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Le 29 septembre 2006 L’Assemblée des Premières Nations s’apprête à lancer, à l’échelle nationale, un processus de dialogue régional avec les Premières Nations sur les biens immobiliers matrimoniauxL’Assemblée des Premières Nations a annoncé aujourd’hui qu’elle se préparait à lancer un processus de dialogue régional avec les Premières Nations sur les biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves. Les biens immobiliers matrimoniaux comprennent tant le terrain que la maison familiale. L’absence de reconnaissance des lois traditionnelles des Premières Nations, conjuguée à un vide juridique dans la législation fédérale, a conduit à la situation actuelle, c.-à-d. qu’aucune loi fédérale ne régit le partage des biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves. Quant au gouvernement fédéral, il ne reconnaît pas les lois des Premières Nations en ce domaine. « Le vide juridique concernant les biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves et l’absence notoire de mesures de protection et de recours à l’intention des citoyens des Premières Nations constituent une violation intolérable des droits de la personne », a déclaré le Chef national de l’Assemblée des Premières Nations, Phil Fontaine. « Cette situation, préjudiciable à tous les citoyens des Premières Nations, peut notamment avoir de graves conséquences pour les femmes et les enfants. » Comme pour de nombreux autres défis auxquels sont confrontées les collectivités des Premières Nations, la reconnaissance et la mise en œuvre de l’autonomie gouvernementale des Premières Nations constitue la solution à la question des biens immobiliers matrimoniaux situés dans les réserves. Ainsi, il est nécessaire de permettre aux citoyens des Premières Nations eux-mêmes de participer directement à l’élaboration de lignes directrices et de solutions appropriées pour leurs collectivités et leurs gouvernements. « Nous devons appliquer des solutions propres aux Premières Nations, fondées sur nos traditions et conformes aux droits de la personne, qui tiennent compte du rôle capital traditionnel des femmes des Premières Nations au sein de nos collectivités », a indiqué le Chef national. « La résolution de cette question va bien au-delà du simple fait de partager les biens immobiliers matrimoniaux situés dans les réserves. Il faut s’attaquer à de nombreux autres problèmes connexes et sous-jacents, tel que le manque chronique de logements et de débouchés économiques dans les collectivités des Premières Nations. Faute de telles solutions, les résultats en bout de ligne pour de nombreuses familles des Premières Nations seront les mêmes, peu importe que de nouvelles lois soient promulguées ou non. » Afin que les Premières Nations et leurs citoyens s’engagent dans un dialogue constructif sur la question des biens immobiliers matrimoniaux, l’Assemblée des Premières Nations va organiser et coordonner des séances régionales de dialogue partout au pays. L’APN travaillera étroitement avec ses Chefs régionaux et les organisations régionales des Premières Nations en vue de s’assurer que le dialogue soit véritablement exhaustif. Les représentants des gouvernements et des collectivités des Premières Nations – des hommes et des femmes – seront invités à participer. Les séances se dérouleront entre les mois d’octobre et décembre 2006. Ces séances régionales de dialogue favoriseront une meilleure compréhension des enjeux propres aux citoyens des Premières Nations, tout en permettant de partager les dernières recherches et élaborer de possibles mesures. De plus, les citoyens des Premières Nations de partout au pays pourront consulter le site Web de l’APN pour faire part de leurs commentaires sur cette importante question. Ces commentaires et les recommandations des participants seront résumés dans un rapport final qui sera présenté à des fins de discussion à l’occasion d’une Assemblée extraordinaire de l’APN. L’orientation suggérée par les Chefs en assemblée servira de base au mandat de l’APN pendant un processus de recherche d’un consensus, ainsi que pendant le dialogue qui s’ensuivra avec le gouvernement du Canada. « Les problèmes qui découlent de la question des biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves affectent tous les membres de la famille et de la communauté », a déclaré le Chef national. « Nous espérons que ce dialogue conduira à la reconnaissance des lois des Premières Nations en matière de biens immobiliers matrimoniaux ainsi qu’à un soutien envers leurs collectivités. Les citoyens des Premières Nations doivent participer pleinement à la détermination des enjeux et à l’élaboration de recommandations en vue d’un changement. C’est le meilleur et le seul moyen de proposer de vraies solutions afin de résoudre les vrais problèmes. » En juin 2006, le ministre des Affaires indiennes a annoncé une initiative du gouvernement fédéral sur les biens immobiliers matrimoniaux. L’Assemblée des Premières Nations et l’Association des femmes autochtones du Canada collaborent avec le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien en vue de déterminer des solutions pour corriger ce vide juridique. Wendy Grant-John a été nommée représentante ministérielle auprès de l’Assemblée des Premières Nations et de l’Association des femmes autochtones du Canada pour faciliter l’établissement d’un consensus entre les parties. Le ministre d’AINC a l’intention de proposer une loi sur les biens immobiliers matrimoniaux à l’automne 2007.
L’Assemblée des Premières Nations est l’organisation nationale qui représente les citoyens des Premières Nations au Canada.
Renseignements : Bryan Hendry, directeur par intérim des communications de l’AFN |
