Charte de l’assemblée des premières nations

Ceci est une version modifiée de la Charte originale adoptée en 1985 qui incorpore les changements apportés jusqu'en 2003.

Avril 2003

Charte

 

NOUS LES CHEFS DES PREMIÈRES NATIONS INDIENNES DU CANADA AYANT DÉCLARÉ:

QUE nos peuples sont les peuples originels de cette terre ayant été placés içi par le Créateur;

QUE le Créateur nous a donné des lois qui gouvernent toutes nos relations pour que nous puissions vivre en harmonie avec la nature et le genre humain;

QUE les lois du Créateur ont défini nos droits et responsabilités;

QUE le Créateur nous a donné nos croyances spirituelles, nos langues, nos cultures et une place sur notre Mère la Terre qui pourvoit à tous nos besoins;

QUE nous avons conservé notre liberté, nos langues et nos traditions depuis des temps immémoriaux;

QUE nous continuons d’exercer les droits et d’accomplir les devoirs que le Créateur nous a donnés envers la terre sur laquelle nous vivons;

QUE le Créateur nous a donné le droit à l’autonomie et à l’autodétermination;

QUE les droits et responsabilités qui nous ont été donnés par le Créateur ne peuvent être altérés ou abolis par aucune autre nation;

QUE notre titre ancestral, nos droits ancestraux et nos droits issus de traités internationaux existent et sont reconnus par la loi internationale;

QUE la Proclamation royale du 7 octobre 1763 représente l’obligation des Couronnes du Royaume Uni et du Canada;

QUE la Constitution du Canada protège notre titre ancestral, nos droits ancestraux (tant collectifs qu’individuels) et nos droits issus de traités internationaux;

QUE nos pouvoirs et responsabilités de gouverner existent; et

QUE nos nations font partie de la communauté internationale.

SOMMES DÉTERMINÉS :

À protéger nos générations à venir contre le colonialisme;

À réaffirmer notre foi en les droits humains fondamentaux, en la dignité et la valeur de la personne humaine, en les droits égaux des hommes et des femmes et de nos Premières Nations grandes et petites;

À établir des conditions par lesquelles la justice et le respect des obligations découlant de nos traités internationaux et de la loi internationale puissent être maintenus;

À encourager le progrès social et de meilleurs standards de vie parmi nos peuples;

ET À CES FINS :

De respecter notre diversité;

D’exercer la tolérance et travailler ensemble en bons voisins;

De joindre nos forces pour maintenir notre sécurité, et de se servir des mécanismes nationaux et internationaux pour encourager l’avancement politique, économique et social de nos peuples;

NOUS AVONS DONC RÉSOLU DE COMBINER NOS EFFORT POUR ACCOMPLIR CES TACHES COMMUNES.

DE CETTE MANIÈRE, nos gouvernements respectifs, par l’entremise de leurs Chefs assemblés en la ville de Penticton en 1982, ont consenti a établir une organisation nationale connue sous le nom de l’Assemblée des Premières Nations (APN) et consentent maintenant, en la ville de Vancouver en 1985, à la présente Charte de l’Assemblée des Premières Nations.

IDÉAUX
ARTICLE 1

Les rapports diplomatiques et politiques entre les Premières Nations au sein de tous forums de l’Assemblée des Premières Nations, seront guidés par les idéaux suivants :

(a) En vertu de leur riches patrimoine, de leur expérience historique et des circonstances contemporaines, les Premières Nations possèdent des intérêts communs et aspirent à l’exercice en commun de leur volonté politique afin de développer une lutte ou cause collective fondée sur les valeurs indiennes de confiance et de tolérance.

(b) En vertu de la reconnaissance et de l’affirmation de leur liberté mutuelle et de leur autodétermination, les Premières Nations possèdent les connaissances et la volonté politique de respecter la souveraineté de chaque Première Nation.

(c) En vertu de la reconnaissance et du respect de leur égalité souveraine mutuelle, les Premières Nations peuvent établir des rapports politiques collectifs fondés sur le respect de leur diversité.

(d) En vertu de leur foi mutuelle en la justice, les Premières Nations peuvent établir des rapports politiques collectifs qui n’obligeront pas une seule Première Nation à souffrir ou à profiter de privilèges, de favoritisme, de traitement préférentiel ou d’abus de pouvoir.

PRINCIPES
ARTICLE 2

Les Premières Nations, dans la poursuite des idéaux décrits à l’Article 1, devront souscrire à et maintenir ces principes :

1. Les Premières Nations impliquées dans les rapports politiques et diplomatiques au sein de l’Assemblée des Premières Nations reconnaissent que le pouvoir et l’action politique collective sont impératifs pour la préservation et l’intégrité du droit à l’autodetermination de chaque Première Nation.

