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Juin 2009 Mise à jour importante pour les Premières Nations au sujet des exigences relatives aux mouvements transfrontaliers en date du 1er juin 2009Compte rendu sur le nouveau certificat sécurisé de statut d'Indien Dans le cadre de ses efforts continus pour appuyer les Premières Nations, l'APN a entrepris des discussions avec le ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) au sujet du nouveau certificat sécurisé de statut d'Indien (CSSI). Dans le cadre de leur lutte contre le terrorisme, les États-Unis ont mis en œuvre l'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental (IVHO) et à compter du 1 juin 2009, des documents conformes à l'IVHO seront exigés pour entrer aux États-Unis. AINC a entrepris des démarches pour que le CSSI devienne un document approuvé dans le cadre de l'IVHO. Nous avons fait part au département américain de la Sécurité intérieure de nos préoccupations en ce qui concerne ce long processus et l'échéance du 1er juin 2009. Malgré l'échéance du 1er juin, date à laquelle tous les citoyens canadiens et américains devront présenter un passeport aux points de contrôle frontaliers, les membres des Premières Nations qui se rendent aux États-Unis par voie maritime et terrestre pourront continuer à présenter leur carte de statut comme pièce d'identité approuvée pour franchir la frontière. Il ne s'agit toutefois que d'une mesure temporaire – approuvée par le gouvernement du Canada et le département américain de la Sécurité intérieure – qui ne sera en vigueur que jusqu'à l'émission par AINC des nouveaux certificats sécurisés de statut d'indien, plus tard au cours de l’année. Le passeport est cependant toujours exigé pour les déplacements par avion. En plus d'examiner l'initiative liée au CSSI, l'APN étudiera d'autres possibilités en ce qui a trait aux passages transfrontaliers. Par exemple, certaines Premières Nations développent présentement, en collaboration avec le DHS, leur propre document de voyage permettant le passage à la frontière. L'APN aimerait également obtenir les commentaires des Premières Nations sur l'initiative liée au CSSI et les autres possibilités d'entrer aux États-Unis. En attendant, les Premières Nations devraient également étudier l'initiative liée au CSSI pour s'assurer que les droits propres à leur communauté sont respectés. |
