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BULLETIN DU CHEF NATIONAL – Réunion dans le cadre du Protocole d’entente sur les priorités commmunes conclu ente l’APN et le Canada et le point sur la Déclaration des Nations Unies

on Décembre 11, 2017

Le 20 novembre, une délégation constituée des membres du Comité exécutif de l’APN, de Chefs des Premières Nations, de dirigeants régionaux, d’aînés et de moi-même a rencontré des ministres du gouvernement fédéral pour discuter des priorités communes. Cette rencontre a eu lieu dans le cadre du Protocole d’entente sur les priorités communes conclu entre l’APN et le Canada, qui préconise trois réunions par an afin d’évaluer les progrès réalisés sur le plan des priorités communes et de confirmer les orientations à suivre. Ces réunions sont une excellente occasion d’engager avec les principaux ministres fédéraux un dialogue ouvert et constructif, d’évaluer les progrès réalisés, de cerner les obstacles et de chercher des façons de promouvoir nos priorités.

À l’ordre du jour, conforme au Protocole d’entente, figuraient les points suivants :

  • Travail en vue de l’élaboration conjointe d’une loi sur les langues autochtones;
  • Travail en partenariat sur des mesures visant la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, notamment par l’adoption d’un cadre législatif et par l’élaboration conjointe d’un plan d’action national;
  • Examen conjoint de plusieurs politiques dont la politique sur les revendications globales, la politique sur les droits inhérents, la politique sur les ajouts aux réserves et la politique sur les revendications particulières;
  • Mise en œuvre des appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation;
  • Établissement de priorités et évaluation des progrès réalisés en vue d’éliminer l’écart socioéconomique entre les membres des Premières Nations et les autres Canadiens, en mettant l’accent sur l’éducation, l’aide à l’enfance, le logement, l’approvisionnement en eau et les infrastructures des Premières Nations ainsi que sur la gestion des urgences;
  • Travail conjoint en vue de l’établissement d’une nouvelle relation financière;
  • Services de police et questions de sécurité communautaire qui touchent les Premières Nations.

Ce fut une réunion productive, à laquelle l’APN a exposé ses positions conformément à ses résolutions et à l’orientation donnée par les Premières Nations de tout le pays. Voici quelques points saillants de cette réunion et les éléments clés qui en sont ressortis.

L’aînée algonquine Claudette Commanda a ouvert la séance par une prière et a souhaité la bienvenue aux participants sur son territoire. Le président du Conseil des aînés de l’APN, Elmer Courchene, a également prononcé quelques mots de bienvenue et a incité toutes les personnes présentes à agir pour les générations futures. Et j’ai remercié les aînés de leur sagesse et de leurs conseils.

En tant que coprésident de la réunion avec la ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, Carolyn Bennet, j’ai indiqué nos priorités et la nécessité de prendre des mesures immédiatement, en tout cas avant les prochaines élections fédérales d’octobre 2019 en ce qui concerne les mesures d’ordre législatif.

En matière de langues, la ministre du Patrimoine, Mélanie Joly, a réaffirmé l’engagement du Canada à travailler en collaboration avec les Premières Nations pour élaborer conjointement le contenu d’une loi qui soutiendra les objectifs de revitalisation et de rétablissement des langues des Premières Nations.

La ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould, a parlé du travail effectué dans son domaine pour la reconnaissance des droits. Nous avons souligné l’importance de s’éloigner des politiques et des lois visant à nous priver de nos droits et d’aller dans le sens de la reconnaissance, de la mise en œuvre et du respect de nos droits, de nos traités, de notre titre et de notre compétence. La ministre a déclaré que les Premières Nations doivent déterminer légitimement ce qui contribuera à faire progresser l’autodétermination et que le gouvernement doit mettre de l’ordre dans ses affaires comme l’indiquent la récente refonte d’AANC, l’adoption totale de la Déclaration des Nations Unies et les dix principes directeurs qu’elle a donnés aux ministères fédéraux.

La ministre de la Justice a défini quatre objectifs : établir des règles de conduite pour la reconnaissance des droits, qui consisteraient, entre autres, à sensibiliser les fonctionnaires et à les guider à la suite de l’adoption de toute nouvelle loi ou politique; harmoniser les lois avec la Déclaration des Nations Unies; établir des mécanismes de soutien à l’autodétermination; établir des mécanismes de responsabilité et de transparence pour la relation de nation à nation.