2. De manière à obtenir une solidarité politique, les rapports diplomatiques et politiques entre les Premières Nations faisant partie de l’Assemblée des Premières Nations seront caractérisés par des principes de co-existence et de diversité.

3. Les buts, l’autorité, les responsabilités et la juridiction de l’Assemblée des Premières Nations seront de nature et d’ampleur dérivées. Toute action ou initiative dépassant les pouvoirs délégués par les Premières Nations sera considérée comme nulle et n’aura aucune force ou effet.

4. Tous pouvoirs, mandats ou responsabilités délégués dériveront de la souveraineté des Premières Nations; et les personnes ou institutions qui auront reçu l’exercice de cette délégation ont le devoir sacré, dans l’exercice de leurs fonctions, d’adhérer strictement à la nature et à la qualité de cette délégation.

5. L’Assemblée des Premières Nations demeurera, en tout temps, l’instrument destiné à promouvoir les aspirations des Premières Nations et ne deviendra pas plus forte, plus puissante, ou ne possédera plus de ressources ou de juridiction que les Premières Nations pour lesquelles elle a été établie et qu’elle devra servir.

6. Toute décision ou directive concernant une matière de nature fondamentale qui pourrait affecter la juridiction, les droits et la survie des Premières Nations, peut être entreprise en tant que matière nationale ou internationale pourvu que les Premières Nations-en-Assemblée aient atteint consensus pour accorder ce pouvoir délégué, ce mandat ou ces responsabilités à l’Assemblée des Premières Nations. Lorsque tous les efforts en vue d’obtenir un consensus auront  été épuisés sans succès, le vote positif de 60% des Chefs et autres représentants désignés des Premières Nations sera suffisant pour permettre à l’Assemblée des Premières Nations de traiter de tout sujet de nature fondamentale en tant que matière nationale ou internationale.

7. Les ressources attribuées au secrétariat de l’Assemblée des Premières Nations seront distribuées et utilisées pour le plus grand profit de toutes les Nations membres pour des efforts qui sont véritablement d’envergure nationale en forme et substance, et pour lesquels consensus a été atteint par les Premières Nations membres.

ROLE ET FONCTION
ARTICLE 3

Le rôle et la fonction de l’Assemblée des Premières Nations est :

(a) De servir de forum national délégué destiné à déterminer et harmoniser des mesures effectives collectives sur toutes matières déléguées par les Premières Nations en vue d’être étudiées, révisées, et pour action.

(b) De servir de forum national délégué des Premières Nations qui, en vertu de leur souveraineté, sont la seule source légitime de ce que l’Assemblée des Premières Nations est accomplit, ou pourra devenir à l’avenir.

(c)  De servir de forum national délégué ayant pour but de faire avancer les aspirations des Premières Nations, et dont le pouvoir, la force et les ressources demeureront subordonnés à la juridiction des Premières Nations pour lesquelles elle a été établie, et pour les servir.

(d)  D’adhérer et fonctionner strictement, en vertu de son devoir sacré, selon la nature, l’envergure et l’étendue de la délégation qui lui a été donnée de temps à autre par les Premières Nations.

(e)  De rechercher, utiliser et distribuer des ressources pour le plus grand profit de toutes les Premières Nations, pour des entreprises qui sont d’envergure et de substance nationale ou internationales et pour lesquelles les Premières Nations ont accordé leur délégation.

APPARTENANCE
ARTICLE 4

Toutes les Premières Nations du Canada ont le droit de devenir membres de l’Assemblée des Premières Nations.

ORGANES
ARTICLE 5

1. Les organes principaux de l’Assemblée des Premières Nations sont :
Les Premières Nations-en-Assemblée;
La Confédération des Nations;
Le Comité exécutif;
Le secrétariat (aussi connu sous le nom de Fraternité des Indiens du Canada) ; et
Le Conseil des Aînés.

2. Tout organe auxiliaire qui pourrait être jugé nécessaire pourra être établi de temps à autre par les Premières Nations-en-Assemblée

LES PREMIÈRES NATIONS EN ASSEMBLÉE COMPOSITION
ARTICLE 6

1. Les Premières Nations-en-Assemblée consisteront de tous les Chefs des Premières Nations qui exercent leur droit d’être membres de l’Assemblée des Premières Nations.

2. Chaque Première Nation aura un représentant aux Premières Nations-en-Assemblée.

3. En l’absence du Chef d’une Première Nation, son représentant désigné, officiellement accrédité par écrit par la Première Nation concernée dans ce but, aura le droit de participer aux Premières Nations-en-Assemblée.

