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BULLETIN DU CHEF NATIONAL Mai 2015

on Mai 4, 2015

Budget fédéral 2015

Le gouvernement conservateur a présenté son budget le 21 avril. Le présent bulletin donne une première évaluation et analyse ainsi qu’un bref aperçu des points du budget revêtant un intérêt pour les Premières Nations.

En bref, ce budget fédéral est une occasion manquée – celle d’adopter une approche globale de changement pour les Premières Nations et le Canada. Il ne contient aucun investissement important et aucun plan pour combler l’écart en matière de qualité de vie entre les Premières Nations et les Canadiens. Pour les Premières Nations, ce budget ne contient principalement que des répétitions d’annonces et des renouvellements à minima; la plupart assortis de niveaux de financement réduits.

Il s’agit d’un budget de statu quo — et le statu quo est inacceptable. Nous connaissons concrètement nos besoins : plus de 120 communautés de Premières Nations n’ont pas accès à l’eau potable; le taux d’obtention d’un diplôme est de seulement 35 %; le nombre d’enfants confiés aux soins de l’État est supérieur à celui de la période qui comptait le plus de pensionnats indiens; des habitations surpeuplées; le besoin de plus de 130 000 unités de logement dans les réserves. 

Nous joignons au présent bulletin un récapitulatif des annonces et des domaines requérant une analyse plus approfondie. Je souhaite aussi communiquer de l’information sur l’éducation des Premières Nations.

Financement de l’éducation des Premières Nations 

Vous vous rappelez sûrement qu’en 2014 le premier ministre avait annoncé 1,9 milliard de dollars pour l’éducation des Premières Nations. Ce financement était toutefois lié au projet de loi C-33, Loi donnant aux Premières Nations le contrôle de l’éducation des Premières Nations. Les Premières Nations ont rejeté à une écrasante majorité ce projet de loi imparfait, mais nous savons toutefois qu’il est urgent de réaliser des investissements dans l’éducation de nos enfants. En novembre 2014, le gouvernement a confirmé un montant de 500 millions de dollars sur sept ans pour les écoles des Premières Nations. Ce montant provient du 1,9 milliard de dollars initial, ce qui laisse encore 1,4 milliard de dollars réservés à l’éducation des Premières Nations. Le budget fédéral annonce aussi le renouvellement du montant de 200 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2015-2016, dans l’Initiative pour des écoles efficaces favorisant la réussite des élèves. 

L’APN a fait pression pour s’assurer que le 1,4 milliard de dollars destiné à l’éducation des Premières Nations ne soit pas réaffecté ou redéfini à l’intention d’autres ministères ou pour d’autres usages. Des fonctionnaires fédéraux ont confirmé à l’APN que les montants prévus pour l’éducation des Premières Nations existaient encore et qu’ils pouvaient encore être investis dans l’éducation des Premières Nations. 

Je m’entretiendrai avec le ministre Valcourt au cours du prochain mois afin de lui recommander vivement de prendre la bonne décision et de reprendre les discussions avec l’APN au sujet d’une approche acceptable pour les deux parties qui garantirait l’affectation de ces ressources essentielles dans les écoles des Premières Nations. Nous sommes entièrement déterminés à assurer le contrôle de l’éducation des Premières Nations et à nous doter d’un cadre législatif approprié pour garantir cet objectif, conformément à l’orientation des Chefs en assemblée. Je vous tiendrai informés à chaque étape de ce dossier urgent. 

À la suite du budget fédéral 2015, mon message général destiné au gouvernement et au Canada est le suivant : les Premières Nations ne sont pas destinées à vivre dans la pauvreté sur leurs propres terres. Ce même gouvernement a présenté des excuses pour les pensionnats indiens, mais, alors que nous approchons des dernières activités de la Commission de vérité et de réconciliation, nous constatons qu’aucune mesure n’a encore été prise pour donner suite à ces paroles. Nous demandons des actes, un investissement et une collaboration pour mettre en œuvre une véritable stratégie de changement. Nous continuerons de demander un changement et des progrès avec le secteur public, le secteur privé et les organismes non gouvernementaux. 

Instance permanente des Nations Unies pour les questions autochtones, du 20 avril au 1er mai

J’ai participé à la quatorzième session de l’Instance permanente des Nations Unies pour les questions autochtones (UNPFII) les 27 et 28 avril (la session avait lieu du 20 avril au 1er mai). Lors de ma présence, j’ai eu le privilège et la responsabilité de faire une déclaration au nom d’un grand nombre d’organisations et de groupes des droits de la personne des peuples autochtones de l’ensemble du Canada et du monde entier. 

La déclaration demandait à tous les pays, y compris le Canada, de s’assurer que leurs lois et leurs politiques sont conformes aux normes internationales en matière de droits de la personne qui sont mentionnées dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Nous avons asséné la dure vérité, à savoir qu’un trop grand nombre d’États, y compris le Canada, prétendent respecter les droits des Autochtones lorsqu’ils mettent en place des lois et des politiques qui, en fin de compte, amoindrissent ces mêmes droits. Nous avons appelé tous les États à respecter la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et à travailler avec les peuples autochtones afin de s’assurer que toutes les lois sont conformes à cette déclaration. 

La version intégrale de ma déclaration faite devant l’Instance permanente des Nations Unies pour les questions autochtones est affichée sur le site Web de l’APN, à http://www.afn.ca/index.php/fr/nouvelles-et-medias/dernieres-nouvelles/04-27-15-instance-permanente-sur-les-questions-autochtones-chef-national-perry-bellegarde-assemblee-des-premieres-nations 

Nous continuerons de vous tenir informés des résultats de l’UNPFII et de toutes les activités de nos citoyens et de nos nations.


