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Compte rendu de l’APN sur l’éducation postsecondaire des Premières Nations – Bulletin de l’APN Juillet 2019

on Juillet 11, 2019

Compte rendu sur l’éducation postsecondaire des Premières Nations

Les travaux et l’orientation dans le domaine de l’éducation postsecondaire (EPS) des Premières Nations sont dirigés par les Chefs en assemblée et par l’objectif de longue date du contrôle par les Premières Nations de l’éducation des Premières Nations. Le contrôle par les Premières Nations de l’éducation des Premières Nations signifie le respect, la protection et la défense des droits inhérents et des droits issus de traités, du titre et de la compétence des Premières Nations. Cela se manifeste par des systèmes d’éducation des Premières Nations conçus par les Premières Nations, contrôlés par les Premières Nations et financés par des transferts directs du gouvernement fédéral.

Conformément à de nombreuses résolutions nationales, notamment la récente résolution no 48/2018 de l’Assemblée des Premières Nations (APN), Proposition de politique sur l’enseignement postsecondaire des Premières Nations, le Comité des Chefs sur l’éducation (CCE), le Conseil national indien de l’éducation (CNIE) et l’APN ont soumis une proposition de politique au Cabinet du Canada qui recommande une nouvelle avenue pour l’EPS des Premières Nations selon laquelle les Premières Nations conserveraient leur compétence dans ce domaine.

Avant cette proposition, le budget de 2019 prévoyait verser 327 millions de dollars sur cinq ans aux Premières Nations pour soutenir le Programme d’aide aux étudiants de niveau postsecondaire. Cette somme est nettement inférieure aux 1,7 milliard de dollars qui sont nécessaires pour combler l’écart en matière d’éducation postsecondaire.

Le 18 juin 2019, l’APN a appris que le cabinet fédéral avait approuvé la proposition de politique des Premières Nations sur l’éducation postsecondaire. Cette approbation ne change en rien les sommes octroyées dans le budget de 2019, mais elle confirme l’appui aux processus régionaux ou fondés sur des traités afin d’élaborer des modèles pour appuyer au mieux l’éducation postsecondaire des Premières Nations. En même temps que l’approbation de ces modèles régionaux ou fondés sur des traités d’éducation postsecondaire, le budget de 2019 prévoit 7,5 millions de dollars sur trois ans pour aider les Premières Nations à organiser des discussions exploratoires, des séances de mobilisation et des tables de partenariat en vue de concevoir des modèles avec leurs membres. Les Premières Nations pourront bientôt abandonner les restrictions actuelles en matière d’EPS afin d’adopter des approches holistiques qui répondent aux besoins particuliers de chacune des Nations.

Les Premières Nations peuvent maintenant commencer le travail important et essentiel qui consiste à élaborer leurs propres approches de l’EPS.

En plus de changements importants des modèles d’EPS des Premières Nations, les modifications suivantes des programmes et des politiques sont en cours :

  • Clause de résidence : L’admissibilité aux fonds pour l’EPS était anciennement sujette à des restrictions, notamment l’exigence de résidence au Canada. De nouveaux changements augmentent le nombre d’organismes admissibles, comme les conseils de bande, les organisations mandatées par les conseils de bande et les Premières Nations autonomes du Yukon.
  • Programme de partenariats postsecondaires : Les organismes admissibles comprenaient anciennement les institutions établies qui recevaient du financement pour les Premières Nations. De nouveaux changements font en sorte que seuls les organismes suivants sont admissibles : les conseils de bande, les organisations mandatées par les conseils de bande, les entités communautaires régionales et l’Université des Premières Nations du Canada.
  • Dépenses admissibles : Les anciennes modalités utilisaient des formulations trop contraignantes concernant les dépenses admissibles pour tous les programmes d’EPS des Premières Nations. De nouveaux changements modifient ces formulations trop contraignantes et élargissent la gamme de ce qui constitue une dépense appropriée pour chacune des Premières Nations.

L’APN continue de plaider en faveur du financement de l’éducation postsecondaire en tant que droit inhérent et droit issu de traités en fonction des besoins de tous les étudiants de niveau postsecondaire des Premières Nations. Des changements aux politiques et aux programmes afin d’appuyer le principe du contrôle par les Premières Nations de l’éducation des Premières Nations sont toutefois un changement heureux.

Nous continuerons de plaider pour la compétence des Premières Nations en matière d’éducation et de prioriser le respect de nos droits inhérents et de nos droits issus de traités. Pour obtenir un supplément d’information, veuillez contacter Janice Ciavaglia, directrice de l’éducation de l’APN, au 613-241-6789, poste 206, ou par courriel à l’adresse [email protected]

Hiy Hiy, ekosi

Chef régional Bobby Cameron, APN
Chef – Federation of Sovereign Indigenous Nations
Première Nation Witcheken, territoire du traité no 6

Roy WhiteduckCompte rendu de l’APN sur l’éducation postsecondaire des Premières Nations – Bulletin de l’APN Juillet 2019
Assembly of First Nations
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