FONCTIONS ET POUVOIRS
ARTICLE 7

1. Les Premières Nations-en-Assemblée sont un forum par l’entremise duquel les Premières Nations pourront conduire des discussions, des consultations et délibérations de nation-à-nation et qui servira à établir une collaboration sur toute matière au sein de la juridiction des Premières Nations.

2. Les Premières Nations-en-Assemblée ont le pouvoir de :
(a) Discuter toute matière relative à la conduite ou au fonctionnement de tout organe de l’Assemblée des Premières Nations et de prendre des décisions liantes concernant ces matières.

(b) Prendre des décisions sur toute matière que les Chefs des Premières Nations désirent aborder ou entreprendre en collaboration et collectivement par l’entremise de l’Assemblée des Premières Nations.

(c) Déléguer de l’autorité, des mandats, des tâches, des responsabilités ou des devoirs à l’Assemblée des Premières Nations lorsque cette délégation est jugée nécessaire par les Chefs des Premières Nations.

(d) Assurer que les postes et directives donnés par les Premières Nations sont mis en vigueur et prendre des mesures disciplinaires lorsque la confiance et le devoir sacré de conduire et d’adhérer aux règles en obéissant strictement à la délégation auront été délibérément abusés.

(e) Donner au Comité exécutif des instructions pour qu’il effectue la ratification de ses décisions en ce qui concerne toute matière de nature fondamentale qui puisse affecter la juridiction, les droits et la survie des Premières Nations.

(f)  Assurer que les principes énumérés à l’Article 2 soient maintenus et mis en pratique relativement au rôle et à la fonction de l’Assemblée des Premières Nations et dans toutes les régions.

(g) Être, en général, la seule source légitime inhérente de ce que l’Assemblée est, de ce qu’elle peut faire et de ce qu’elle peut devenir à l’avenir.

PRISE DE DÉCISIONS
ARTICLE 8

1. Les décisions des Premières Nations-en-Assemblée seront prises, autant que possible, par concensus ou entente générale. Lorsque tous les efforts pour en arriver à un consensus auront été faits sans succès, le vote positif de 60% des Chefs et des représentants présents munis des procurations des Premières Nations, sera suffisant pour constituer une décision.

2. Dans le cas de vote, chaque membre aura un vote qui pourra être exercé par procuration.

ASSEMBLÉES
ARTICLE 9

Les Premières Nations-en-Assemblée se réuniront en séances annuelles régulières au mois de juin ou juilllet et en séances spéciales requises par les circonstances. Ces séances spéciales peuvent être convoquées par le Chef national à la demande de la Confédération des Nations ou du Comité exécutif.

PROCÉDURES
ARTICLE 10

Les Premières Nations-en-Assemblée adopteront leurs propres règles de procédures.

LA CONFÉDÉRATION DES NATIONS
COMPOSITION
ARTICLE 11

1. La Confédération des Nations sera composée de représentants des Premières Nations de chaque région, sur la base d’un représentant de chaque région, plus un représentant par 10 000 personnes de population des Premières Nations de cette région.

2. Pour fins de représentation et quorum, le Comité exécutif gardera la liste des populations des Premières Nations de chaque région qui seront l’Alberta, la Colombie-britannique, Denendeh (Territoires du Nord-Ouest), l’Ile du Prince-Édouard, le Manitoba, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, l’Ontario, le Québec, la Saskatchewan, Terre-Neuve et le Yukon.

FONCTIONS ET POUVOIRS
ARTICLE 12

1. La Confédération des Nations existe et fonctionne en tant que corps gouvernant entre les assemblées des Premières Nations-en-Assemblée, avec l’autorité :

(a) de réviser et mettre en vigueur les décisions et directives des Premières Nations-en-Assemblée;

(b) d’interpréter les résolutions, décisions et directives des Premières Nations-en-Assemblée dans les cas ou de l’ambiguité et des conflits d’élèveraient de l’interprétation des résolutions, décisions et directives;

(c)  de s’assurer que le secrétariat et le Comité exécutif (y compris le Chef national) se conforment aux et mettent en vigueur les décisions et les directives des Premières Nations-en-Assemblée;

(d)  de prendre les mesures disciplinaires nécessaires vis-à-vis de tout membre du secrétariat ou du Comité exécutif (y compris le Chef national) dans le cas ou le mandat national aurait été délibérément rompu;

