par courriel, en utilisant le modèle d’ébauche de résolution affiché sur le site Web de l’APN à l’adresse www.afn.ca. S’il n’est pas possible de nous faire parvenir une ébauche de résolution par voie électronique, une copie peut être envoyée par télécopieur ou par la poste à l’intention du Comité des résolutions, au siège de l’APN.

ASSEMBLÉE DES PREMIÈRES NATIONS

Comité des résolutions

55, rue Metcalfe
Bureau 1600
Ottawa (Ontario) K1P 6L5
Tél. : (613) 241-6789, Téléc. : (613) 241-5808
Courriel : resolutions@afn.ca

QUAND UNE RÉSOLUTION DOIT-ELLE ÊTRE SOUMISE?

Le 19 septembre 2011, le Comité exécutif de l’APN a modifié le délai de soumission d’une résolution et a arrêté comme date limite le vendredi qui précède deux semaines complètes avant le premier jour d’une  assemblée dûment convoquée. Un avis, intitulé Demande de résolutions, est distribué au moins 30 jours avant la date limite de dépôt et des avis de rappel sont distribués 2 et 1 jours semaines environ avant la date limite. Le Comité des résolutions communique avec l’expéditeur ou l’expéditrice pour confirmer réception. Si vous ne recevez pas d’avis de confirmation, veuillez communiquer avec le Comité des résolutions à l’adresse ci-dessus.

Les résolutions reçues après la date limite ne seront d’une manière générale pas prises en compte et devront être soumises de nouveau à l’occasion d’une prochaine Assemblée. Dans certaines circonstances exceptionnelles, une résolution reçue en retard, dont le sujet est urgent ou nouveau, sera prise en compte si elle remplit les critères suivants :

  • elle porte sur un nouveau sujet de préoccupation des Chefs en assemblée qui est survenu après la date limite de réception des résolutions et qui requiert des mesures avant la tenue de l’Assemblée prévue;
  • elle est liée à une situation ayant des répercussions à l’échelle nationale;
  • elle est conforme aux directives des résolutions décrites ci-après dans la présente politique;
  • la présentation de la résolution est soutenue par au moins la moitié des membres du Comité exécutif de l’APN.

Toutes les résolutions reçues en retard doivent faire l’objet d’une approbation par les coprésidents de l’Assemblée, cela en consultation avec le Comité exécutif de l’APN et le Comité des résolutions. Ensemble, ces derniers évalueront si la résolution proposée remplit les critères mentionnés ci-dessus. Les coprésidents résoudront les questions inhérentes à toute résolution reçue en retard en collaboration avec les membres du Comité exécutif de l’APN.

Toute résolution acceptée après la date limite sera clairement identifiée comme telle et fera l’objet de délibérations à un moment défini à l’ordre du jour de l’Assemblée, en général le troisième jour.

QUE DOIT COMPRENDRE UNE RÉSOLUTION?

Il incombe au Comité des résolutions de s’assurer que toutes les résolutions soumises pour étude satisfont aux critères énumérés ci-dessous.

  • Indique le nom et la Première Nation du(de la) proposeur(e)
  • Indique le nom et la Première Nation du(de la) coproposeur(e)
  • Comporte un titre bref mais évocateur
  • Est d’une portée nationale (une résolution ne peut être strictement régionale)
  • Constitue un mandat/une orientation, une résolution de nature organisationnelle ou une motion de soutien
  • Porte sur un laps de temps précis
  • Est pertinente et stratégique
  • Est cohérente dans sa formulation (demander, requérir, enjoindre, etc…)
  • Prend en compte le coût de la mise en œuvre et les sources de financement existantes
  • Est précise quant à son objet et son but
  • Est conforme aux pouvoirs énoncés dans la Charte de l’APN
  • N’est pas en conflit avec une résolution précédemment adoptée (à moins que la nouvelle formulation ne précise clairement la nature du conflit)
  • N’est pas en conflit avec d’autres projets de résolution également soumis
  • N’excède pas 2 pages

 

COMMENT LES RÉSOLUTIONS SONT-ELLES SUIVIES D’EFFET?

