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Le 1er juin 2005 Accord politique entre les Premières Nations et la Couronne fédérale : Étapes en vue de l’autodétermination et l’autonomie gouvernementaledes Premières Nations à la suite de la retraite du Cabinet
Le Chef national de l’Assemblée des Premières Nations, Phil Fontaine, a signé hier soir avec la Couronne fédérale un accord politique sur la reconnaissance et la mise en œuvre des gouvernements de Première Nation. Le Chef national a qualifié cet accord de « pas en avant historique pour les Premières Nations sur le plan de leur relation avec le gouvernement fédéral » et d’occasion pour les Premières Nations d’exercer leurs droits inhérents, ancestraux et issus de traité, tels que reconnus à l’article 35 de la constitution du Canada. « Cet accord nous libère du carcan des programmes et des politiques qui nous sont imposés par le gouvernement fédéral et pave la voie à une nouvelle relation ainsi qu’à un nouveau programme entre les Premières Nations et le Canada », a déclaré le Chef national. « Il est grand temps que les droits des Premières Nations, tels que définis par la Constitution, soient reconnus. Nous félicitons donc le Premier ministre d’avoir admis que l’autonomie gouvernementale constituait un objectif crucial pour l’amélioration de la situation économique et sociale de nos collectivités. Nous pouvons réaliser de grands progrès sur des différends de longue date en nous attaquant aux priorités urgentes grâce à ce nouveau cadre qui tient compte d’une véritable autodétermination, de négociations sur l’autonomie gouvernementale, de nos droits inhérents, de l’application des traités, du partage des ressources et des recettes, ainsi que de l’accès aux ressources dans les territoires traditionnels. »
En vertu de cet accord, les Premières Nations et le gouvernement du Canada s’engagent à mettre sur pied un comité directeur mixte afin d’entreprendre et de superviser une action commune favorisant un changement de politique, l’élaboration de cadres de travail pour la reconnaissance et la conciliation des droits constitutionnels, ancestraux et issus de traité, le renforcement des capacités de gouvernance des Premières Nations, et l’adoption de processus et de lois qui permettront la mise sur pied de gouvernements de Première Nation. Cet accord a été signé dans le cadre de la retraite du Cabinet, à laquelle ont participé le Premier ministre, les principaux ministres du Cabinet, le Chef national et les Chefs régionaux de l’APN, ainsi que des représentats du Conseil des femmes, du Conseil des jeunes et du Conseil des aînés de l’APN. « Les Premières Nations et l’APN ont déployé beaucoup d’efforts pour s’assurer que l’engagement du Premier ministre de nous « réserver un siège à la table » devienne réalité et partie intégrante de notre nouvelle relation », a déclaré le Chef national. « La retraite – et notamment la signature de cet accord – a démontré que toutes les parties sont déterminées à faire de véritables progrès et aller de l’avant, tout en respectant notre droit de définir notre propre voie et d’assumer un plus grand contrôle et une plus grande responsabilité sur les décisions qui ont une incidence sur notre vie quotidienne. » L’ordre du jour de la retraite du Cabinet comportait les points suivants : élaboration des politiques, établissement des priorités et processus de dialogue coordonnés par l’APN depuis la Table ronde Canada-Autochtones du 19 avril 2004. « La Table ronde Canada-Autochtones a constitué un bon point de départ », a déclaré le Chef national. « Maintenant, nous devons définir un programme proactif et progressif pour l’année à venir. Le 30 mai, nous avons signé une entente en vue d’une nouvelle approche pour résoudre la question tragique des pensionnats indiens. Par la résolution et la réconciliation, nous sommes en voie de résoudre de nombreux problèmes de longue date. Nous voulons maintenant instaurer une nouvelle relation et définir un nouveau programme pour l’avenir. Nous espérons que toutes les parties soutiendront nos efforts car notre programme sert les intérêts du Canada. Notre avenir est l’avenir du Canada. » L’Assemblée des Premières Nations est l’organisation nationale qui représente les citoyens des Premières Nations au Canada. Renseignements : Don Kelly, directeur des communications, APN Ian McLeod, agent de communication bilingue, APN Nancy Pine, conseillère en communication, Bureau du Chef national |