(e)  de recevoir, considérer, prendre des décisions et agir de manière appropriée au sujet de toute matière soulevée par une Première Nation individuelle ou une collectivité de Premières Nations entre les réunions des Premières Nations-en-Assemblée, du moment que l’action prise demeure au sein de l’envergure des mandats délégués par les Premières Nations-en-Assemblée et du moment que les ressources qui pourraient être requises sont disponibles et suivant le budget de l’organisation; et il est de plus prévu que la matière traitée n’ait pas un effet détrimentaire sur les droits et intérêts de toutes les Premières Nations;

(f)  de traiter de toute urgence les matières de nature fondamentale affectant une ou plusieurs Première Nation. La Confédération des Nations considérera premièrement si cette matière est de nature fondamentale et, deuxièmement, si un état d’urgence existe avant que toute action soit prise à ce sujet. Toute décision prise devra être référée aux Premières Nations-en-Assemblée le plus rapidement possible pour qu’elle soit ratifiée;

(g)  d’approuver, répartir, surveiller et contrôler les ressources fiscales de l’Assemblée des Premières Nations;

(h)  de développer des plans à court et long terme et d’établir des priorités conformément aux directives et décisions des Premières Nations-en-Assemblée;

(i)  d’assurer que des rapports trimestriels écrits soient soumis directement aux Chefs des Premières Nations.

RESPONSABILITÉS
ARTICLE 13

1. La Confédération des Nations sera responsable envers, fera rapport à, et prendra ses directives des Premières Nations-en-Assemblée.

2. Les représentants de la Confédération des Nations peuvent être élus, nommés ou déposés par les Chefs de chaque région à une réunion convoquée à cet effet.

RÉUNIONS
ARTICLE 14

La Confédération des Nations se réunira régulièrement en séances trimestrielles et en session spéciale si nécessaire. Des séances spéciales pourront être convoquées par le Chef national, selon sa propre initiative ou à la demande du quorum des membres dûment choisis de la Confédération des Nations, ou à la demande du Comité exécutif.

QUORUM
ARTICLE 15

Cinquante pour cent des représentants qui participent et cinquante pour cent des régions qui participent constitueront le quorum pour toute réunion de la Confédération des Nations.

PROCÉDURE
ARTICLE 16

La Confédération des Nations adoptera ses propres règles de procédure.

COMITÉ EXÉCUTIF
COMPOSITION
ARTICLE 17

1. Le Comité exécutif consistera du Chef national, des Chefs régionaux de l’APN et du président du Conseil des Aînés (en capacité de conseiller).

2. Le Chef national sera élu selon l’Article 22 de la présente Charte.

3. Les Chefs régionaux de l’APN seront élus par les Chefs de leur région selon la formule suivante : un représentant chaque du

Yukon et des Territoires du Nord-Ouest
Colombie britannique
Alberta
Saskatchewan
Manitoba
Ontario
Québec, Terre Neuve et Labrador,
Nouveau-Brunswick, Ile du Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse.

Les Chefs régionaux de l’APN seront élus pour une durée de trois ans et seront ré-éligibles. On pourra mettre fin à leur terme avant la date d’expiration si les Chefs de leur région en décident ainsi à une réunion convoquée à cet effet.

FONCTIONS ET POUVOIRS
ARTICLE 18

1. Le Comité exécutif fonctionnera comme un tout et toute décision et action par un membre individuel du Comité exécutif sera considérée comme nulle et sans effet.

2. Le Comité exécutif représentera les Premières Nations selon les mandats qui lui auront été délégués d’une manière appropriée.

3. Le Comité exécutif surveillera, dirigera et contrôlera le secrétariat, établira la politique interne gouvernant le fonctionnement du secrétariat, effectuera la sélection de tous les employés-cadres principaux et approuvera tous les contrats de personnel et de services dont la valeur sera supérieure à cinq mille dollars (5 000 $).

4. En ce qui concerne les matières préoccupant une Première Nation individuelle et n’ayant aucun effet sur les autres Premières Nations, le Comité exécutif examinera la requête de cette Première Nation et décidera de l’action à prendre.

5. Le Comité exécutif portera à l’attention des Premières Nations, des Premières Nations-en-Assemblée et de la Confédération des Nations, toutes matières qui, à sons avis, pourraient menacer la sécurité, la survie, les droits et aspirations et la juridiction des Premières Nations.

6. Le Comité exécutif établira les besoins budgétaires de l’Assemblée des Premières Nations et obtiendra l’approbation de ces budgets par la Confédération des Nations.

7. Le Comité exécutif obtiendra les ressources financières de l’Assemblée des Premières Nations et surveillera et assurera le contrôle des dépenses de l’Assemblée des Premières Nations.