Le Comité des résolutions assigne chaque résolution au secteur approprié de l’APN en fonction du sujet abordé. Un compte rendu des résolutions adoptées lors d’une Assemblée est rédigé à des fins de distribution à l’Assemblée suivante. Ce compte rendu détaille chacune des résolutions, y compris le numéro, le titre, le(la) proposeur(e), le(la coproposeur(e), ainsi que chacun des paragraphes compris dans la partie intitulée « Pour ces motifs ». Les mesures prises en vue de mettre en œuvre la résolution sont énumérées en regard de chacune d’entre elles. Ce compte rendu est inclus dans les documents prévus pour distribution à la prochaine Assemblée.

Une fois adoptée, une résolution demeure dans le cadre du mandat de l’APN, à moins d’être modifiée au moyen d’une résolution ultérieure ou d’expirer à la suite de l’achèvement de toutes les mesures énumérées dans les clauses de mise en œuvre. Si aucune mesure n’est prise dans le cadre d’une résolution dans les cinq ans, ladite résolution est réputée inactive.

TYPES DE RÉSOLUTIONS 

Résolutions conférant un mandat ou précisant une orientation : Ces résolutions précisent une orientation particulière et(ou) confèrent un mandat particulier en vue de mesures précises sur des sujets distincts. L’APN doit disposer d’un mandat pour s’engager vis-à-vis du gouvernement sur des sujets précis. De plus, le processus des résolutions permet aux Chefs en Assemblée d’énoncer leur opinion collective sur toute question, toute loi ou tout autre sujet ayant une incidence sur les Premières Nations. Ces résolutions font l’objet d’un examen approfondi par les Chefs en Assemblée pendant des périodes réservées à cette fin dans le cadre des sujets inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée.

Résolutions organisationnelles : Ces résolutions ont trait à des questions internes qui touchent les activités et le rôle de l’APN (telle que la vérification ou la nomination de représentants officiels). Ces résolutions font l’objet d’un examen approfondi par les Chefs en Assemblée et peuvent être débattues pendant la période consacrée aux affaires courantes, généralement au début de la première journée d’une Assemblée.

Résolutions de soutien : Ces résolutions requièrent la défense d’intérêts particuliers, notamment au moyen  de la rédaction d’une lettre ou de la tenue d’une rencontre. Il est important qu’elles décrivent avec précision le résultat souhaité par les Chefs en assemblée, afin de faire en sorte que les mesures qui en découleront     soient les plus efficaces et les plus appropriées possible. D’autres moyens et instruments peuvent être envisagés afin d’atteindre le résultat souhaité plutôt que d’avoir recours à une résolution de soutien. Par exemple, si un(e) Chef ou un(e) mandataire souhaite une mesure telle que la rédaction d’une lettre par le Chef national à l’intention d’un(e) ministre en particulier, il ou elle dispose d’autres moyens qu’une résolution. Le Comité des résolutions pourrait simplement faire une demande à cette fin auprès du bureau du Chef national.

Les résolutions de soutien font l’objet de discussions au moment où le sujet dont elles traitent est abordé OU sont soumises aux Chefs en assemblée le dernier jour de l’Assemblée pour éventuellement être lues et adoptées en bloc.

DIRECTIVES

COMMENT RÉDIGER UNE RÉSOLUTION? 

Format général et directives de rédaction

Nous encourageons les rédacteurs à se conformer aux directives suivantes en vue de soumettre une résolution au Comité des résolutions :

  • Un format unique s’applique à toutes les résolutions de l’APN : un en-tête (informations générales et nom du(de la) proposeur(e) et du (de la) coproposeur(e)), un préambule (informations contextuelles précédées de « Attendu que ») et les clauses applicatives (précédées de « Pour ces motifs »).
  • Les rédacteurs sont priés d’employer le modèle affiché sur le site Web de l’APN : www.afn.ca.
  • Une formulation ayant une signification nationale doit être employée en permanence afin que toutes les résolutions de l’APN soient cohérentes à l’échelle nationale.
  • La formulation doit être simple, directe et aussi précise que possible.
  • Clarté et concision sont nécessaires au niveau de l’énoncé de l’objet et des résultats souhaités.