 

 

BUDGET FÉDÉRAL DE 2015 – RÉSUMÉ INITIAL DES INVESTISSEMENTS PRÉVUS POUR LES PREMIÈRES NATIONS 

  • (Renouvellement) 215 M$ sur cinq ans pour le Fonds pour les compétences et les partenariats, et 50 M$ permanents.
  • (Nouveau) 33,5 M$ sur cinq ans pour un « soutien administratif » pour des programmes relatifs au marché du travail autochtone et le lancement d’un sondage pilote sur le marché du travail dans les réserves.
  • (Nouveau) 30,3 M$ sur cinq ans pour étendre le Régime de gestion des terres des Premières Nations et créer ainsi plus de possibilités de développement économique dans les réserves.
  • (Renouvellement) 200 M$ sur cinq ans, à compter de 2015-2016, dans l’Initiative pour des écoles efficaces pour aider les Premières Nations à améliorer les résultats scolaires, y compris établir des partenariats avec les systèmes scolaires provinciaux.    
  • (Renouvellement) 12 M$ sur trois ans à Indspire afin qu’elle verse des bourses d’études et de perfectionnement postsecondaires aux étudiants inuits et des Premières Nations.
  • (Permanent) 2 M$ par an à l’intention des équipes de mieux-être mental qui offrent des services aux communautés des Premières Nations.
  • (Nouveau : ~11 M$) 33,2 M$ sur quatre ans, à compter de 2016–2017, afin d’appuyer les enquêtes sur les peuples autochtones (dont 22,3 M$ proviendront de fonds existants d’AADNC, d’EDSC et de SC).
  • (Permanent) 170 M$ par an seront alloués aux Premières Nations pour soutenir la construction, la remise en état et la rénovation de logements abordables dans les réserves et pour améliorer la gestion du parc immobilier par l’intermédiaire de la Société canadienne d’hypothèques et de logement et les Affaires autochtones et Développement du Nord Canada. 

Montants en millions de dollars

2014-2015

2015-2016

2016-2017

2017-2018

2018-2019

2019-2020

Total

Programmes relatifs au marché du travail autochtone  

20

57

57

57

57

249

Investir dans les communautés autochtones

44

61

63

56

59

283

Gestion des terres des Premières Nations

 

2

4

5

8

11

30

Améliorer l’éducation des Premières Nations

 

40

40

40

40

40

200

Indspire

 

2

5

5

 

 

12

Soutien soutenu pour les services de santé mentale dans les communautés des Premières Nations

 

 

2

2

2

2

8

Enquêtes sur les peuples autochtones

 

 

10

11

7

6

33

 

DOMAINES AYANT DES RETOMBÉES PARMI LES PREMIÈRES NATIONS ET NÉCESSITANT UNE ANALYSE PLUS APPROFONDIE 

  • 150 M$ sur quatre ans, à compter de 2016-2017, pour permettre aux coopératives d’habitation et aux fournisseurs de logements sociaux à but non lucratif d’effectuer un remboursement anticipé des hypothèques à long terme non renouvelables détenues auprès de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, et ce, sans pénalité.
  • Appui fédéral au logement abordable : réaffirme l’engagement du gouvernement de veiller à ce que les familles à faible revenu et les Canadiens vulnérables aient accès à des options de logement abordable.
  • Accorder 80 M$ sur cinq ans, à compter de 2015–2016, à l’Office national de l’énergie au titre de la sécurité et de la protection de l’environnement et pour une communication accrue avec les Canadiens.
  • 135 M$ sur cinq ans, à compter de 2015-2016, pour continuer d’améliorer l’efficience et l’efficacité du processus d’approbation des projets par l’intermédiaire du Bureau de gestion des grands projets.
  • Confirmer que le gouvernement a l’intention d’accorder une déduction pour amortissement (DPA) accéléré à l’égard de certains biens qui sont acquis pour utilisation dans des installations de liquéfaction de gaz naturel.
  • 34 M$ sur cinq ans, à compter de 2015-2016, à l’Agence canadienne d’évaluation environnementale afin de continuer d’appuyer les consultations liées aux projets évalués en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012).
  • 210 M$ sur quatre ans, à compter de 2015-2016, pour appuyer les activités et les évènements prévus au programme des célébrations du 150e anniversaire du Canada, en 2017.
  • Améliorer le soutien offert aux Centres d’appui aux enfants partout au Canada dans l’intérêt des jeunes victimes de violence.
  •  75 M$ sur trois ans, à compter de 2015-2016, pour continuer d’appuyer la mise en œuvre de laLoi sur les espèces en péril afin de protéger les différentes espèces du Canada et d’instaurer les mesures propices à leur rétablissement. 
  • Accorder 2 M$, en 2015-2016, à la Fondation du saumon du Pacifique pour soutenir le projet sur la survie des saumons juvéniles et des saumons arc-en-ciel dans la mer des Salish, en Colombie-Britannique (Salish Sea Marine Survival Project).
  • Accorder 10 M$ par an, sur trois ans, à compter de 2016-2017, au Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives pour soutenir la conservation des pêches récréatives partout au pays.
rdbrinkhurstBULLETIN DU CHEF NATIONAL Mai 2015
Assembly of First Nations
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