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BULLETIN DE L’APN – L’APN va mettre sur pied un Groupe de travail sur les répercussions de la légalisation proposée du cannabis

on Novembre 7, 2017

Octobre 2017

En juillet 2018, deux projets de loi portant sur la légalisation du cannabis (lois C-45 et C-46) deviendront des lois canadiennes, ce qui modifiera considérablement l’environnement social et économique du pays. Un rapport déposé en novembre 2016 décrivait comme suit les priorités du Canada en matière de cannabis : le garder hors de la portée des enfants et des jeunes, et empêcher le crime organisé de tirer profit des ventes de cannabis, tout en maintenant la santé et la sécurité publiques, l’équité, la collaboration et un engagement envers une politique fondée sur des données probantes.

D’ici la date limite de juillet 2018, la seule occasion pour l’Assemblée des Premières Nations (APN) d’obtenir des directives des Chefs sur la façon de définir et de lancer nos propres objectifs, politiques et stratégies en matière de cannabis est l’Assemblée extraordinaire des Chefs de décembre.

En septembre 2017, le Comité exécutif a adopté une motion recommandant la mise sur pied d’un Groupe de travail national sur le cannabis en vue d’aider les Premières Nations de toutes les régions à être prêtes à s’engager et en meilleure position pour faire valoir leurs droits, leur titre et leurs intérêts lorsque la nouvelle loi sur le cannabis entrera en vigueur. Ce dossier sera confié au Chef régional de l’Ontario, Isadore Day, et au Chef régional du Québec-Labrador, Ghislain Picard.

Le mandat du Groupe de travail national sur le cannabis est en cours d’élaboration, de concert avec une proposition de financement. L’approche proposée est la suivante:

  • Rencontrer des représentants de divers ministères et diverses agences du gouvernement fédéral au sujet de cette loi;
  • Tenir des discussions bilatérales afin que les Premières Nations puissent faire entendre leur point de vue à tous les niveaux.

Comme pour toutes les autres initiatives fédérales, il est important que les Premières Nations disposent de l’information pertinente pour étudier les répercussions et leur incidence par rapport à leur niveau de préparation au changement. À l’heure actuelle, l’information communiquée aux Premières Nations n’est pas suffisante pour faciliter cette préparation, que ce soit en prévision de conséquences positives ou négatives. Il est essentiel d’informer les Premières Nations des discussions en cours et de tout développement concernant le cannabis afin de s’assurer qu’elles sont prêtes.

Les questions suivantes doivent être prises en compte pour se préparer au changement :

  • Santé publique – Comment abordera-t-on les nouvelles répercussions sur la santé? Les solutions seront-elles conçues et mises en œuvre en partenariat avec les Premières Nations? Quelles normes, quels services de santé mentale et quels soins en matière de toxicomanie seront mis en place pour traiter du cannabis dans les réserves et à l’extérieur de celles-ci?
  • Justice – Quelle sera l’incidence des changements sur le droit pénal et les services de police, ainsi que sur celles et ceux déjà incarcérés?
  • Système gouvernemental – Comment la délivrance des permis sera-t-elle déterminée? Comment les gouvernements des Premières Nations seront-ils inclus?
  • Éducation et sensibilisation du public – Des programmes seront-ils mis en place pour sensibiliser les jeunes et les adultes aux effets de la consommation de cannabis? Seront-ils dotés de ressources suffisantes pour faire face aux répercussions?
  • Débouchés économiques potentiels – Les entreprises des Premières Nations obtiendront-elles des permis pour fabriquer et distribuer des produits à base de cannabis (conformément à la résolution no123-2016 de l’APN)?
  • Revenus – Comment les revenus des ventes de cannabis seront-ils répartis? Quelle part des fonds sera consacrée aux programmes de sensibilisation du public et de lutte contre la toxicomanie?
  • Conduite avec facultés affaiblies et sécurité au travail – Des mesures de soutien seront-elles en place pour répondre à ces préoccupations concernant la sécurité publique sur les routes et dans nos lieux de travail?
  • Compétence – Quelle sera l’incidence des changements sur les droits et les terres autochtones? Comment les Premières Nations exerceront-elles leurs droits et leurs lois à l’égard de ces nouveaux changements?
  • Social – Quelles seront les répercussions sur les systèmes sociaux des Premières Nations? Quelle incidence cette loi aura-t-elle sur les valeurs et les attentes culturelles des communautés?
  • Et d’autres facteurs importants à étudier, tels que la prescription de cannabis médical pour soulager des troubles liés à l’invalidité.

Le Groupe de travail national sur le cannabis veillera à ce que les Premières Nations disposent de tous les renseignements nécessaires pour se préparer à cette nouvelle loi, et il fournira des informations portant sur un large éventail de sujets, dont les préoccupations concernant les jeunes, le transport, les droits, le titre et le développement économique, entre autres.

De plus amples informations seront communiquées dans un proche avenir.

Roy WhiteduckBULLETIN DE L’APN – L’APN va mettre sur pied un Groupe de travail sur les répercussions de la légalisation proposée du cannabis
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