 

En-tête

  • Titre – Doit refléter adéquatement l’objet de la résolution
  • Objet – Sujet principal de la résolution (santé, éducation, traités, etc…)
  • Proposeur(e) – nom du (de la) Chef ou du (de la) mandataire correctement orthographié (prénom et nom), communauté, province
  • Coproposeur(e) – nom du (de la) Chef ou du (de la) mandataire correctement orthographié (prénom et nom), communauté, province

 

Préambule (précédé de « ATTENDU QUE »)

  • Cette section présente l’informations contextuelles à propos de la résolution.
  • Elle décrit avec précision l’objet de la résolution.
  • Chacune des clauses débutant par « Attendu que » correspond à une raison et chaque raison doit correspondre à une clause distincte.
  • Si l’objet ne peut être exposé en cinq clauses ou moins en raison de sa complexité, joindre des documents d’information ou de référence explicatifs.
  • Cette section doit inciter les lecteurs à envisager les mesures préconisées dans la prochaine section.

 

Clauses applicatives (précédées de « POUR CES MOTIFS, les Chefs en Assemblée … »)

 

  • Raisons véritables justifiant la rédaction de la résolution.
  • Les mesures préconisées par la résolution doivent être décrites à cet endroit.
  • Chaque mesure nécessite une clause distincte.
  • Énoncer le plus clairement possible l’objectif de la résolution.
  • S’efforcer de commencer la formulation de chaque clause par un verbe dénotant une action (p. ex. enjoindre, demander ou appeler)
  • La mesure réclamée doit être clairement énoncée et ne faire aucun doute (qui doit la prendre, comment la mettre en œuvre et quand).
  • Les clauses traitant de questions fédérales doivent enjoindre l’APN de demander au gouvernement fédéral de faire en sorte que l’objectif souhaité soit atteint (ex : « les Chefs en Assemblée enjoignent l’APN d’exhorter / d’appeler le gouvernement fédéral à … »).
  • Les Chefs en Assemblée ne peuvent enjoindre une autre organisation ou un autre gouvernement d’accomplir une tâche en particulier. Toutefois, ils peuvent recommander certaines mesures à une autre organisation.
  • Toute recommandation de mesures doit indiquer le coût de celles-ci et peut dépendre du financement – toute source de financement existante doit être mentionnée dans la résolution.

 

PROCESSUS

QUELLES SONT LES DIFFÉRENTES ÉTAPES DU PROCESSUS DES RÉSOLUTIONS?

Plusieurs étapes doivent être franchies entre le moment où un projet de résolution est soumis et la signature de la version finale par le Chef national pour distribution aux Premières Nations.

AVANT L’ASSEMBLÉE :

  1. Les projets de résolution sont reçus et enregistrés par le Comité des résolutions (toutes les versions, depuis la version originale jusqu’à la version finale, sont archivées *).
  2. Révision sur le plan de la conformité à la politique sur les résolutions. (Si nécessaire, renvoi de la résolution à l’expéditeur ou l’expéditrice pour correction ou modification.)
  3. Révision sur le plan de la grammaire et du format.
  4. Les projets de résolution sont compilés et révisés par le Comité exécutif de l’APN pendant une réunion convoquée à cette fin.
  5. Le projet de résolution est transmis au (à la) chef d’équipe concerné(e) pour révision technique.
  6. Les projets de résolution sont affichés sur le site Web de l’APN.
  7. Selon la révision et des commentaires du Comité exécutif et de (de la) chef d’équipe concerné(e), le(la) proposeur(e) et(ou) le (la) coproposeur(e) sont avisés de toute irrégularité sur le plan du fond ou de la forme qui pourrait entraver la capacité des Chefs en Assemblée d’adopter la résolution à l’unanimité ET(OU) des recommandations sont faites à propos des modifications pouvant être apportées en vue de faciliter son adoption.
  8. Le Comité des résolutions se réunit pour réviser tous les projets de résolution, notamment sur le plan juridique, et discuter des questions litigieuses.
  9. Des mesures peuvent être prises pour parvenir à une entente ou en vue d’un regroupement si divers projets de résolution ont été soumis sur le même sujet.
  10. Modification des projets de résolutions le cas échéant.
  11. Envoi des modifications suggérées aux expéditeurs.
  12. Préparation des versions finales des projets de résolution pour présentation à l’Assemblée.
  13. Élaboration de l’ordre des résolutions en fonction de l’ordre du jour provisoire de l’Assemblée.
  14. Attribution d’un numéro en commençant par no 1 – année.
  15. Envoi au coordonnateur de la traduction.
  16. Les projets de résolution (en anglais et en français) sont inclus dans la trousse préparée pour distribution aux délégués au moment de l’inscription. Ils sont aussi affichés sur le site Web de l’APN.

