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Perry Bellegarde, Chef national de l’Assemblée des Premières Nations (APN), est déçu de la décision de la Cour suprême – Le moment est venu de mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies

on Août 1, 2017

Le 26 juillet 2017

(Regina, Saskatchewan) – Le Chef national de l’Assemblée des Premières Nations (APN), Perry Bellegarde, a réagi aujourd’hui à la décision de la Cour suprême du Canada relativement aux causes des Chippewas de la Thames et de Clyde River portant sur le droit des peuples autochtones d’être consultés et de bénéficier de mesures d’accommodement.

« Il ne fait aucun doute aujourd’hui que notre droit à la consultation et aux accommodements doit être respecté et appliqué. La position de l’APN est que les obligations de la Couronne en matière de consultation et d’accommodement doivent être envisagées dans le contexte des normes de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, y compris la norme du consentement libre, préalable et éclairé », a déclaré le Chef national, Perry Bellegarde. « Le gouvernement fédéral a appuyé la Déclaration des Nations Unies, sans aucune réserve, au Canada et sur la scène internationale. La mise en œuvre de la Déclaration va réduire les conflits et les procès et assurera le respect de nos droits. Nous avons appuyé les Chippewas de la Thames dans cette cause et nous les félicitons d’avoir pris une position ferme en faveur de nos droits. Nous saluons les Inuits de Clyde River qui ont veillé à ce que les droits autochtones soient respectés. »

Le Chef national de l’APN, Perry Bellegarde, était aux côtés de la Première Nation Chippewas de la Thames à la Cour suprême du Canada pour le début de l’audience. Les Chippewas de la Thames tentaient de faire invalider par la Cour suprême un permis délivré à Enbridge Inc. en vue d’inverser la canalisation 9 et d’en accroître la capacité entre Sarnia, en Ontario, et Montréal, au Québec. La Première Nation a affirmé qu’elle n’avait pas, comme le prévoit la loi canadienne, été consultée adéquatement, en aucun temps pendant le processus. Le Chef national Perry Bellegarde était là pour soutenir les Premières Nations et les droits des Premières Nations, y compris leur droit à l’autodétermination.

En rendant cette décision aujourd’hui, la Cour suprême a déclaré qu’Enbridge s’était acquittée de son obligation de consulter les Chippewas de la Thames. Cependant, elle a aussi souligné l’importance de l’obligation de consulter. Elle a averti l’Office national de l’énergie et l’industrie de l’énergie que « toute décision touchant des droits ancestraux ou issus de traités prise sur la base d’une consultation inadéquate ne respectera pas l’obligation de consulter. » La décision dans la cause de Clyde River concernait aussi l’obligation de consulter et la Cour suprême a jugé que le Canada n’avait pas respecté son obligation.

L’APN examinera rigoureusement la décision et mènera une analyse juridique, mais, à la lumière des commentaires de la Cour suprême, il est évident que les droits des Premières Nations doivent être respectés.

L’Assemblée des Premières Nations est un organisme national qui représente les citoyens des Premières Nations du Canada.  Suivez l’APN sur Twitter @AFN_Updates.

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Roy WhiteduckPerry Bellegarde, Chef national de l’Assemblée des Premières Nations (APN), est déçu de la décision de la Cour suprême – Le moment est venu de mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies
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