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BULLETIN DE L’APN Décembre 2014

on Décembre 19, 2014

Assemblée extraordinaire des Chefs de l’APN et élection du Chef national de l’APN 

Des dirigeants des Premières Nations de l’ensemble du pays ont participé à l’Assemblée des Chefs de l’APN et à l’élection du Chef national à Winnipeg, du 9 au 11 décembre 2014. L’Assemblée a attiré près de 2 000 dirigeants, aînés, techniciens, membres de communautés et observateurs des Premières Nations, qui ont débattu de dossiers importants et élaboré des stratégies. 

Le mercredi 10 décembre, le Chef de la Federation of Saskatchewan Indian Nations, Perry Bellegarde, a été élu Chef national de l’Assemblée des Premières Nations au premier tour en recueillant 63 % des voix. Le Chef national Bellegarde accomplira un mandat de trois ans et demi, conformément à la résolution no 02-2014 adoptée par les Chefs en assemblée lors de l’Assemblée générale annuelle 2014. 

Le Chef national Bellegarde a annoncé sa principale priorité qui lui a été confiée par les Premières Nations de l’ensemble du pays : le Canada doit respecter nos droits de citoyens et notre droit inhérent à l’autodétermination. Cela nécessite de nouvelles approches et un nouveau dialogue réellement fondés sur l’engagement de reconnaître et de respecter notre compétence inhérente, nos droits ancestraux, notre titre autochtone et la relation sacrée des traités conclus entre les Premières Nations et la Couronne. 

Les Chefs en assemblée ont adopté au total 17 résolutions portant sur divers domaines prioritaires, dont le financement de l’éducation des Premières Nations, le soutien aux familles des femmes autochtones assassinées ou disparues, le Plan d’action sur les services de santé non assurés, le programme des crédits personnels en éducation dans le cadre de la Convention de règlement relatif aux pensionnats indiens, la crise de l’abus de médicaments d’ordonnance, la Loi sur le Tribunal des revendications particulières, le droit issu de traités au logement, les ressources naturelles et le soutien à l’égard du jugement de la nation des Tsilhqot’in. Toutes les résolutions sont affichées sur www.afn.ca. Le présent bulletin a pour objectif de fournir un compte rendu sur les discussions et l’orientation relatives aux principaux points à l’ordre du jour de l’Assemblée extraordinaire des Chefs (AEC). 

Groupe de travail sur l’édification des nations et la restructuration de l’APN 

Les Chefs en assemblée ont pris connaissance du rapport du Groupe de travail sur l’édification des nations et la restructuration de l’APN, qui a été mis sur pied en 2013 pour examiner les processus et la structure de l’APN et s’assurer que l’organisation soutient les efforts d’édification des nations et qu’elle peut évoluer conformément à l’orientation des Premières Nations. Le Groupe de travail a cerné des domaines d’intérêt à court, moyen et long terme ainsi que des questions liées aux rôles de l’APN, du Chef national, du Comité exécutif et du Secrétariat, notamment l’organisation des votes, l’attribution des mandats par les Chefs et la participation des citoyens des Premières Nations aux processus décisionnels en tant que nations. Le Groupe de travail a aussi recommandé la mise sur pied d’un comité des Chefs sur l’édification des nations et la restructuration de l’APN qui serait chargé de passer en revue la Charte de l’APN, de s’inspirer des travaux précédents des dirigeants et de la Commission du renouvellement de l’APN et de s’engager directement auprès des Premières Nations, des organisations régionales, des organisations visées par des traités et des citoyens pour formuler des recommandations de changement. 

Plus de renseignements ainsi que des courts documents de discussion et de dialogue consacrés à ce sujet sont disponibles sur www.afn.ca

Le contrôle par les Premières Nations de l’éducation des Premières Nations 

Les Chefs en assemblée ont adopté la résolution no 35/2014, Loi fédérale pour financer l’éducation des Premières Nations. Cette résolution soutient l’élaboration conjointe d’un projet de loi qui décrit les responsabilités du gouvernement fédéral concernant le financement de l’éducation des Premières Nations. Elle est uniquement axée sur le financement et n’a aucun lien avec le projet de loi C-33. Il est clair que le travail accompli en vertu de cette résolution est subordonné au retrait du projet de loi C-33. La résolution propose un processus inclusif et transparent d’élaboration d’une loi et d’un règlement connexe auquel participeront les régions des Premières Nations du début jusqu’à la fin. En vertu de cette résolution, toute ébauche de loi résultant de ce travail devra, avant toute prochaine étape, être examinée et ratifiée par les Chefs en assemblée. La résolution exige du Canada qu’il honore son obligation constitutionnelle à l’égard du droit à l’éducation issu de traités. La mise en place d’un cadre législatif pour financer l’éducation des Premières Nations est le seul moyen de s’assurer systématiquement que toutes les communautés des Premières Nations bénéficient d’un accès à une éducation de qualité culturellement appropriée, et non seulement celles ayant la possibilité de négocier avec le gouvernement fédéral. 

Planification d’une table ronde nationale sur les femmes assassinées ou disparues et demande d’enquête nationale 

Le 9 décembre, les Chefs et les délégués ont rendu hommage à la jeune Rinelle Harper, âgée de 16 ans, qui a été sauvagement agressée il y a un mois le long de la rivière Assiniboine, à Winnipeg. Le groupe de joueurs de tambour Red Bear a interprété une pièce et le Chef régional du Manitoba, Bill Traverse, a remis une plume d’aigle à Rinelle Harper au nom de l’APN. Accompagnée de ses parents et de sa sœur, Rinelle Harper s’est adressée aux Chefs et aux délégués et a plaidé pour plus d’amour, plus de gentillesse et plus de respect, ainsi que pour le pardon. Elle a aussi demandé, d’une voix douce et assurée, la mise sur pied d’une commission d’enquête publique nationale sur les femmes autochtones assassinées ou disparues. Sa déclaration a constitué un moment fort et émouvant, qui a été suivi d’une ovation debout de la part de l’Assemblée. 