8. En appliquant les décisions des Premières Nations-en-Assemblée et de la Confédération des Nations, le Comité exécutif se conformera, dans tous les cas, au véritable esprit et à l’intention de la délégation qui lui a été faite de temps à autre.

9. Dans l’exercice de ses fonctions et responsabilités, le Comité exécutif pourra, si requis, établir des porte-feuilles et déployer les ressources nécessaires, sujet à l’approbation de la Confédération des Nations et selon la nature de la délégation de pouvoirs accordés par les Premières Nations-en-Assemblée.

10. Les membre du Comité exécutif pourront participer aux réunions de la Confédération des Nations avec plein pouvoir de vote.

RESPONSABILITÉS
ARTICLE 19

Le Comité exécutif sera responsable envers, fera rapport et prendra ses directives de la Confédération des Nations et des Premières Nations-en-Assemblée.

LE CHEF NATIONAL
ROLE ET FONCTION
ARTICLE 20

1. Le Chef national est membre du Comité exécutif; il (elle) n’en est pas séparé(e). Il (elle) fonctionne comme membre d’un conseil de direction collectif.

2. Le Chef national prendra ses directive du Comité exécutif en tant que corps uni et, avec le Comité exécutif, sera responsable envers la Confédération des Nations et de manière ultime, envers les Premières Nations-en-Assemblée.

3. Le Chef national devra faire des rapports politiques et financiers réguliers à ses collègues du Comité exécutif, à la Confédération des Nations et aux Premières Nations-en-Assemblée.

4. Le Chef national a un rôle politique et est le principal porte-parole de l’Assemblée des Premières Nations.

5. Le Chef national dirigera et fera fonctionner le secrétariat selon les directives établies par le Comité exécutif, la Confédération des Nations et les Premières Nations-en-Assemblée.

6. Le Chef national présidera aux réunions du Comité exécutif et de la Confédération des Nations.

7. Le Chef national établira un budget pour le bureau du Chef national et le reste du Comité exécutif et retiendra les services de personnel de soutien en vue d’aider le Comité exécutif à faire son travail et tenir ses obligations envers les Premières Nations.

8. Le Chef national administera le secrétariat au sein des limites du budget approuvé chaque exercice fiscal par la Confédération des Nations.

9. Le Chef national devra résider dans la région de la capitale nationale.

10. Le Chef national recevra un salaire établi par les Premières Nations-en-Assemblée.

POUVOIR ET RESPONSABILITÉS
ARTICLE 21

1. Le Chef national n’aura pas d’autorité politique inhérente.

2. Toute autorité que pourrait avoir le Chef national dérivera exclusivement et entièrement de l’autorité qui lui sera conférée de temps à autre par les Premières Nations-en-Assemblée.

3. En tant que leader exerçant des mandats, des pouvoirs, des responsabilités et des devoirs délégués, le Chef national a la responsabilité politique sacrée de se soumettre entièrement aux directives émises par les Premières Nations-en-Assemblée, la Confédération des Nations et le Comité exécutif.

ÉLECTION ET TERME D’OFFICE
ARTICLE 22

1. Le Chef national sera élu par les Premières Nations-en-Assemblée par une majorité de 60% des représentants inscrits des Premières Nations à une assemblée convoquée dans le but d’élire un Chef national.

2. Le Chef national sera élu pour un terme de trois ans, et sera ré-éligible, mais pourra être relevé des ses fonctions par une majorité de 60% des représentants inscrits des Premières Nations à une assemblée spéciale convoquée à cet effet par la Condéfération des Nations.

3. Au cas ou le Chef national est relevé des ses fonctions selon le paragraphe 2 de cet article, ou s’il décède ou donne sa démission, ou s’il est déclaré médicalement incapable de remplir ses fonctions et de compléter son terme par suite d’incapacité physique ou mentale, ou bien si son terme d’office se termine avant une nouvelle élection, le reste du Comité exécutif assumera son rôle et ses fonctions jusqu’au moment ou d’autres dispositions seront prises par les Premières Nations-en-Assemblée.

4. Le Chef national qui se présente pour ré-élection, et tout autre candidat au poste de Chef national, devront tenir des comptes stricts de toutes les contributions faites à leur campagne électorale, et un état de compte préliminaire certifié de ces contributions devra être remis à l’Assemblée à laquelle ils se présentent aux élections, avant les élections proprement dites.

5. Lors de toute assemblée à laquelle des élections au poste de Chef national doivent être tenues, l’officier électoral en chef étudiera les comptes remis par chaque candidat selon le paragraphe 4 de cet article et s’assurera que les normes établies pour ces comptes par les Premières Nations-en-Assemblée soient appliquées équitablement et également à tous les candidats.

