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BULLETIN DE L’APN – Rapport sur l’Assemblée extraordinaire des Chefs de l’APN Décembre 2017

on Décembre 20, 2017

Assemblée extraordinaire des Chefs de l’APN, du 5 au 7 décembre, Ottawa (Ontario)

Près de 1 500 Chefs, aînés, jeunes et autres délégués ont participé à l’Assemblée extraordinaire des Chefs (AEC) de l’APN qui s’est tenue à Ottawa (Ontario) du 5 au 7 décembre. Les Premières Nations se sont réunies sous le thème « Nos langues, notre terre, notre avenir » afin de discuter de priorités clés et de définir une orientation pour l’année à venir. Les enjeux et les défis ont été cernés, de même que les domaines où un élan et des progrès ont été constatés. Le présent bulletin propose un aperçu des principaux sujets de discussion.

Les langues des Premières Nations sont une priorité depuis de nombreuses années. Les délégués ont discuté de l’élaboration conjointe d’une Loi sur les langues autochtones, annoncée en 2016, avec comme objectif d’assurer le rétablissement, la revitalisation et la restauration des langues des Premières Nations. L’APN a tenu une série de séances régionales de mobilisation qui guideront son travail, en veillant à ce que le gouvernement fédéral s’acquitte de son devoir d’engager un dialogue approprié et respectueux avec les Premières Nations. L’objectif est de faire en sorte que la loi entre en vigueur courant 2018.

L’éducation des Premières Nations est un domaine où des progrès importants sont en cours. Les Premières Nations collaborent avec leurs homologues fédéraux à la rédaction d’un mémoire au Cabinet en vue de débloquer plus de 650 millions de dollars de financement pour les étudiants, les écoles et les systèmes d’éducation des Premières Nations. L’approche est fondée sur le contrôle par les Premières Nations de l’éducation des Premières Nations et sur le respect des droits, de la compétence et des traités des Premières Nations. Les Premières Nations pourront adopter la démarche qui leur convient le mieux pour bénéficier de ce financement. Il ne fait aucun doute que les gouvernements des Premières Nations percevront des fonds accrus pour soutenir l’éducation des Premières Nations en 2018. La ministre des Services aux Autochtones, Jane Philpott, a affirmé publiquement que l’éducation est un droit issu de traités, ce que les Premières Nations ont toujours su, mais c’est la première fois qu’un(e) ministre du Cabinet fédéral reconnaît publiquement cette réalité.

Les Premières Nations veulent que des mesures soient prises pour s’attaquer à la situation des enfants pris en charge, une situation que la ministre Philpott a reconnue comme une « crise humanitaire ». Dans son allocution devant l’Assemblée, la ministre Philpott s’est engagée publiquement à ce que le prochain budget fédéral comble l’écart en matière de financement ayant trait à la protection de l’enfance au sein des Premières Nations. Les Premières Nations ont exercé de fortes pressions en ce sens, et l’APN a organisé au mois de novembre une Journée nationale d’action pour la protection des enfants des Premières Nations. La promesse de la ministre s’est longtemps faite attendre, surtout compte tenu de la décision rendue par le Tribunal canadien des droits de la personne en réponse à la plainte déposée par l’APN et la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations, mais c’est une bonne nouvelle pour nos enfants.

Les travaux se poursuivent en vue d’établir une nouvelle relation financière afin d’assurer un financement suffisant, prévisible et durable à long terme pour les gouvernements des Premières Nations. Il s’agit d’un travail important, car il permettra aux gouvernements des Premières Nations de s’éloigner des ententes de financement annuelles imprévisibles conclues avec plusieurs ministères et de conclure des ententes de financement à plus long terme qui favoriseront la stabilité, la prévisibilité et la planification stratégique. L’objectif global est d’établir des communautés saines et sûres, ainsi que des gouvernements des Premières Nations solides pour jeter les bases de la réédification des nations.

Les services de police des Premières Nations constituent une priorité urgente. La position de l’APN est que les services de police des Premières Nations doivent être considérés comme un service essentiel et qu’ils doivent être soutenus et financés, à tout le moins, sur un pied d’égalité avec les autres forces policières au Canada. Bon nombre d’ententes sur les services de police viendront à échéance à la fin de mars 2018; il est donc essentiel d’en conclure de nouvelles et d’obtenir du financement dès maintenant. La région Québec-Labrador de l’APN a tenu une conférence de presse à ce sujet au cours de l’Assemblée et l’APN dispose d’une résolution nationale adoptée lors de l’AGA 2017 appuyant cette approche. L’APN poursuivra ses efforts de sensibilisation pour soutenir les services de police des Premières Nations. C’est une question de sûreté et de sécurité pour les agents de police des Premières Nations, ainsi que pour les familles et les communautés des Premières Nations.

La ministre de la Justice et procureure générale du Canada, Jody Wilson-Raybould, a informé l’Assemblée que le gouvernement fédéral soutiendra le projet de loi C-262, un projet de loi d’initiative parlementaire proposé par le député néo-démocrate Romeo Saganash avec pour objectif de s’assurer que les lois canadiennes sont en harmonie avec la Déclaration des Nations Unies. La ministre annoncé l’intention du gouvernement fédéral de collaborer avec les Premières Nations à l’élaboration conjointe d’un Plan d’action national pour appuyer sa mise en œuvre. De plus amples renseignements sur cet important travail seront communiqués bientôt. Les Premières Nations pourront commenter le projet de loi C-262 et formuler des recommandations au fur et à mesure de sa progression dans le cadre du processus parlementaire.

