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BULLETIN DU CHEF NATIONAL PERRY BELLEGARDE – Budget fédéral et financement des revendications globales

on Mars 25, 2019

Mars 2019

RÉSUMÉ 

  • Le budget fédéral déposé le 19 mars dernier comprend un engagement de renonciation aux dettes et de remboursement des prêts consentis aux Premières Nations dans le cadre des négociations sur les revendications territoriales globales.
  • J’ai plaidé en faveur de cet engagement, de concert avec les Premières Nations, en tant que mesure conforme à nos droits, à notre titre et à notre compétence, ainsi qu’à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Il s’agit d’un pas dans la bonne direction.

Pour donner suite au Bulletin de l’APN sur le budget fédéral publié plus tôt, je divulgue le présent bulletin afin de souligner une mesure précise et importante du budget déposé récemment.

La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones stipule, à l’article 27, que les Premières Nations ont le droit d’avoir accès à « un processus équitable, indépendant, impartial, ouvert et transparent » pour régler leurs droits fonciers et revendications territoriales, et que nous avons le droit de participer à ce processus.

Conformément à cet article ainsi qu’à nos droits, titres et compétences, l’APN a milité avec vigueur pour que ce principe soit appliqué par le Canada. J’en ai fait part explicitement au gouvernement fédéral à maintes reprises, y compris dans une lettre datée du 1er juin 2018 adressée à la ministre des Relations Couronne-Autochtones, Mme Bennett. Il ne s’agit là de rien de moins que d’obliger le gouvernement fédéral à respecter l’honneur de la Couronne en ce qui concerne la restitution des terres des Premières Nations.

Le récent budget fédéral prévoit 1,4 milliard de dollars sur sept ans pour la renonciation aux dettes et le remboursement aux Premières Nations des prêts accumulés dans le cadre des négociations des ententes sur les revendications territoriales globales. Cela s’ajoute à notre victoire dans le budget fédéral de l’an dernier, lequel a finalement mis un terme à la pratique injuste consistant à forcer les Premières Nations à augmenter leur dette pendant la négociation d’une revendication territoriale fédérale. Cette façon de procéder a été remplacée par des ententes de contribution non remboursables.

L’engagement récent de renoncer à tous les prêts et de rembourser ceux qui ont déjà été payés constitue une prochaine étape importante pour permettre aux Premières Nations de négocier sur un pied d’égalité avec la Couronne. Je maintiens que les Premières Nations ne devraient pas avoir à payer pour la restitution légitime de leurs terres et territoires traditionnels. Avec votre soutien continu, nous continuerons d’avancer vers la pleine reconnaissance de nos droits et la reconstitution de nos terres et territoires traditionnels. Je vous remercie de l’appui que vous nous apportez dans le cadre de nos travaux.

Roy WhiteduckBULLETIN DU CHEF NATIONAL PERRY BELLEGARDE – Budget fédéral et financement des revendications globales
Assembly of First Nations
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