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BULLETIN DE L’APN Mi-novembre 2014

on Novembre 14, 2014

Rencontre entre des dirigeants de l’APN et Douglas Eyford, représentant spécial ministériel pour la réforme de la politique sur les revendications globales 

Le 28 juillet 2014, Bernard Valcourt, ministre d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC), a nommé Douglas Eyford représentant spécial afin de « mener les discussions avec les groupes autochtones et les intervenants clés en vue de renouveler et réformer la politique sur les revendications globales ». À la fin de l’été 2014, AADNC a affiché sur son site Web un document intitulé « Renouvellement de la politique fédérale sur les revendications territoriales globales », comportant une nouvelle « politique provisoire » sur les revendications globales destinée à servir de point de départ à l’action de Douglas Eyford, ainsi qu’un portail visant à recueillir des commentaires à propos de cette politique provisoire. 

Le 4 novembre 2014, le Chef national par intérim de l’APN, Ghislain Picard, accompagné de cadres de l’(APN), a eu l’occasion de rencontrer M. Eyford pour discuter de sa récente nomination, du processus qu’il mène, et de la politique provisoire qui a été mise en place. Une discussion ouverte et respectueuse s’est tenue avec M. Eyford, qui a rappelé que son rôle de représentant spécial ministériel était de privilégier l’engagement plutôt que la consultation. Il a précisé que la politique provisoire constituait le point de départ de son engagement avec les groupes autochtones et les intervenants clés plutôt qu’une simple politique qu’il serait chargé de promouvoir. 

Les points saillants de la rencontre avec M. Eyford sont notamment les suivants : 

  • Il s’attend à rencontrer environ 200 groupes et citoyens autochtones de divers horizons pendant l’accomplissement de son mandat.
  • Il a fait part de son intérêt d’en apprendre plus à propos du Comité principal de surveillance (CPS), proposé par le premier ministre en janvier 2013 et qui devait aussi mettre l’accent sur la réforme de la politique des revendications globales, mais qui n’a fait l’objet d’aucun suivi de la part du Canada depuis la fin de 2013.
  • M. Eyford a indiqué que son rapport comporterait un historique axé sur le concept de titre autochtone et de son évolution jusqu’à aujourd’hui.
  • Il a pris note de nombreuses plaintes de la part de divers groupes dénonçant « l’extinction » en tant qu’élément implicite de la politique fédérale sur les revendications globales, ainsi que le financement d’emprunts (entre autres préoccupations).
  • Tout en rappelant que la politique provisoire ne reflétait pas le récent arrêt de la Cour suprême concernant la nation Tsilhqot’in, il a précisé que son mandat n’excluait pas d’en tenir compte et que son rapport en ferait mention.
  • Son rapport sera déposé au début de 2015 plutôt que le 15 décembre 2014, tel qu’annoncé précédemment. Il sera rendu public. 

 

Les Premières Nations et l’APN n’ont perçu aucun financement pour soutenir leur engagement dans ce processus avec M. Eyford, ce qui en soi constitue un frein pour les groupes souhaitant y prendre part. Le Secrétariat de l’APN travaille à la rédaction d’un mémoire en partenariat avec une coalition ad hoc d’organisations de justice sociale. 

On peut télécharger une copie du document intitulé « Renouvellement de la politique fédérale sur les revendications territoriales globales » à l’adresse suivante : https://www.aadnc- andc.gc.ca/fra/1408631807053/1408631881247. 

Des mémoires peuvent être soumis à Douglas jusqu’au 30 novembre 2014 à l’adresse suivante : https://www.aadnc-aandc.gc.ca/fra/1405693409911/1405693617207.

Groupe de travail sur l’exploitation des ressources naturelles 

Le Groupe de travail sur l’exploitation des ressources naturelles (le Groupe de travail) a poursuivi ses travaux, tel que selon les informations fournies aux dirigeants lors de l’Assemblée générale annuelle de l’APN et conformément à la résolution no 80/2011 de l’APN. 

À la fin du mois de septembre 2014, le Groupe de travail s’est entendu pour tenir tout d’abord deux séances de travail réunissant jusqu’à 25 participants. La première de ces séances a eu lieu les 6 et 7 novembre et la seconde les 13 et 14 novembre, et les discussions ont principalement porté sur la gouvernance, la prospérité et le développement durable, ainsi que sur des considérations financières et des approches équilibrées respectant l’environnement, entre autres.

Le Chef régional de l’APN, Cameron Alexis, qui est aussi membre du Comité des Chefs sur le développement économique (CCDE) de l’APN, agit à titre de coprésident du Groupe de travail, de concert avec son collègue au sein du CCED, M. Richard Nerysoo, et de membres désignés par le gouvernement fédéral, M. Douglas Turnbull, coprésident, et M. Patrick McGuinness. 

Le Groupe de travail sur l’exploitation des ressources naturelles est une instance bénévole indépendante. Il soumettra un rapport sur les travaux accomplis jusqu’à présent à la fin du mois de novembre 2014, ainsi que dans le cadre de la prochaine Assemblée extraordinaire des Chefs 2014 qui se tiendra à Winnipeg (Manitoba) au mois de décembre. Leurs conclusions ne sont pas considérées comme mettant fin à la discussion sur ces sujets. Elles ont pour but de proposer des idées en vue d’amorcer ce dialogue à l’échelle nationale. 

Vous pouvez obtenir plus de renseignements à l’adresse suivante : www.naturalresourcedev.com

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