Beaucoup de travail a été accompli en ce qui concerne le logement et les infrastructures des Premières Nations. Le besoin de remédier aux séquelles de la colonisation, aux obstacles créés par la Loi sur les Indiens et aux occasions perdues découlant des approches fédérales descendantes est criant. Il faut des réformes qui privilégient des solutions et des approches élaborées par les Premières Nations. Une résolution a été adoptée pour soutenir un projet de Cadre de réforme des politiques en vue d’une Stratégie sur le logement et les infrastructures des Premières Nations, élaboré par Groupe de travail conjoint sur le logement et les infrastructures. Ce cadre jettera les bases d’une réforme fondamentale, et proposera des options préliminaires à être examinées pour veiller à ce que les points de vue des Premières soient pris en compte Nations et favoriser la transition vers la responsabilité et le contrôle du logement et des infrastructures par les Premières Nations. L’objectif est d’inclure le Cadre de réforme des politiques dans une annexe au mémoire au Cabinet d’AANC, afin de s’assurer que le Cabinet fédéral comprend la vision et le point de vue des Premières Nations.

Le dernier jour de l’AEC, Marion Buller, commissaire en chef de l’Enquête Nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues ou assassinées, s’est adressée à l’Assemblée pour faire le point sur les travaux de l’enquête. Les Premières Nations soutiennent toujours que des mesures et une enquête sont nécessaires, mais bon nombre d’entre elles ne sont pas convaincues que l’Enquête préconise une approche véritablement axée sur « les familles d’abord » et les changements recommandés dans la résolution adoptée en 2017 lors de l’AGA de l’APN. Un temps considérable a été accordé aux membres des familles pour s’exprimer et beaucoup ont critiqué le déroulement de l’enquête en exprimant leur profonde frustration et leur douleur.

L’Assemblée a connu de nombreux moments forts et émouvants. Notamment lors de la signature d’un protocole avec les peuples autochtones de l’Équateur pour soutenir leur lutte pour que Chevron Corporation soit tenue responsable des dommages causés à leurs membres et à leurs territoires traditionnels, ainsi que de violations répétées des droits autochtones. Domingo Paes s’est adressé à l’Assemblée au nom de l’Équateur pour remercier l’APN de son soutien. Le Chef National Bellegarde a pour sa part déclaré ce qui suit : « Toute violation des droits autochtones est une violation à l’égard de tous les peuples autochtones. …Nous sommes aux côtés de nos frères et sœurs de l’Équateur pour réclamer le plein respect des peuples autochtones, de leurs droits et de leurs territoires traditionnels. »

Plusieurs résolutions comprenant des directives et assurant un soutien ont été adoptées au cours de l’AEC 2017 de l’APN. Elles seront affichées sur le site Web de l’APN au cours de la semaine du 18 décembre.

Rencontre entre les ministres fédéraux-provinciaux-territoriaux responsables des droits de la personne et les organisations nationales autochtones – 11 décembre 2017

Le 11 décembre, les dirigeants des organisations nationales autochtones – l’APN, l’Inuit Tapiriit Kanatami et le Ralliement National des Métis – ont participé à une rencontre des ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables des droits de la personne. Il s’agissait de la première rencontre des ministres responsables des droits de la personne depuis 1988.

Le Chef national Bellegarde a transmis au nom de l’APN un message fort sur la nécessité pour tous les ordres de gouvernement de mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, en insistant sur le fait que tous les gouvernements ont un rôle à jouer à cet égard. Le Chef National a déclaré que les gouvernements doivent travailler avec les Premières Nations à l’élaboration d’un Plan d’action national de mise en œuvre de la Déclaration. Il a demandé que des mesures soient prises par tous les ordres de gouvernement à l’égard de la protection de l’enfance des Premières Nations, et ce d’une manière qui tienne compte du lien entre la crise de la protection de l’enfance et la surreprésentation des citoyens autochtones aux prises avec le système judiciaire. Le Chef National a demandé à tous les ministres d’appuyer la recommandation voulant que le Canada procède à un examen officiel des conclusions et recommandations du rapport d’août 2017 du Comité des Nations Unies sur l’élimination de la discrimination raciale sur ses observations finales concernant le Canada, et ce de façon coopérative et transparente, en partenariat avec les peuples autochtones.

Il est nécessaire, à compter de maintenant, d’inclure pleinement les peuples autochtones et leurs dirigeants à ces réunions. Le discours d’ouverture du Chef National est affiché sur le site Web de l’APN.

Joyeuses Fêtes!

L’APN tient à remercier toutes celles et tous ceux qui ont participé à l’Assemblée extraordinaire des Chefs de l’APN, ainsi qu’aux diverses activités organisées à cette occasion. Nous vous offrons nos meilleurs vœux pour une période des Fêtes heureuse et en toute sécurité, et nous nous réjouissons à l’idée de poursuivre notre travail pendant la nouvelle année!

Roy WhiteduckBULLETIN DE L’APN – Rapport sur l’Assemblée extraordinaire des Chefs de l’APN Décembre 2017
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