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Le 18 juin 2008 Le Chef national de l’Assemblée des Premières Nations se dit très satisfait des nouvelles lois relatives aux revendications particulières et à l’Accord de KelownaLe Chef national de l’Assemblée des Premières Nations (APN), Phil Fontaine, a félicité le gouvernement du Canada et tous les membres du Parlement d’avoir fait adopter deux projets de loi (C-30 et C-292) par la Chambre des communes et le Sénat. Il a noté que les deux projets de loi recevront la sanction royale aujourd’hui. Remerciant l’ensemble des parlementaires de leurs efforts, il a salué l’esprit de collaboration et d’ouverture qui leur a permis de faire adopter ces projets de loi. « Je suis ravi que la Loi sur le Tribunal des revendications particulières ait été promulguée aujourd’hui. Cette loi très importante est le fruit d’une étroite collaboration entre le gouvernement du Canada et l’Assemblée des Premières Nations. L’appui de tous les partis en faveur de cette loi témoigne du rôle important qu’ont joué les Premières Nations dans son élaboration, ce qui a permis de traiter la plupart des revendications particulières avec plus d’efficacité et d’efficience », a souligné le Chef national. « J’encourage fortement le gouvernement fédéral à adopter cette démarche collaborative, qui prévoit notre participation directe, pour tout éventuel examen de politiques ou de lois ayant une incidence sur les droits et les intérêts des gouvernements des Premières Nations et de nos citoyens. » Bien que la négociation demeure l’approche privilégiée pour résoudre les revendications territoriales en suspens, le tribunal indépendant prendra des décisions exécutoires quand des revendications particulières seront rejetées au profit de négociations ou lorsque les négociations ne mèneront à aucun règlement. Le tribunal consistera en l’équivalent de six juges de cour supérieure à plein temps. « Une autre caractéristique particulière qui ressort de l’élaboration conjointe de cette loi est l’accord politique complémentaire. Il traite des questions d’intérêt pour les parties qui n’ont pu être incluses dans la loi. L’accord guidera les parties sur le plan de la mise en œuvre de la loi et il cible les domaines méritant un examen plus poussé afin de régler les revendications particulières de façon plus équitable et ponctuelle. Les mesures destinées à régler des points importants de l’accord seront mises en œuvre immédiatement, notamment la sélection des juges du tribunal », a ajouté M. Fontaine. L’APN se réjouit également du fait que la loi C-292 a été promulguée aujourd’hui. « Nous trouvons encourageant que le projet de loi C-292, la Loi de mise en œuvre de l’Accord de Kelowna, reçoive la sanction royale aujourd’hui. L’APN a négocié très fort pour obtenir l’appui unanime de toutes les parties à l’Accord de Kelowna en novembre 2005. Nous devons atteindre les objectifs et tenir les engagements énoncés dans l’Accord pour protéger nos enfants, investir dans notre avenir et démontrer nos responsabilités respectives. Nos efforts collectifs pour améliorer la vie des citoyens des Premières Nations sont de la plus haute importance pour la santé et le mieux-être des communautés des Premières Nations et du Canada », a indiqué M. Fontaine. L’Accord de Kelowna a mis à la disposition de tous les ordres de gouvernement un plan détaillé permettant de réduire, en l’espace de dix ans, l’écart socio-économique existant entre les Premières Nations et le reste du Canada. Le plan proposait des façons d’améliorer l’état de santé, les débouchés économiques, la sécurité communautaire, le logement et l’infrastructure, l’éducation et les services sociaux des peuples des Premières Nations et d’autres communautés autochtones. « Dans le même esprit de réconciliation que celui émanant des regrets exprimés par le premier ministre aux survivants des pensionnats indiens la semaine dernière, nous invitons le gouvernement du Canada, tous les parlementaires, ainsi que les gouvernements provinciaux et territoriaux à collaborer activement avec l’APN et les Premières Nations afin de résoudre tous les griefs historiques liés aux terres et aux ressources et à mettre en œuvre les cibles et les objectifs de l’Accord de Kelowna », a conclu M. Fontaine.
L'Assemblée des Premières Nations est l'organisme national qui représente les citoyens des Premières Nations au Canada.
Renseignements : Joan McEwen, directrice des communications, APN |
