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Le Chef national, Perry Bellegarde, appuie entièrement la Première Nation de Listuguj dans l’exercice de son droit issu des traités de pêcher dans son territoire

on Septembre 27, 2019

(Ottawa, ON) – Le Chef national de l’Assemblée des Premières Nations (APN), Perry Bellegarde, affirme qu’il soutient la Première Nation de Listuguj alors qu’elle revendique ses droits et pratique la pêche commerciale du homard cet automne, malgré le refus du ministère des Pêches et des Océans (MPO) de délivrer un permis commercial. La Première Nation Mi’kmaq de Listuguj du Québec travaille avec le MPO afin de pouvoir tirer un revenu raisonnable de la pêche, un droit reconnu par l’arrêt Marshall de la Cour suprême du Canada en 1999.

« La Cour suprême du Canada l’a énoncé clairement dans l’arrêt Marshall, le Canada et tous ses organismes doivent reconnaître les droits issus des traités de pêcher et de s’assurer une subsistance convenable pour la Première Nation de Listuguj, a soutenu Perry Bellegarde, le Chef national de l’APN. La pêche fait partie de la culture, de l’identité et de l’économie du peuple Mi’kmaq, et ce, depuis des générations. La Première Nation de Listuguj cherche une solution pacifique et axée sur la collaboration. Toute solution doit reconnaître et respecter ses droits issus de traités, ses droits inhérents et la décision de la Cour suprême du Canada. J’appuie son droit de pêcher le homard et d’en vivre, et je suis solidaire des membres et des chefs de la Première Nation de Listuguj. »

En 1999, la Cour suprême du Canada a affirmé, dans l’arrêt Marshall, que les Mi’kmaq jouissent du droit issu de traités de mener des activités de chasse, de pêche et de cueillette dans leur territoire dans le but de faire du commerce et de s’assurer une subsistance convenable. La Cour suprême du Canada a confirmé que les traités de paix et d’amitié de 1760-1761 et la constitution canadienne protègent le droit des communautés micmaques de pratiquer la pêche commerciale pour gagner leur vie. Le MPO a le pouvoir d’imposer des limites sur la pêche commerciale des Mi’kmaq seulement à la suite de consultations significatives, et si ces limites sont minimalement intrusives et visent à atteindre un objectif impérieux, notamment la conservation ou la sécurité. Le MPO n’a offert aucune explication qui pourrait justifier son refus de délivrer un permis de pêche commercial cet automne.

En novembre dernier, le Canada et le gouvernement micmac de Listuguj ont signé un accord-cadre sur la réconciliation et la pêche. Cet accord a donné le coup d’envoi pour des négociations officielles sur la gouvernance et les droits liés à la pêche. Ces négociations sont en cours.

« La population de Listuguj compte sur la pêche pour subvenir à ses besoins et à ceux de sa famille. Il serait insensé de ne pas délivrer un permis commercial à cette Première Nation, a déclaré Ghislain Picard, chef régional de l’APN du Québec. La communauté ne peut attendre d’obtenir la permission d’exercer un droit qu’elle détient déjà. Ce problème doit être réglé pour protéger les moyens de subsistance et la prospérité de la population de Listuguj. Tout ce qu’ils demandent, c’est que le Canada respecte leurs droits et les décisions de ses propres tribunaux. »

La Première Nation de Listuguj pratique la pêche automnale du homard depuis deux décennies dans le but de faire vivre ses membres, et n’a aucunement l’intention d’intensifier ses activités de pêche au-delà de ce qui est convenable. Toutefois, une partie du homard pêché durant l’automne sera vendue pour contrebalancer les coûts. Depuis l’arrêt Marshall, la Première Nation de Listuguj pratique également la pêche commerciale limitée du homard chaque printemps. Pour la pêche printanière, le MPO délivre un permis commercial au gouvernement micmac de Listuguj. Les chefs de la Première Nation de Listuguj s’engagent à négocier une entente à long terme avec le Canada, mais ils ne peuvent pas attendre indéfiniment.

Lors de sa plus récente assemblée générale annuelle, l’APN a adopté la résolution
no 65-2019 Reconnaissance de l’arrêt Marshall, qui reconnaît et confirme le 20e anniversaire de l’arrêt Marshall de la Cour suprême du Canada. Elle a aussi reconnu la relation affirmée de nation à nation entre les Premières Nations Mi’kmaq, Wolastoqey et Peskotomuhkati et la Couronne sur les terres et les eaux territoriales traditionnelles non cédées de ces Premières Nations. Elle continue de militer auprès du gouvernement fédéral pour que soient maintenues et honorées toutes les relations découlant des traités avec les Premières Nations du Canada.

L’APN est l’organisme national qui représente les citoyens des Premières Nations du Canada. Suivez l’APN sur Twitter @AFN_Updates

 

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