Perry Bellegarde, a émis la déclaration suivante en réponse à la décision rendue aujourd’hui par la Cour d’appel fédérale d’arrêter la construction du projet d’agrandissement de l’oléoduc Trans Mountain.
« La décision rendue aujourd’hui par la Cour d’appel fédérale représente une autre victoire pour les Premières Nations. Il est malheureux que les Premières Nations doivent entamer des poursuites pour protéger nos droits inhérents, nos titres et notre territoire. Dans le cas qui nous occupe, le gouvernement n’a même pas respecté l’obligation de consulter la norme, telle qu’exposée par les tribunaux. Au nom de l’APN, je rappelle à tous les gouvernements que la Couronne doit aussi respecter les normes minimales définies dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Notre droit à l’autodétermination, nos droits inhérents, nos titres et nos droits issus des traités ont été affirmés et reconnus par la loi au Canada et à l’échelle internationale.
La décision confirme, encore une fois, les raisons pour lesquelles nous devons travailler ensemble sur une nouvelle approche qui permet de prendre des décisions plus éclairées et d’obtenir de meilleurs résultats : une approche qui met en oeuvre et renforce nos droits et nos titres, y compris un consentement libre, préalable et éclairé, tel qu’il est défini dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. C’est ainsi que nous évitons les conflits et les contestations judiciaires coûteuses, et que nous faisons progresser la réconciliation. C’est ainsi que nous pouvons bâtir un pays plus fort pour nos enfants. »
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