La ministre Wilson-Raybould a également parlé de l’examen des lois et des politiques en indiquant clairement que les Premières Nations doivent participer directement à ce travail.

Quant à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies, la ministre a manifesté son appui au projet de loi C-262 présenté par le député du NPD Roméo Saganash, Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Elle a annoncé par la suite que les libéraux appuieraient le projet de loi (voir plus bas).

Parlant de la Commission de vérité et réconciliation, la ministre des Relations Couronne-Autochtones a dit que la situation progressait dans la réponse aux deux tiers des appels à l’action et que la mise sur pied d’un conseil provisoire pour répondre à quatre de ces appels à l’action serait bientôt annoncée. Elle est également d’avis qu’un travail conjoint est nécessaire.

Les dirigeants des Premières Nations ont profité de la présence du ministre des Finances, Bill Morneau, pour préciser les domaines où des investissements sont nécessaires. Celui-ci a dit que la rencontre arrivait à un bon moment étant donné que le gouvernement commençait à entreprendre le processus de préparation du budget de 2018. Le ministre s’est engagé à travailler en collaboration avec les Premières Nations.

Les services de police des Premières Nations ont été un sujet de discussion important avec le ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale. De nombreux participants ont insisté sur la nécessité de renforcer et d’élargir les services actuels pour les mettre au même niveau que les autres services de police du pays sur le plan des salaires, de l’équipement, de la technologie et des ressources et de les reconnaître comme des services essentiels. Le ministre Goodale a reconnu que le programme n’avait pas changé depuis sa création en 1996 et que les sommes prévues au budget n’avaient pas augmenté depuis 1999. Les Premières Nations ont souligné l’urgence d’agir étant donné qu’un bon nombre d’ententes viennent à expiration en mars 2018. Le ministre a dit être conscient de cette situation. Il rencontre diverses parties et mentionne la résolution de l’APN concernant les services de police des Premières Nations. Le ministre Goodale a déclaré qu’il y a deux principes clés : la nécessité d’avoir plus de ressources, comme on l’a fait remarquer, et la nécessité de passer d’un programme temporaire qui expire après quelques années à un programme permanent qui soit considéré comme un service essentiel.

En ce qui concerne l’urgence de combler le fossé socioéconomique, la ministre des Services aux Autochtones, Jane Philpott, a déclaré que cela pourrait se faire par la reconnaissance et le respect des droits des Premières Nations et par la conformité aux normes minimales de la Déclaration des Nations Unies. Elle s’est engagée à assister à l’Assemblée extraordinaire des Chefs prévue pour décembre pour parler davantage de cette question. Le Chef régional de la Saskatchewan, Bobby Cameron, a profité de l’occasion pour informer les participants que le travail effectué pour l’éducation des Premières Nations est et sera toujours fondé sur la protection et le maintien de la compétence des Premières Nations et de leurs droits issus des traités, notamment en matière d’éducation.

Voilà quelques points saillants de la rencontre dont je voulais vous faire part. Nous pouvons vous donner plus d’information et je vous encourage à en demander en communiquant avec votre chef régional ou avec la personne qui a représenté votre région à la rencontre. La date prévue pour la prochaine réunion est le 21 mars 2018.

La ministre de la Justice annonce le soutien du gouvernement au projet de loi C‑262 visant à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

À la suite de notre réunion du 21 novembre, la ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould, a annoncé que le gouvernement appuierait le projet de loi d’initiative parlementaire C-262 présenté par le député du NPD Roméo Saganash. Ce projet de loi vise à rendre toutes les lois du Canada compatibles avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et exige que le gouvernement fédéral établisse un plan d’action pour la mise en œuvre de la Déclaration. Le Comité exécutif de l’APN a informé la ministre de la Justice à plusieurs reprises que l’APN appuie ce projet de loi et la voie qu’il prévoit pour la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies.

Le projet de loi passera par le processus législatif du gouvernement, ce qui signifie que les Premières Nations auront la possibilité de présenter leurs commentaires à ce sujet. Je tiens à féliciter le député Roméo Saganash pour sa détermination, sa persévérance et sa position ferme relativement à nos peuples et à nos droits.

Roy WhiteduckBULLETIN DU CHEF NATIONAL – Réunion dans le cadre du Protocole d’entente sur les priorités commmunes conclu ente l’APN et le Canada et le point sur la Déclaration des Nations Unies
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