Nouvelles

Le Chef national de l’APN Perry Bellegarde accueille favorablement la décision de la Cour suprême sur les droits des anciens élèves des pensionnats autochtones : « Leurs témoignages doivent être respectés »

on Octobre 10, 2017

Le 6 octobre 2017

(Ottawa, ON) – Le Chef national de l’Assemblée des Premières Nations (APN), Perry Bellegarde, a affirmé que la décision rendue aujourd’hui par la Cour suprême du Canada permet d’assurer que les droits des anciens élèves des pensionnats autochtones sont respectés dans le cadre des efforts menant à la justice, à la guérison et à la réconciliation.

Le 6 octobre 2017, la Cour suprême du Canada a rejeté l’appel du Canada visant à exercer le plein contrôle sur les documents et les transcriptions de nature délicate issus du Processus d’évaluation indépendant (PEI), un des éléments de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens. Ces documents font mention des abus qu’ont subis ces anciens élèves et décrivent comment ils ressentent les effets de leur expérience à l’âge adulte.

« Le témoignage que livre une personne lui appartient. La Cour suprême a rendu aujourd’hui une décision adéquate et juste », a déclaré le Chef national de l’APN, Perry Bellegarde. « Chaque personne a le droit de décider si les histoires et expériences personnelles qu’elle a racontées dans le cadre du Processus d’évaluation indépendant peuvent être rendues publiques ou si elles doivent rester confidentielles. C’est particulièrement vrai dans ces situations où les témoignages portent sur des expériences très personnelles de traumatismes et d’abus. Beaucoup d’anciens élèves ont raconté leurs histoires en présumant que les audiences du PEI étaient privées et confidentielles. Cette présomption doit être respectée. »

Le Chef régional des Territoires du Nord-Ouest Bill Erasmus, qui détient le portefeuille des pensionnats pour l’APN, a également exprimé son approbation à l’égard de la décision de la Cour suprême. « L’APN a toujours proposé que seuls les élèves des pensionnats avaient le plein contrôle sur leurs expériences et témoignages. La Cour suprême du Canada a maintenant adopté la position de l’APN. Toute tentative d’accéder aux dossiers du PEI nécessitera désormais le consentement explicitement écrit de la personne concernée. »

Le 21 juin 2017, le Chef national de l’APN, Perry Bellegarde, a envoyé une lettre à la ministre des Affaires autochtones et du Nord, Carolyn Bennett, pour demander des ressources à l’intention des anciens élèves des pensionnats afin de discuter de cette question et de veiller à ce qu’ils aient l’occasion de rencontrer la ministre.

Au cours de l’Assemblée générale annuelle tenue en juillet 2017, les chefs ont adopté la résolution no 39/2017, Soutien pour le Centre national Vérité et Réconciliation (CNVR). La résolution no 39/2017 a enjoint l’APN à travailler avec le CNVR et d’autres parties à la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens afin de faire progresser le mandat du CNVR, y compris la sensibilisation du public sur les conséquences dévastatrices des pensionnats sur les familles et les collectivités des Premières Nations.

L’APN va continuer à veiller à ce que les droits des anciens élèves soient respectés conformément au Secrétariat d’adjudication des pensionnats indiens (SAPI) et poursuivra ses efforts en vue de la justice, de la guérison et de la réconciliation.

Elle travaillera aussi avec le CNVR et les autres parties à la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens pour exécuter le mandat du CNVR.

L’APN est un organisme national qui représente les citoyens des Premières Nations du Canada.  Suivez l’APN sur Twitter @AFN_Updates.

― 30 ―

Renseignements :

Jamie Monastyrski
Attaché de presse, bureau du Chef national
613 241-6789, poste 116
343 540-6179 (cellulaire)
jamiem@afn.ca

Alain Garon
Agent de communications bilingue
613 241-6789, poste 382
613 292-0857 (cellulaire)
agaron@afn.ca

Michael Hutchinson
Agent de communications
613 241-6789, poste 254
613 299-6330 (cellulaire)
mhutchinson@afn.ca

Roy WhiteduckLe Chef national de l’APN Perry Bellegarde accueille favorablement la décision de la Cour suprême sur les droits des anciens élèves des pensionnats autochtones : « Leurs témoignages doivent être respectés »
Assembly of First Nations
    ×