Pensionnats - une chronologie
Des années 1890 au début des années 1900
Des pensionnats et des écoles industrielles ont été établis dans diverses villes du Canada, principalement dans l'Ouest, avec comme objectif de “tuer l'indien dans l'enfant." Plus de 150 000 enfants fréquenteront ces pensionnats jusqu'en 1973.
1990
Phil Fontaine, grand chef des chefs du Manitoba, est le premier chef indien à révéler au public l'histoire des abus qu'il a subis dans ces pensionnats et demande qu'on reconnaisse les torts causés, ainsi qu'une compensation et des excuses pour le racisme inhérent à cette politique.
1991
Plusieurs poursuites sont intentées.
Formation de quelques groupes de survivants des pensionnats indiens.
1996
La Commission royale sur les peuples autochtones recommande la tenue d'une enquête publique pour enquêter sur les abus qu'ont subis les Indiens dans les pensionnats et pour les documenter.
1997
Juillet - Phil Fontaine est élu chef national de l'Assemblée des Premières Nations.
L'APN lance des négociations avec des fonctionnaires du gouvernement fédéral en vue d'obtenir un règlement hors cour global de la question des abus dans les pensionnats.
1998
Des rencontres de consultation ont lieu entre l'APN, les survivants, le gouvernement fédéral et des représentants de l'Eglise pour établir les Principes directeurs pour le règlement des plaintes portant sur les pensionnats.
Janvier - Le chef national de l'APN, Phil Fontaine, négocie la Déclaration de réconciliation comprenant un fonds de guérison de 350 millions de dollars pour les survivants des pensionnats. Le gouvernement admet ses torts pour la première fois et présente ses excuses aux survivants des pensionnats dans la Déclaration de réconciliation.
Mai - Création de la Fondation autochtone de guérison.
Un recours collectif est intenté contre un seul pensionnat indien en Ontario.
2000
Des cabinets d'avocats intentent d'autres recours collectifs.
2001
L'organisme Résolution des questions des pensionnats indiens Canada est mis sur pied pour s'occuper de régler à l'amiable les demandes d'indemnisation relatives à des sévices subis dans les pensionnats.
2003
Novembre - Le Canada lance le mode alternatif de règlement des conflits (MARC).
2004
Mars - L'APN et la Faculté de droit de l'Université de Calgary organisent une conférence nationale pour étudier le MARC qui, selon les délégués, se révèle très imparfait.
Novembre - L'APN, par l'intermédiaire d'un comité spécialisé, publie le Rapport sur le plan de règlement des conflits du gouvernement du Canada qui vise à indemniser les victimes de sévices infligés dans les pensionnats indiens (Rapport de l'APN), lequel établit les critères pour un règlement global garantissant une indemnisation juste et équitable à tous les survivants des pensionnats indiens. Les principales recommandations de ce rapport sont :
- un règlement forfaitaire de 10 000 $ pour tous les survivants et 3 000 $ par année de fréquentation;
- un règlement rapide pour les personnes âgées;
- une commission de la vérité;
- un fonds de guérison;
- un fonds de commémoration;
- un processus plus global, juste et équitable, pour le règlement de chaque demande d'indemnisation relative à des sévices.
2005
Janvier - L'APN entreprend des pourparlers avec des hauts fonctionnaires pour la prise en compte des recommandations du Rapport de l'APN.
30 mai - Le chef national Phil Fontaine signe l'Accord politique avec le Canada. L'Accord prévoit que l'honorable Frank Iacobucci représentera le gouvernement dans le cadre des négociations menant à un règlement définitif.
Selon l'Accord, l'APN jouera un "rôle permanent et central", et le Rapport de l'APN constituera le fondement du règlement.
Juillet - En présence de toutes les parties, les négociations débutent à divers endroits au Canada.
30 novembre - Toutes les parties ayant participé aux négociations signent une entente de principe intégrant toutes les principales recommandations du Rapport de l'APN.
2006
Toutes les parties entreprennent des négociations en vue d'un règlement définitif.
24 avril - Toutes les parties signent une entente définitive, laquelle attend l'approbation finale du Cabinet.
