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Une aide immédiate est essentielle pour aller de l’avant avec la réforme des services à l’enfance; le TCDP rend une quatrième décision sur l’inaction du Canada

on Février 2, 2018

le 1er févr. 2018

OTTAWA, le 1er févr. 2018 /CNW/ – Le Chef national de l’Assemblée des Premières Nations (APN), Perry Bellegarde, a affirmé aujourd’hui qu’une aide immédiate pour les enfants et les familles des Premières Nations doit être la prochaine mesure urgente à prendre au sein de la réforme des services à l’enfance, et que le gouvernement du Canada doit collaborer avec les Premières Nations afin de respecter la quatrième et plus récente ordonnance de conformité du Tribunal canadien des droits de la personne.

« À ce stade, rien de moins que des mesures immédiates ne saurait suffire », a déclaré le Chef national de l’APN, Perry Bellegarde. « Nos enfants ont droit à la justice et à l’équité. Nous avons besoin d’une aide immédiate pour les enfants pris en charge et nous devons cesser de briser les familles – pas demain, pas dans six mois, pas dans un an, mais aujourd’hui. Les Premières Nations sont prêtes à passer à l’action. La dernière ordonnance du Tribunal précise clairement que le Canada doit cesser de se défiler et de trouver des excuses pour son inaction. Des enfants sont retirés de leur famille tous les jours. Pour nos enfants, chaque jour compte dans cette lutte. Le gouvernement du Canada doit respecter les ordonnances de son propre Tribunal des droits de la personne. »

Dans une décision publiée aujourd’hui par le Tribunal canadien des droits de la personne, le gouvernement du Canada est, encore une fois, sommé d’aborder plusieurs aspects du financement des organismes d’aide à l’enfance des Premières Nations dans le but d’éliminer la discrimination raciale envers les enfants des Premières Nations au Canada. Le Tribunal a noté que la façon dont le Canada limite le financement des services de prévention ne constitue pas une politique sociale ou fiscale acceptable et que par conséquent, elle cause du tort aux enfants des Premières Nations.

« Il faut mettre l’accent sur la prévention et s’efforcer de garder les enfants des Premières Nations au sein de leur famille et de leur collectivité chaque fois que c’est possible », a ajouté le Chef national, Perry Bellegarde. La semaine dernière, ce dernier a mis au défi le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires de travailler ensemble avec les Premières Nations sur la réforme des services d’aide à l’enfance lors d’une réunion d’urgence convoquée par la ministre des Services aux Autochtones, Jane Philpott. « Cette dernière ordonnance doit être le catalyseur de mesures et de changements. »

La plus récente décision du Tribunal canadien des droits de la personne réclamant du gouvernement fédéral qu’il cesse la discrimination contre les enfants des Premières Nations est la quatrième du genre à être rendue au cours des deux dernières années. En mai 2017, le Tribunal a ordonné au Canada de mettre en œuvre en tout point le principe de Jordan pour qu’il s’applique à tous les enfants des Premières Nations ayant besoin de soins, peu importe leur lieu de résidence, et a établi un ensemble de directives et d’échéances visant à assurer la conformité du Canada. Deux ordonnances antérieures de non-conformité ont été émises par le Tribunal en avril 2016 et en septembre 2016.

L’APN et la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada ont conjointement déposé une plainte auprès du Tribunal en février 2007, déclarant que la disposition sur les services à l’enfance et aux familles des Premières Nations du ministère des Affaires autochtones et du Nord était déficiente et inéquitable, et par conséquent discriminatoire en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne.
L’APN est l’organisme national qui représente les citoyens des Premières Nations du Canada. Suivez l’APN sur Twitter @AFN_Updates

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Renseignements :

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Attaché de presse – Bureau du Chef national
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