Si des documents contextuels accompagnent le projet de résolution, ils seront transmis au (à la) chef d’équipe et archivés. Toutefois, ils ne seront pas traduits, ni inclus dans les documents distribués à l’Assemblée.

 

PENDANT L’ASSEMBLÉE :

Versions finales des projets de résolution

  1. L’ordre du jour remis aux délégués précise l’heure prévue de discussion des projets de résolutions.
  2. Les coprésidents présentent chaque projet de résolution en précisant son numéro, son titre, le(la) proposeur(e) et le(la) coproposeur(e).
  3. Les coprésidents demandent au(à la) proposeur(e) et au(à la) coproposeur(e) de s’identifier. En cas d’absence, les coprésidents demandent à un(e) autre Chef ou mandataire de proposer ou coproposer le projet de résolution. S’il n’y a pas de proposeur(e) ou de coproposeur(e), le projet de résolution est reporté ou abandonné.
  4. À ce stade, le(la) proposeur(e) peut faire part de son intention de retirer le projet de résolution proposé. Dans ce cas, les coprésidents annoncent le retrait du projet de résolution et aucun autre débat ou commentaire n’est autorisé.
  5. Si le projet de résolution n’est pas retiré, les coprésidents en font la lecture dans son intégralité.
  6. Les coprésidents demandent au(à la) proposeur(e) de présenter le projet de résolution et d’ouvrir le débat. Un laps de temps déterminé est alloué au(à la) proposeur(e) et au(à la) coproposeur(e) pour la présentation.
  7. Les Chefs en Assemblée discutent du projet de résolution. Un temps limité et prédéterminé est alloué à chaque délégué(e) pour faire part de son point de vue.
  8. Un(e) membre désigné(e) du Comité des résolutions, ainsi que le(la) preneur (preneuse) de notes officiel(le), enregistre toute modification demandée par les Chefs en Assemblée.
  9. Les modifications demandées par les Chefs en Assemblée sont autorisées si conformes à l’esprit du projet de résolution original. Les modifications sont acceptées lorsque dûment proposées et coproposées. Les modifications doivent être soumises par écrit au Comité des résolutions et au(à la) preneur (preneuse) de notes.
  10. Lorsque les coprésidents signalent la fin des discussions, ils demandent aux délégués de faire part, le cas échéant, de leur intention de s’opposer au projet de résolution ou de s’abstenir de l’appuyer.
  11. S’il n’y a pas d’opposition ou d’abstention, les coprésidents déclarent le projet de résolution adopté à l’unanimité.
  12. S’il y a opposition, les coprésidents peuvent allouer un laps de temps supplémentaire en vue d’obtenir l’unanimité.
  13. Si tous les efforts en vue d’obtenir l’unanimité sont vains, les coprésidents soumettent la question au vote des délégués.
  14. S’il y a quorum (voir les Règles de procédure régissant la tenue des assemblées de l’APN), un projet de résolution peut être soumis au vote.
  15. Le vote peut se dérouler à main levée, en demandant aux délégués de se lever, ou par tout autre moyen déterminé par les coprésidents.
  16. Au moins 60 % des Chefs et des mandataires présents doivent voter en faveur d’un projet de résolution pour qu’il soit adopté.
  17. Les abstentions ne sont pas prises en compte lors du calcul du pourcentage nécessaire pour l’adoption d’un projet de résolution.
  18. Les résultats du vote sont enregistrés, notamment le nombre de voix pour, contre, et les abstentions, ainsi que la date et l’heure.

