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BULLETIN DE L’APN – Rencontre dans le cadre du protocole d’entente APN-Canada sur les priorités communes

on Janvier 23, 2019

Le 14 janvier 2019, le Chef national, les membres du Comité exécutif et d’autres Chefs ont rencontré le Premier ministre Trudeau et des membres de son Cabinet dans le cadre du Protocole d’entente APN-Canada sur les priorités communes. Le Premier ministre et le Chef national ont coprésidé cette réunion, la première des trois qui auront lieu en vertu du protocole d’entente en 2019. Le protocole d’entente, signé en 2017, prévoit la tenue de réunions régulières pour discuter des questions clés et évaluer les progrès réalisés à l’égard des priorités communes. Ces réunions sont l’occasion d’un dialogue ouvert et constructif pour faire progresser les priorités des Premières Nations.

Le Chef national a tout d’abord abordé la question des agissements de la GRC sur les terres des Wet’suwet’en la semaine précédente. Il a déclaré que la réconciliation nécessite de reconnaître, respecter et maintenir les lois des Premières Nations, et qu’il doit y avoir place au Canada non seulement pour la common law et le droit civil, mais aussi pour les lois et la compétence des Premières Nations. Les droits inhérents des Premières Nations, les droits issus de traités et le titre sont des thèmes qui ont été abordés tout au long de la réunion.

Cette rencontre dans le cadre du protocole d’entente a eu lieu peu après le remaniement du Cabinet fédéral, ce qui a permis au Chef national et aux Chefs régionaux d’échanger avec le nouveau ministre de Services aux Autochtones Canada (SAC), Seamus O’Regan. En raison son importance, l’ancienne ministre de SAC, Jane Philpott, a également assisté à la réunion pour fournir des commentaires finaux sur ses dossiers. Le remaniement ministériel et les prochaines élections fédérales en octobre ont été mentionnés à maintes reprises au cours de la rencontre. Le ministre Rodriguez (Patrimoine canadien), la ministre Bennett et les secrétaires parlementaires McCrimmon (Sécurité publique), Anandasangaree (Patrimoine canadien) et Lightbound (Finances) étaient également présents.

Le Chef national et le premier ministre ont convenu que des progrès sont réalisés dans de nombreux domaines, mais qu’il reste encore beaucoup à faire pour éliminer l’écart.

Le Chef national et les Chefs régionaux ont mis de l’avant un certain nombre d’occasions de poursuivre les progrès et le premier ministre a répondu en prenant quelques engagements clés.

L’un de ces engagements porte sur une collaboration entre l’APN et le Canada en vue d’élaborer un Plan d’action national pour la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Déclaration des Nations Unies). Un tel plan d’action mettrait l’accent sur la mise en œuvre, essentielle pour respecter les principes de la déclaration des Nations unies.

Un autre engagement d’importance est le lancement de nouveaux mécanismes entre l’APN et le Canada pour régler les problèmes liés aux politiques du Canada relatives au droit inhérent à l’autonomie gouvernementale et aux revendications globales, et pour revitaliser les processus concernant les revendications particulières et les ajouts aux réserves. Il est important que le Canada supprime ou modifie les politiques fondées sur l’extinction des droits, du titre et de la compétence des Premières Nations afin qu’elles soient fondées sur la reconnaissance des droits, du titre et de la compétence. Ce travail doit être effectué en partenariat et en collaboration avec les Premières Nations.

Ces assurances données lors de la réunion du protocole d’entente font suite à l’engagement du Canada d’appuyer trois textes législatifs :

  • le projet de loi C-262, Loi visant à assurer l’harmonisation des lois du Canada avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, actuellement en deuxième lecture au Sénat;
  • un nouveau projet de loi sur la compétence des Premières Nations en matière de protection de l’enfance, élaboré conjointement avec les Premières Nations, qui sera déposé au Parlement dans quelques semaines;
  • un nouveau projet de loi sur les langues autochtones, élaboré conjointement avec les Premières Nations et devant être déposé au Parlement d’ici quelques

Tout au long de la réunion, le Chef national et les Chefs régionaux ont souligné l’importance d’adopter ces projets de loi avant l’ajournement des travaux du Parlement en juin, qui précèdera la tenue des élections fédérales. Le Comité exécutif a fait un excellent travail de présentation de ses dossiers et l’ordre du jour a permis de discuter de nombreux sujets. Des comptes rendus sur l’avancement des travaux concernant les priorités communes définies dans le protocole d’entente ont également été partagés pendant la réunion.

Des travaux approfondis dans d’autres domaines, notamment la réconciliation, étaient déjà en cours avant cette rencontre dans le cadre du protocole d’entente. Avant le remaniement ministériel, le Canada a annoncé sa Directive sur le contentieux aux conseillers juridiques du ministère de la Justice, qui privilégie la négociation plutôt que le recours à des procédures judiciaires, et ce, dès maintenant. Le gouvernement s’est également engagé à assumer les coûts d’intervention en vertu de la Politique sur la prévention et la gestion des manquements, éliminant ainsi un fardeau imposé aux gouvernements des Premières Nations en matière de financement du soutien aux bandes.

Cette rencontre a constitué une occasion importante de partager des informations et des points de vue sur les priorités communes avec le premier ministre et des membres du Cabinet, ainsi que de faire progresser l’engagement conjoint de faire progresser ces priorités.

L’ordre du jour de la réunion, l’allocution d’ouverture du Chef national et le protocole d’entente lui-même peuvent être consultés sur le site Web de l’APN à www.afn.ca.

Roy WhiteduckBULLETIN DE L’APN – Rencontre dans le cadre du protocole d’entente APN-Canada sur les priorités communes
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