Le 26 mai 2017
(Ottawa, ON) – Le Chef national de l’Assemblée des Premières Nations (APN), Perry Bellegarde, demande au gouvernement fédéral de donner suite immédiatement à la décision rendue aujourd’hui par le Tribunal canadien des droits de la personne pour garantir aux enfants des Premières Nations la sécurité, l’équité et la justice.
« La décision indique clairement et simplement que tous les enfants des Premières Nations méritent d’être traités équitablement », a déclaré le Chef national Bellegarde. « La décision du Tribunal canadien des droits de la personne se fait l’écho de ce que l’APN répète depuis qu’elle a déposé cette première plainte il y a plus de 10 ans : les enfants des Premières Nations ont le droit aux mêmes services qui sont offerts à tous les autres enfants. Nous croyons que tous les Canadiens appuient cette approche. Nous ne devrions pas avoir à retourner constamment au Tribunal pour obliger le gouvernement et la bureaucratie à s’y conformer. »
La décision prise aujourd’hui par le Tribunal est axée sur la mise en œuvre du Principe de Jordan par le Canada. Le Principe de Jordan, ainsi nommé en hommage à Jordan River Anderson, exhorte tous les gouvernements à s’assurer que les enfants des Premières Nations aient accès aux services gouvernementaux de la même façon que les autres enfants.
Selon la décision, le Canada adopte une approche excessivement étroite pour honorer le Principe de Jordan. Elle indique que le Principe de Jordan s’applique à tous les enfants des Premières Nations qui ont besoin de soins, peu importe l’endroit où ils résident. La décision énonce un certain nombre de directives et d’échéances pour que le Canada se conforme au Principe de Jordan.
« Nous saluons les ordonnances et les échéances claires de la décision », a indiqué le Chef national Bellegarde. « Nous avons besoin de mesures immédiates, nous obligerons le Canada à respecter ces engagements et nous continuerons à travailler pour assurer la sécurité de nos enfants et leur garantir un traitement juste et équitable. »
La décision fait suite à deux ordonnances antérieures de non-conformité émises par le Tribunal en avril 2016 et en septembre 2016. L’APN et la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada ont conjointement déposé une plainte en février 2007, déclarant que la disposition sur les services à l’enfance et aux familles des Premières Nations du ministère des Affaires autochtones et du Nord était déficiente et inéquitable, et par conséquent discriminatoire en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne.
L’Assemblée des Premières Nations est un organisme national qui représente les citoyens des Premières Nations du Canada. Suivez l’APN sur Twitter @AFN_Updates.
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