Nouvelles

70-2016 Financement inéquitable des refuges pour femmes dans les réserves

on Mai 8, 2017

TITRE: Financement inéquitable des refuges pour femmes dans les réserves

OBJET: Violence contre les femmes et les enfants

PROPOSEUR(E): Randy Ermineskin, Chef, Nation crie d’Ermineskin, Alb.

COPROPOSEUR(E): Irvin Bull, Chef, Tribu Louis Bull, Alb.

DÉCISION: Adoptée par consensus

ATTENDU QUE:

A. Le gouvernement du Canada a adopté la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Selon la Déclaration des Nations Unies :

  • Article 22 (2) : Les États prennent des mesures, en concertation avec les peuples autochtones, pour veiller à ce que les femmes et les enfants autochtones soient pleinement protégés contre toutes les formes de violence et de discrimination et bénéficient des garanties voulues.

B. Les quatre refuges pour femmes des Premières Nations de Neepinse, d’Ermineskin, d’Eagle’s Nest Stoney et de Sucker Creek en Alberta, visés par les traités 6, 7 et 8, sont financés par Affaires autochtones et du Nord Canada.

C. Les refuges pour femmes des Premières Nations constituent un élément crucial de la prévention de la violence conjugale et de la protection des femmes et des enfants vivant en situation de crise au sein de leur communauté.

D. Le manque de financement adéquat force les refuges pour femmes des Premières Nations à fonctionner contrairement aux dispositions des lois provinciales exigeant la présence de deux travailleurs des services d’intervention en situation de crise entre 16 h et minuit, puisque les refuges ne peuvent parfois se permettre que d’embaucher un seul travailleur des services d’intervention en situation de crise pour pouvoir rester ouverts.

E. En 2006, le gouvernement fédéral a financé un rapport de Johnston Research Inc. qui comprenait des recommandations formulées par des directrices de refuges des Premières Nations, et notamment une formule d’augmentation du financement.

F. En 2011, le rapport de Johnston Research Inc. Moving Forward! Planning for Self Determination (Tournons-nous vers l’avenir! Planifions notre autodétermination) a conclu que les refuges des Premières Nations dans les réserves recevaient un financement inférieur de 50 p. 100 par rapport aux refuges ne se trouvant pas dans les réserves.

POUR CES MOTIFS, les Chefs en Assemblée:

1. Enjoignent l’Assemblée des Premières Nations (APN) de respectueusement exhorter le gouvernement du Canada à :

  • remédier à la différence de financement entre les refuges pour femmes dans les réserves et les refuges pour femmes se trouvant en dehors des réserves;
  • veiller à ce que les employés d’Affaires autochtones et du Nord Canada collaborent avec les directrices des refuges pour femmes des Premières Nations dans les réserves en vue d’établir une nouvelle formule de financement qui reflète les frais réels d’exploitation d’un refuge viable, sécuritaire et conforme à la loi, et qui tienne compte de la hausse annuelle du coût de la vie;
  • mettre en œuvre les recommandations des rapports de Johnson Research Inc. de 2006 et de 2011 pour veiller à ce que la formule de financement des refuges pour femmes des Premières Nations dans les réserves soit prévisible, suffisante et durable.

2. Enjoignent l’APN de faire part aux Chefs en Assemblée des progrès réalisés sur ce dossier à l’occasion de l’Assemblée générale annuelle de 2017.
Pour télécharger les résolutions

Angie Turner70-2016 Financement inéquitable des refuges pour femmes dans les réserves
Assembly of First Nations
    ×