CONSEIL DES AÎNÉS
COMPOSITION
ARTICLE 23

1. Le Conseil des Aînés sera composé d’Aînés représentant les Premières Nations (leur nombre sera déterminé par les Premières Nations-en-Assemblée), en plus du président qui sera associé au Secrétariat et sera membre, à titre de conseiller du Comité exécutif.

2. Les Aînés nommeront leurs représentants et le président du Conseil des Aînés.

CONSEIL DES FEMMES
COMPOSITION
ARTICLE 23.A

1. Le Conseil des femmes comptera une ou plusieurs femmes dirigeantes pour chacune des dix régions suivantes, soit la Colombie-Britannique, l’Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba, l’Ontario, le Québec et le Labrador, la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve, le Nouveau-Brunswick et l’Île-du-Prince Édouard, les Territoires du Nord-Ouest, ainsi que le Yukon.

2. La présidente sera choisie par les représentantes du Conseil des femmes, et chacune d’elles remplira un mandat de trois ans, à l’issue duquel elle pourra être réélue.

CONSEIL NATIONAL DES JEUNES
COMPOSITION
ARTICLE 23.B

1. Le Conseil national des jeunes comptera deux représentants pour chacune des dix régions de l’Assemblée de Premières Nations.

2. Chaque région aura la responsabilité de choisir un représentant et une représentante âgés entre 16 et 29 ans inclusivement qui siègeront au Conseil national des jeunes.

3. Le Conseil national des jeunes élira deux présidents, soit un homme et une femme, qui représenteront l’est et l’ouest  (ce qui inclut le nord).

4. Les membres du Conseil national des jeunes seront nommés pour une période de trois ans et pourront êtres réélus par la suite.

CONSEIL DES AÎNÉS
ROLE ET FONCTION
ARTICLE 24

1. Le Conseil des Aînés peut discuter toute question ou matière relevant de cette Charte, ou relative aux pouvoirs et fonctions de tout organe dont il est fait provision dans cette Charte et peut faire des recommandations au Comité exécutif, à la Confédération des Nations, aux Premières Nations-en-Assemblée ou à tout organe auxiliaire au sujet de toute question ou matière.

2. Tout Aîné peut participer aux réunions des Premières Nations-en-Assemblée ou de la Confédération des Nations ou de tout organe auxiliaire. Le président du conseil des Aînés peut participer aux réunions du Comité exécutif en tant que conseiller.

3. Le Conseil des Aînés peut faire une enquête au sujet de toute dispute ou situation qui pourrait amener de la friction ou dégénérer en dispute, de manière à déterminer si la poursuite de cette dispute ou situation pourrait mettre en danger les rapports entre Premières Nations au sein de l’Assemblée des Premières Nations. Le Conseil des Aînés peut, si toutes les parties engagées dans une dispute en expriment le désir, faire des recommandations aux parties en jeu en vue que la dispute soit résolue à l’amiable.

4. Le rôle et les fonctions de tout Aîné du Conseil des Aînés sont, en fait, non politiques, mais sont plutôt à titre de conseiller.

CONSEIL DES FEMMES
RÔLE ET FONCTION
ARTICLE 24.A

1. Le Conseil des femmes peut discuter de toute question prévue à la Charte ou liée aux pouvoirs et fonctions des organes qui y sont mentionnés. À ce sujet, il peut également faire des recommandations au Comité exécutif, à la Confédération des nations, aux Premières Nations en assemblée et à tout organe secondaire.

2. Toutes les membres du Conseil des femmes peuvent pleinement participer aux rencontres des Premières Nations en assemblée, de la Confédération des nations ou de tout organe secondaire. La présidente (ou la personne désignée) du Conseil des femmes peut participer aux rencontres du Comité exécutif.

3. Le Conseil des femmes déterminera les détails entourant le quorum, les procédures, les fonctions et autres à l’occasion de la rencontre d’inauguration du Conseil.

CONSEIL NATIONAL DES JEUNES
RÔLE ET FONCTION
ARTICLE 24.B

1. Le Conseil national des jeunes peut discuter de toute question visée par la Charte ou liée aux pouvoirs et fonctions desorganes qui y sont mentionnés.

2. Au moins deux membres du Conseil national des jeunes (choisis par consensus par leurs collègues) devront participer à toutes les Assemblées générales annuelles et à toutes les rencontres de la Confédération des nations.

3. Les coprésidents du Conseil national des jeunes agiront à titre consultatif au course des rencontres du Comité exécutif.

4. Le rôle et les fonctions des membres du Conseil des jeunes consistent à présenter les points de vue des jeunes des Premières Nations sur toutes les questions politiques, sociales, économiques, culturelles et traditionelles.