 

Autres considérations

  1. Si le temps alloué pour la discussion d’un projet de résolution et le vote est expiré, la question est remise à moins que les délégués présents ne se prononcent en majorité pour un prolongement. Si un projet de résolution ne fait pas l’objet de discussions en raison de contraintes de temps ou faute de quorum, les coprésidents peuvent le reporter pour étude à la prochaine réunion du Comité exécutif de l’APN, avec recommandations.
  2. Les projets de résolution proposés par les Chefs en Assemblée ne feront pas l’objet de discussions à moins que les coprésidents ne le jugent nécessaire après consultation avec le Comité des résolutions,   le Comité exécutif de l’APN et d’autres personnes le cas échéant. Les coprésidents suspendront dans ce cas les Règles de procédure à cette fin et demanderont aux délégués de procéder. En cas d’objection, les délégués présents peuvent décider à la majorité de la suspension des règles de procédure.
  3. Toutes les versions finales des projets de résolution sont conservées sur la table de distribution.

 

APRÈS L’ASSEMBLÉE :

  1. Toutes les versions des projets de résolution sont transmises électroniquement au siège de l’APN, ainsi que sous forme imprimée pour archivage.
  2. Tous les projets de résolution adoptés par les Chefs en Assemblée demeurent des « ébauches » jusqu’à ce que toutes les modifications aient été apportées et qu’ils soient signés par le Chef national.  Plusieurs semaines peuvent s’écouler avant que les versions finales ne soient prêtes pour distribution.
  3. Le Comité des résolutions conservera une liste des demandeurs de copies des résolutions finales, qui seront distribuées dès qu’elles seront prêtes.
  4. Les projets de résolution sont modifiés, à l’aide de la fonction « repérage des changements », par le Comité des résolutions, tels qu’adoptés par les Chefs en Assemblée. Les modifications sont apportées en fonction des notes manuscrites consignées par le Comité des résolutions, du (de la) preneur (preneuse) de notes ainsi que des commentaires du(de la) proposeur(e) et(ou) du(de la) coproposeur(e).
  5. Les résolutions adoptées par les Chefs en Assemblée ne doivent pas être amendées ou modifiées ultérieurement, sauf en cas d’erreurs d’orthographe ou de grammaire ou lorsque réputé nécessaire pour cause d’exigences de clarification.
  6. Toutes les informations comprises dans l’en-tête (nom du(de la) proposeur(e) et du(de la) coproposeur(e), communauté, etc…) sont vérifiées à l’aide de la liste des inscriptions.
  7. Toutes les résolutions amendées sont vérifiées une dernière fois par le Comité des résolutions.
  8. La liste des résolutions, y compris le numéro du projet de résolution initial et le nouveau numéro final (déterminé par ordre chronologique à la suite de la dernière résolution adoptée pendant l’année en cours) est rédigée.
  9. Les versions finales, avec repérage des changements, sont transmises au coordonnateur de la traduction.
  10. Les versions finales sont imprimées en anglais et en français sur papier à en-tête de l’APN et transmises au Chef national pour signature.
  11. Une fois signées, les résolutions sont réputées finales et sont distribuées et affichées sur le site Web de l’APN.
  12. Les copies originales des résolutions finales sont transmises au service des archives pour y être conservées. Toutes les copies originales des projets de résolution sont archivées par le Comité des résolutions.

 

Autres considérations

  1. Si des projets de résolution ont été soumis au Comité exécutif de l’APN, des copies seront préparées et regroupées ensemble avant sa prochaine réunion.
  2. Toutes les résolutions adoptées le Comité exécutif de l’APN sont soumises au même processus que celles adoptées par les Chefs en Assemblée.
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