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Bulletin du Chef national – Août 2016 – Protocole d’entente entre l’APN et AANC pour la création d’un groupe de travail sur les relations financières

on Août 18, 2016

Protocole d’entente pour la création d’un groupe de travail sur les relations financières

Le 13 juillet, à l’Assemblée générale annuelle tenue à Niagara Falls, le Chef national de l’Assemblée des Premières Nations (APN), Perry Bellegarde, et la ministre des Affaires autochtones et du Nord (AANC), Carolyn Bennett, ont signé un protocole d’entente portant sur le travail requis pour établir une nouvelle relation financière.

Dans son document sur les priorités intitulé Éliminer l’écart publié en 2015, l’APN demandait le relèvement du plafond de 2 % sur les augmentations annuelles du financement accordé aux Premières Nations et l’établissement d’une nouvelle relation financière avec le gouvernement du Canada, y compris de nouveaux accords de transfert financier avec indexation équitable pour assurer le financement continu. En réponse à cette demande de l’APN, le premier ministre en a souligné l’importance dans les lettres de mandat remises aux ministres Bennett (AANC) et Morneau (Finances). En décembre 2015, lors de l’Assemblée extraordinaire des Chefs, le premier ministre s’est de nouveau engagé à relever le plafond de 2 % et a déclaré : « Le moment est venu de nouer une nouvelle relation budgétaire avec les Premières Nations, pour donner à vos communautés un financement suffisant, prévisible et soutenu. C’est une promesse que nous avons faite et que nous tiendrons. »

La première étape pour atteindre ce but consiste à effectuer le travail technique nécessaire. Un groupe de travail technique conjoint sera mis sur pied, conformément au protocole d’entente, afin de formuler des recommandations et des solutions à soumettre à l’étude des dirigeants des Premières Nations et du Canada. Le groupe de travail technique sur les relations financières devra présenter un rapport au ministre, au Chef national et au Comité exécutif avant le 31 décembre 2017. Un Comité des Chefs sur les relations financières sera également créé pour superviser et orienter les représentants de l’APN qui feront partie du groupe de travail technique.

Les recommandations du groupe de travail seront de nouveau présentées aux Chefs en assemblée afin qu’ils les examinent, en discutent et donnent d’éventuelles directives avant que d’autres mesures ne soient prises. Comme l’indique le protocole d’entente, celui-ci « ne vise ni à entraver ni à remplacer quelque initiative ou processus existants d’une Première Nation » et « ne doit diminuer, abroger ou enfreindre aucun droit autochtone inhérent ancestral, aucun droit issu de traités, aucun droit légal ni aucun autre droit des Premières Nations, ni y déroger. »

Une copie du protocole d’entente est jointe au présent communiqué. D’autres renseignements seront diffusés à mesure que le travail du groupe progressera.

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