LE SECRÉTARIAT (FRATERNITÉ DES INDIENS DU CANADA)
COMPOSITION
ARTICLE 25

Le Secrétariat de l’APN (connu aussi sous le nom de Fraternité des Indiens du Canada) sera composé du Comité exécutif et du personnel administratif, technique et de soutien qui pourrait être requis par l’Assemblée des Premières Nations.

FONCTION
ARTICLE 26

1. Le secrétariat (FIC) fonctionnera selon ses propres statuts mais de manière à assurer la mise en vigueur des décisions des Premières Nations-en-Assemblée et celles de la Confédération des Nations, conformément aux décisions des Premières Nations-en-Assemblée.

2. Le secrétariat fournira les services administratifs, techniques et de soutien à l’Assemblée des Premières Nations.

3. Le secrétariat recevra, administera et distribuera les fonds, fera des transactions d’affaires et entreprendra les activités subordonnées et nécessaires à l’exécution des décisions des Premières Nations-en-Assemblée, de la Confédération des Nations et du Comité exécutif.

MODIFICATIONS
ARTICLE 27

Cette charte peut être modifiée par consensus ou entente générale des Chefs ou de leurs représentants dûment accrédités des Premières Nations présents à toute réunion annuelle ou spéciale des Premières Nations-en-Assemblée, à condition qu’un avis soit transmis aux Premières Nations au moins 60 jours avant l’assemblée générale ou l’assemblée spéciale où la proposition sera présentée.

ADOPTION DE LA CHARTE
ARTICLE 28

Le présente charte est adoptée par consensus ou accord général des Chefs et de leurs représentants dûment accrédités des Premières Nations présents à la VI ème Assemblée annuelle des Premières Nations tenue à Vancouver, C.B. le 31 juillet 1985.
NOTA : Cette annexe fait partie intégrale de la Charte


ANNEXE A (1990)
RÈGLES ÉLECTORALES POUR LE POSTE DE CHEF NATIONAL

A. Nomination de l’officier électoral en chef

1. Au moins dix (10) semaines avant l’Assemblée générale durant laquelle l’élection doit avoir lieu, la Confédération des Nations se réunira et inscrira à son ordre du jour une rubrique relative à la nomination de l’officier électoral en chef, à l’aide d’une résolution.

2. L’officer électoral en chef devra assumer son poste huit (8) semaines avant l’élection et cessera ses fonctions deux (2) semaines après l’élection.

3. Une fois qu’il aura assumé son poste, l’officier électoral en chef deviendra l’officier absolument impartial de l’Assemblée directement responsable envers l’Assemblée générale ou la Confédération.

4. L’officer électoral en chef peut être retiré de son poste, pour cause juste et raisonnable, à l’aide d’une résolution de l’Assemblée générale ou de la Confédération.

B. Fonctions de l’officier électoral en chef

1. L’officier électoral en chef est responsable de :

(a) Préparer les formules de nomination et de recevoir les nominations des candidats pour le poste de Chef National et de s’assurer qu’elles sont faites de manière convenable et qu’elles soient accompagnées d’une photo récente genre passeport;

(b) Envoyer les noms des candidats et brefs détails aux Chefs (en utilisant la liste officielle des Chefs de l’Assemblée des Premières Nations) au moins quatre (4) semaines avant l’élection;

(c) Examiner les états de compte de tous les candidats montrant les fonds qu’ils ont receuillis et dépensés pour leur campagne électorale, y compris les noms des personnes qui y ont contribué;

(d) Examiner les états de compte soumis par chaque candidat et s’assurer que les limites des dépenses sont appliquées équitablement et également à tous les candidats;

(e) Prendre des dispositions pour que le forum ouvert de tous les candidats ait lieu dans la soirée précédant l’élection (et en assumer la présidence) ;

(f)   Informer le forum ouvert de tous les candidats du bilan financier préliminaire de chaque candidat, y compris les noms des personnes qui ont versé des contributions;

(g)  Concevoir et prendre toutes les dispositions administratives nécessaires en rapport avec l’élection à l’Assemblée générale, y compris la destruction des bulletins de vote suivant une résolution de l’Assemblée;

(h)  Compter les bulletins de vote (après la tenue du vote) en  présence d’un (1) observateur chaque nommé par les candidats et d’au moins un (1) agent de la sécurité;

(i)    Annoncer les résultats du vote à l’Assemblée générale; et

(j)    Soumettre un rapport écrit de l’élection, y compris les détails des résultats, au Comité exécutif au plus tard deux (2) semaines après l’élection.