Le mercredi 10 décembre, les Chefs et les délégués ont participé à une séance de planification stratégique consacrée à la prochaine table ronde sur les femmes et jeunes filles assassinées ou disparues, qui devrait avoir lieu en février 2015. Les discussions ont porté sur le travail accompli à ce jour, tant les décisions que les mesures pour éradiquer la violence contre les femmes et jeunes filles autochtones, ainsi que sur trois résolutions précédentes exigeant la mise sur pied d’une commission d’enquête publique nationale et l’élaboration d’un cadre national visant à mettre fin à la violence. Deux résolutions ont été adoptées à l’AEC, la résolution no 35/2014, Soutien à l’égard de l’initiative Les familles d’abord, et la résolution no 36/2014, Engagement et représentation à la table ronde sur les femmes et jeunes filles assassinées ou disparues, qui renforcent le mandat de l’APN et lui permettent de s’engager d’une manière inclusive afin de s’assurer que les efforts et les opinions des communautés sont pris en compte dans tous les travaux mis en œuvre. 

Groupe de travail sur les ressources naturelles 

Le Groupe de travail sur les ressources naturelles (Groupe de travail) a été formé en décembre 2013 pour s’assurer que les citoyens et les communautés des Premières Nations ont la possibilité de participer aux projets d’exploitation des ressources naturelles et de recueillir une part (là où un intérêt existe) de tous les avantages découlant de l’exploitation des ressources. Le compte rendu du Groupe de travail était axé sur deux séances qui ont été organisées en novembre 2014 et sur le travail nécessaire à l’élaboration d’un premier rapport sommaire. À ce jour, le Groupe de travail a déterminé quatre principaux thèmes de discussion : gouvernance, environnement, prospérité et finances. 

Les Chefs en assemblée ont adopté la résolution no 38-2014, qui appelle le Chef national à soutenir le Groupe de travail dans ses travaux et l’aider à faire comprendre l’urgence de permettre la pleine participation des Premières Nations à l’économie et dans le secteur des ressources. La résolution soutient le Groupe de travail dans son intention de présenter un rapport sur l’exploitation des ressources naturelles, de coordonner une réunion avec d’autres ordres de gouvernement et d’autres administrations et d’élaborer un plan de communications afin de s’assurer que les Premières Nations, le gouvernement du Canada, l’industrie et les groupes d’intérêt internationaux prennent connaissance des résultats obtenus par le Groupe de travail. Les Chefs en assemblée ont aussi souligné la nécessité de reconnaître la compétence et les traités, de faciliter la participation au marché, de prendre en compte les sujets stratégiques, d’inclure les questions commerciales dans cette discussion et de considérer cette celle-ci comme un domaine prioritaire. Le Groupe de travail a présenté un rapport aux Chefs en assemblée en juillet 2014 et en décembre 2014; il compte en présenter d’autres sur son travail aux Premières Nations. 

Services de santé non assurés 

Les Chefs en assemblée ont approuvé le Plan d’action sur les services de santé non assurés (SSNA) en tant que document évolutif et ont demandé au Comité des Chefs sur la santé (CCS) de l’APN, au Réseau national des techniciens de la santé des Premières Nations (RNTSPN) et au personnel de l’APN de mettre en œuvre les mesures indiquées dans le Plan d’action. Le CCS et le RNTSPN tiendront une réunion en janvier 2015. 

Dans le cadre du Plan d’action sur les SSNA, l’APN travaille avec diligence à l’examen mixte des SSNA, qui est un travail de collaboration entre l’APN et la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI) de Santé Canada. La première réunion du Comité sur l’examen mixte des SSNA a eu lieu en octobre 2014. La prochaine est prévue en janvier 2015. 

Le Plan d’action sur les SSNA et les comptes rendus sur tous les domaines de la politique de santé sont affichés sur le site Web de l’APN à :  http://health.afn.ca/en 

Examen des revendications particulières 

Les Chefs en assemblée ont adopté la résolution no 40-2014 qui affirme l’importance de l’examen quinquennal de la Loi sur le Tribunal des revendications particulières et les processus connexes. Les Premières Nations sont très préoccupées par l’actuel processus de traitement des revendications particulières, y compris par la situation du financement des requérants et les menaces qui pèsent sur l’indépendance et la viabilité du Tribunal. Le Comité des Chefs sur les revendications (CCR) a été chargé de participer à l’examen et de s’assurer que toute Première Nation puisse donner son avis sur la situation actuelle du traitement des revendications par le gouvernement fédéral. Le CCR travaille à la finalisation d’un processus d’engagement et devrait tenir une réunion de dirigeants et d’experts pour contribuer à l’examen. De plus amples renseignements seront fournis aux Premières Nations dès que ce travail aura débuté. 

L’Assemblée des Premières Nations remercie toutes les personnes qui ont quitté pendant un moment leurs familles et leurs communautés pour venir participer à l’Assemblée extraordinaire des Chefs et contribuer à sa réussite. Nous vous souhaitons de joyeuses Fêtes. Prenez le temps de passer de bons moments avec votre famille, vos amis et les membres de votre communauté.

rdbrinkhurstBULLETIN DE L’APN Décembre 2014
Assembly of First Nations
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