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L’APN félicite le Conseil des Tlingits de Teslin pour la récente décision de la Cour suprême du Yukon qui confirme les obligations légales du Canada l’égard des traités modernes

on Janvier 21, 2019

(Ottawa, Ontario) – Le Chef national de l’Assemblée des Premières Nations (APN), Perry Bellegarde, ainsi que la chef régionale de l’APN du Yukon, Kluane Adamek, félicitent le Conseil des Tlingits de Teslin (CTT) pour la récente décision de la Cour suprême du Yukon qui confirme l’obligation constitutionnelle du Canada de mettre en œuvre de façon significative et appropriée les modalités des traités modernes, plus particulièrement celles de l’entente définitive et de l’entente sur l’autonomie gouvernementale du CTT.

« Les ententes sur l’autonomie gouvernementale ont le potentiel de créer une relation moderne et efficace entre les Premières Nations et le Canada, mais le Canada doit tenir ses promesses une fois que les ententes sont faites, a affirmé le Chef national de l’APN, Perry Bellegarde. Autrement, les Premières Nations ne signeront pas ces documents. Le CTT a signé son entente définitive et son entente sur l’autonomie gouvernementale en croyant que son autorité en matière d’autonomie gouvernementale allait être soutenue par le biais d’un financement juste de la part du Canada. Ce n’est pas ce qui est en train de se produire, et le Canada est en train de perdre sa crédibilité. Je lève mon chapeau au CTT pour la bataille qu’il mène pour son peuple et ses droits. »

Le juge de la Cour suprême du Yukon, Ron Veale, a conclu que le Canada a failli à ses obligations à l’égard des ententes sur l’autonomie gouvernementale du CTT en n’accordant pas de financement pour l’ensemble de ses citoyens. Le tribunal était d’avis que le Canada a seulement financé le CTT et les autres Premières Nations du Yukon en fonction du nombre de citoyens « avec statut ». Cependant, l’entente sur l’autonomie gouvernementale du CTT n’établit pas de distinction entre les citoyens qui ont le statut d’Indien et ceux qui ne l’ont pas.

Depuis plusieurs années, le CTT a fait état de l’importance de financer adéquatement tous ses citoyens, conformément aux modalités de ses ententes sur l’autonomie gouvernementale. La chef régionale Kluane Adamek indique que la décision de la Cour réaffirme l’opinion et l’interprétation du CTT à l’égard de ses ententes.

« La décision du juge Veale établit un précédent positif et une reconnaissance importante du fait que les traités modernes, et plus particulièrement l’entente sur l’autonomie gouvernementale du CTT, sont cruciaux pour les politiques fédérales. Ce jugement signale au Canada que, pour que l’autonomie gouvernementale puisse se réaliser de manière significative, il faut que le gouvernement fédéral honore ses obligations constitutionnelles en fonction des modalités de l’entente définitive et de l’entente sur l’autonomie gouvernementale. Les représentants fédéraux ne peuvent pas continuer à interpréter nos ententes sous l’angle de la Loi sur les Indiens », a affirmé la chef régionale.

« Les enfants et les familles des Premières Nations du Yukon méritent d’avoir accès à des programmes et à des services appropriés qui sont financés adéquatement, en fonction du nombre total de citoyens, tel que déterminé par chaque Première Nation. Le CTT et les autres Premières Nations du Yukon ont signé des traités modernes, après des décennies de négociations, afin de parvenir à une entente qui permettrait au Canada et au CTT de faire avancer leurs priorités communes. L’entente a pour objectif premier de faire en sorte que les Tlingits de Teslin, peu importe les catégories de statut et de non-statut imposées par le gouvernement fédéral, puissent réaliser leur autodétermination conformément à leurs principes et à leurs valeurs. »

Le CTT a signé les ententes sur les revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale en 1995, de bonne foi. Sa préférence, comme le révèle son histoire, est de négocier avec les gouvernements afin de réaliser ses intérêts. Le CTT est déçu d’avoir dû se tourner vers les tribunaux pour faire confirmer ce qu’il a constamment soutenu depuis 2010. Cependant, il voit cette décision comme un tournant décisif lui permettant d’aller de l’avant dans son projet de conclure une entente de transfert financier avec le Canada qui lui accorderait les ressources nécessaires pour subvenir aux besoins de ses citoyens.

 

L’APN est l’organisme national qui représente les citoyens des Premières Nations du Canada.  Suivez l’APN sur Twitter @AFN_Updates

 

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Arturo Calvo
Analyste des communications et des politiques
Assemblée des Premières Nations, région du Yukon
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