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« Le respect des droits des Premières Nations est essentiel pour l’économie canadienne », a déclaré le Chef national de l’APN, Perry Bellegarde, à la suite de la décision de la Cour d’appel de la C.-B.

on Mai 27, 2019

Le 25 mai 2019

(Ottawa, ON) – Le Chef national de l’Assemblée des Premières Nations (APN), Perry Bellegarde, affirme que la certitude économique ne peut s’obtenir qu’en respectant et en soutenant les droits, les titres de propriété et l’autorité des Premières Nations, y compris la norme du consentement libre, préalable et éclairé. Le Chef national a formulé ces commentaires à la suite de la décision de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique relative à la question du renvoi du gouvernement de la province sur les pouvoirs de réglementation visant le pétrole brut.

« Les droits des Premières Nations sur les décisions qui touchent nos vies ou nos territoires traditionnels, notamment l’obligation de nous consulter et le principe du consentement libre, préalable et éclairé, doivent être respectés par tous les gouvernements, a précisé M. Bellegarde, Chef national de l’APN. Le respect de ces droits n’est pas un obstacle à la certitude économique. Les ignorer conduit à de l’incertitude, à des conflits et à des litiges coûteux. Il est malheureux que cette décision ignore les droits des Premières Nations et ne tienne pas compte du fait que ces dernières sont un ordre de gouvernement dans le cadre constitutionnel du Canada. Les gouvernements fédéral et provinciaux doivent s’assurer que les droits et les processus coutumiers des Premières Nations sont respectés en tout temps. Il devient de plus en plus évident que cette voie est la seule possible. »

L’APN est intervenue dans ce renvoi à l’arbitrage (Proposed Amendments to the Environmental Act) en insistant sur le fait que le tribunal applique la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et le principe du consentement libre, préalable et éclairé, ainsi que les droits et les processus coutumiers. L’APN a aussi demandé au tribunal de tenir compte des perspectives des Premières Nations sur leurs relations aux terres et à l’environnement naturel, et de la façon dont ces relations sont liées de manière unique et indissociable à la santé, au bien-être, ainsi qu’à la vitalité culturelle, sociale et économique des Premières Nations.

Selon Kluane Adamek, Cheffe régionale de l’APN du Yukon et coprésidente du Comité consultatif sur le changement climatique et l’environnement : « Cette décision de la Cour d’appel ne souligne pas le fait évident qu’un véritable partenariat avec les Premières Nations est crucial lorsqu’il s’agit des décisions ayant une incidence sur nos territoires. Pour bâtir un avenir qui protège et préserve l’environnement, il faut établir avec les Premières Nations une relation basée sur l’honnêteté et la confiance, quelle que soit la compétence concernée. Nous pouvons travailler à la protection de l’environnement tout en investissant dans l’éducation et les soins de santé, et en trouvant de nouveaux moyens de construire une économie moderne et novatrice qui prospère. Mais la relation avec les Premières Nations doit être sincère, respectueuse, ouverte et prise en compte dès le début. »

La décision relative aux modifications proposées à l’Environmental Management Act concernait la compétence et l’autorité du gouvernement de la Colombie-Britannique d’imposer un cadre réglementaire et des restrictions aux entreprises qui transportent du bitume dilué à travers la province. Selon la décision unanime de la Cour d’appel, la Colombie-Britannique n’a pas le pouvoir d’adopter ce projet de loi.

 

L’APN est l’organisme national qui représente les citoyens des Premières Nations du Canada.  Suivez l’APN sur Twitter @AFN_Updates.

 

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Renseignements :

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Roy Whiteduck« Le respect des droits des Premières Nations est essentiel pour l’économie canadienne », a déclaré le Chef national de l’APN, Perry Bellegarde, à la suite de la décision de la Cour d’appel de la C.-B.
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