le 15 décembre, 2006
Le chef national de l'Assemblée des Premières Nations, Phil Fontaine, déclare que les ratifications des tribunaux annoncées aujourd'hui représentent une victoire pour les survivants des pensionnats
"Les ratifications des tribunaux annoncées aujourd'hui constituent une victoire pour les dizaines de milliers de survivants du système des pensionnats", a déclaré le chef national Phil Fontaine. "Cela signifie que nous pouvons nous attendre à ce que les versements commencent plus tôt que nous l'avions prévu. Les versements du paiement d'expérience commune (PEC), au profit de tous les survivants des pensionnats, devraient commencer au cours de l'été 2007.
"Vous savez sans doute que j'ai travaillé sans relâche pour obtenir une résolution rapide de ce règlement historique de plus de 4 milliards de dollars", a déclaré le chef national Fontaine. "Aujourd'hui, nous sommes heureux que les tribunaux le trouvent juste et équitable et qu'ils aient répondu rapidement à nos demandes de certification.
"La résolution rapide de cette demande de certification montre que les tribunaux sont conscients de l'importance que revêt la conclusion d'un tel règlement, particulièrement pour les personnes âgées et les alades", a ajouté le chef national. "Nous nous attendons à ce que les tribunaux des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut rendent des décisions positives dans les prochains jours."
Les versements du PEC sont fondés sur la fréquentation d'un pensionnat et seront calculés sur la base de 10 000 $ pour la première année ou partie d'une année de fréquentation, et 3 000 $ par année ou partie d'année subséquente de fréquentation. Le montant total de ce fonds s'élève à 1,9 milliards de dollars. Le processus très amélioré des compensations pour les personnes ayant subi des abus commencera au même moment. Le nouveau processus ne fait plus aucune discrimination entre les survivants selon leur lieu d'habitation ou leur religion. Il couvrira davantage de préjudices, ne tiendra pas compte du sexe et fournira plus de compensations que l'actuel règlement extrajudiciaire.
"La ratification des tribunaux signifie également que la commission de vérité et de réconciliation commencera ses travaux au cours de l'été prochain", a fait remarquer le chef national Fontaine. "La commission de vérité et de réconciliation s'assurera que tous les Canadiens comprendront l'importance des préjudices causés à notre peuple. Les Premières nations sont déterminées à transmettre le message que "plus jamais" le Canada ne tolérera de programmes aussi racistes."
Dans le processus, il ne reste que la ratification par les survivantseux-mêmes. Ceux-ci ont le dernier mot. Ils disposeront de 6 mois pour analyser l'entente afin de décider s'ils l'acceptent. L'APN leur a fortement recommandé de l'accepter.
L'APN et l'Indian Residential Schools Commission lanceront bientôt une vaste campagne de communications pour informer les survivants de leurs droits à une compensation.
L'Assemblée des Premières Nations est l'organisme national qui représente les citoyens des Premières nations au Canada.
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