NOTA : le Comité exécutif mettra à la disposition de l’officier électoral en chef le personnel et la place nécessaires à l’exécution de ses fonctions.

C.     L’élection proprement dite

1. L’élection au poste de Chef national aura lieu au cours de la matinée de la deuxième journée de l’Assemblée générale à laquelle l’élection doit avoir lieu, le premier tour de scrutin commençant à 9h00 et se terminant à midi. Si nécessaire, les procédures relatives à l’élection continueront durant tout le cours de la journée.

2. Au cours de la soirée précédant l’élection, tous les candidats prendront part ensemble à un forum ouvert. (En plus de toute réunion de caucus à laquelle les candidats pourraient choisir de participer).

3. Sitôt que les résultats de l’élection auront été annoncés, le candidat déclaré gagnant devra prêter servant en présence de l’Assemblée générale et assumer son poste à partir de ce moment-là.

D. Nomination et endossement des candidats

1. Débutant huit (8) semaines avant l’élection et se terminant à minuit le jour qui se trouve cinq (5) semaines avant l’élection, les documents de nomination en bonne et due forme seront soumis à l’officier électoral en chef aux bureaux de la succursale de la Fraternité des Indiens du Canada / Assemblée des Premières Nations dans la région de la capitale nationale.

2. Chaque nomination en bonne et due forme sera endossée par quinze (15) électeurs éligibles qui seront des Chefs représentant les membres des Premières Nations de l’Assemblée et au moins huit (8) d’entre eux devront être originaires d’une province ou d’un territoire autre que celle ou celui d’ou provient le candidat.

3. Chaque nomination en bonne et due forme devra être accompagnée d’une déclaration signée par le candidat certifiant qu’il est âgé de dix-huit (18) ans ou plus, qu’il est descendant d’une Première Nation, qu’il appartient à une Première Nation particulière étant membre en règle de l’Assemblée des Premières Nations.

4. Chaque nomination en bonne et due forme devra être accompagnée d’une photographie et d’une brève biographie du candidat portant également son adresse et numéros de téléphone.

NOTA : En ce qui concerne ces règles, le terme ‘membre en règle de l’Assemblée des Premières Nations’ veut dire que cette communauté particulière est membre de l’Assemblée, qu’elle souscrit ainsi à la Charte de l’Assemblée (en particulier, en acceptant le rôle et les fonctions de l’Assemblée, tels que décrits à l’article 3 et à l’article 2)  et qu’elle appuie les travaux de l’Assemblée.

E. Frais de la campagne électorale

1. La limite des frais encourus par chaque candidat en vue de mener sa campagne électorale est fixée à trente-cinq milles dollars (35,000$).

2. Le jour avant l’élection, chaque candidat devra soumettre un état de comptes préliminaire certifié détaillant les frais de sa campagne électorale et les noms des personnes qui y ont contribué à l’officier électoral en chef suffisament à temps pour que le forum ouvert de tous les candidats en soit informé.

NOTA : L’officier électoral en chef a le droit d’exclure tout candidat qui ne participera pas au forum ouvert de tous les candidats ou qui n’aura pas soumis l’état de comptes des frais de sa campagne électorale, ou bien si celui-ci semble, selon des soupçons bien fondés, être faux.

Le candidat ainsi exclu a le droit de faire appel à l’Assemblée générale.

F. Conduite de l’élection

1. L’inscription des électeurs se terminera une (1) heure avant la fin du premier tour de scrutin, c’est-à-dire à 11h00.

2. Chaque membre de l’Assemblée aura droit à un (1) vote.

3. Seules les personnes accréditées représentants les membres auront le droit de voter.

4. Tout membre peut être représenté par procuration sous forme d’une résolution de son conseil de bande (RCB) originale ou facsimilée, ou une lettre écrite à la main originale ou facsimilée signée par le Chef représentant le membre en faveur de qui la procuration est issue, pourvu que la signature soit lisible.

5. Aucun représentant accrédité ne pourra posséder plus d’une (1) procuration.

6. La procuration d’une procuration ne sera pas acceptée.

7. Le gagnant de l’élection sera la personne qui aura rassemblé une majorité de soixante (60 %) pour cent des votes des représentants des membres qui sont inscrits à l’Assemblée.

8. Tout candidat qui ne receuille pas au moins quinze (15) votes sera automatiquement éliminé.

9. En plus de tout candidat éliminé selon la clause 8, après chaque tour de scrutin, le candidat qui obtiendra le nombre le plus bas de votes sera automatiquement éliminé.

10. Tout candidat peut se retirer de l’élection en tout temps.

Assemblée des Premières Nations